Oui je suis dans ce cas ponctuellement, le CCD d'usage est avec le sous traitant et c'est la collectivité qui exige des CDD chez le sous-traitant. (je ne sais pas pourquoi mais en échangeant avec d'autres internants ce serait pour contribuer à l'emploi ...). Ca ne se produit que dans le domaine de la formation.

J'ai donc un bulletin de salaire, des codes d'accés comme tout salarié mais qui en fait ne me servent jamais ....

Une collectivité publique A lance un appel d'offre.

Une entreprise privée B gagne cet appel d'offre.

Cette entreprise B fait appel à des indépendants pour remplir la mission.

La collectivité publique A exige que pour certaine actions de la mission, les intervenants sous-traitant soient en CDD d'usage , pour d'autres pas.

L'indépendant signe donc un CDD pour x heures de missions auprès de B, et un contrat de prestation de service facturé en TVA pour y heures également auprès de B.

Et ce pour des missions similaires mais dont les typologies analytiques pour A sont différentes d'où l'exigence de CDD pour certaines actions des missions concernées.

J’ai relu le fil, j’ai donc appris qu’il n’était pas possible de cumuler les deux pour une même mission, surtout si l’objectif démontré est de passer outre les seuils !

Ok bien compris - on apprend tous les jours, mois même exécutant des mission de formateur dans mon domaine de compétence j’enfonce tous les jours des portes ouvertes avec patience , pédagogie et bienveillance - mais alors si l’intention n’est pas de contourner le système comment se comporter quand on est en mission pour un sous traitant qui pour une meme mission ordonnée par une collectivité publique exige des prestataires sous contrat et refuse des free-lance ?

J’ai vécu cette situation de nombreuses fois et là j’avoue ne pas savoir que faite lors de la prochaine intervention qui se profile ?

Le statut micro est cumulable avec un emploi salarié relevant du régime général.

Vous pouvez tout à faire cumuler de la facturation en micro - et donc en indépendant - et en parallèle réélisez des missions sous forme de CDD, contrat d'usage, et donc également du portage.

Certains organismes d'ailleurs de font pas appel à de free-lances mais exigent un contrat.

Vous pouvez donc vous organisez avec votre client pour facturer en direct une partie, et une autre en portage sans soucis.

Légal oui, judicieux tout dépend des missions et du contexte.

Personnellement je suis en micro est de temps en temps en portage à la demande du client.

Et même quelques fois en CDD d'usage.

Hello,

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