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Juste sur la partie en rouge, est ce que quelqu'un peut confirmer ?
Il me semble que seul la sortie du règime micro et la condition sur le revenu N-2 compte, il y avait une personne sur le forum qui avait obtenu une rèponse des impôts.
Cette condition est un peu flou et on vois tout et son contraire sur les sites officiels.
Comment prouver que c'est pour payer moins d'impôts ? On a encore le droit de facturer au prix que l'on souhaite ou on est sous la tyrannie ?
Comment prouver que le service est fictif ? Comment prouver que l'entreprise B à l'étranger est une coquille vide ? Je rappel le contrôleur n'a pas accès à tout ça. Et même si il avait accès, ça ne prouve rien !
2: Je n'ai jamais chercher à amortir ou a déduire la TVA des véhicules, juste savoir si à la revente je devais déclarer la vente dans mon CA.
De la même manière que lorsqu'on fais de la location immobilière en AE, on ne déclare pas forcement la vente de son bien personnel dans son CA lorsqu'on le revend.
S'il vous plait lisez bien avant de répondre, il ne suffit pas de 2 min sur google pour y répondre.
C'est la question la plus courante qu'il soit quand on est AE, je veux dire ca arrive tout le temps, je ne pensais pas que c'était aussi complexe.
Peut on répondre de manière générale svp ?
Tout système impacte des gens en positif et négatif, je ne suis pas législateur, je réagis en tant qu'individualité.
Quand je donne conseil à quelqu'un, je n'ai pas la prétention de faire changer le pays, je m'adapte au système.
Ce que vous appelez triche, c'est institutionnalisé en France (comme ça peut l'être ailleurs c'est pas le débat ) à tout les degrés, à tout les niveaux.
A partir d'un moment vous avez le choix d'être soit le dindon de la farce, soit de vous adaptez. Vous avez fait votre choix et je le respecte, cela demande surement bien plus de force mais respectez aussi le choix des autres.
Vous pouvez être aussi un "tricheur" pour un autre. Les lois et la justice sont flou, interprétable, on peut en faire à peu près ce qu'on veut ( y a qu'à voir les avis contradictoires de la justice ). Et pas forcement éthique, à chacun de calculer le bénéfice/risque et l'éthique de ce qu'il fait.
Réveillez vous, la justice est débordé en France, vous croyez vraiment que votre plainte pour faux documents va aboutir à quelque chose ? Réveillez vous !
Des faux documents, des millions de gens en font pour tout, les assurances, les logements, les crédit et j'en passe. Ce que je trouve méprisable, c'est que les gens soient obliger de tricher pour survivre !
Si vous voulez être le dindon de la farce, c'est votre problème mais ne critiquez pas celui qui essaye de s'en sortir !
La loi c'est très subjective, ce qui est hors la loi pour un n'est pas hors la loi pour d'autres, ca arrive très souvent.
Vous en connaissez beaucoup des gens condamner pour production de faux documents ?
Pourtant c'est le quotidien dans tout les domaines. La paperasserie c'est tellement devenue invivable que il y a pas le choix.
TVA collecté sur la vente j'ai écris : vente à 25k TTC dont 4k de TVA.
Freelanceur92
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Réponse postée 12 novembre 2021 10:53
Je suis d'accord avec toi mais cet argument ne tiens pas la route.
On peut bien faire un CA N> 1M et RFR N-2 < 27 794 et payé 22K d'IR, ca fais pas pour autant de la France un paradis fiscale.
A la rigueur ca peut être un peu astucieux, comme prendre un bureau en zone ZFU, ZRR, et monter une SASU à l'IR, c'est encore pire.
Sur ce site qui a été actualisé en juillet 2020 en condition de sortie rien sur le CA N-1 : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/micro-entreprise-auto-entreprise-versement-liberatoire-impot-revenu
Est ce que quelqu'un pourrait témoigner sur un rescrit qu'il aurait eu ou un comptable peut nous éclairer dessus ?
On peut bien faire un CA N> 1M et RFR N-2 < 27 794 et payé 22K d'IR, ca fais pas pour autant de la France un paradis fiscale.
A la rigueur ca peut être un peu astucieux, comme prendre un bureau en zone ZFU, ZRR, et monter une SASU à l'IR, c'est encore pire.
Sur ce site qui a été actualisé en juillet 2020 en condition de sortie rien sur le CA N-1 : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/micro-entreprise-auto-entreprise-versement-liberatoire-impot-revenu
Est ce que quelqu'un pourrait témoigner sur un rescrit qu'il aurait eu ou un comptable peut nous éclairer dessus ?
Réponse postée 12 novembre 2021 10:18
Freelance91 a écrit : Il y a 3 conditions pour pouvoir opter pour le versement libératoire :
- être micro-entrepreneur
- RFR N-2 < 27 794 €
- CA N-1 < 72 600 €
Pour 2021, vous êtes donc OK.
Par contre en 2022 il faudra sortir du "versement libératoire", parce que :
- RFR 2020 > 27 794 €
ET
- CA 2021 > 72 600 €
Et si CA 2022 > 72 600 €, vous allez aussi devoir sortir du régime micro-entrepreneur.
https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/le-versement-liberatoire
https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/questions/pour-rester-micro-entrepreneur-quel-montant-de-chiffre-daffaires-ou-de
https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/questions/en-tant-que-micro-entrepreneur-sous-quelles-conditions-puis-je-opter-pour-le
Juste sur la partie en rouge, est ce que quelqu'un peut confirmer ?
Il me semble que seul la sortie du règime micro et la condition sur le revenu N-2 compte, il y avait une personne sur le forum qui avait obtenu une rèponse des impôts.
Cette condition est un peu flou et on vois tout et son contraire sur les sites officiels.
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Réponse postée 25 octobre 2021 16:28
Effectivement, il y a un risque que tout soit mélé, mais quand on a une activité de conseil/freelance IT, on peut très vite basculer sur une nouvelle société en cas de faillite. On a en général peu à perdre.
Du coup pour revenir à ma question, comment se passe l'achat du fonds, on l'achète en fonds propre puis on le fais racheter par la société mais sans l'amortir ?
J'ai un peu du mal à comprendre quel est le meilleur moyen pour optimiser fiscalement cet achat (sans cred svp).
Mettons que j'achète un fonds à 100K, il me faudra 100K de bénéfice sur la société donc je payerai l'IS dessus même si avec j'achète le fonds c'est ca ? Donc plutôt 130K environ que 100K ?
Du coup pour revenir à ma question, comment se passe l'achat du fonds, on l'achète en fonds propre puis on le fais racheter par la société mais sans l'amortir ?
J'ai un peu du mal à comprendre quel est le meilleur moyen pour optimiser fiscalement cet achat (sans cred svp).
Mettons que j'achète un fonds à 100K, il me faudra 100K de bénéfice sur la société donc je payerai l'IS dessus même si avec j'achète le fonds c'est ca ? Donc plutôt 130K environ que 100K ?
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Réponse postée 25 octobre 2021 09:10
Merci pour votre réponse.
L'intêret de mélanger 2 activités c'est d'utiliser les fonds de l'un pour investir dans l'autre sans passer par la case impôts.
Et enfin d'investir avec un plus gros capital aussi.
Par contre si je comprends bien pour faire un exemple simple sur l'amortissement.
Imaginons que j'achète un fonds à 100K, sois 10K que je peux amortir par an. Je fais ensuite 100K de chiffres d'affaires.
Sur ces 100K, il me reste 30K de bénéfices que je retrouve sur mon compte bancaire de société.
De ces 30K, je peux donc déduire 10K d'amortissement et me les reverser direct sur mon compte perso ?
L'intêret de mélanger 2 activités c'est d'utiliser les fonds de l'un pour investir dans l'autre sans passer par la case impôts.
Et enfin d'investir avec un plus gros capital aussi.
Par contre si je comprends bien pour faire un exemple simple sur l'amortissement.
Imaginons que j'achète un fonds à 100K, sois 10K que je peux amortir par an. Je fais ensuite 100K de chiffres d'affaires.
Sur ces 100K, il me reste 30K de bénéfices que je retrouve sur mon compte bancaire de société.
De ces 30K, je peux donc déduire 10K d'amortissement et me les reverser direct sur mon compte perso ?
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Réponse postée 22 octobre 2021 20:47
Bonjour à tous,
J'envisage de créer une société (EURL) , en multi activités (restauration, conseil informatique) et de racheter un fonds de commerce dans la restauration ( qui vaut 95KE).
J'ai d'autres sources de revenu et mon chiffre d'affaires de freelance si je la laisse dans la société (hormis les frais), me permettrait d'avoir cette somme avant la fin de l'année de bilan.
J'ai entendu dire que cela n'était pas possible de procéder comme cela et que le fonds de commerce n'était pas déductible fiscalement, est ce vrai ?
Pour résumer, imaginons que à la fin de l'année j'ai fais 130K de chiffres auquel je retire 10K de frais diverses pour mon activité de conseil.
Je compte donc 130K -10K -95K =25K, donc je paierai des impots sur ces 25K ou bien sur les 120K ?
Merci à vous
J'envisage de créer une société (EURL) , en multi activités (restauration, conseil informatique) et de racheter un fonds de commerce dans la restauration ( qui vaut 95KE).
J'ai d'autres sources de revenu et mon chiffre d'affaires de freelance si je la laisse dans la société (hormis les frais), me permettrait d'avoir cette somme avant la fin de l'année de bilan.
J'ai entendu dire que cela n'était pas possible de procéder comme cela et que le fonds de commerce n'était pas déductible fiscalement, est ce vrai ?
Pour résumer, imaginons que à la fin de l'année j'ai fais 130K de chiffres auquel je retire 10K de frais diverses pour mon activité de conseil.
Je compte donc 130K -10K -95K =25K, donc je paierai des impots sur ces 25K ou bien sur les 120K ?
Merci à vous
Réponse postée 3 mars 2021 13:03
Effectivement y'a eu une grosse affaire au Luxembourg à ce sujet et près de 500 consultants ont été redressés.
Dans le cas du Luxembourg, ils ont été considérer comme des indépendants. Mais en France le portage se fait entre un salarié et une société de portage et protège normalement un salarié même payé au noir.
Mais là question c'est que considère vraiment la justice et le fisc ? Salarié ou indépendant quand ça l'arrange ?
Dans le cas du Luxembourg, ils ont été considérer comme des indépendants. Mais en France le portage se fait entre un salarié et une société de portage et protège normalement un salarié même payé au noir.
Mais là question c'est que considère vraiment la justice et le fisc ? Salarié ou indépendant quand ça l'arrange ?
Réponse postée 2 mars 2021 18:18
Merci pour ta réponse.
Mais qu'entends tu par "la plupart des risques", quels seraient les risques qui seraient porté par le salarié ?
Dans le cas par exemple ou l'entreprise de portage paierait le salarié porté au black, il serait consideré comme un salarié (donc ne risque aucune poursuite civilement ou penalement) ou alors comme un indépendant complice( et la on peut imaginer tout, fraude fiscale, activité occulte) ?
Enfaite est ce que le statut de salarié peut être remis en cause ou il est acquis ?
Avez vous deja entendu des affaires de ce genre ?
Mais qu'entends tu par "la plupart des risques", quels seraient les risques qui seraient porté par le salarié ?
Dans le cas par exemple ou l'entreprise de portage paierait le salarié porté au black, il serait consideré comme un salarié (donc ne risque aucune poursuite civilement ou penalement) ou alors comme un indépendant complice( et la on peut imaginer tout, fraude fiscale, activité occulte) ?
Enfaite est ce que le statut de salarié peut être remis en cause ou il est acquis ?
Avez vous deja entendu des affaires de ce genre ?
Réponse postée 1 mars 2021 20:04
Bonjour,
J'ai une petite question à propos du statut de salarié en portage salarial.
Qui est responsable du risque fiscale si la société de portage passe par exemples des frais injustifiés,etc..
ou pire si elle fait de la fraude fiscal, nous embauche au noir,etc..
Est on réellement consideré comme salarié ou nous portons le risque d'indépendant ?
Merci
J'ai une petite question à propos du statut de salarié en portage salarial.
Qui est responsable du risque fiscale si la société de portage passe par exemples des frais injustifiés,etc..
ou pire si elle fait de la fraude fiscal, nous embauche au noir,etc..
Est on réellement consideré comme salarié ou nous portons le risque d'indépendant ?
Merci
Réponse postée 5 juin 2020 19:56
Désolé, mais les lois n'engagent que ceux qui y croient. C'est tellement flou qu'on peut faire dire n'importe quoi au loi, c'est vraiment à l'appréciation du juge, de ce qu'il à manger ce matin.ENiYi a écrit :+1JeanJass a écrit : Il faut pas se leurrer, la france est un pays ou il ne fait pas bon faire partie de la classe moyenne (et classe moyenne sup), le dindon de la farce qui se fait saigner sans rien avoir en retour.
Les classes sociales les plus pauvres vivent sous perfusion de toutes les aides sociales qui leurs sont généreusement distribuées sans aucune contrepartie (assedic, caf, cmu, ...) et ne contribuent pas a l'effort puisqu'elles payent aucun impôt.
Les classes les plus aisées ont les moyens juridiques et comptables d'éluder l'impôt pour éviter le raquet institutionnel (et je les comprends franchement), mais le pekin de base se fait rincer allègrement sans pouvoir rien faire. C'en est écoeurant et l'argument de la solidarité dans un monde de plus en plus égoïste ça me fait doucement rire.
Je trouve dommage certaines réponses sur ce post qui n'ont fait que se positionner contre l'initiateur : avec divers arguments que je ne citerai pas.
J'espère tout de même que personne ici n'est assez naïf pour remettre en cause le montage du post initial : pas besoin d'être le CEO ou le DAF pour le savoir et encore dans ce cas-ci, l'intervenant dit avoir travaillé sur le système de facturation.
Ma réponse à l'intervenant (au risque de le choquer) est que malheureusement le système français est ainsi ; c'est normal. Je sais ce que vous vivez car je le vis depuis plusieurs années. Les entreprises dont vous parlez ont les moyens de contourner les lois fiscales : qu'on ne me dise pas que c'est légal car une loi dans ce pays dit que toute manoeuvre dans le but de réduire les impôts est punissable. Ceci étant, comment font-ils pour s'en sortir lors des contrôles fiscaux ? Ma réponse : on est tous des humains 😉
Sachez qu'il y a deux options (selon Moi et ça n'engage que moi) :
- Option 1: avoir beaucoup de chiffres sur son compte en banque; ici, vous allez vous faire taxer au point de suffoquer...
- Option 2: quelques chiffres en banque et un patrimoine (divers investissements qui vous permettraient de moins ressentir la pression fiscale).
Pour les solutions borderlines, je ne suis pas un bon conseiller car j'ai opté pour dormir paisiblement la nuit.
PS : pour la critique sur la date de création des comptes, même si on sait qu'il y a quelques spammeurs par ici, tout le monde ne l'est pas. Beaucoup de personnes lisent de forum pendant plusieurs années durant avant de créer un compte pour participer aux discussions.
Comment prouver que c'est pour payer moins d'impôts ? On a encore le droit de facturer au prix que l'on souhaite ou on est sous la tyrannie ?
Comment prouver que le service est fictif ? Comment prouver que l'entreprise B à l'étranger est une coquille vide ? Je rappel le contrôleur n'a pas accès à tout ça. Et même si il avait accès, ça ne prouve rien !
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Réponse postée 5 juin 2020 19:34
Alors 1 : j'ai jamais dis que c'était une activité personnelle et non professionnelFreelance91 a écrit : En cherchant 2 minutes sur google, vous verrez que :
- louer plus d'une voiture, dans un but purement lucratif est une activité professionnelle et non pas personnelle
- l'activité professionnelle de location de voitures est réglementée et pas du tout adaptée au statut de micro-entrepreneur.
https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/questions/je-mets-en-location-ma-voiture-un-outil-ou-un-bien-divers-sur-un-site
https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/services-a-la-personne/comment-ouvrir-agence-location-voiture/#ancre5La qualification professionnelle d'une activité commerciale répond à deux conditions :
le caractère spéculatif, c'est-à-dire l'intention de s'enrichir ;
la répétition des événements.
L'intention spéculative existant de fait dans le cadre de la location de biens meubles, le caractère professionnel sera retenu si les locations se répètent au cours d'une année civile.
A noter : dans le cas où une location a lieu chaque année, l'administration est fondée à conclure à la répétition des locations.
Micro-entreprise et location de voiture: incompatible
Adopter le statut d’auto-entrepreneur est fortement déconseillé pour ouvrir son agence de location de voiture. En effet, pour créer son agence, il faut acheter des véhicules pour se constituer une flotte automobile. Cela nécessite de réaliser des investissements importants.
Or, le régime d’auto-entrepreneur ne permet ni de récupérer la TVA payée sur vos achats, ni d’amortir vos investissements. Ce statut est donc inadapté à ce type d’activité.
2: Je n'ai jamais chercher à amortir ou a déduire la TVA des véhicules, juste savoir si à la revente je devais déclarer la vente dans mon CA.
De la même manière que lorsqu'on fais de la location immobilière en AE, on ne déclare pas forcement la vente de son bien personnel dans son CA lorsqu'on le revend.
S'il vous plait lisez bien avant de répondre, il ne suffit pas de 2 min sur google pour y répondre.
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Réponse postée 5 juin 2020 19:29
Vous discutez avec des gens qui vivent dans un autre monde déconnecté des réalités économiques et sociales, quand l'autre nous raconte qu'il aurait porter plainte pour faux documents. Qu'est ce que vous voulez faire ? On peut rigoler c'est tout face à ces gens.ENiYi a écrit :Ma réponse ne s'adresse pas du tout à vous. Mais à ceux qui dans ce post, ou dans bien d'autres, prennent leur situation pour le cas général et répondent sans penser un instant que c'est sans doute différent pour les autres, etc.Softdata a écrit : Je ne sais pas si c'est à moi que s'adresse cette remarque.
Cependant, je sens à la réponse que ce sujet à été douloureux, c'est un sujet sensible que beaucoup ont traversé, dont moi.
Quand je lis ici que quelqu'un dit que PAP ou LBC serait une solution ; je conclus aisément qu'il n'a pas connu le calvaire que c'est ou plutôt qu'il a eu la chance de tomber sur LE bailleur (Il aurait dû d'ailleurs jouer au loto après 😉 ). Je me rappelle dans le temps être tombé sur une propriétaire dont le fils était Freelance : elle a fait semblant de comprendre la situation que c'est d'être Freelance, mais pour autant quand on vous répond : visitez autre chose et comparez avant de prendre une décision, c'est bien qu'on ne vous préfère pas. J'ai même proposé à des gens de leur payer 12 mois de loyer d'avance : RIEN.
Oui c'est un sujet douloureux de ne pas pouvoir se loger alors qu'on en a les moyens...
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Réponse postée 5 juin 2020 07:04
Bah dites moi clairement,"je n'ai pas la réponse". J'en ai profité pour poser ma question ici car il y a des comptables et des gens un peu qualifié en comptabilité.mixomatose a écrit : Cessez de nous poser cette question pour laquelle nous n'avons pas la réponse. Allez demander aux impôts. 🤣
Ou allez sur un autre forum plus approprié.
C'est la question la plus courante qu'il soit quand on est AE, je veux dire ca arrive tout le temps, je ne pensais pas que c'était aussi complexe.
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Réponse postée 4 juin 2020 14:13
Sauf qu'il faut crée une entreprise à partir d'un certains montant de CA, donc ca réponds pas à ma question.François1 a écrit :A question simple, réponse simple, vous y avez déjà vous même répondu:Freelanceur92 a écrit : Personne ne sait ? je pensais pourtant que c'était une question simple
C'est une démarche personnelle, entre particuliers. Rien à voir avec votre entreprise.J'envisage de mettre 2 de mes voitures personnels sur des plateformes de locations de voiture entre particuliers.
--
François
Peut on répondre de manière générale svp ?
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Réponse postée 4 juin 2020 10:16
Mais je suis d'accord avec vous, c'est triste. Mais je vais blâmer l'un ou l'autre qui essaye de se loger lui et sa famille ou le système mis en place qui fait que le logement est difficile en France ?parisman a écrit : Faux et usage de faux ce n'est pas grillé un stop par inadvertance.
Vous pensez que ça n'impacte personne ? mettez-vous à la place de la personne qui reste salariée pour avoir un accès aisé au logement et qui sera refusé car d'autres produisent de faux documents.
Tout système impacte des gens en positif et négatif, je ne suis pas législateur, je réagis en tant qu'individualité.
Quand je donne conseil à quelqu'un, je n'ai pas la prétention de faire changer le pays, je m'adapte au système.
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Réponse postée 4 juin 2020 10:02
J'ai voyagé un peu, j'ai même vécu dans plusieurs pays différents de plusieurs continents différents.SeoExpert a écrit :Ne soyez pas désolé, je n'ai aucune intention de "sortir de mon monde" et de renier mes idéaux.Freelanceur92 a écrit : Désolé de vous avoir sorti de votre monde de Disney, désolé d'avoir mis en face de vos yeux les problèmes sociétales que nous avons en France.
Les problèmes en France (au passage, il s'agit de "problèmes sociétaux") comme ailleurs sont pour beaucoup liés à la triche que vous banalisez et à la corruption des politiques que vous serez sans doute parmi les premiers à pointer du doigt.
Voyagez un peu et si vous parvenez à sortir de votre monde vous réaliserez qu'en France il y a plein de problèmes, comme partout ailleurs.
Au mieux, j'aurais espéré que vous assumiez le fait d'être un tricheur et d'inciter à la triche plutôt que de blâmer le pays.
A titre personnel, je commence à être insatisfait du pays. J'envisage de le quitter, pas de tricher. Soyez un minimum viril et assumez vos choix sans vous réfugier dans une posture de victime contrainte à tricher.
J'arrête notre échange, nous n'avons pas les mêmes principes.
Ce que vous appelez triche, c'est institutionnalisé en France (comme ça peut l'être ailleurs c'est pas le débat ) à tout les degrés, à tout les niveaux.
A partir d'un moment vous avez le choix d'être soit le dindon de la farce, soit de vous adaptez. Vous avez fait votre choix et je le respecte, cela demande surement bien plus de force mais respectez aussi le choix des autres.
Vous pouvez être aussi un "tricheur" pour un autre. Les lois et la justice sont flou, interprétable, on peut en faire à peu près ce qu'on veut ( y a qu'à voir les avis contradictoires de la justice ). Et pas forcement éthique, à chacun de calculer le bénéfice/risque et l'éthique de ce qu'il fait.
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Réponse postée 4 juin 2020 09:42
Désolé de vous avoir sorti de votre monde de Disney, désolé d'avoir mis en face de vos yeux les problèmes sociétales que nous avons en France.SeoExpert a écrit : Les uns après les autres expliquent être "obligés de tricher" et ce en raison d'une réalité du marché...
Il est également rappelé que la justice étant débordée en France, ce comportement passe...
Je n'ai donc plus rien à ajouter de positif.
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Réponse postée 4 juin 2020 09:12
Moi j'essaye d'aider les gens quand il y a besoin d'urgence et je reste terre à terre.SeoExpert a écrit : Attendez, le problème en l'occurence n'est pas que l'on nous traite de façon injuste (ce qui est un fait réel).
Le problème c'est de légitimer l'inacceptable et le basculement dans l'illégalité parce que l'on nous traite de façon injuste.
Dans un autre registre, la situation aux USA est une parfaite illustration de ce concept : ce n'est pas parce qu'il y a triche ou injustice en face qu'il faut considérer que l'on peut également basculer.
Réveillez vous, la justice est débordé en France, vous croyez vraiment que votre plainte pour faux documents va aboutir à quelque chose ? Réveillez vous !
Des faux documents, des millions de gens en font pour tout, les assurances, les logements, les crédit et j'en passe. Ce que je trouve méprisable, c'est que les gens soient obliger de tricher pour survivre !
Si vous voulez être le dindon de la farce, c'est votre problème mais ne critiquez pas celui qui essaye de s'en sortir !
La loi c'est très subjective, ce qui est hors la loi pour un n'est pas hors la loi pour d'autres, ca arrive très souvent.
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Réponse postée 4 juin 2020 08:23
Personne ne sait ? je pensais pourtant que c'était une question simple
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Réponse postée 3 juin 2020 10:23
Après honnêtement, vous êtes en France y a déjà trop de crimes. Vous pensez bien que pour ce genre de chose en général on risque pas grand choses ?PAULOM a écrit :La production de faux documents par un locataire est, en outre, répréhensible pénalement en application de l’article 441-1 du Code pénal. À ce titre, elle est passible d’une peine de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.Freelanceur92 a écrit : "Edit forum".
Vous en connaissez beaucoup des gens condamner pour production de faux documents ?
Pourtant c'est le quotidien dans tout les domaines. La paperasserie c'est tellement devenue invivable que il y a pas le choix.
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Réponse postée 3 juin 2020 08:51
Bonjour à tous,
J'envisage de mettre 2 de mes voitures personnels sur des plateformes de locations de voiture entre particuliers.
Le montant dépassera probablement seuil des 7000 euros et serait donc obligé d'inclure ce chiffre d'affaire dans mon AE.
Ma question est la suivante, lors de la revente de ces voitures, je dois inclure le montant que je récupère dans mon CA (auquel cas, ça serait infernal) ?
Merci à vous
J'envisage de mettre 2 de mes voitures personnels sur des plateformes de locations de voiture entre particuliers.
Le montant dépassera probablement seuil des 7000 euros et serait donc obligé d'inclure ce chiffre d'affaire dans mon AE.
Ma question est la suivante, lors de la revente de ces voitures, je dois inclure le montant que je récupère dans mon CA (auquel cas, ça serait infernal) ?
Merci à vous
Réponse postée 14 mars 2020 16:36
Bonjour,
Etant donné le contexte économique actuelle (corona, etc..). Je pense qu'il y aura malheuresement des mesures prises et parmi les premières, les presta vont sauté.
Etant donné que mon contrat indique 1 mois de préavis sauf si le client rompt la prestation( mais je sais qu'ils ont 1 mois de préavis sur les contrats avec mon ESN donc impossible), est ce que le mois de préavis peut être facturer sachant qu'ils bloqueront surement l'accès au site mais que cela est independant de ma volonté ?
Cela serait trop facile de signer des préavis et d'empecher les presta de bosser pendant leur préavis pour pas les payer.
Merci
Etant donné le contexte économique actuelle (corona, etc..). Je pense qu'il y aura malheuresement des mesures prises et parmi les premières, les presta vont sauté.
Etant donné que mon contrat indique 1 mois de préavis sauf si le client rompt la prestation( mais je sais qu'ils ont 1 mois de préavis sur les contrats avec mon ESN donc impossible), est ce que le mois de préavis peut être facturer sachant qu'ils bloqueront surement l'accès au site mais que cela est independant de ma volonté ?
Cela serait trop facile de signer des préavis et d'empecher les presta de bosser pendant leur préavis pour pas les payer.
Merci
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Réponse postée 29 mai 2019 12:51
Enfaite le client demande une facture par an à faire en mai de l'année qui suit, un peu comme les impôts, mais la je vais faire une facture pour 2018,une pour la partie 2019 HT et une pour la partie 2019 TTC. Oui j'ai toujours déclaré et payé mes cotisations sur le site auto-entrepreneur, pas de problème avec ça.
Vous pensez que l'URSSAF ne s’intéresse pas aux dénonciations ? car payer un avocat.. c'est un peu cher, il faut que je vois pour prendre une RC pro qui pourrait prendre en charge cela.
Pour mes collègues, c'est un peu délicat n'ayant que ça comme revenu et pas de chômages si il quitte, certains cherche ailleurs en parallèle, mais même si ils partent ça n'arrêtera pas le cycle, il en prendra des nouveaux.
Effectivement, je vais commencer à passer à l'attaque avec lui voir sa réaction et réagir en fonction.
En tout cas vraiment merci pour toutes tes réponses Hans.
Vous pensez que l'URSSAF ne s’intéresse pas aux dénonciations ? car payer un avocat.. c'est un peu cher, il faut que je vois pour prendre une RC pro qui pourrait prendre en charge cela.
Pour mes collègues, c'est un peu délicat n'ayant que ça comme revenu et pas de chômages si il quitte, certains cherche ailleurs en parallèle, mais même si ils partent ça n'arrêtera pas le cycle, il en prendra des nouveaux.
Effectivement, je vais commencer à passer à l'attaque avec lui voir sa réaction et réagir en fonction.
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Réponse postée 29 mai 2019 09:04
Enfaite il y a certaines personnes "associés/salariés"( qu'on voit jamais), dont l'activité n'est pas bien défini et puis il y a tout les opérationnels avec qui il travail au quotidien qui sont effectivement tous auto-entrepreneur.
Effectivement j'ai aussi l'impression qu'il s'agit d'une magouille bien huilé, car il ne prend que des étudiants et/ou des gens peu qualifiés avec pas d'autres sources de revenus à coté.
Alors il a lui même mis fin à mes prestations en voyant que je m'étais longuement absenté du site un jour. A l'heure d'aujourd'hui, il me demande mes attestations de vigilance et un courrier des impôts comme quoi j'ai bien le droit de facturer en TTC(dépassant le seuil pour les auto-entrepreneurs), ainsi que des factures annuels pour 2018 et 2019 pour régulariser les versements.
A l'heure d'aujourd'hui j'ai d'autres client( un seul gros à temps plein), c'est un revenu négligeable que cela me rapportait( environ 13 euros de l'heure ht, c'est pas la folie une fois tout payé pour un ingénieur), donc je peux effectivement me permettre d'arrêter, mais
j'aimerais l'attaquer quoi qu'il arrive ( quitte à dénoncer anonymement à l'URSSAF) même sans récupérer de sous ne serait ce pour mes ex-collègues (qui n'ont pas le confort de ma situation pour pouvoir le faire) et les futurs personnes qui auront la malchance de travailler avec.
Risque t'on gros pour avoir vendu une prestation qu'on a réaliser à moitié/pas vraiment ou alors on peut attaquer et foncer ?
Effectivement j'ai aussi l'impression qu'il s'agit d'une magouille bien huilé, car il ne prend que des étudiants et/ou des gens peu qualifiés avec pas d'autres sources de revenus à coté.
Alors il a lui même mis fin à mes prestations en voyant que je m'étais longuement absenté du site un jour. A l'heure d'aujourd'hui, il me demande mes attestations de vigilance et un courrier des impôts comme quoi j'ai bien le droit de facturer en TTC(dépassant le seuil pour les auto-entrepreneurs), ainsi que des factures annuels pour 2018 et 2019 pour régulariser les versements.
A l'heure d'aujourd'hui j'ai d'autres client( un seul gros à temps plein), c'est un revenu négligeable que cela me rapportait( environ 13 euros de l'heure ht, c'est pas la folie une fois tout payé pour un ingénieur), donc je peux effectivement me permettre d'arrêter, mais
j'aimerais l'attaquer quoi qu'il arrive ( quitte à dénoncer anonymement à l'URSSAF) même sans récupérer de sous ne serait ce pour mes ex-collègues (qui n'ont pas le confort de ma situation pour pouvoir le faire) et les futurs personnes qui auront la malchance de travailler avec.
Risque t'on gros pour avoir vendu une prestation qu'on a réaliser à moitié/pas vraiment ou alors on peut attaquer et foncer ?
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Réponse postée 28 mai 2019 13:52
Effectivement, j'en ai bien conscience, ce que je cherche aujourd'hui ce n'est pas non seulement de récupérer l'argent pour mes heures travaillé.
Mais je cherche à que ce qu'il fait cesse (je ne pense pas pouvoir récupérer bien plus que ce qu'il m'a payé) , sans me mettre moi même en porte à faux. Je veux être sur avant de l'attaquer que je suis vraiment dans mon droit déjà (donc que le salariat déguisé est bien réel), et qu'on ne pourra pas me reprocher certaines obligations (comme ne pas avoir envoyer les attestations de vigilance tout les 6 mois, ne pas avoir été présent sur le site pendant 24h,etc..)
Je veux surtout qu'il paye pour ce qu'il a fait et continue de faire et que cela s'arrête, si je peux récupérer plus tant mieux mais je ne me fais pas trop d'illusion.
Pour le coup, j'ai pas plusieurs personnes j'ai une seul personne qui gère sa boite seul, il y aurait d'autres personnes travaillant à l'étranger mais je ne les ai jamais vu(les seuls que j'ai vu sont mes collègues comme moi auto-entrepreneur), mais effectivement je vais maintenant passer à l'attaque.
Mon travail était du support réseau de N1 (réception téléphonique, supervision, gestion incident)
Mais je cherche à que ce qu'il fait cesse (je ne pense pas pouvoir récupérer bien plus que ce qu'il m'a payé) , sans me mettre moi même en porte à faux. Je veux être sur avant de l'attaquer que je suis vraiment dans mon droit déjà (donc que le salariat déguisé est bien réel), et qu'on ne pourra pas me reprocher certaines obligations (comme ne pas avoir envoyer les attestations de vigilance tout les 6 mois, ne pas avoir été présent sur le site pendant 24h,etc..)
Je veux surtout qu'il paye pour ce qu'il a fait et continue de faire et que cela s'arrête, si je peux récupérer plus tant mieux mais je ne me fais pas trop d'illusion.
Pour le coup, j'ai pas plusieurs personnes j'ai une seul personne qui gère sa boite seul, il y aurait d'autres personnes travaillant à l'étranger mais je ne les ai jamais vu(les seuls que j'ai vu sont mes collègues comme moi auto-entrepreneur), mais effectivement je vais maintenant passer à l'attaque.
Mon travail était du support réseau de N1 (réception téléphonique, supervision, gestion incident)
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Réponse postée 27 mai 2019 23:49
Oui j'ai gardé les mails, ou il ne dit pas explicitement que je dois creer une auto-entreprise,mais me demande mon numero de SIRET je lui dis dans les mails que je n'ai pas encore eu mon numero de SIRET, m'envoie des exemples de code ape que je peux choisir, lui envoie le recepissé du depot de dossier, etc enfin la date de creation correspond parfaitement à ma date de début d'activité.
Effectivement pour les 24/24 c'est je crois écris en ces termes, cependant dans le contrat il est aussi inscrit que je dois être micro entrepreneur, comment un micro entrepreneur peux assurer du 24/24 sans employé si ce n'est lui?
Aussi dans les mails, chaque mois est envoyé un planning avec nos noms d'écrit et on vois bien que je suis sur la plage des 24h et c'est ce qui est effectué réellement par moi et mes collégues ( que des auto entrepreneur certains depuis des années) en dormant sur des chaises.
Alors pour prouver le lien de subordination est ce que le fait que mes horaires mes methodes etc me soit imposé suffit ? Car effectivement par exemple, je ne pouvais pas travailler à distance alors que tout le permet niveau technologie.
Aussi le fait que certains de mes collègues soit en place depuis des années ( presque 10 ans ), ne prouvent il pas qu'une ouverture de poste est nécessaire et qu'on ne peut pas à faire appel à uniquement des auto entrepreneur pour faire tourner la boite ?
Merci beaucoup à tous en tout cas pour vos réponse
Effectivement pour les 24/24 c'est je crois écris en ces termes, cependant dans le contrat il est aussi inscrit que je dois être micro entrepreneur, comment un micro entrepreneur peux assurer du 24/24 sans employé si ce n'est lui?
Aussi dans les mails, chaque mois est envoyé un planning avec nos noms d'écrit et on vois bien que je suis sur la plage des 24h et c'est ce qui est effectué réellement par moi et mes collégues ( que des auto entrepreneur certains depuis des années) en dormant sur des chaises.
Alors pour prouver le lien de subordination est ce que le fait que mes horaires mes methodes etc me soit imposé suffit ? Car effectivement par exemple, je ne pouvais pas travailler à distance alors que tout le permet niveau technologie.
Aussi le fait que certains de mes collègues soit en place depuis des années ( presque 10 ans ), ne prouvent il pas qu'une ouverture de poste est nécessaire et qu'on ne peut pas à faire appel à uniquement des auto entrepreneur pour faire tourner la boite ?
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Réponse postée 27 mai 2019 15:36
Merci pour votre réponse et encouragement.
Effectivement c'est ce que je me dis, mais n'ayant pas le contrat (il a récupéré tout les exemplaires à l'époque je ne connaissais vraiment rien, c'est une erreur je sais), est ce que je peux vraiment me défendre si j'ai des éléments qui prouve clairement quand même (mail, virement, sms,appel).
Aussi avant d'entamer toutes procédures je voulais avoir votre avis car c'est quand même une société avec un gros chiffre d'affaires et le patron m'a menacé souvent de pouvoir me griller ma carrière. Le fait que ma présence sur site soit obligatoire et que les horaires soit imposés sont apparemment notifiés clairement dans le contrat, j'ai peur qu'il sache ce qu'il fait et que je perde le combat.
Aussi ce qui peut jouer en ma faveur, c'est qu'apparemment il a notifié sur le contrat que la prestation est effectué avec un micro entrepreneur, donc le fait que la présence sur site de 24h d'affilé me soit demander sous entend clairement qu'il veuille que je travail 24h sans repos, je pense quand même qu'en France ca puisse jouer en sa defaveur.
Effectivement c'est ce que je me dis, mais n'ayant pas le contrat (il a récupéré tout les exemplaires à l'époque je ne connaissais vraiment rien, c'est une erreur je sais), est ce que je peux vraiment me défendre si j'ai des éléments qui prouve clairement quand même (mail, virement, sms,appel).
Aussi avant d'entamer toutes procédures je voulais avoir votre avis car c'est quand même une société avec un gros chiffre d'affaires et le patron m'a menacé souvent de pouvoir me griller ma carrière. Le fait que ma présence sur site soit obligatoire et que les horaires soit imposés sont apparemment notifiés clairement dans le contrat, j'ai peur qu'il sache ce qu'il fait et que je perde le combat.
Aussi ce qui peut jouer en ma faveur, c'est qu'apparemment il a notifié sur le contrat que la prestation est effectué avec un micro entrepreneur, donc le fait que la présence sur site de 24h d'affilé me soit demander sous entend clairement qu'il veuille que je travail 24h sans repos, je pense quand même qu'en France ca puisse jouer en sa defaveur.
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Réponse postée 27 mai 2019 11:04
Bonjour,
Je vous demande conseil car je me suis brouiller récemment avec un client avec lequel j'avais commencé. J'étais étudiant à l'époque, je voulais travailler et il m'avais fait créer mon auto entreprise pour ca. Ca s'est mal passé pendant 1 ans et demi, mais comme le travail est de la surveillance et qu'on est la plupart du temps 1 sur site, on se voyait que très peu.
Niveau paperasse, je connaissais rien à l'époque alors il m'a toujours payait au mois avec régularisation des jours de travail ( si je travail pas 1 jour je le rattrape le mois d'après ou les mois qui suivent), j'ai toujours payé mes cotisations par contre.
Aujourd'hui, nous sommes brouiller car depuis quelques semaines je travail sur des périodes de 24h d'affilé ( que j'ai accepter par mail certes), cependant j'estime qu'il est normal que durant 24h j'ai le droit à quelques absences (pour aller manger, me reposer un peu, etc).
Un jour n'en pouvant plus je me suis absenté longuement et il a appeler au téléphone et est venu sur site pour constater que je n'étais pas la ( c'est aussi vérifiable par badge et camera j'en ai conscience mais j'en pouvais plus).
Ce fut mon seul client pendant plus d'1 ans, les horaires le lieu le matériel et la méthode de travail m'étant imposé est ce que ca peut être considéré comme du salariat déguisé ?
Par ailleurs, est ce que me faire travailler 24h d'affilé est sanctionnable sachant que j'étais d'accord au départ( en pensant qu'on aller m'accorder une certaine liberté ) et que j'ai un contrat d'auto entrepreneur ?
Est ce que le fait que je ne sois pas sur site pendant une bonne partie de mes heures pendant 1 jour est il sanctionnable pour moi ( il m'a parlé de tribunal du commerce/escroquerie) ?
J'ai d'autres questions mais j'attends déjà vos réponses pour ca.
Merci à vous
Je vous demande conseil car je me suis brouiller récemment avec un client avec lequel j'avais commencé. J'étais étudiant à l'époque, je voulais travailler et il m'avais fait créer mon auto entreprise pour ca. Ca s'est mal passé pendant 1 ans et demi, mais comme le travail est de la surveillance et qu'on est la plupart du temps 1 sur site, on se voyait que très peu.
Niveau paperasse, je connaissais rien à l'époque alors il m'a toujours payait au mois avec régularisation des jours de travail ( si je travail pas 1 jour je le rattrape le mois d'après ou les mois qui suivent), j'ai toujours payé mes cotisations par contre.
Aujourd'hui, nous sommes brouiller car depuis quelques semaines je travail sur des périodes de 24h d'affilé ( que j'ai accepter par mail certes), cependant j'estime qu'il est normal que durant 24h j'ai le droit à quelques absences (pour aller manger, me reposer un peu, etc).
Un jour n'en pouvant plus je me suis absenté longuement et il a appeler au téléphone et est venu sur site pour constater que je n'étais pas la ( c'est aussi vérifiable par badge et camera j'en ai conscience mais j'en pouvais plus).
Ce fut mon seul client pendant plus d'1 ans, les horaires le lieu le matériel et la méthode de travail m'étant imposé est ce que ca peut être considéré comme du salariat déguisé ?
Par ailleurs, est ce que me faire travailler 24h d'affilé est sanctionnable sachant que j'étais d'accord au départ( en pensant qu'on aller m'accorder une certaine liberté ) et que j'ai un contrat d'auto entrepreneur ?
Est ce que le fait que je ne sois pas sur site pendant une bonne partie de mes heures pendant 1 jour est il sanctionnable pour moi ( il m'a parlé de tribunal du commerce/escroquerie) ?
J'ai d'autres questions mais j'attends déjà vos réponses pour ca.
Merci à vous
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Réponse postée 14 mai 2019 09:49
Parce que la plupart des missions en freelance sont en réalité des missions en régie pour un unique client à la limite du salariat déguisé...
Réponse postée 14 mai 2019 09:13
Sur le chiffre d'affaire j'ai : déduction de 42k + ajout de 21k, donc j'ai un chiffre d'affaire négatif de -21k non ce qui est logique si je vends à perte ?hmg a écrit : Bonjour,
Non et ce serait trop long à expliquer.
Juste un détail : les cotisations sur le CA, elles sont où dans votre calcul ?
Et la tva collectée sur la vente ?
TVA collecté sur la vente j'ai écris : vente à 25k TTC dont 4k de TVA.
Réponse postée 13 mai 2019 15:44
Oui plutôt mon résultat net alors, j'aimerai ne pas payer de charges/cotisation/impôts( enfin pas débourser d'argent quoi) si mon résultat net est négatif ou nulle.
Alors je note qu'il faut être au réel, cependant c'est pas du tout intéressant pour moi d'amortir une voiture sur 4-5 ans, surtout s'il y en a plein. Quels autres régimes s'offre à moi ?
Au final pour la plus value à la sortie, c'est quand même avantageux car cela me permet de récupérer la TVA et déduire la différence car les voitures décote avec le temps.
Exemple(grosso modo) : Voiture acheter 50kE TTC, récupération de 8000 euros de TVA,deduction de 42000 euros. Vente à 25kE TTC, plus value de 21k à declarer.
Donc si je résume ca me fais 42k-21=21k que je peux amortir. Et sur la TVA 8k récupéré - 4k encaissé =4k recuperé sur la TVA au total
Ai je bon ?
Alors je note qu'il faut être au réel, cependant c'est pas du tout intéressant pour moi d'amortir une voiture sur 4-5 ans, surtout s'il y en a plein. Quels autres régimes s'offre à moi ?
Au final pour la plus value à la sortie, c'est quand même avantageux car cela me permet de récupérer la TVA et déduire la différence car les voitures décote avec le temps.
Exemple(grosso modo) : Voiture acheter 50kE TTC, récupération de 8000 euros de TVA,deduction de 42000 euros. Vente à 25kE TTC, plus value de 21k à declarer.
Donc si je résume ca me fais 42k-21=21k que je peux amortir. Et sur la TVA 8k récupéré - 4k encaissé =4k recuperé sur la TVA au total
Ai je bon ?