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riorado

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Réponse postée 10 avril 2023 18:05

Y a-t-il eu dévolution depuis ?

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Réponse postée 10 avril 2023 08:22

C'est sur le site officiel maintenant.

https://www.impots.gouv.fr/simulateur-bareme-kilometrique

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Réponse postée 26 mars 2023 11:12

Le compte 641 est le bon pour une rémunération de gérant. Pour plus de clareté il est possible de faire un sous compte pour le gérant et le changer quand le gérant change.

Je ne vois pas de problème à faire la correction du moment où elle a été détecté. Transfère du 644 vers le 641 pour l'exercice en cours.

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Réponse postée 26 mars 2023 10:58

Merci.

Effectivement, le site des impots n'est toujours pas actualisé. Ca donne une idée mais nous ne pouvons toujours pas faire la régularisation comptablement. Habituellement, il est publié bien avant.

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Réponse postée 23 mars 2023 14:58

Ce lien mène sur le barème sortie au 1er février 2022 pour les kilomètres parcourue en 2021.

Je cherche le barème de l'année suivante qui doit sortir en février 2023 pour les km de 2022. Il doit bien augmenter vu l'inflation et l'augmentation du prix du carburant.

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Réponse postée 23 mars 2023 13:38

Bonjour,

Je n'arrive pas à trouver le barème kilométrique 2023 qui sort habituellement en février.

Est-il sortie ? quand on a des IK à régulariser, on ne peut pas cloturer l'exercice avant de l'avoir.

Merci

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Réponse postée 18 mars 2022 22:12

Bonjour,

Personne m'a répondu sur ce sujet, qui me semble assez courant. Avoir un exercice déficitaire. Qu'avez vous mis dans le formulaire 2572 ? rien ? Peut-on envoyer un formulaire vide ?

Merci
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Réponse postée 15 mars 2022 22:36

Bonjour,

Je ne trouve pas de case pour déclarer le montant en cas de résultat déficitaire sur le formulaire 2572.

Le montant négatif dans la case "Base" est interdit. Faut-il déclarer une base de 0 qui donnera un IS de 0 ?

Je n'ai rien d'autre à déclarer dans le formulaire, ça fera un formulaire complètement vide.

Pouvez-vous me renseigner svp ?

Merci
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Réponse postée 1 février 2022 23:13

Avez-vous des liens ou des textes de loi pour pouvoir trancher entre ces deux avis ?
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Réponse postée 30 janvier 2022 20:53

Bonjour,

Quelqu'un connait-il bien les règles de calcul de la retraite pour les personnes ayant fait une carrière mixte entre Salarié au régime général et Indépendant à la CIPAV ?

Je sais que pour les salariés, ce sont les meilleurs 25 salaires annuels de la carrière qui sont utilisés pour le calcul du salaire de retraite.

Ma question est: Comment celà est pris en compte lorsque la personne a travaillé moins que 25 ans en tant que salariés et le reste à la CIPAV ? Ca sera la moyenne des années salarié unitquement, donc moins de 25 ans, ou bien les revenues de la CIPAV entre aussi dans le calcul ?

A ma conaissance, la CIPAV est une retraite à points et calculé différemment.
Pouvez-vous m'éclairer ?
Merci
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Réponse postée 4 janvier 2022 17:54

Merci pour cette information importante. Mais j'ai pas encore la certitude.
Quand j'étais chez HS*BC je recevais une facture avec TVA à 20%!
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Réponse postée 4 janvier 2022 09:53

hmg a écrit : Bonjour,

Fiducial, c'est 15€ttc par mois ? Et vous voulez chercher moins cher de combien ?

Si vous perdez une demie journée à chercher, le coût de cette demi journée, ce n'est pas des années du différentiel entre les deux ?
Bonjour,

J'ai une question au sujet des 15€ TTC, Peut-on déduire la TVA ? La banque ne mentionne rien sur aucun document, et n'envoie rien en fin d'année sur les charges bancaires payé. Il y a juste un retrait de 15€ / mois sur les relevée de compte.

Merci et bonne année à tous.
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Réponse postée 21 décembre 2021 16:13

Pour être précis sur le taux et la base de calcul:

=13pxSi vos revenus sont inférieurs à 40% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (soit 41 136 € en 2021), cette cotisation est calculée sur la base de 40% du PASS. Si vos revenus sont supérieurs à 3 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, cette cotisation est calculée sur la base de 3 PASS.

Pour 2021, la cotisation n'étant due qu'à compter du 1er juillet, un taux de 0,15% sera appliqué
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Réponse postée 21 décembre 2021 15:56

Il faut bien payer pour 2021 mais avec un taux de 0.15% car c'est à partir du deuxième semestre 2021 que c'est applicable. C'est qui est marqué dans le mail.

C'est donc à prendre en compte dans le calcul des charges à payer en 2021 à la clôture de l'exercice. Il faut mettre à jour les simulateurs :-(

Reste à voir quelles sont les conditions d'utilisation. Es-ce proportionnelle au TJM ? vu que la cotisation est proportionnelle au salaire annuel.
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Réponse postée 21 décembre 2021 10:06

Bonjour,

J'ai reçu un mail de l'Urssaf disant qu'il y aura une nouvelle cotisation applicable à partir du 01/07/2021 de 0.3% des revenus.

A vrais dire, je ne suis pas l'actualité mais ce qui m'a étonné c'est que le document appel de cotisations 2021 reçu en novembre de l'URSSAF ne m'entionnait pas cette cotisation et mentionnait tous le reste.

Pouvez-vous me dire si cette cotisation concerne bien mon cas, Gérant majoritaire d'une SARL SI, ou bien il s'agit d'un mail envoyé à tous le monde et ne s'applique qu'à certains cas ?

Merci.
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Réponse postée 1 décembre 2021 21:00

Merci Olivier pour ta réponse.

Effectivement, ça change la donne si c'est comme ça.

Dans mon cas, la même année, je suis à la fois salarié et TNS à la CIPAV, c'est encore plus compliqué !

Merci
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Réponse postée 1 décembre 2021 20:19

Je suis à la CIPAV actuellement. Si je comprend bien, pas d'impact sur la retraite, mes 25 meilleurs années à la CIPAV ne vont pas changer à cause de ce contrat.
Pour la partie salarié, je n'ai pas fait 25 années en tant que salarier. Si j'ai quelques années en plus avec ce contrat, ça doit même améliorer de manière négligable le montant de cette partie de la retraite. Est-ce correct ?

Y a-t-il des risques pour moi ou ma société ?

Merci
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Réponse postée 1 décembre 2021 16:06

Bonjour,

Une société de service propose de me faire un contrat de salarié à temps partiel et montant minimal pour pouvoir prouver au client final que je fais partie de son effectif. Ce contrat va durer tout au long de la prestation.

Pouvez-vous me dire quels sont les inconvénients d'un tel contrat à côté du contrat de sous-traitance normal ?

En sachant que j'ai été salarié dans le passé avec un bon salaire, je pense surtout au calcul de mon salaire de retraite de la partie régime générale, est-ce que un salaire bas risque de baisser la moyenne ?

D'un autre côté, y a-t-il un avantage ? indemnité journalière, droit au chômage ?

Merci
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Réponse postée 23 novembre 2021 13:14

Bonjour,

Il arrive que des sociétés louent des appartements meublés pour leurs salariés ou membres de direction pour qu'il puisse exercer leur activité (logement de fonction), dans ce cas c'est bien du meublé et ce n'est pas forcément un bailleur professionnel.

Dans le cas d'une petite structure, il me parait normal de louer un local meublé chez un particulier, qui peut en l'occurence être le gérant ou le président de la structure. Ce type de bail est dans l'intérêt des deux parties du faite de sa souplesse. Il n'entre pas dans le cadre des conventions visée à l'article L. 223-19 du code de commerce.

Le contrat s'appel "Bail Civil", il est dit de droit commun, il peut être contracté entre un bailleur personnes physique ou morale et un locataire personnes physique ou morale. Le revenue locatif sera du BIC.

Cordialement.
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Réponse postée 26 avril 2021 08:20

Oui, effectivement, la différence est bien de 1392. Mais je vois pas le rapport.

J'ai déjà pris en compte cette aide dans le calcul des charges à payer en 2020 (la régul qui sera payé en 2021). (Je suis en EURL IS).

Ma comptabilité est bonne, mais ce sont les cotisations sociales obligatoires qui ne sont pas bonnes si l'attestation est correcte.

Pourquoi dois-je considérer que j'ai payer cette cotisation, si c'est une déduction ?
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Réponse postée 26 avril 2021 07:09

Bonjour,

J'ai reçu une attestation fiscale de la CIPAV dont "=18.3333pxLe montant des cotisations versées au cours de l’année 2020" ne correspond pas aux sommes que j'ai réellement versé en 2020.

Avez-vous une explication ? ou bien c'est juste une erreur de la part de la CIPAV ?

Merci
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Réponse postée 8 avril 2021 09:53

Et donc, il faut bien les déclarer (montant brut avant tout prélèvement) dans la case "non éligible à l'abattement de 40%" ?

Merci
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Réponse postée 8 avril 2021 09:09

Bonjour,

En EURL IS, j'ai distribué un dividende validé en 2020 en AG d'aprobation des comptes de l'exercice 2019. J'ai pris l'option par défault PFU.

Dans la déclaration de résultat de 2020, dans le formulaire 2065-bis, je dois déclarer cette distribution. Dois-je la déclarer en tant qu'éligible à l'abattement de 40% ou bien non-éligible (car PFU) ?

Ce n'est pas claire pour moi, car l'option PFU ou pas est une option personnelle, la société n'est pas censé connaitre le choix de l'actionnaire sur son IR. La déclration 2065 est faite par la société et non pas par l'actionnaire.

Merci de votre aide.
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Réponse postée 7 janvier 2021 22:22

Je confirme qu'ils n'ont jamais appliqué ce qu'ils ont annoncé.

D'après le Guide 2020 de la CIPAV:

Le revenu pris en compte pour le calcul définitif de
votre cotisation de retraite complémentaire est
votre revenu de l’année précédente ( année N-1).
Votre cotisation 2020 au titre du régime complé-
mentaire est donc appelée sur votre revenu 2019.

Cordialement.

Réponse postée 31 décembre 2020 22:37

1) PFU :
Bénéfice à distribuer : 100€
Charges déductibles : Charges sociales RSI = 27.67€ (détails plus bas)
Bénéfice imposable : 100 - 27.67 = 72.33€
IS : 72.33 * 15% = 10.85€
Bonjour,

Je ne comprend pas comment vous déduisez les charges sociales du bénéfice à distribuer avant IS.
Les charges sociales sont personnelles, elle ne sont pas déductible du résultat fiscal à ma connaissance.
La distribution du dividende se passe de toute façon dans l'exercice suivant, et donc après paiement de 15% d'IS sur 100% des bénéfices.

Pouvez-vous expliquer svp ?
Merci
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Réponse postée 28 décembre 2020 22:50

Bonjour,

La base de calcul de la cotisation de retarite complémentaire de l'année N est le revenu de l'année N-1, mais son existance est due à l'exercice N.

Autrement dit, si vous arrêtez votre activité fin N-1, vous ne payer pas les 18KE, il ne faut donc pas les compter sur l'année N-1.

Sauf que, en janvier 2019 la fiche partique version définitive de la CIPAV annonce:

"La Cipav a décidé de simplifier sa réglementation en alignant les modalités de calcul de vos cotisations de retraite complémentaire sur celles de vos cotisations de retraite de base.
Dorénavant, chaque année, vos cotisations retraite complémentaire seront calculées en fonction de votre revenu de l’année et non plus sur celui de l’année précédente"

Sur l’appel unique, qui vous sera adressé dès connaissance de votre revenu 2018, figurera le montant de votre cotisation de retraite complémen-
taire 2018 régularisée sur la base du revenu 2018.

En regardant l'appel de cotisation de 2019 et 2020, je ne vois pas qu'ils ont appliqué ce qui a été annoncé. Ils ne régularisent toujours pas la retraite complémentaire.

Est-ce que quelqu'un peut nous éclairer ?
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Réponse postée 23 décembre 2020 13:15

Bonjour,

Oui je parle de ça. On est d'accord, ça fait une différence de cet ordre, mais pour ceux qui veulent rien laisser dans l'entreprise, il vaut mieux être précis pour pouvoir faire un résultat pas loin de zéro.

Dans son échéancier, l'URSSAF affiche zéro pour les cotisations sociales du 2ème et 3ème trimestre mais des chiffres pour le 4ème trimestre qui n'ont jamais été prélevé.

Que ça soit pour le calcul des cotisations sociales obligatoires payées en 2020 ou pour la CSG/CRDS non déductible payé, c'est ambigue et embêtant. Est-ce qu'ont doit se baser sur l'échéancier ou sur les prélèvements réels ?

C'est important pour la CSG/CRDS non déductible pour connaitre son net imposable. L'URSSAF n'envoie aucun document papier, et les chiffres affichés dans l'espace personnel changent sans aucune trace au cours de l'année en fonction de l'actualité.

Merci
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Réponse postée 12 décembre 2020 23:24

Merci pour cette information. Pouvez-vous me l'envoyer en message privé ?
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Réponse postée 12 décembre 2020 21:19

Bonjour,

J'ai toujours un problème avec la CIPAV, qui envoie des ordres de prélèvement mal constitués à ma banque et puis me demande de payer sans préciser le mode.
Ils disent aussi qu'ils ne vont plus accepter ce mode de paiement alros que je suis en prélèvement mensuel automatique. Quoi de mieux pour eux !!?

En regardant un peu, il y a visiblement mieux pour eux: Paytweak.

Je viens de découvrir qu'on peut payer en ligne en utilisant le service Paytweak, une société privé choisi par la CIPAV.

J'ai l'impression que la CIPAV pousse pour que les cotisants utilisent ce service dont je ne vois pas l'utilité en présence des prélèvements classiques offerts par les banques et qui sont souvent gratuits, ce qui n'est pas le cas de Paytweak.

Le site de la CIPAV précise qu'ils n'accèptent pas les virements ni les chèques. Ont-ils le droit ?

Ils ne répondent jamais à ma demande d'avoir leur RIB pour leur faire un virement.
Je vais finir par leur envoyer un chèque par lettre recommandé comme me l'a proposé quelqu'un sur ce forum.

Avez-vous rencontré des problèmes similaires ?

Merci
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Réponse postée 12 décembre 2020 20:54

Bonjour,

A ma conaissance, pas besoin de contrat s'il s'agit du domicile. Il suffit de faire la démarche du transfert du siège.
Si vous faite de l'informatique, surement pas un bail commerciale. Si vous voulez absoluement faire un contrat, je n'ai trouvé que le bail civil qui correspond lorsque c'est un local d'habitation.

Je ne comprend pas ce que propose votre comptable.

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