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Free-Worker-809597

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Réponse postée 31 juillet 2024 12:48

Bonjour @Enki,

Comme je l'ai dis plus haut, je vis à Malte actuellement et suis dans une démarche d'expatriation. J'ai contacté le service des impôts, ils m'ont indiqués qu'il suffisait de faire mes déclarations d'impôts comme d'habitude (Pour celle de 2025 pour les revenus de 2024) jusqu'à la période où mes revenus sont encaissés avec mon autoentreprise.

Ensuite, j'encaisserai via mon statut Self-Employed à Malte. Je devrai donc déclaré mes impôts ici. Je fermerai donc mon status d'autoentrepreneur et basculerai vers un compte en banque Maltais, en ayant pris le soin de payer mes cotisations URSSAF restantes dû.

Concernant le "100% de son activité avec des clients en France?", il faut déterminer la résidence fiscale par rapport à votre situation.
Cela est défini par différents critères et aussi à la "Convention de non double imposition entre les 2 pays".
Les critères considérés :

  • Résidence habituelle : La résidence fiscale est souvent déterminée par la résidence habituelle, c'est-à-dire le lieu où vous passez la majorité de votre temps. En général, si vous résidez plus de 183 jours par an dans un pays, vous êtes considéré comme résident fiscal de ce pays.

  • Centre des intérêts économiques : Le pays où se trouve votre centre d'intérêts économiques peut également déterminer votre résidence fiscale. Cela comprend notamment l'endroit où vous travaillez, où vous avez des affaires ou des investissements principaux.

  • Centre des intérêts vitaux : Cela inclut le lieu où votre famille et vos biens sont situés. Si votre famille reste en France, cela pourrait influencer votre résidence fiscale.

    Pour mon cas: Je vis à Malte actuellement, mon activité sera piloté d'ici avec mon statut self employed et je n'ai aucun bien en France. La famille considérée sont: femme (si mariés) et enfants, pas les parents ou autre.
    Je devrais donc être considéré comme résident fiscal Maltais.

    C'est en cours de transition, rien est effectif pour le moment. Mais vous avez les grandes lignes, si cela vous intéresse je vous invite à approfondir les recherches.

Bonjour et cette structure fonctionne avec 100% de son activité avec des clients en France ? Personne n'a tilté ? Et les impôts et l'URSSAF, les banques et tout le tintouin s'en fichent ?

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Réponse postée 30 juillet 2024 19:08

@billcarsson

Bonsoir,

Je n'ai malheureusement pas de réponses à mes questions concernant les difficultés potentielles que je pourrai rencontrer dans le cas où je devrais trouver un autre client en France. Ce n'est pas d'actualité car pour mon client actuel (en direct), cela ne pose pas de problèmes.

Je prends tout de même le risque. J'ai créé mon status d'auto-entrepreneur à Malte (Self-employed), qui fonctionne plus au moins de la même manière que celui en France. On tourne autour des 30% de taxes (impôts sur le revenu + cotisations sociales), 2 grandes différences à noter:
- Taxation basée sur les bénéfices et pas le CA (donc charges déductible)
- Pas de limitation sur le bénéfice/CA

@amineentrepreneur :
J'avais vu cette option mais il me semble qu'elle n'est pas assez radicale pour ne plus être lié fiscalement à la France.

A savoir que je suis actuellement à Malte depuis 2 mois et que j'envisage fortement de procéder à cette première expatriation ici même.
Mais j'ai besoin de plus de retours/informations afin d'entreprendre les démarches.

Bonjour @Vince Ricosti,
Principalement administrateur systèmes.

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Réponse postée 22 mars 2024 17:01

@amineentrepreneur :
J'avais vu cette option mais il me semble qu'elle n'est pas assez radicale pour ne plus être lié fiscalement à la France.

A savoir que je suis actuellement à Malte depuis 2 mois et que j'envisage fortement de procéder à cette première expatriation ici même.
Mais j'ai besoin de plus de retours/informations afin d'entreprendre les démarches.

Bonjour @Vince Ricosti,
Principalement administrateur systèmes.

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Réponse postée 22 mars 2024 13:21

Bonjour,

Cela fait 1 an et demi que je ne vie plus en France. J'y suis revenu moins de 3 mois (fêtes de fin d'année) afin de revoir ma famille.

Je ne compte pas m'installer de manière définitive dans un pays pour le moment.
Mais je souhaite quitter la France pour différentes raisons.

Je ne possède rien. A part une voiture à mon nom qui est chez mes parents lorsque je reviens et ma micro entreprise.

Et là est tout le problème... ce statut me limite en terme de CA.

Aussi, je compte me déplacer de pays en pays (rester plusieurs mois, voir années, 2 ans max et tout dépendra des visas dispo, de mon ressenti).

Je souhaite une structure qui me me permettrait de travailler dans les mêmes conditions, sans limite de CA et de pouvoir travailler avec un maximum d'entreprises à l'international (plus d'opportunités de rebondir au cas où).

Je souhaite tout de même pouvoir travailler facilement avec les pays membres de l'UE (notamment les ESN ou entreprises françaises) car c'est que je connais le mieux.

Je ne cherche pas absolument à réduire ma fiscalité, un maximum de 30% est OK pour moi.

Voici mes questions :
- Je vie plus de 6 mois à Malte, Estonie ou autre pays UE. Je créer ma structure, possède une carte de résident et quitte fiscalement la France. Cela peut-il poser des difficultés aux ESN ou à un client Français ?

- Parmi vous, quelles sont vos expériences en terme de facturation avec des clients en zone UE et hors UE ?

- Voyez vous d'autres solutions ?

Merci d'avance pour vos retours !

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