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pacodoso

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Réponse postée 8 octobre 2024 18:52

Je me permet de relancer le sujet que j'avais un peu laissé en "pause", comme je souhaite regrouper 2 changements concernant ma société afin de limiter les frais administratifs :

  • le changement de domiciliation : nous avons acheté une maison avec ma compagne, je souhaite donc y domicilier ma société

  • l'augmentation de capital

Mais j'attendais également d'y voir plus clair par rapport au gouvernement, et les changements qui attendant la fiscalité des dividendes, et notamment la tax flax.

Les démarches liées à l'augmentation du capital, ont effectivement un coût à prendre en considération. Si j'augmentais mon capital de 1 000 à 40 000 €, avec les 10 000 € du CCA, cela me permettrait de me verser 5 000 € de dividendes par an.

Mais est-ce que la différence entre le montant versé en revenu et en dividendes serait réellement permettrait d'amortir les démarches administratives en 1 fois? Ou il faudrait compter plusieurs exercices?

Forum : Votre activité
Sujet : ECF
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Réponse postée 8 octobre 2024 18:41

Je suis surpris que le sujet ne fasse pas plus réagir malgré tout.
J'ai donc posé la question à ChatGPT, en demandant la pertinence par rapport à ma structure, et je me permet de partager la réponse :

L'Examen de Conformité Fiscale (ECF) est un dispositif récent mis en place en France, qui permet à une entreprise de faire vérifier par un expert-comptable ou un organisme tiers la conformité de ses déclarations fiscales et comptables à la législation en vigueur. L'ECF a plusieurs objectifs, notamment :

  • Sécuriser les entreprises : En cas de contrôle fiscal ultérieur, l'administration peut accorder une plus grande indulgence si un ECF a été effectué, car cela montre une volonté de transparence et de respect des règles fiscales.

  • Réduire les risques de redressement : Un ECF permet d'identifier et de corriger d'éventuelles erreurs avant qu'elles ne soient détectées par l'administration fiscale.

Dans le cas d'une SARL unipersonnelle sans salarié et avec un chiffre d'affaires relativement modeste (entre 60 000 € et 130 000 €), l'ECF peut ne pas être aussi pertinent qu'il le serait pour une entreprise de plus grande taille ou avec des opérations plus complexes. Voici quelques points à considérer :

  • Nature des risques fiscaux : Si votre comptabilité est simple et que vous respectez déjà les obligations fiscales sans difficulté majeure, un ECF pourrait être perçu comme un service supplémentaire pas forcément indispensable.

  • Risque de contrôle fiscal : Le risque d'un contrôle fiscal pour une entreprise de votre taille existe, mais il n'est pas systématique. L'ECF pourrait éventuellement offrir une "paix d'esprit" si vous avez des doutes sur la conformité de vos déclarations.

  • Coût vs Bénéfice : L'ECF engendre un coût supplémentaire. Il est donc important de peser si le bénéfice (réduction du risque fiscal) justifie le coût pour une petite structure comme la vôtre.

Il est effectivement un peu paradoxal qu'un cabinet comptable qui gère déjà vos comptes effectue un ECF sur les mêmes données qu'il a lui-même traitées. Cela pourrait être perçu comme une absence de tiers impartialité, bien que la démarche reste légitime du point de vue des obligations légales :

  • Conformité aux normes : Si le cabinet respecte les normes imposées par l'Ordre des Experts-Comptables, il est en droit de réaliser l'ECF. Cependant, il est essentiel que l'ECF soit réalisé avec rigueur et transparence.

  • Impartialité : Pour éviter ce conflit d'intérêt potentiel, certaines entreprises choisissent de faire réaliser l'ECF par un autre cabinet que celui qui tient leur comptabilité. Cela garantit une certaine objectivité dans le processus de vérification.

Pour une structure comme la vôtre, l'ECF peut ne pas être nécessaire, surtout si votre comptabilité est simple et bien tenue. Le bénéfice d'un ECF pourrait être limité par rapport à son coût. Cependant, si vous souhaitez une plus grande sécurité en cas de contrôle fiscal et que vous avez des doutes sur la conformité fiscale, cela peut être envisagé. Vous pourriez également considérer l'option de faire réaliser cet examen par un cabinet indépendant pour garantir l'impartialité.

Forum : Votre activité
Sujet : ECF
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Réponse postée 2 octobre 2024 09:11

Je me pose la même question actuellement.
Je viens de résilier mon contrat avec le comptable qui me suit depuis 2016, et j'ai commencé à démarcher des acteurs locaux : un des cabinet me propose en option l'ECF pour 250 € HT / an.
Ils mettent en avant que cela permettra de cocher une case sur la liasse fiscale, ce qui pourrait "rassurer" l'administration et "réduire le risque de contrôle fiscal". Mais effectivement, c'est un peu "étrange" de valider son propre travail...

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Réponse postée 26 septembre 2024 17:17

Petit update de ma situation.
Après avoir envoyé le email le 5 septembre au comptable et à son assistante, et essayé de les joindre au téléphone sans réussite une semaine plus tard , j'ai reçu un email de l'assistante le 13 septembre me promettant un "retour rapide" avec les explications attendues.

Mais n'ayant eu aucun retour jusqu'à aujourd'hui, soit plus de 20 jours après avoir envoyé l'email, j'ai pris la décision d'envoyer une lettre de résiliation de lettre de mission par courrier AR au cabinet : il ne me restait plus beaucoup de marge avec le préavis de 3 mois, et vu le manque de considération je ne me voyais pas repartir pour une année de plus avec ce cabinet.

J'ai donc envoyé un nouveau mail au comptable et à assistante pour les informer de ma démarche, et j'ai bizarrement reçu un appel à peine 30 secondes plus tard, de l'assistante qui était "en train" de me répondre...

Elle s'est tout d'abord excusée pour n'être pas revenue vers moi avant, en expliquant cependant que le temps passe trop vite quand on travaille en 3/5eme : je devrais essayer une excuse similaire avec mes clients...

Concernant les augmentation subies en 2024, il semblerait que la facture de complément d'honoraires (interventions comptables et établissement comptes annuels) de 500 € HT, reçue en avril 2024, corresponde en fait à l'augmentation du tarif des prestations de la mission globale pour 2023...
Je ne sais pas si c'est autorisé ou légal, mais ce n'était pas du tout formulé sur la facture correspondante. Ca lui permettait cependant de me dire que l'augmentation n'était pas de 50% en 2024, mais de 30% en 2023, et qu'il n'y a pas d'augmentation en 2024...

En effet, en intégrant ces 500 € dans la mission globale de 2023, cela ramène à cette prestation à 2 220 € HT / année, soit environ 185 € HT par mois.
Et avec l'augmentation du tarif de la mission globale de 2024 (145 € pendant 5 mois, puis 200 € pendant 7 mois), je reste à 2 200 € HT en 2024.
Je ne sais pas si ils auraient conservé le tarif annuel (2 200 HT) ou mensuel (200 HT) pour 2025...

Mais les éléments utilisés pour justifiés l'augmentation ne me semblent pas vraiment pertinents :

  • depuis que j'ai créé la société mon CA est passé de 40 000 € en 2017 à 100 000 € en 2019, mais il n'y aurait pas eu d'augmentation en 2020 ni 2021, à cause du COVID, et ils se rattrapent aujourd'hui => je ne savais pas que le CA du client était un élément déterminent pour décider d'une augmentation tarifaire, quand la charge de travail reste la même pour le comptable (nombre de factures à traiter mensuellement, nombre de factures clients, ...)

  • Adéquation temps passé et tarif appliqué => quand je dois attendre 4 mois pour avoir une réponse sur une question administrative, et 3 semaines pour avoir une simple réponse à un mail, je trouve que c'est très cher payé...

  • Amélioration des services, Augmentations des coûts opérationnels, Conformités réglementaires => je peux plus facilement comprendre ces arguments, mais pas quand cela représente 30%

Enfin, je n'ai pas vraiment eu de réponse que j'ai évoqué un collègue freelance avec une activité similaire, en terme d'activité et de CA, suivi par le même cabinet, mais par un autre comptable : son tarif annuel de la mission globale est toujours de 1 800 € quand le mien est passé à 2 200 €...

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Réponse postée 12 septembre 2024 15:37

Toujours pas de retour du cabinet, une semaine après le mail adressé au comptable et à son "assistante" qui me suit depuis presque 5 ans.
J'ai tenté de les joindre tous les 2 au téléphone, mais sans plus de réussite, je leur ai donc laissé un message.
J'ai également essayé de joindre l'ordre régional des EC, mais il était fermé cet après-midi, je retenterai ma chance demain.
Cela me conforte dans ma volonté de quitter le cabinet au plus vite, mais je voudrais pouvoir récupérer l'ordre de mission pour m'assurer que je suis dans les délais...

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Réponse postée 9 septembre 2024 07:58

Bonjour

Je dis depuis longtemps que dans le service aux entreprises

si vous voulez de la qualité et du conseil il faut accepter de les payer …

sinon il ne faut pas pleurer apres 😂.

et je connais car je gere les litiges a l ordre entre clients et confreres ...

Avantage de payer plus cher : si vous n êtes pas satisfait

vous partirez sans regret et vous trouverez facilement moins cher ailleurs ...

Par contre sans faire de corporatisme, ayez conscience :

  • que les outils ne font pas tout et pourtant nous utilisons les plus récents (Tiime, Pennylane, Myunisoft...)

  • que beaucoup d experts comptables trouvent plus facilement des clients que des salaries !

    et que compte tenu de cette pénurie de collaborateurs qualifies,

    les salaires sont sur des trajectoires exponentielles

    ce qui peut expliquer certaines hausses significatives de vos honoraires.

  • cela commence à se savoir y compris chez les prospects

  • qui de plus en plus nous demandent "est ce que vous prenez de nouveaux clients?",

  • je suppose car plusieurs experts comptables leurs disent non...

Bon we a tous

Bonjour,

Je vous remercie pour votre retour. Je ne suis pas du tout contre le principe de payer pour avoir de la qualité, bien au contraire, j'ai la même approche quand je dois me vendre.

Mais dans mon cas, il y a plusieurs choses me dérangent :

  • l'argument utilisé pour justifier l'augmentation, alors que la charge de travail que je représente est fixe depuis 3-4 ans (10 factures clients / an, 10-15 factures à traiter par mois, CA plutôt stable,...)

  • la combinaison de l'augmentation de la mission globale (facturation mensuelle : +33%) et des prestations annexes (secrétariat juridique : + 200%), sachant qu'une partie des prestations annexes facturée en 2024 est censée être comprise dans la lettre de mission (établissement comptes annuels)

  • la dégradation de l'accompagnement / conseil, puisque malgré des relances régulières sur plusieurs semaines/mois, j'ai finalement dû gérer un problème administratif avec l'URSSAF moi même

Leurs potentiels problèmes de recrutement ou de masse salariale qui explose ne peuvent pas justifier une telle augmentation, avec en parallèle une dégradation de l'accompagnement.

Mais j'ai envoyé un email plutôt clair et courtois pour demander des explications, je verrais bien si ils prennent la peine de revenir vers moi.

Dans tous les cas, je suis prêt à partir, et je ne suis pas du tout inquiet sur le fait de trouver un autre cabinet.

Bonjour

Je dis depuis longtemps que dans le service aux entreprises

si vous voulez de la qualité et du conseil il faut accepter de les payer …

sinon il ne faut pas pleurer apres 😂.

et je connais car je gere les litiges a l ordre entre clients et confreres ...

Avantage de payer plus cher : si vous n êtes pas satisfait

vous partirez sans regret et vous trouverez facilement moins cher ailleurs ...

Par contre sans faire de corporatisme, ayez conscience :

  • que les outils ne font pas tout et pourtant nous utilisons les plus récents (Tiime, Pennylane, Myunisoft...)

  • que beaucoup d experts comptables trouvent plus facilement des clients que des salaries !

    et que compte tenu de cette pénurie de collaborateurs qualifies,

    les salaires sont sur des trajectoires exponentielles

    ce qui peut expliquer certaines hausses significatives de vos honoraires.

  • cela commence à se savoir y compris chez les prospects

  • qui de plus en plus nous demandent "est ce que vous prenez de nouveaux clients?",

  • je suppose car plusieurs experts comptables leurs disent non...

Bon we a tous

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Réponse postée 5 septembre 2024 13:40

Contrôle des opérations (car beaucoup d'erreurs), formation des interlocuteurs qui ne connaissait pas leur métier ...
Et au final, vérification à la loupe de tout vu le nombre d'erreur.

Mais il faut déjà de solides notions ou compétences pour identifier de telles erreurs non? :D
Peut-être que le changement de comptable me permettra également de passer en revue les 2-3 derniers bilans...

Il y a de bons outils qui font ça pour vous aujourd'hui 😅

C'est ce que vous utilisez actuellement? Vous avez un outil à recommander?

Je me demande donc ce que vous pensez du tarif que je paie actuellement, et des différentes augmentations?

Le tarif 2023 est ce qui se fait chez les low cost. Il y a eu pas mal d'augmentation ces 4 dernières années.
L'augmentation pour 2024 semble inacceptable, à prestation équivalente. Que dit votre lettre de mission, et que dit les CGV (taux et régularité des augmentations, justification des nouvelles lignes ...). N'oubliez pas le conseil de l'ordre en cas d'abus manifeste.

De manière générale, payez 2000 ou 3000 euros, si le prestation est bien rendue et qu'elle vous libère d'une charge mentale importante, ce n'est pas gênant.
Si par contre vous payez ce prix et que ça vous rajoute une charge supplémentaire (c'était mon cas chez mes 2 précédents EC), c'est évidemment très cher.

Est-ce que quelqu'un est engagé avec une structure comme ACASI?

Acasi me semble être du même niveau que la plupart des EC low cost. De très bons commerciaux, de belles promesses, mais ça ne suit pas forcément derrière. Sans compter une offre alléchante et une croissance rapide rarement gage de qualité.
J'ai testé 2 structures similaires (chacun disant évidemment qu'ils sont bien mieux que les autres), et je n'ai eu que des galères.
J'ai aussi été en contact avec des EC "classiques", ça ne semblait pas forcément mieux.

Y a t'il d'autres éléments à prendre en compte lors d'un changement de comptable?

Je dirais, comme un projet informatique, commencez par bien poser votre besoin.
Qu'attendez-vous de votre EC ? Avez-vous vraiment besoin d'un EC ?
Que souhaitez-vous privilégier ...
Dans tous les cas, soyez très attentif à la lettre de mission et aux CGV associées. Qu'est-ce qui est compris, qu'est-ce qui ne l'est pas ? Combien coûte les "à côté" ...
Comment communiquez vous avec votre comptable, quels sont les outils et interface mis en place, faut-il rajouter un coût d'outil, quelles sont les tâches à votre charge ...

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Réponse postée 5 septembre 2024 12:48

Je suis à 175 HT/mois , 2100/année, mon comptable fait tous sauf le dépôt greffe , mon CA dépasse 100k

Du coup pour 2 100 € vous avez tout (compta mensuelle, TVA, IS, bilan) sauf le dépôt greffe?

Je suis à 175 HT/mois , 2100/année, mon comptable fait tous sauf le dépôt greffe , mon CA dépasse 100k

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Réponse postée 5 septembre 2024 12:43

De manière générale, payez 2000 ou 3000 euros, si le prestation est bien rendue et qu'elle vous libère d'une charge mentale importante, ce n'est pas gênant.
Si par contre vous payez ce prix et que ça vous rajoute une charge supplémentaire (c'était mon cas chez mes 2 précédents EC), c'est évidemment très cher.

On est d'accord qu'en dehors du prix, il faut regarder la qualité de la prestation.
Et à ce niveau, effectivement, rien ne justifie une augmentation de 50%...
De votre côté, à quoi était dû la "charge supplémentaire" que vous évoquez?

Acasi me semble être du même niveau que la plupart des EC low cost. De très bons commerciaux, de belles promesses, mais ça ne suit pas forcément derrière. Sans compter une offre alléchante et une croissance rapide rarement gage de qualité.
J'ai testé 2 structures similaires (chacun disant évidemment qu'ils sont bien mieux que les autres), et je n'ai eu que des galères.
J'ai aussi été en contact avec des EC "classiques", ça ne semblait pas forcément mieux.

Ca me conforte un peu dans l'idée que je m'en était faite : cela peut représenter une économie, mais on perd la proximité ou la possibilité de faire réaliser certaines prestations à la carte. Ce n'est donc pas forcément mais cette option que je vais me tourner.

Je dirais, comme un projet informatique, commencez par bien poser votre besoin.
Qu'attendez-vous de votre EC ? Avez-vous vraiment besoin d'un EC ?
Que souhaitez-vous privilégier ...
Dans tous les cas, soyez très attentif à la lettre de mission et aux CGV associées. Qu'est-ce qui est compris, qu'est-ce qui ne l'est pas ? Combien coûte les "à côté" ...
Comment communiquez vous avec votre comptable, quels sont les outils et interface mis en place, faut-il rajouter un coût d'outil, quelles sont les tâches à votre charge ...

Alors je pense clairement avoir besoin d'un EC parce que je ne veux pas m'occuper de toutes les démarches administratives (TVA, IS, bilan, etc...) afin de me concentrer sur mon métier.

Mais je cherche également du conseil ou du support administratif sur des sujets récurrents (optimisation de l'IR vs IS, ...) ou de manière ponctuelle, comme cela fut le cas pour moi en 2023 (question sur la migration de la CIPAV à la SSI). Et si je suis bien accompagné, je veux bien accepter de payer 3 000 € HT / année, car cela serait justifié.

Mais depuis 2-3 ans, ce n'est clairement pas le cas, puisque j'ai dû payer de l'IS sur la deuxième tranche, et que j'ai dû m'occuper moi. même des démarches de migration vers la SSI, pour laquelle j'avais sollicité mon comptable.

Je me demande donc ce que vous pensez du tarif que je paie actuellement, et des différentes augmentations?

Le tarif 2023 est ce qui se fait chez les low cost. Il y a eu pas mal d'augmentation ces 4 dernières années.
L'augmentation pour 2024 semble inacceptable, à prestation équivalente. Que dit votre lettre de mission, et que dit les CGV (taux et régularité des augmentations, justification des nouvelles lignes ...). N'oubliez pas le conseil de l'ordre en cas d'abus manifeste.

De manière générale, payez 2000 ou 3000 euros, si le prestation est bien rendue et qu'elle vous libère d'une charge mentale importante, ce n'est pas gênant.
Si par contre vous payez ce prix et que ça vous rajoute une charge supplémentaire (c'était mon cas chez mes 2 précédents EC), c'est évidemment très cher.

Est-ce que quelqu'un est engagé avec une structure comme ACASI?

Acasi me semble être du même niveau que la plupart des EC low cost. De très bons commerciaux, de belles promesses, mais ça ne suit pas forcément derrière. Sans compter une offre alléchante et une croissance rapide rarement gage de qualité.
J'ai testé 2 structures similaires (chacun disant évidemment qu'ils sont bien mieux que les autres), et je n'ai eu que des galères.
J'ai aussi été en contact avec des EC "classiques", ça ne semblait pas forcément mieux.

Y a t'il d'autres éléments à prendre en compte lors d'un changement de comptable?

Je dirais, comme un projet informatique, commencez par bien poser votre besoin.
Qu'attendez-vous de votre EC ? Avez-vous vraiment besoin d'un EC ?
Que souhaitez-vous privilégier ...
Dans tous les cas, soyez très attentif à la lettre de mission et aux CGV associées. Qu'est-ce qui est compris, qu'est-ce qui ne l'est pas ? Combien coûte les "à côté" ...
Comment communiquez vous avec votre comptable, quels sont les outils et interface mis en place, faut-il rajouter un coût d'outil, quelles sont les tâches à votre charge ...

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Réponse postée 5 septembre 2024 09:32

Mais quel est le rapport avec la question?
Mon TJM n'est pas à 900 €, mais je doute que ce soit le cas pour la majorité des freelances, même avec 10 ans d'ancienneté...

Enfin, concernant les "prix du marché", je demande à voir, car mes collègues freelances localisés comme moi sur Strasbourg sont plus au niveau des mes tarifs 2020-2023 que de mes tarifs 2024 : donc sur quoi te bases-tu pour dire que ce sont les prix du marché?

Oui ce sont les prix du marché, mais moi ce qui me choque c'est tes tarifs. C'est a toi d'augmenter tes prix ou change de client car j'ai jamais fait - de 100k de CA en indépendant avec 5 ans d'xp (j'ai a peine 30 ans)

Tu est indépendant depuis presque 10 ans et tu as probablement une expertise technique, c'est minimum 900/j pour cela. Je vois mal comment faire 70k de CA en SARL peut être viable.

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Réponse postée 4 septembre 2024 12:17

Bonjour,

J'ai créé ma structure, une SARL unipersonnelle fin 2016. Avant même de créer ma structure, j'avais rencontré 2 comptables et je m'étais engagé avec celui qui m'avait semblé le plus sérieux et à l'écoute de mes besoins.

Pendant des années, j'étais plutôt satisfait du cabinet qui m'accompagne depuis la création de ma structure :

  • ils étaient plutôt réactifs quand j'avais une question administrative

  • les factures étaient traités dans les temps

  • le tarif était correct

Il manquait cependant de mon point de vue un peu de conseils ou optimisation au niveau de l'IS ou du dirigeant (IR, CESU, ANCV, contrats Madelin, etc...).

De même, je n'ai aucun échange du comptable avec lequel je m'étais engagé depuis 2 ou 3 ans, puisque les tâches courantes sont traitées par des assistants, et que le suivi/bilan est assuré par une "chef de mission".

Depuis 2021, mon activité est plutôt stable :

  • une dizaine de factures clients par an

  • un CA compris entre 70 000 et 95 000 par an

  • une douzaine de factures d'achats à traiter par mois (abonnements, achats, repas, ...), alors qu'en 2019-2020 c'était plus du double comme j'avais des déplacement hebdomadaires chez un client (donc factures de transport et de restaurant récurrentes)

Entre 2020 et 2023, mon comptable m'augmentait légèrement chaque année, sans me faire signer d'avenant :

2020 :

  • mission globale : 125 € HT / mois

  • secrétariat juridique (dépôt greffe) : 270 € HT

  • TOTAL : 1 770 € HT

2021 :

  • mission globale : 129,17 € HT / mois

  • secrétariat juridique (dépôt greffe + rédaction PV rémunération) : 330 € HT

  • TOTAL : 1 880 € HT

2022 :

  • mission globale : 133,33 € HT / mois

  • secrétariat juridique (dépôt greffe + rédaction PV rémunération) : 340 € HT

  • TOTAL : 1 939 € HT

2023 :

  • mission globale : 141,67 € HT / mois

  • secrétariat juridique (dépôt greffe) : 300 € HT

  • honoraire juridique (PV de prime) : 50 € HT

  • TOTAL : 2 050 € HT

Lors de mon bilan 2023, la chef de mission m'a annoncé qu'ils allaient devoir m'augmenter, car la charge de travail que je représentais était "de plus en plus importante".

L'argument ne tient pour moi pas la route puisque l'activité est stable, mais comme je n'avais pas du tout les chiffres en tête, j'ai donc dit que je comprenais.

Mais en regardant les chiffres actuels, je ne suis plus du tout satisfait puisque je me retrouve avec une augmentation annuelle de 50%, et que je n'ai toujours pas signé d'avenant :

2024 :

  • mission globale de janvier à mai : 145,83 € HT / mois

  • mission globale depuis juin : 202,08 € HT / mois

  • complément d'honoraires  (interventions comptables et  établissement comptes annuels) : 500 € HT

  • secrétariat juridique (dépôt greffe + rédaction PV rémunération + établissement de la 2777) : 500 € HT

  • TOTAL : 3 163 € HT

Je trouve que l'augmentation est "trop importante", et je ne comprends pas non plus pourquoi je me retrouve avec 2 prestations supplémentaires, contre une auparavant...

Un collègue freelance passe par le même cabinet, mais via un comptable différent : sa facturation mensuelle est moins importante, et on lui accorde généralement une "remise" sur les prestations supplémentaires.

De même, je passe également par le cabinet comptable pour mon IR : pendant 2 ans, on me ne l'avait pas facturé, mais depuis on me facture bien la prestation à part, ce qui me semble normal.

Enfin, un sujet a été très mal géré selon moi : en septembre 2023, j'avais sollicité le cabinet pour aborder la question de la migration de la CIPAV vers la SSI. Malgré plusieurs relances, je n'ai eu un retour qu'après le 15 décembre 2023. La demande de migration a bien été adressée à l'URSSAF et à la CIPAV avant la fin de l'année, mais depuis rien n'avait bougé. J'ai du solliciter l'URSSAF et la SSI moi même pour que les choses avancent enfin cet été...

Compte tenu de ces éléments, j'ai donc commencé à contacter d'autres comptables, afin de comparer les prix et les prestations :

  • j'ai eu un échange avec ACASI, mais la différence de prix ne me semble pas énorme, et j'ai peur de perdre la relation de proximité / confiance qu'on pourrait établir avec un comptable proche géographiquement

  • j'ai échangé avec un autre comptable local, et le tarif serait plus intéressant que ce que je paie actuellement

Je me demande donc ce que vous pensez du tarif que je paie actuellement, et des différentes augmentations?

Est-ce que quelqu'un est engagé avec une structure comme ACASI?

Y a t'il d'autres éléments à prendre en compte lors d'un changement de comptable?

Forum : Votre activité
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Réponse postée 4 juin 2024 14:25

Je connais pas ce type de montage mais je préfère rester sur quelque chose de classique => frontalier ou indépendant

Mais c'est intéressant de cumuler des prestations comme salarié / frontalier et comme indépendant?

Pour résumer les contraintes / obligations pour les indépendants, il y a donc plusieurs règles à respecter :

  • Obtenir le formulaire A1 sur le site de l'URSSAF :

Le travailleur non salarié reste affilié à son régime de sécurité sociale en France et il est exonéré du versement des cotisations en Suisse où il va opérer temporairement. Il doit obtenir le formulaire A1 via son compte d’entreprise sur le site de l’URSSAF (menu « Services en 1 clic », rubrique « Travail à l’étranger »).

  • Obtenir une "autorisation de travail" pour chaque déplacement chez le client :

Préalablement à chaque déplacement sur le sol Suisse pour raison professionnelle, le salarié ou l’indépendant doit s’annoncer ou obtenir une autorisation de travail (1). Le salarié doit bénéficier des règles impératives de droit du travail suisse (2).

Du coup, l'autorisation n'est à demander que quand il y a des "déplacements" chez le client?
Cela ne me semble toujours pas très clair, malgré les explications sur l'annonce ou l'autorisation :

1/ L’ANNONCE OU L’AUTORISATION

a) Prestations de durée inférieure à 90 jours/année civile : obligation d’annonce

b) Prestations de durée supérieure à 90 jours/année civile : demande d’autorisation

Tout déplacement pendant une journée de travail, quelle que soit la durée, décompte un jour !

Donc si je comprends bien, si je m'engage avec un client Suisse pour une prestation de 100 jours, avec 2 jours sur site par semaine, je rentrerais dans le cadre d'une prestation de durée inférieur à 90 jours?

Au niveau des conditions de travail, cela semble par contre assez souple pour les indépendants :

2/ LE RESPECT DES CONDITIONS DE TRAVAIL

a) Pour les indépendants

L’indépendant n’a pas d’obligation quant à ses conditions de travail et son salaire minimum. Par conséquent, les organes de contrôle suisses vont lui demander de prouver son statut. Il devra produire une copie de l’accusé de réception de l'annonce, le formulaire A1 (attention aux délais d’obtention !) et la copie du contrat conclu avec le mandant/maître d'ouvrage ou, en l'absence d'un tel contrat, confirmation écrite du mandant.

  • Facturer une prestation éxonérée de TVA française, si le client est une société Suisse, et laisser le client régler la TVA Suisse à l'administration :

4) LA FACTURATION D’UNE PRESTATION RENDUE A UN CLIENT ETABLI EN SUISSE

A. Monnaie de facturation

La facture peut être établie en euros, en francs suisses ou en toute autre devise ; ce choix est issu de la négociation commerciale entre le prestataire et le client. Si le franc suisse (CHF) ou une autre devise est choisi, l’entreprise encoure un risque et des frais de change.

B. Régime TVA français

En matière de prestations de services, les règles de taxation à la TVA sont codifiées par les articles 259-0 à 259-D du Code Général des Impôts (CGI) et la Directive 2006/112/CE.

Les principes sont différents selon que le client est un professionnel ou un particulier :

1) POUR LES CLIENTS SUISSES PROFESSIONNELS (ASSUJETTIS)

En règle générale, les prestations sont imposables en Suisse (lieu d’établissement du client). La facture doit indiquer que l’opération bénéficie d’une exonération de TVA française en référence à l’Article 259 1° du CGI.

C. Régime TVA Suisse

Il convient d’appliquer les règles de territorialité suisses. La plupart du temps, la TVA suisse, sera applicable aux prestations exonérées de TVA française. Elle sera :

✓ soit réglée directement à l’Administration Fédérale des Contributions (AFC) par votre client,

✓ soit perçue par l’Administration Fédérale des Douanes (AFD) si votre prestation est accompagnée de fournitures de marchandises.

Est-ce que ma compréhension est correct pour un indépendant souhaite facturer une prestation de service à un client Suisse?
Est-ce que vous recommandez de facturer en CHF ou en Euros?

De ce que je comprends, il est donc possible de travailler pour un client Suisse depuis la France, avec sa structure (SARL, SAS, EURL, SASU, ...) sans être soumis aux contraintes de "limite" du télétravail d'un salarié?
Je viens encore contacté par une société basée en Suisse qui cherchait quelqu'un pour son client, mais en passant par un "montage" obscur : un mix entre salariat et prestations, qui expose donc à des obligations de x jours sur place par semaine, et une limite de 90 jours calendaire...
Est-ce que j'ai bien compris @Yebor?
Il resterait les obligations d'annonces, qu'on retrouve dans le lien que vous avez partagé.

Mais est-ce que vous auriez un autre lien qui détaille d'avantage les contraintes/obligations pour exercer comme indépendant, hors contrat de travail? Je pourrais m'en servir la prochaine fois, même si je me doute que si la société ne me le propose pas, c'est qu'elle doit s'y retrouver avec l'option "salarié"...

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Réponse postée 4 juin 2024 13:54

Il y en a quelques une sur free-work, sinon tu peux essayer sur freelancermap. Mais je ne recherche pas plus que ça donc je ne connais pas les sites spécialisés...

Bonjour,

Avez vous des plateformes de recherche de missions en freelance en Suisse à me recommander svp.

Par avance merci

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Réponse postée 4 juin 2024 08:13

De ce que je comprends, il est donc possible de travailler pour un client Suisse depuis la France, avec sa structure (SARL, SAS, EURL, SASU, ...) sans être soumis aux contraintes de "limite" du télétravail d'un salarié?
Je viens encore contacté par une société basée en Suisse qui cherchait quelqu'un pour son client, mais en passant par un "montage" obscur : un mix entre salariat et prestations, qui expose donc à des obligations de x jours sur place par semaine, et une limite de 90 jours calendaire...
Est-ce que j'ai bien compris @Yebor?
Il resterait les obligations d'annonces, qu'on retrouve dans le lien que vous avez partagé.

Mais est-ce que vous auriez un autre lien qui détaille d'avantage les contraintes/obligations pour exercer comme indépendant, hors contrat de travail? Je pourrais m'en servir la prochaine fois, même si je me doute que si la société ne me le propose pas, c'est qu'elle doit s'y retrouver avec l'option "salarié"...

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Réponse postée 18 avril 2024 09:08

Pourtant c'est conseillé par le comptable, donc je pense que c'est un peu "exagéré" de parler d'abus de droit.
Est-ce qu'il y a d'autres avantages à augmenter le capital dans le cadre d'une SARL unipersonnelle?

Deux éléments :

  • L’intérêt de payer 17,8% de CSG au lieu de 28-30% de cotisations sociales doit être apprécié en tenant compte des revenus différés (retraite). La CSG ne donne droit à rien, c’est juste une taxe, pour cela il faut regarder le simulateur de Leofisca

  • Modifier le capital social de manière opportuniste avant versement des dividendes pourrait être considéré comme de l’abus de droit

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Réponse postée 18 avril 2024 09:05

On est d'accord, cela dépends de mes besoins et les besoins peuvent évoluer...

Mais l'objectif serait de pouvoir augmenter mes revenus en limitant l'impact sur les charges, tout en conservant une certaine souplesse avec la trésorerie pour les dépenses imprévues ou les périodes d'inactivité. Je ne sais pas si en plaçant une grosse somme sur le capital, ce sera toujours le cas...

Bonjour.

C'est très difficile de vous répondre... ce qui est vrai, c'est que cela vous permettra de vous verser des dividendes - les montants cités sont exacts - sans avoir à payer de cotisations sociales dessus.

Je me demande déjà si cette proposition est intéressante ou si il y a d'autres éléments à prendre en compte?

Pour moi, il conviendrait de se demander si cela répond à un besoin... mais là, on peut difficilement répondre à votre place...

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Réponse postée 18 avril 2024 09:03

Pour les 75 000 € de trésorerie j'ai effectivement déjà payé l'IS, mais c'est du cash que je gardais pour les périodes de "creux" ou les éventuelles dépenses importantes à venir (travaux de rénovation, voiture, etc...)

J'ai également 10 000 € sur le CCA, pour des achats effectués avant la création de la société (ordinateur, ...) ou des dépenses avancées personnellement depuis des années (abonnement internet, téléphone, etc...)

Je cherche donc à trouver le bon compromis pour conserver une trésorerie "suffisante", et augmenter mes revenus tout en limitant l'impact sur les charges, IS ou IR...

Si j'augmente le capital à 50 000 €, est-ce que je peux toujours puiser dedans pour me rémunérer et payer les charges fixes en cas de période d'inactivité ??

Cette trésorerie correspond à des bénéfices sur lesquels vous avez payez l'IS ou du compte courant d'associé (CCA), c'est à dire des revenus que vous avez déclaré, pour lesquels vous avez payé des cotisations et que vous ne vous êtes pas versé ?

Je dis ça car les sommes en CCA sont prises en compte comme le capital social dans le calcul possible des dividendes.

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Réponse postée 17 avril 2024 15:19

Bonjour,

J'ai créé une SARL unipersonnelle il y a 7 ans, avec un capital variable de 1 000 €.

Jusqu'à présent je me suis versé des revenus, mais jamais de dividendes.

Comme j'ai accumulé environ 75 000 € de trésorerie, mon comptable m'a conseillé d'augmenter mon capital à 50 000 € pour pouvoir me verser chaque année 5 000 € de dividendes, qui ne seraient pas chargées autant que les autres revenus.

Je me demande déjà si cette proposition est intéressante ou si il y a d'autres éléments à prendre en compte?

Comme je vais avoir besoin de liquidités dans les prochains temps, je ne pense pas pouvoir mettre autant en capital : je pourrais à la limite passer le capital à 20 000 €.

Mais est-ce que ça reste intéressant, comme ça permettrait en théorie de se verser "uniquement" 2 000 € par an?

Merci d'avance pour vos retours ou suggestions!

Forum : Prévoyance
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Réponse postée 13 février 2024 18:15

Je vous remercie pour votre retour.
Donc sur le papier le forfaitaire présente un réel avantage, puisqu'il permettrait de bénéficier d'un revenu supérieur au montant assuré, le montant assuré étant versé en complément de ce que verserait la SSI dans mon cas. Alors que pour l'indemnitaire, le montant versé par la prévoyance permettrait juste de "compléter" ce que verserait la SSI pour atteindre le montant assuré, sans possibilité de dépasser ce montant.
D'après ce que m'a dit le courtier qui m'a présenté le nouveau contrat de prévoyance, il serait également tout à fait possible d'assurer un montant supérieur à ses revenus dans le cadre d'un contrat forfaitaire, sachant qu'il n'y aurait pas de "contrôle" des revenus, alors que c'est le cas pour les contrats indemnitaires.

Quelle est la norme de nos jours pour les contrats de prévoyance?

Pour les franchises, j'étais parti sur 0j / hospitalisation, 3j / accident et 15j / maladie : ça vous semble cohérent?

Pour les frais pro, ça ne me semble pas très intéressant dans mon cas actuellement (peu de charges fixes) mais cette option semble indissociable de leur offre si je veux pouvoir bénéficier de la remise sur le package global (prévoyance/mutuelle/PER).

Concernant les exclusions, ils sont plutôt bien positionnés par rapport à mon contrat actuel.

Bonjour,

Voici une explication sur les 2 types de contrat : https://www.metlife.fr/assurance-prevoyance/difference-indemnisation-forfaitaire-prestation-indemnitaire/ (désolé si le lien pointe sur un organisme privé, pas trouvé de définition sur service public).
Il n'est pas possible en l'état, sans le reste du contrat, de dire s'il est forfaitaire ou indemnitaire. Le plafonnement au revenu professionnel moyen n'est pas suffisant.

Par contre, effectivement, il faut prendre en compte cette donnée par rapport à votre contrat. En effet, si votre revenu professionnel moyen est de 3000 € / mois et que vous couvrez avec votre prévoyance un montant de 5000 €, c'est dommage. Car l'assureur ne remboursera jamais plus de 3000 €.

Pour les points à prendre en compte :

  • Le montant minimum de l'indemnité mensuelle doit être à mon sens calculé par rapport à votre besoin pour vivre + un peu de bonus. Il faut éviter de trop le minimiser.

  • Pour les franchises, je considère que ce n'est pas un point très important. En effet, en tant qu'indépendant, on est censé prévoir des périodes sans activités. Je fais rentrer ces périodes sans activités "forcées" dans mon business plan. Ce type de prévoyance est là à mon sens pour les (très) longues maladies et les invalidités. Elle n'est pas là pour une grippe d'une semaine ou 2.

  • Si vous avez des enfants, la rente éducation est importante à mes yeux. Il s'agit en cas de décès d'un montant mensuel alloué à chacun des enfants le temps de leur scolarité (jusqu'aux études supérieures). Ca peut être une aide précieuse pour eux.

  • Le capital décès est important si vous avez une famille à protéger. Si vous êtes seul, ce n'est pas forcément le cas.
    Si vous avez un crédit pour un logement, ça peut être intéressant de voir comment vous l'avez assuré. Est-ce que 100% du crédit est pris en charge en cas de décès ?

  • Pour les frais pro, comme vous le dites, ce n'est pas forcément important dans nos métiers. Ça peut l'être quand vous avez par exemple un local en location.

  • Il peut y avoir des clauses de bonification dans le contrat lié à la durée de celui-ci. Par exemple, mon contrat prévoyance prévoit une diminution de la franchise maladie d'1 journée chaque année passée sans déclencher la garantie. Ca permet à l'assureur de fidéliser, mais je suis aussi gagnant à long terme.

  • Attention aux exclusions du contrat.

  • Enfin, pensez à régulièrement (idéalement chaque année) revoir votre contrat. A minima pour vérifier si les garanties sont bien en adéquation avec votre vie (situation familiale, revenues à la hausse ou à la baisse ...). Ca ne sert pas de refaire des devis à droite et à gauche chaque année, mais tous les 3 / 4 ans pour s'assurer que le marché n'a pas fortement évolué.

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Réponse postée 29 janvier 2024 10:53

Bonjour,

J'ai créé ma structure, une SARL unipersonnelle fin 2016. J'ai d'abord été à la CIPAV et j'ai donc souscrit un contrat de prévoyance "classique" en 2020, en me basant sur mes revenus "moyens" de l'époque : 2 250 € / mois. En fin d'année j'ai demandé à être rattaché à la SSI et je voulais donc en profiter revoir ma prévoyance, comme mes revenus "moyens" ont également évolué : 3 500 € / mois.

Il semble que ma prévoyance actuelle soit un contrat indemnitaire car il est mentionné la clause suivante :

Article 21. Précisions sur les prestations

Les prestations versées à l'assuré ou à l'Aide Bénévole au titre des garanties Incapacité temporaire totale et Rente d'invalidité n'ont pas vocation à lui procurer un revenu supérieur à son revenu professionnel moyen.

D'après mon assureur actuel, cette clause est "normale" et mon contrat serait bien forfaitaire, mais un assureur à qui j'ai demandé un comparatif m'affirme qu'il s'agit bien d'un contrat indemnitaire.

Du coup, qui a raison?

On m'a donc présenté un devis pour une autre prévoyance proposant un contrat forfaitaire, ce qui en théorie semble plus intéressant, puisqu'il permettrait de cumuler les indemnités versés par la SSI et montant assuré par la prévoyance.

Mais est-ce réellement le cas?

Je me demande si il y a d'autres éléments à prendre en compte, ou quels sont les éléments à privilégier dans la souscription d'une prévoyance? (le montant de l'indemnité , les franchises maladie/hospitalisation/accident, etc...)

Dans l'offre que j'ai reçu, les frais professionnels sont également inclus, ce qui n'était pas le cas dans mon contrat actuel : mais est-te réellement intéressant quand on peu de charges fixes? (pas de salariés, pas de loyer actuellement, etc...)

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Réponse postée 27 mars 2023 10:26

Mais je ne cherche pas de prise en charge de la formation par le FIFP : c'est l'organisme dont je dépends, et j'ai déjà atteint le plafond de prise en charge pour les formations.
Néanmoins je ne sais pas si pour bénéficier du crédit d'impôt, les conditions sont les mêmes ou pas. En effet, il doit être fréquent de suivre un coaching au prêt de personnes qui ne donnent pas de formations : est-ce que cela exclue forcément l'éligibilité au crédit d'impot?

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Réponse postée 26 mars 2023 21:15

Bonsoir,

Il est possible de bénéficier d’un crédit d’impôt lorsque l’on suit une formation en temps que gérant : j’ai déjà pu en profiter en 2022 pour une formation en langues dispensée par un organisme de formation.

Je souhaite maintenant suivre un « coaching » me permettant de développer mon côté commercial afin de trouver des missions plus facilement. Mais cette fois il ne s’agit pas d’un organisme de formation : ce coaching est assuré par quelqu’un qui a le statut d’auto entrepreneur, et qui n’a jamais été confronté à cette problématique.

Je me demande donc si ce coaching est bien éligible au crédit d’impôt de la formation du dirigeant. Il me semble que le critère principal est de pouvoir justifier d’avoir suivi la formation via une attestation de présence délivrée par le « formateur ».

Merci d’avance pour vos retours.

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Réponse postée 16 janvier 2023 19:21

Bonjour,

Un nouveau client serait intéressé par une prestation "au temps passé" en prévoyant un forfait initial de 5 jours. Je ne sais pas trop comment contractualiser ou facturer cela, comme je fais généralement de la "régie" dans une équipe du client.

En effet, après m'être engagé avec difficulté sur des projets au forfait lorsque j'ai commencé mon activité de freelance, j'ai fait le choix de la sérénité et de plutôt facturer mon "temps" en étant intégré dans les équipes de mes clients.

Ici le contexte est un peu différent : le client ne trouve personne et a des besoins plutôt "urgents". Je lui ai donc proposer de me dégager 2 jours par mois en parallèle de ma mission principale pour l'accompagner.

Il souhaiterait me prendre un premier forfait de 5 jours : l'idée serait de prendre les tâches par ordre de priorité, en réalisant une estimation avant de m'engager dessus.

Mais comment contractualiser ce mode de fonctionnement?
Et est-il préférable de facturer mensuellement au temps passé, ou de faire payer la totalité du "forfait" afin d'éviter les mauvaises surprises?

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Réponse postée 3 janvier 2023 18:12

Et au niveau du format, j'ai toujours pris l e format numérique. Il y a un contexte particulier ou le format papier est plus intéressant?

Hello,

Pour simplifier les CESU préfinancé, je ne passe plus par un organisme, mais verse directement l'argent, en gardant bien les factures justificatives.
J'avais lu ça sur cette page : https://www.leblogdudirigeant.com/cheque-cesu/ et mon EC a validé le fonctionnement. Ca évite des frais et une lourdeur administrative pour le prestataire recevant le paiement.

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Réponse postée 29 décembre 2022 17:09

Je ne savais pas que la contractualisation était "facultative". Si je trouve une femme de ménage qui accepte les mêmes conditions, ça pourrait être intéressant pour moi. Vous l'avez trouvé sur recommandation ou via une plateforme comme leboncoin?

Moi concernant, j'ai fait des calculs:

  • Sans CESU: ça coûte environ 1750€ à titre personnel après cotisations + crédit d'impôt 50%

  • Avec CESU préfinancé 2000€ + environ 750€ à titre personnel pour les cotisations + crédit d'impôt 50%. Les 2000€ CESU préfinancé coûte 1538€ à l'entreprise (+ frais - crédit d'impôt 25%)

Si vous avez un bon CA (> 100K€), étant EURL à la SSI en TMI 30%, on peut convertir les 1538€ à 843€ net impôt. On gagne donc environ 157€ (1750 - 750 - 843) à titre perso sur les 2000€ CESU dépensé. Ca fait même pas 10% de remise (157 / 1750) ... et on perd environ 100€ de cotisation pour la retraite complémentaire.

J'utilise encore CESU car je suis à la CIPAV, ça me permet d'avoir des revenus supplémentaire sans dépasser les seuils de retraite complémentaire. Toutefois, les classes de la retraite complémentaire disparaissent à partir de 2023, je ne vois plus l'intérêt de la CESU préfinancée. Je vais refaire les simulations dans les prochains jours pour voir.

Pour l'utilisation de la CESU préfinancé, j'utilise exclusivement pour la femme de ménage, c'est plutôt simple. Pour payer occasionnellement quelqu'un, ça peut être compliqué.

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Réponse postée 28 décembre 2022 10:24

Donc vous n'avez pas contractualisé avec le prestataire, mais vous le payez à la prestation?
Quand vous parlez de compte CESU, c'est le compte qu'on retrouve sur les plateformes comme Domiserve?

Hello,

Pour simplifier les CESU préfinancé, je ne passe plus par un organisme, mais verse directement l'argent, en gardant bien les factures justificatives.
J'avais lu ça sur cette page : https://www.leblogdudirigeant.com/cheque-cesu/ et mon EC a validé le fonctionnement. Ca évite des frais et une lourdeur administrative pour le prestataire recevant le paiement.

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Réponse postée 28 décembre 2022 10:22

Mais comment se passe la partie contractualisation? Vous avez signé un DPAE?
J'avoue que je "crains" un peu cette partie, comme j'ai eu de mauvaises expériences avec les structures : quasiment 3 femmes de ménages différentes chaque année. Je me doute que ce sera un peu moins risqué quand on contractualise en direct, mais je serais curieux d'avoir votre retour là dessus également.

Moi concernant, j'ai fait des calculs:

  • Sans CESU: ça coûte environ 1750€ à titre personnel après cotisations + crédit d'impôt 50%

  • Avec CESU préfinancé 2000€ + environ 750€ à titre personnel pour les cotisations + crédit d'impôt 50%. Les 2000€ CESU préfinancé coûte 1538€ à l'entreprise (+ frais - crédit d'impôt 25%)

Si vous avez un bon CA (> 100K€), étant EURL à la SSI en TMI 30%, on peut convertir les 1538€ à 843€ net impôt. On gagne donc environ 157€ (1750 - 750 - 843) à titre perso sur les 2000€ CESU dépensé. Ca fait même pas 10% de remise (157 / 1750) ... et on perd environ 100€ de cotisation pour la retraite complémentaire.

J'utilise encore CESU car je suis à la CIPAV, ça me permet d'avoir des revenus supplémentaire sans dépasser les seuils de retraite complémentaire. Toutefois, les classes de la retraite complémentaire disparaissent à partir de 2023, je ne vois plus l'intérêt de la CESU préfinancée. Je vais refaire les simulations dans les prochains jours pour voir.

Pour l'utilisation de la CESU préfinancé, j'utilise exclusivement pour la femme de ménage, c'est plutôt simple. Pour payer occasionnellement quelqu'un, ça peut être compliqué.

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Réponse postée 28 décembre 2022 09:59

Merci pour ces informations.
Mais dans la mesure où c'est mon comptable qui s'occupe également de ma déclaration d'IR, c'est lui qui aurait du avoir connaissance de ce texte et l'appliquer non?
Je lui poserais la question explicitement pour la prochaine déclaration...

Bonjour,

Je verse aussi en direct. Les Cesu préfinancés (en totalité si ils sont financés en pro à 100%) sont déjà exonérés d'impôts pour votre société donc pas possible une 2e fois sur l'IR

"Les aides éventuellement perçues pour l’emploi de votre salarié sont à déduire du montant figurant sur votre attestation fiscale.

Par exemple, si vous avez rémunéré votre salarié avec des titres Cesu préfinancé, vous devez déduire du montant figurant sur votre attestation fiscale la participation aux titres Cesu préfinancé de votre employeur ou de votre comité d’entreprise."

https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/question-du-moment/comment-beneficier-de-mon-avanta.html

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Réponse postée 28 décembre 2022 09:56

Merci pour ce retour.
Comment avez-vous géré la contractualisation avec le prestataire?

Hello,

Pour simplifier les CESU préfinancé, je ne passe plus par un organisme, mais verse directement l'argent, en gardant bien les factures justificatives.
J'avais lu ça sur cette page : https://www.leblogdudirigeant.com/cheque-cesu/ et mon EC a validé le fonctionnement. Ca évite des frais et une lourdeur administrative pour le prestataire recevant le paiement.

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Réponse postée 28 décembre 2022 09:53

Merci pour ces simulations.
Pour la femme de ménage, vous l'avez "embauché" en direct ou via une structure?

Moi concernant, j'ai fait des calculs:

  • Sans CESU: ça coûte environ 1750€ à titre personnel après cotisations + crédit d'impôt 50%

  • Avec CESU préfinancé 2000€ + environ 750€ à titre personnel pour les cotisations + crédit d'impôt 50%. Les 2000€ CESU préfinancé coûte 1538€ à l'entreprise (+ frais - crédit d'impôt 25%)

Si vous avez un bon CA (> 100K€), étant EURL à la SSI en TMI 30%, on peut convertir les 1538€ à 843€ net impôt. On gagne donc environ 157€ (1750 - 750 - 843) à titre perso sur les 2000€ CESU dépensé. Ca fait même pas 10% de remise (157 / 1750) ... et on perd environ 100€ de cotisation pour la retraite complémentaire.

J'utilise encore CESU car je suis à la CIPAV, ça me permet d'avoir des revenus supplémentaire sans dépasser les seuils de retraite complémentaire. Toutefois, les classes de la retraite complémentaire disparaissent à partir de 2023, je ne vois plus l'intérêt de la CESU préfinancée. Je vais refaire les simulations dans les prochains jours pour voir.

Pour l'utilisation de la CESU préfinancé, j'utilise exclusivement pour la femme de ménage, c'est plutôt simple. Pour payer occasionnellement quelqu'un, ça peut être compliqué.

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