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msurf

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Réponse postée 20 avril 2023 12:10

merci pour ces réponses, en effet plusieurs erreurs que j'ai corrigées

pour ta dernière remarque, je serai en EURL à l'IS, penses tu qu'il y ait un interet à être en EURL à l'IR ?

Bonjour.

Votre message est confus, relisez vous bien avant d'envoyer...

Sinon : oui, c'est une opération courante pour rester à l'IR. Je l'ai suggéré à un client... avant-hier.

Je souhaite transformer en EURL de ce retard pour profiter pleinement des cotisations sociales cotisations retraite

???

Niveau administration fiscale cela ne pose aucun soucis ?

Aucun.

Savez vous si je serai affilier au régime général ou au rsi ?

Vous serez non pas au régime général mais à un régime TNS (pas au RSI qui n'existe plus...).

est ce que je serai rattaché à la CIPAV ?

Non c'est géré en direct par l'URSSAF.

Par contre attention vous devez faire la transfo AVANT la date de clôture de votre dernier exercice IR pour avoir la continuité de votre régime fiscal. Si votre 5ème exercice clôturait le 31 décembre 2022 vous êtes mal.

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Réponse postée 19 avril 2023 06:35

Bonjour

Quelqu'un a il déjà fait une transformation de structure pour passer d'une SAS à EURL ?

Peut-être quelques éléments de contexte, ma SAS a été créé en 2018 sur le régime IR, après 5 exercices on bascule automatiquement à l'IS

Du fait que maintenant je suis à l'IS, je souhaite transformer en EURL et cotiser donc à la retraite que j'aurai peut etre si je vie d'ici la :)

Est ce un choix judicieux ? Niveau administration fiscale cela pose il soucis, type abus de droit ?

Savez vous si je serai affilier au régime général ou au rsi ? Ayant déjà créé une eurl dans le passé entre 2008 et 2011, j'en ai gardé un mauvais voir très mauvais souvenir de l'URSSAF , la CIPaV , est ce que je serai rattaché à la CIPAV ?

Aussi, je souhaite prendre une prévoyance maladie, un AGA me conseil AGIPI, carence 7j avec une cotisation autour de 200€ par mois pour un forfait de 12ke

Est ce que quelqu'un a déjà testé ce type d'assurance prévoyance, ça marche vraiment ou c'est de la poudre aux yeux ??

Merci pour vos conseils

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Réponse postée 29 mai 2019 13:32

ENiYi a écrit : Bonjour,

Les limites sont celles fixées dans le contrat en question : ça s'apparente parfois à la clause de non concurrence; qu'il faut limiter dans le temps et géographiquement(au service dans lequel se réalise la prestation initiale et non juste au nom du client ; le client pouvant avoir plusieurs services à la même localisation ou ailleurs).

Attention à ce qu'on signe.

De même : n'y a-t'il pas une limite temporelle dans votre contrat d'apporteur d'affaires ?

Cdt
ce n'est pas clair, il y a le contrat et l'annexe qui décrit à travers l'attestation de conclusion la commande client avec son début et fin.

La durée du contrat est décrite comme suite :

DUREE DU CONTRAT
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être résilié à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception sur décision de l'une quelconque des parties.
Quelle que soit la durée du contrat ou la partie qui a pris l'initiative de la résiliation,l’apporteur aura le droit au règlement de ses commissions conformément à ce qui est prévu à l'article X du présent contrat.
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Réponse postée 29 mai 2019 11:34

Membre-CC a écrit : C'est pourquoi il est crucial d'apprécier tous les effets (potentiellement lointains) d'un contrat d'apporteur AVANT de le signer. Ce qui n'est pas facile !

En cours de contrat, vous pouvez toutefois tenter de demander une modification (de sa portée, par exemple) qui devra être consentie par l'autre partie.
je n'ai pas de soucis avec la valeur de l'apporteur d'affaire en soit. Le soucis que j'ai est la manque de formalise juridique sur cette forme de collaboration, ce qui laisse un flou total quant aux limites raisonnable et à jurisprudence
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Réponse postée 29 mai 2019 08:48

Membre-CC a écrit :
msurf a écrit : la question que je me pose, quid du contrat d'apporteur d'affaire si je fais en sorte de passer par une nouvelle société référencée par les achats de mon client
Bonjour,
Vous devez simplement vérifier si les deux contrats (portage d'un côté ; apport d'affaires de l'autre) étaient liés (ce qui serait étonnant) ou indépendants. En cas d'indépendance, le contrat d'apporteur d'affaires poursuit ses effets.
les contrats ne sont pas liés

dans si je comprend bien, un contrat d'apporteur est lié au client , quel que soit l'opportunité engrangée chez ce même client

c'est quand même assez contraignant ... car l'apporteur met en contact le premier jour pour un projet, sur un contenu, mais les années suivantes si le sujet change complétement et que le consultant passe chez un autre service sur d'autres sujets, je ne suis pas que l'apporteur ait apporter grand chose dans ce cas, ca reste discutable donc.
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Réponse postée 28 mai 2019 10:01

Bonjour à tous,

Je suis bloqué pour connaître la validité juridique concernant la portée d'un contrat d'un apporteur d'affaire.

Je suis actuellement en mission d'une durée d'un an correspondant à l'AO initial. Cette mission a été apportée par un consultant qui est sur la même mission avec qui on a contractualisé un contrat d'apporteur.
Pour chaque facture, la société qui me porte prend une commission et l'apporteur sa part.

L'AO se termine, la société qui me porte ne trouve pas son compte car son markup est très bas. Ils m'ont prévenu qu'ils risquent de ne pas me porter de nouveau.

Le client est au courant de cette situation et est d'accord pour que je passe par une autre société de portage.

la question que je me pose, quid du contrat d'apporteur d'affaire si je fais en sorte de passer par une nouvelle société référencée par les achats de mon client ?

Merci d'avance pour vos réponses 😉 et bon courage à tous 🙂
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Réponse postée 28 avril 2017 13:22

kzg a écrit :
msurf a écrit : et oui, on en est au point ou on fait confiance plus à des gens qui ont le même profil et expérience qu'aux experts de l'administration ou on sait qu'ils peuvent très bien se tromper et me dire oui et après découvrir que c'est NIET
Les réponses de personnes ayant supposément le même profil n'ont aucune valeur vis à vis de l'administration ; alors qu'une réponse de l'administration (ex : rescrit fiscal) a de la valeur vis à vis de l'administration. Elle est opposable en cas de contrôle par exemple.
Et c'est à... l'administration que vous demandez des aides... 😉
bon je vais appeler l'URSSAF et vous tiens au courant ...

merci pour vos réponses !!
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Réponse postée 27 avril 2017 10:08

kzg a écrit :
msurf a écrit : ce qui me laisse penser qu'obtenir une aide de type une aide qui me couvre et qui se base sur mes cotisations reste légitime
Oui ça j'ai bien compris, la question que je soulevais, et que je me poserais dans votre situation c'est : si aujourd'hui l'administration me répond officiellement que non, dans ma situation je n'ai droit à aucune aide. Est-ce que je me lance quand même ou pas ? Autrement dit, est-ce que mon projet est assez solide ?
et bien c'est la question du choix de cœur ou de la raison

au fond de moi c'est l'aventure / stratup / embaucher / créer un truc

la raison c'est : je garde ma situation qui assure de payer mes factures et d'acheter ce dont les kids ont besoin

voila pourquoi je ne peux me permettre de me lancer dans le vide

et on sait tous que je ne peux pas poser ces questions à l'administration, d'une part, ils peuvent te répondre et se tromper et d'autre part, leur jugement de valeur ne me convient pas

je cherche donc un feedback ou un expert qui connait bien les questions :)

et oui, on en est au point ou on fait confiance plus à des gens qui ont le même profil et expérience qu'aux experts de l'administration ou on sait qu'ils peuvent très bien se tromper et me dire oui et après découvrir que c'est NIET
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Réponse postée 27 avril 2017 09:45

kzg a écrit :
msurf a écrit : c'est tellement précaire de se lancer surtout lorsqu'on doit assurer un crédit important et tenir une famille que je n'ai pas le droit à l'erreur. En bref, j'ai lu les textes hier, et il me semble que le critère d'attribution de l'ACCRE c'est de ne pas avoir bénéficier de ce dernier depuis trois ans.
Votre décision de vous lancer ou non dépend-elle à ce point de l'obtention de l'ACCRE ? Vous n'avez aucune épargne disponible ? Et une famille à charge ?
Dans cette situation, avec ou sans aide, je ne prends pas le risque.
Je ne me lance que si j'ai suffisamment de visibilité à court/moyen terme. Soit j'ai un matelas de liquidités qui me permet de voir venir, soit j'ai des clients en vue qui m'apportent un CA suffisant pour démarrer, idéalement les deux.
Mais choisir de se lancer ou non selon que l'on obtient ou non telle ou telle aide (forcément limitée dans le temps) me paraît dangereux.
C'est tout à fait vrai mais j'ai une expérience et un age ou je suis facilement vendable sur le marché
par conséquent, si jamais cette tentative plante, j'aspire à trouver quelque chose qui convient à mon profil et ne pas juste prendre la première occasion pour toucher un salaire et gâcher toutes ces années d'effort de de 8h / 21h
ce qui me laisse penser qu'obtenir une aide de type une aide qui me couvre et qui se base sur mes cotisations reste légitime
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Réponse postée 27 avril 2017 08:27

findus a écrit : et je complèterais en disant que votre aide pourrait être accordé ou non en fonction de votre interlocuteur final à l'URSSAF...

si les spécialistes de la magouille ici n'arrive pas à vous donner une réponse, j'imagine même pas les incompétents à l'URSSAF 🤣

Je ne dirai pas les spécialistes de la magouille ici car on se lèvent tous pour aller bosser et on cotisent alors que les vrais spécialistes trouvent des moyens pour rien faire tout en étant bien payés ...

Pour mon cas c'est vrai que l'Urssaf va chercher la petite bête c'est sur mais du coup si j'ai l'ARE à la rigueur je m'en fiche car je prendrai le maintient sur 15 mois au lieu du versement des indemnités en deux fois
Je ne bénéficierai pas certes de l'exonération des charges la première année
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Réponse postée 27 avril 2017 07:50

François1 a écrit : Bonjour,
msurf a écrit : mais je cherchais un feedback cependant je vois que ce forum devient de plus en plus restrictif sur le type de conseil que je cherche ... il y a trop de jugement de valeur j'ai l'impression ou alors je me trompe
Vous vous trompez. 😉

Hier soir j'ai épluché un peu les textes concernant votre question, et il est très difficile d'y répondre sans être un spécialiste. Même à l'URSSAF vous aurez du mal à trouver le bon interlocuteur. Méfiez-vous des réponses rapides qui pourraient vous être faites...

Je pense comme mixomatose que votre demande d'ACCRE sera recalée, car il ne s'agit de la création d'une entreprise, mais de la réouverture d'une entreprise fermée il y a moins d'un an.

Cordialement

--
François

Merci François et tous les autres qui prennent du temps pour répondre. je me suis un peu emporté hier, j'ai donc eu tord. C'est vrai que je suis stressé et je cherche des réponses. En tout cas je ne cherche pas à entuber le système ou quoi que ce soit, le système est à bout et je le sais. Cependant, c'est tellement précaire de se lancer surtout lorsqu'on doit assurer un crédit important et tenir une famille que je n'ai pas le droit à l'erreur. En bref, j'ai lu les textes hier, et il me semble que le critère d'attribution de l'ACCRE c'est de ne pas avoir bénéficier de ce dernier depuis trois ans. Me concernant, je l'ai obtenu en 2011 donc les trois ans sont révolus. Mais la question qui se pose aussi et par ailleurs pour laquelle je vous avez réagi c'est quid de mon ancienne EURL que j'ai fermé en août. Tout en sachant que j'ai été salarié depuis janvier 2015 et donc c'est vrai que j'ai un cas un peu complexe.
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Réponse postée 26 avril 2017 13:35

findus a écrit : bah c'est ce que je me disais,

tu les appelles, et tu dis que tu as fait comme ci comme ça et est ce que tu vas toucher ARE ...
oui merci pour ton conseil car je peux prendre le téléphone

mais je cherchais un feedback cependant je vois que ce forum devient de plus en plus restrictif sur le type de conseil que je cherche ... il y a trop de jugement de valeur j'ai l'impression ou alors je me trompe
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Réponse postée 26 avril 2017 10:14

mixomatose a écrit : Ma compréhension de ce texte n'est pas la même que la tienne.... Tu verras bien.
Pour l'ARE, je ne pense pas qu'il y ait de problème.
j'ai relu le texte et c'est vrai que c'est mitigé

si quelqu'un pouvait m'éclairer un peu plus, ca serait vraiment idéal

autrement pensez vous que si j'appel l'URSSAF il me répondront ?
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Réponse postée 25 avril 2017 12:59

mixomatose a écrit : La règle d'appréciation de l'activité principale, ce n'est pas toi qui décides, c'est l'URSSAF et PE.... Il ne suffit pas d'avoir un revenu salarié, mais comme tu n'avais pas radié immédiatement ton EURL, ils peuvent légitimement considérer que c'était encore ton activité principale jusqu'à la radiation.
L’activité principale est déterminée en comparant les revenus procurés par chacune des activités et
au regard du nombre d’heures salariées accomplies. Sauf cessation de l’activité principale, le régime principal est valable pour une durée de 3 ans. (DSI Notice explicative)
d'abord merci de prendre de ton temps pour me conseiller.

Si je comprend bien, si je justifie que mes revenus étaient nuls en EURL pendant que j'étais en CDI, même si l'EURL n'était pas encore radiée, d'après le texte de référence que tu as fournis, ca devrait être bon
Après ma question est double : dans ma configuration, aurais-je le droit à l'ARE même et à l'ACCRE. Du coup, en supposant que l'URSSAF ne veuille pas m'accorder l'ACCRE, aurais-je le droit à l'ARE ?
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Réponse postée 25 avril 2017 12:35

mixomatose a écrit : A mon avis, l'EURL était encore votre activité principale au moment de sa radiation en 2016. Il faut une année civile pleine comme salarié pour que le salariat devienne l'activité principale. Or en août 2016 vous n'aviez pas une année civile salarié (seulement au 31/12/2016).

Donc EURL principale radiée depuis moins d'un an, pas sur du tout que ça passe, ni pour l'URSSAF, ni pour PE.....
l'EURL n'était plus mon activité principale. D'une part, j'avais basculé sous le régime général en mars 2015 et d'autre part, j'ai toutes les fiches de paies qui le prouvent. L'urssaf et pôle emploie verront bien que mes employeurs cotisaient
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Réponse postée 25 avril 2017 12:20

kzg a écrit :
msurf a écrit : - Un des associés me propose de me faire un CDI de 3 mois (pour couvrir les 91 jours après une démission), est ce que ca me permettra en tant qu'associé SAS de prétendre à l'ARE de nouveau ?
Bientôt ce ne sera plus la peine d'avoir recours à ce genre de combine, les aides de pôle emploi seront accessibles aux indeps. Bien sûr les cotisations vont exploser, à qui la faute ?
Kzg je regarde tes contribs et elles sont souvent intéressantes. Seulement, pour mon cas tu n'apportes pas de réponse ...

le climat politique est tellement tout azimut que je ne souhaite pas ramener ce sujet ici pour ma part en répondant à ta question 🙂
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Réponse postée 25 avril 2017 11:05

Bonjour à tous,

Me revoilà de retour activement sur ce forum qui m'a tant servi lors de la création de ma première EURL il y a déjà pratiquement 6 ans maintenant.

Je détaille ma situation avant de demander vos conseils et avis :

- 2011 : Création EURL après rupture conventionnelle et bénéfice de l'ACCRE avec maintient ARE en octobre 2011

- 2015 : Projet d'achat de résidence principale et embauche en CDI chez le client final en janvier 2015 que j'accepte et met mon EURL en sommeil

- 2016 : Démission en février 2016 du CDI et retour indép avec la même EURL avec nouveau client. En mai 2016, signature d'un CDD de 3 ans avec le client final en tant que contractuel avec un salaire assez confortable, autour de 70k€. En Août 2016 : Radiation de mon EURL

- Aujourd'hui en avril 2017 : possibilité de regroupement avec 2 associés pour créer un startup en SAS dans un modèle qui m'intéresse et me botte plus. J'hésite sur le plan économique car avec un crédit bancaire sur 23 ans restants et deux enfants, j'essaye de sécuriser un maximum.

Aujourd'hui, on a un des clients dont on dispose qui me prend en mission pour un remplacement asap, ce qui m'oblige à démissionner de mon CDD actuel (1 mois de préavis en tant que contractuel avec moins de 2 ans d'ancienneté).

Au regard de ma situation, mes questions et demandes de conseil sont le suivants :

- Un des associés me propose de me faire un CDI de 3 mois (pour couvrir les 91 jours après une démission), est ce que ca me permettra en tant qu'associé SAS de prétendre à l'ARE de nouveau ?

- au vue de ma radiation d'EURL en août 2016, sachant que j'avais comme activité principale depuis janvier 2015 salarié en CDI, cela gênerait avec l'URSSAF et pôle emploi pour l'ACCRE ?

Je demanderai certainement l'ARE pour sécuriser cette période de transition de sorte à rebondir en cas d'échec de ce nouveau projet, cela vous parait-il légitime, est ce que ca marchera au vue des textes et des règles de pôle emploi ?

J'espère avoir des conseils de votre part partinent car en ce moment ca se bouscule dans ma tête et je suis partagé entre la sécurité de l'emploi et l'aventure startup qui me donne toujours plus de frissons et me stimule plus.

Excellente journée à tous
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Réponse postée 10 septembre 2014 15:06

MP envoyé, grand merci pour ta proposition

Et merci à tous ceux qui ont participé jusqu'ici avec leur retours d'expérience
thbar a écrit : Ma première méthode pour faire fructifier la trésorerie est clairement le compte dépôt à terme (DAT, taux progressif).

J'ai ouvert ça à une époque où les taux étaient plus forts que maintenant, et j'avais bien travaillé ma trésorerie déjà, donc j'ai gagné € 1,369.90 l'an dernier et un peu plus cette année.

Mais je ne relâche pas l'effort: je refais de la tréso, comme ça quand les taux seront plus importants à nouveau, je serai prêt à en ouvrir un deuxième.

=> j'ai une feuille de calcul Google (MP si vous êtes intéressés) pour calculer les intérêts en mode "taux progressif" comme c'est souvent proposé par les banques.

Ma banque fait des retraits sous 24 heures sur simple email, du coup si besoin on peut récupérer rapidement (on ne peut pas ajouter par contre), la seule contrainte étant qu'alors le taux d'intérêt appliqué est celui de l'année précédente (taux progressif qui augmente).

L'autre moyen (que je creuse, pas encore fait) est d'acheter des services SaaS ou des sites webs à leur propriétaire (sites qui font déjà du revenu), pour créer un asset qui rapporte. Mais cela nécessite une certaine expertise autant pour bien qualifier que pour maintenir ce qu'on a acheté.

Voilà! Doc Google en MP pour les intérêts DAT si intéressés, donc.

-- Thibaut
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Réponse postée 10 septembre 2014 11:30

ce que j'ai pas précisé, ce que la rémunération qui est encore sur le compte pro est celle de l'année dernière pour laquelle j'ai deja payé l'IS et déclaré le DSI

c'est de la rémunération net 🙂
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Réponse postée 10 septembre 2014 10:08

Non mais sortir ma rémunération. Apres, je pourrai toujours la réutiliser si jamais l'occasion d'embaucher se représente :-)


kzg a écrit :
msurf a écrit : c'est parcque je garde un maximum de tréso pour pouvoir embaucher quant j'en aurai l'occasion.
Ok, c'est une très bonne raison.

msurf a écrit : Mais vu comment les choses sont compliquées, risquées, même si j'ai eu un occassion pour le faire, j'ai décidé d'attendre.

donc oui, il faut que je sorte ma rémunération.
Ah euh, bon. Vous avez décidé ça à l'instant, comme ça ? Bon.

msurf a écrit : Quel placement à votre avis à titre personnel a actuellement une bonne rentabilité , avec un risque faible.
PEL, fonds euros assurance vie, livrets.
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Réponse postée 10 septembre 2014 09:59

c'est parcque je garde un maximum de tréso pour pouvoir embaucher quand j'en aurai l'occasion.

Mais vu comment les choses sont compliquées, risquées, même si j'ai eu l'occassion pour le faire il y a quelques semaines, j'ai essayé de trouver le bon profil, mais le client avait déja trouvé... too complicated !!

donc oui, il faut que je sorte ma rémunération, je compte le faire de toute façon car mon exercice se termine le 30/09.

Quel placement à votre avis à titre personnel a actuellement une bonne rentabilité , avec un risque faible.

Car en fine, j'utiliserai cette trésorerie pour un apport en prévision d'un achat immo que je compte réaliser dans quelques mois voir dans 1 an.

merci encore
kzg a écrit :
msurf a écrit : Et oui hmg, merci de signaler que dés lors qu'on retire l'argent de la boite = à rémunération.
[...]
bref, pour le moment j'ai jouer avec des CAT, le taux est faible, pour exemple, 60K sur 6 mois, m'a rapporté autour de 800€. C'est toujours ca de prix, je paye presque mon expert comptable avec ca. Mais en tant que gérant, indépendant, je souhaitais savoir si on pouvait faire mieux que ca.
Mais justement pourquoi ne sortez-vous pas cette trésorerie sous forme de rémunération pour la placer à titre personnel ???
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Réponse postée 10 septembre 2014 09:32

bonjour et merci pour vos réponses rapides

Evidemement il ne faut pas jouer avec la trésorerie de la boite, et surtout pas en bourse.

Et oui hmg, merci de signaler que dés lors qu'on retire l'argent de la boite = à rémunération. Après, on peut toujours les rapatrier mais c'est illégale, un gérant n'a pas le droit emprunter de l'argent à son entreprise.

bref, pour le moment j'ai jouer avec des CAT, le taux est faible, pour exemple, 60K sur 6 mois, m'a rapporté autour de 800€. C'est toujours ca de prix, je paye presque mon expert comptable avec ca. Mais en tant que gérant, indépendant, je souhaitais savoir si on pouvait faire mieux que ca.

thx a lot chères confrères !!


hmg a écrit : Bonjour,

Si l'argent en question est là pour payer des échéances à venir : il NE faut PAS jouer en bourse avec.

Donc il faut s'orienter vers des placements à capital garanti : DAT, CAT, livrets...

Attention pour les sociétés (IS et dans une certaine mesure IR s'il y a plusieurs associés) : Ne retirez pas l'argent de la société pour le placer sur un compte perso, car sortir l'argent serait une rémunération (Pour info, la plupart du temps, les alertes que je fais correspondent à des cas que j'ai réellement vus).
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Réponse postée 10 septembre 2014 08:02

Bonjour à tous,

Probablement que le sujet à été cité maintes fois. J'ai effectuer quelques recherches avec des résultats qui datent un peu. Comment les choses évoluent vite dans ce domaine, je me permet de relancer ce topic.

J'ai actuellement un peu de trésorerie dans le compte pro.
Il y a une partie de ma rémunération que je n'ai pas encore transférer sur mon compte perso mais aussi les charges URSSAF / RSI en perspective.

J'ai réussi à négocier suite à un changement de banque pro un taux de 2,5% sur 6 mois sur un CAT (offre de bienvenue) qui s'appelle CAT tempo pro. Cette offre se termine dans deux jours, et je me demande comment je peux me gérer ma trésorerie car le taux normal d'un CAT est bien en dessous des 2,5% dont j'ai pu bénéficier ces 6 derniers mois.

Comment gérer vous donc votre argent pro qui dort ?
SICAV , CAT, autre investissement ?

Merci d'avance pour vos éclairages.
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Réponse postée 19 avril 2014 10:39

Il était convenu avec la boite intermédiaire que je commence à D1. Je me présente à D1 devant le client qui me présente le projet dans une salle de réunion ensuite il me dit pour le moment je ne peux pas te recevoir, tu rentres chez toi, je t'envoi les inputs et on commence dans 10 jours dans les locaux le temps que le badge et adresse mail soient créés.
J'appel effectivement l’intermédiaire juste après le point avec le client, je comprend que ce dernier n'était pas non plus au courant de ce déroulement (ou alors il fait semblant), bref, il me fait que de toute façon je peux facturer mes journées. Sur la base de quoi je les facture ???? je ne suis pas à l'aise avec tout ça bien sur. Je reçois enfin les inputs attendus par le client 48h après :):) alors que je l'avais relancé par tél en début d'après-midi du D1.

Je ne cherche pas donc à contester le contrat, mais le contrat est certe signé et j'aimerai aller sur l'autre mission qui me semble plus stable, avec des gens vraiment sérieux ou je n'aurai pas de genre de surprises.
Je n'aurai même pas pensé à y aller si les conditions de démarrage de la mission initiale s'étaient déroulés normalement. Or, la mon inquiétude vient de deux choses, les choses sont pas claires avec la mission signée et aussi, le discourus du client à vouloir intérnaliser le poste à court terme.
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Réponse postée 17 avril 2014 06:13

le contrat parle d'un mois de préavis, sans se soucier quoi ça soit le 1er mois et le Nème.
Y a t il pas une jurisprudence sans que ça soit explicitement écrit ?
[/code]
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Réponse postée 16 avril 2014 19:23

merci pour vos réponses

Sur le contrat, la mission peut être décommandée dés lors que le client le souhaite. Le préavis est négocié entre l'intermédiaire et le client. Après, il y a en effet 1 mois de préavis si le contrat doit être interrompu.

Rien ne montre que la mission risque d'être annulée mais ce sont des incohérences bizarres qui me laissent un peu perplexe. Je n'ai aucun intérêt à aller voir ailleurs mais juste que je cherche à sécuriser mon staffing puisque j'ai une réponse positive qui tombe le même jour de démarrage qui a été donc annulé par le client alors que le début du contrat est bien fixé à D1. Ensuite le discours du client me laisse penser qu'il temporise...

Bref, je pense que la réponse smilerch et son retour d'expérience me rassurent et me semblent être tout à fait adaptés à la situation.

En tout cas, j'ai entendu dire que lorsqu'on est en début de mission, pendant le 1er mois, on avait seulement 1 semaine de prévis au lieu d'un mois. Est ce que c'est vrai ? sur le net je ne trouve rien en ce sens.
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Réponse postée 16 avril 2014 17:07

Bonjour à tous

Je suis dans une situation assez tordue ou pas, et c'est pour cela que je me permets de poster ce thread afin de demander conseil.

J'ai signé un contrat à D0 stipulant que la date de démarrage est prévu à date D1.

Or, me présentant à cette date au site client, ce dernier me brief sur la mission mais m'invite à revenir à D1+10 jours pour démarrer. Pendant cette réunion, je détecte plein d'incohérences entre la société intermédiaire et le discours client. Tout en sachant que le client m'exprime son souhait d'internaliser le poste et donc je peux très bien être remercier plus ou moins rapidement. Entre temps, au même jour D1, j'ai une autre opportunité qui est confirmée, qui est aussi très intéressante.

Dans mon contrat signé à DO, soit 1 jours avant D1, le préavis est de 1 mois, seulement, la mission n'a pas vraiment commencé et je ne peux pas prétendre facturer quoi que ce soit.

A votre avis, que dois-je faire.

Je dois rapidement prendre mes dispositions, Merci d'avance de vos réponses réactives.
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Réponse postée 6 février 2014 14:09

Je suis en train de transférer ma banque pro justement à cause des frais sur les débits.

Ma nouvelle banque (directeur d'agence très sympas) accepte de faire un geste commercial pour couvrir un partie du coût que ma futur ex banque facturera. Ca reste donc à négocier.

Sinon procédure simple :
ouverture d'un nouveau compte
Avertir les organismes qui font des prélèvements
Prévoir une transition de 3 mois (négocier au moins 3 mois gratuits avec la nouvelle banque)
Lettre recommandée ou RDV pour fermer le 1er compte

++
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Réponse postée 4 décembre 2013 14:09

jmolive a écrit : Avant d'appeler et d'attirer l'attention, changeras-tu quelque chose en fonction du résultat de l'appel ?
non c'est trop tard maintenant, il n y a plus rien à changer !! J'ai deja changé une fois, je ne vais pas rechanger encore. J'assumerai 🙂
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Réponse postée 4 décembre 2013 13:59

jmolive a écrit : Bonjour,
La suite sera intéressante.
Théoriquement, ça ne devrait pas passer au Pôle mais comme ces cas restent à la marge et je doute que leurs procédures soient bien huilées, ça dépendra probablement de la personne qui va devoir gérer la situation.
J'imagine surtout les impôts venir chercher la petite bête : ils encaissaient 26 k avant et quasi 0 maintenant ....
Si c'est déjà payé, et qu'une demande de remboursement est effectuée, c'est quasi-certain qu'ils demanderont une jusitification.
Au final, je ne suis pas sûr que tu aies bien fait.
Et pour avoir comparé quelques bilans réalisés par des comptables, j'ai vu qu'ils ne cherchaient pas à optimiser les tranches CIPAV, les taux d'impositions ..Etc etc ils cherchent à ce que ce soit juste mais ensuite les 10h pour tout précalculer et te faire gagner 2000 €, ce n'est pas leur dada.
C'est l'avantage de faire sa compta soit même et l'inconvénient, c'est le risque d'erreur 💡
En tout cas, lorsqu'on fait une actualisation, le versement se fait sur la base du nombre d'heure travaillées et si dépassement de 70%, PE verse le prorata. Ceci se fait mensuellement, mais au vue de ce que vous me dites, je vais les rappeler pour être certain que ma situation correspond bien à ce que le conseillé m'a indiqué.

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