Le journal Capital fait régulièrement le point sur la retraite (un fois par an, plus ou moins) et donne des conseils sur ce sujet. Si je me souviens bien, le conseil est de ne pas se précipiter. Mais cela peut évoluer au cours des prochaines années.
donpedro a écrit : Si quelqu'un peut confirmer cette information, sachant que je ne vois pas le rapport avec le texte de loi cité (art. 53 de la loi du 28 décembre 2011 de finances rectificatives pour 2011)
Je comprend pas bien votre question.
En fait il y a plusieurs lois qui répondent à cette dénomination, d'où la confusion. La bonne se trouve ici:
3w.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025045613&dateTexte=&categorieLien=id#JORFARTI000025045907
en recevant des nouvelles du SIE, j'ai pris connaissance d'une nouveauté: à compter du 1er octobre 2012, le recours obligatoire aux téléprocédures est étendu à toutes les entreprises soumises à l'IS.
Le hic est que, d'après ce que je comprends, il ne sera plus possible de déposer les déclarations de résultat et les liasses fiscales sans passer par un prestaire payant.
Si quelqu'un peut confirmer cette information, sachant que je ne vois pas le rapport avec le texte de loi cité (art. 53 de la loi du 28 décembre 2011 de finances rectificatives pour 2011).
Pour plus d'infos, une synthèse (valable fin 2011) se trouve à la dernière page du document suivant:
3w.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_4387/fichedescriptive_4387.pdf
En principe ils doivent vous mettre sur le parcours "créateur d'entreprise", ce qui allège considérablement les rendez-vous.
Dans la réalité c'est moins rose. J'ai reçu personnellement quantité de courriers me disant que j'allais être radié sachant que je ne m'étais pas rendu à des convocations qu'ils ne m'ont jamais envoyé. Donc à chaque fois coup de téléphone et perte de temps.
Pour la rémunération, ils n'exigent rien mais créent quantité de problèmes quand il s'agit de récupérer le montant qu'il ont régularisé à titre de provision.
le montant de l’estimation (si vous choisissez de la fournir) sera comparé à votre déclaration de revenu libéral N utilisée en N+2. Donc rien à voir avec le CA.
Le calcul est correct, sauf pour le plafond de la tranche 1 qui est de 30 049 € en 2011.
Votre cotisation sera donc:
tranche 1 2584 €
tranche 2: 159 €
Pour les points aussi: la cotisation maximale permet d'acquérir tous les points (t1: 450 points pour 2584 € et t2: 100 points pour 2347 €).
Cela étant dit, les niveaux des tranchent changent d'une année sur l'autre, tout comme le montant de la pension versée par point. Par contre, les taux de cotisation (8,6% et 1,6%) sont stables dans le temps.
PAr contre je ne comprends pas du tout :
- la différence entre TR1 et TR2 et le histoires de plafonds ?
- la façon dont est calculée la cotisation trimestrielle et le nombre de point achetés ?
- le système de trimestres, ce qui détermine combien on en a validé, combien il faut en valider ?
- pourquoi il y a 2 systèmes (base et complémentaire ?)
Effectivement, il y a 2 tranches. Cela permet d'avoir des taux de cotisation différents, de manière à moduler le taux d'effort financer. Le taux de la tranche 1 permet d'avoir une retraite minimum, même pour les bas revenus. Dans la tranche 2 l'effort est moindre. Et au dessus du plafond de la tranche 2, l'effort est nul (et la retraite aussi).
Le nombre de trimestres permet essentiellement de déterminer l'âge minimum du départ à la retraite à taux plein. S'il vous manque des trimestres vous pouvez partir avec une décote (à condition d'avoir l'âge légal 62 ans bientôt).
Il y a 2 régimes pour des raisons historiques. Avant seul le régime de base existait. Le régime complémentaire a été ajouté pour augmenter les montants des pensions qui ne suffisait plus.
nicoco87 a écrit : Dans le cas d'un capital variable, on peut augmenter son capital jusqu'au maximum avec une simple décision de gérance.
Il n'y a aucune autre formalité particulière.
Il y a des formalités à accomplir, même si il y en a beaucoup moins que dans le cas d'un capital fixe. Il est en particulier nécessaire de payer un droit d'enregistrement en cas d’augmentation du capital. (article 825 du CGI)
FrancisZ a écrit : Selon vous, est ce qu'une EURL SI serait le plus adapté pour ce genre de profil ?
Est ce que l'argent dans le compte bancaire de l'EURL sera isolé de l'argent de mon compte bancaire personnel (et vice versa) en cas de litige ou d'un attaque en justice ?
Cela dépend -en partie- du chiffre d'affaire envisagé.
Le compte bancaire de l'EURL n'a rien à voir avec celui de l'associé unique. La responsabilité de l'associée est donc limitée à son apport en capital. Par contre il arrive que l'associé se porte caution pour sa société. Dans ce cas, il endosse des reponsabilités supplémentaires (caution pour un prêt bancaire par exemple).
Mattthieu a écrit : Je pense que tu peux commencer à taffer sans problème.
Le seul soucis c'est pour la signature du contrat et l'émission des factures: tu devrais préciser que ton siret est en cours d'attribution, ou société en cours de création. Si la SSII est au courant que tu es en train de monter ta boite et qu'elle te fait confiance ça devrait aller.
Une fois toute la paperasse faite, tu communiques tes infos légales pour les factures et tu fais faire un petit avenant au contrat.
Je te remercie pour ta réponse.
D'un point de vue trésorerie ça ne fait de toute façon aucune différence puisque le client paie en 60 jours fin de mois. Donc j'aurais l'argent uniquement fin juin. Et ma boîte sera crééée le 3 juin.
Par contre c'est plus sur l'aspect administratif que tu évoques que j'ai des craintes.
Si la SSI édite un contrat entre moi et elle, penses-tu que je puisses mettre le nom 'futur' de ma société en attendant sa création? Ou faut-il obligatoirement un SIRET (et dans ce cas ça nous amène à attendre juin)?
J'ai déjà signé un contrat avec "SIRET en cours d'attribution". Cela ne pose pas de problème à condition que toutes les démarches de création sont terminées de votre côté. Ici le cas est différent.
Pouvez-vous demander à être prolongé en CDD de 1, 2 ou 3 mois ?
MaverickBtf a écrit : Néanmoins, je suis censé débuter sous peu et je n'aurais pas encore de société montée, à quoi s'ajoute une contrainte liée à un déménagement dans un mois. Je souhaiterais donc éviter de créer une société qu'il me faudra transférer à un autre tribunal de commerce dans à peine 4 semaines.
Pensez-vous donc qu'il soit possible de commencer une mission sans avoir fondé au préalable une EURL?
Il faut obligatoirement une structure (EURL, EI ou autre), à moins d'être salarié ou associé de la société.
Avez-vous la possibilité de créer l'EURL directement auprès du bon TC ? avec un siège social dans votre nouvelle région ?
Ngodefroy a écrit :
Hors dans son calcul, la case F13 augmente petit à petit.
est ce une erreur ou est ce que cette histoire du 15% qui passe à 33 est à appliquer sur une autre taxe ??
Dans votre IS global, vous payez une partie au taux de 15% et une autre au taux de 33.33%. Votre taux d'imposition réel se situe donc entre les 2 et est affiché dans la case F13.
C'est le taux marginal qui passe brutalement de 15% à 33.33%. Cette donnée est visible dans la case F14.
Travailler ensemble ne veut pas nécessairement dire être associés. Vous pouvez aussi ouvrir chacune une société, l'une en France (A), l'autre en Irlande (B).
Le client final passe un contrat avec A qui sous-traite une partie du travail à B (ou l'inverse) via une facturation en bonne et due forme. Dans ce cas la relation client est gérée par une société, l'autre est invisible. Cela peut avoir des inconvénients si vous décidez de ne plus collaborer. Mais si votre clientèle se répartit à égalité sur les 2 pays, chaque société peut détenir une part du portefeuille client.
Je ne dis pas que c'est nécessairement la bonne solution dans votre cas, mais je pense que cette configuration mérite d'être étudiée en plus de celles que vous évoquez.
un guichet unique a été mis en place pour la création d'entreprises.
Il repose sur les réseaux des CFE: CCI, URSSAF, CMA, greffes de TC, CA, INPI, APCE. Bref du beau monde. A voir si c'est efficace et si tous ces organismes communiquent correctement ensemble.
sbonni a écrit : Cette déclaration pour l'année en cours est-elle obligatoire ?
Non, c'est n'est pas obligatoire. Si vous ne faites rien, vous cotisation provisionnelle sera basée sur votre rémunération N-2, comme d'habitude.
Comme vous le faites remarquer, dans les métiers de service informatique, il est difficile d'anticiper le montant de sa rémunération annuelle dès le début de l'année. Cette possibilité est surtout destinée à ceux qui savent que leur revenus vont baisser. Par exemple à l'occasion d'une pause dans leur activité. Dans ce cas le calcul est vite vu.
je suis paye 2 fois la meme facture soit 10 046,4 euros fois deux.
Est possible de passer a travers les mailles du filet :?:
Ça dépend de qui a payé ? Est-ce une vielle dame qui possède quelques milliards d'euros et qui perd la mémoire ? Pour des relations commerciales harmonieuses, je le signalerais aussitôt... Je doute que ça passe.
D'après ce que je comprends il est obligatoire de déclarer et verser au moins 80% de la TVA réellement due pour chaque trimestre.
3w.netpme.fr/fiscalite-entreprise/610-acomptes-tva-sous-regime-simplifie.html
Après avoir reçu l'appel CIPAV, je vous confirme que la cotisation provisionnelle de la retraite de base année N peut être calculée sur une base de revenus que vous estimez (et non plus sur vos revenus N-2). Il faut remplir le coupon "révision régime de base".
Cela permet de limiter les décaissements de trésorerie.
Savez-vous si vous pouvez rentrer dans le cadre du:
- congé création
- congé sabbatique (que vous pouvez utiliser pour créer votre activité)
Dans les 2 cas le contrat de travail est suspendu mais n'est pas rompu.
Plus d'infos:
3w.apce.com/pid901/conge-creation.html
Donperdo : Avez-vous étudié le statut de conjoint collaborateur pour votre mari ? Cela permet d'acquérir des droits sans avoir à devenir associé de la société ?
Oui mais le conjoint collaborateur est censé ne pas percevoir de rémunérations et dans ce cas pas d'accre pour lui : ça me semble être une raison valable.
Donc selon moi le mieux c'est associé recevant une rémunération.
C'est plutôt le fait de ne pas bénéficier de l'ACCRE qui est gênant je pense. Que le conjoint soit collaborateur ou associé, la rémunération du couple ne change pas, juste la répartition.
bjr2010 a écrit :
Autre question : n'est-il pas possible de prévoir dans les statuts la sortie d'un associé au bout de x mois et la donation des parts à son épouse ?
Je pense que cela ne vous dispensera pas de mettre à jour les statuts le moment venu. Et en général, autant en mettre le moins possible dans les statuts au cas où vous seriez amenés à modifier vos projets.
bjr2010 a écrit : Pour na pas mettre tous nos oeufs dans le même panier (on a déja donné), l'idée c'est que mon mari fasse autre chose à partir de la 2ème année ....
Il n'y a pas besoin d'attendre la 2ème année pour faire autre chose - à condition d'en avoir le temps.
bjr2010 a écrit : Si je comprends bien les conditions de l'accre "Ces conditions doivent être réunies au minimum pendant 2 ans.", cela signifie qu'il ne peut sortir que la 3ème année ? oui/non ?
D'après cette condition oui. Voyez avec le CFE si ces textes sont bien les plus récents.
bjr2010 a écrit : Et question pour terminer : c'est donc moi qui rachèterait ses parts (35%), comment cela se passe avec ce type de sarl (qui pourrait être considérée comme sarl de famille, je ne sais pas si cela a une incidence), ça coûte des sous ? c'est compliqué ? Rsi, ...
Une SARL à l'IS n'est pas une SARL de famille, même si les associés sont mariés. C'est éventuellement une "SARL en famille" !!!
Pour le rachat des parts, il faut établir un acte de cession par écrit, qui supporte des frais d'enregistrement. En cas de plus-value, celle-ci est imposable. Et puis il y a des formalités (modification des statuts, AG ou acte de consentement unanime, publicité, IFU) qui supportent parfois des frais. Ce n'est pas infaisable mais cela demande du temps.
Avez-vous étudié le statut de conjoint collaborateur pour votre mari ? Cela permet d'acquérir des droits sans avoir à devenir associé de la société ? C'est beaucoup plus simple à gérer.
bjr2010 a écrit : on est content d'avoir été jusqu'au bout de nos projets, même si on s'est cassé la gueule ... on fera mieux la prochaine fois, j'espère en tous cas.
Respect pour cette belle attitude devant l’adversité.
emilie949 a écrit : cela est possible par un contrat entre ma société et la SSII ?
C'est possible si les 2 parties sont d'accord sur les termes du contrat. Mais c'est compliqué à mettre en place. Une autre possibilité, plus simple, est de passer entièrement salariée en CDD et de demander à ce que votre rémunérations brute + les charges patronales soient égales à votre tarif.
emilie949 a écrit : Etant au chômage je peut bénéficier de l’acre. Donc je pense que se système est désavantageux pour moi ?
Si la société existe depuis plus de 45 jours (de mémoire) il est trop tard pour demander l'ACCRE. Si vous avez l'ACCRE mais que votre société ne vous rémunère pas, vous en profitez peu.
emilie949 a écrit : Pour être recruté chez un client qui n'accepte pas les free lances une SSII me propose de faire un montage avec elle afin que je soit salarié de la SSII et de me reverser le complément de facturation à ma société.
La rémunérations serrait-elle différentes si je me reverse les compléments en dividendes et une petite rémunération dans la SSII exemple SMIC ?
Quelle pièges est à éviter ?
:?:
Bonjour,
Convenez avec la SSII que votre société facturera tous les mois un montant égal la différence entre votre TJM*N et le "coût pour l'employeur" de votre poste de salarié (ce montant est affiché sur la feuille de paie).
Le coût pour l’employeur étant la somme de votre brut + les charges patronales, vous vous assurez ainsi de bien récupérer toutes les sommes qui vous sont dues.
Pour le calcul d'optimisation de la rémunération, vous pouvez faire des essais avec la célèbre feuille de calcul de o2heurles.
Joffrey.L a écrit : Une autre question sur le CIPAV : j'ai créé une EURL IS en novembre 2009. Or actuellement j'ai déjà en emploi (en contrat de professionnalisation car je suis encore des études) via lequel je cotise pour ma retraite.
Suis-je dispensé de cotiser à la CIPAV?
C'est ce que j'ai ouïe dire par une proche...mais j'en doute.
Non pas de dispense... sauf si vous avez demandé l'ACCRE qui peut être accordée pour les 12 premiers mois, éventuellement suivie de prolongations.
Pour la CIPAV, vous cotisez uniquement sur la base de vos revenus libéraux. Vous obtiendrez ainsi des droits à la retraite (de libéral) qui s'ajouteront à vos droits à la retraite de salarié.
N'est-ce pas le travail du nouveau comptable de se procurer les pièces et informations nécessaires auprès de vous et de l'ancien comptable ?
Vous pouvez poser cette question pendant l'entretien qui permet de réaliser le devis.
Nouveauté ! Avec Free-Work MyBusiness, vous pouvez désormais gérer votre facturation, vos clients et votre activité facilement. C'est gratuit et sans engagement !
