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Depassement CA en AE - Cotisation sociales & inscription
arthaxeres
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28 avril 2011
Bonjour,
Je suis en AE depuis 2011 pour la première et dernière année car j'ai désormais dépassé le plafond. 😃
Le CFE ne le sais pas encore puisque je fais des déclarations trimestrielles...
Dois-je m'immatriculer directement auprès de l'URSSAF (où je suis, il me semble, dèjà inscrit puisque j'ai un compte d'AE au CFE ) ?
Je suis en AE depuis 2011 pour la première et dernière année car j'ai désormais dépassé le plafond. 😃
Le CFE ne le sais pas encore puisque je fais des déclarations trimestrielles...
Dois-je m'immatriculer directement auprès de l'URSSAF (où je suis, il me semble, dèjà inscrit puisque j'ai un compte d'AE au CFE ) ?
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hmg
Nombre de posts : 26875Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Avez vous bien pris une AGA dans les 5 mois de votre création ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
arthaxeres
Nombre de posts : 95Nombre de likes : 0Inscrit : 28 avril 2011Oui. Conformement aux conseils disponibles sur ce forum.
Je leur ai d'ailleurs adressé cette question qui reste sans réponse claire.
Suis-je tenu de m'immatriculer à l'URSSAF ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26875Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous l'êtes déjà.
Il constateront le dépassement des seuils sur 2011 et vous passerez au réel sur 2012. Si ce n'est pas le cas, vous les contacterez en 2012.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
arthaxeres
Nombre de posts : 95Nombre de likes : 0Inscrit : 28 avril 2011Merci hmg.
Confirmez-vous que l'URSSAF ne procède pas aux régularisations l'année n + 2 (Exemple : régularisation en 2013 sur déclarations sociales AE de 2011)? - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Bonjour,
en cas de dépassement, pour ce qui concerne les charges sociales, vous conservez le statut AE jusqu'au 31 décembre de l'année de dépassement (du plafond étendu). Il n'y a donc pas lieu de régulariser les cotisations payées en AE, puisqu'elles sont déjà assises sur le CA déclaré (CA réel).calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
CILEX
Nombre de posts : 548Nombre de likes : 4Inscrit : 4 septembre 2011Bonjour,
En cas de dépassement de seuil auto-entrepreneur, il faut faire attention par rapport au régime fiscal.
En effet, vous sortez du régime fiscal AE au 1er janvier de l'année de dépassement donc au 1ER JANVIER 2011.
- Vos revenus seront alors imposés selon un régime réel d'imposition et le versement fiscal libératoire de l'IR ne sera plus applicable rétroactivement à compter du 1er janvier de l'année en cours. Les versements déjà effectués seront déduits l'année suivante lors du paiement de l'impôt sur le revenu.
- Si votre activité est soumise à TVA, vous devrez facturer la TVA à vos clients à compter du 1er jour du mois de dépassement de ces seuils.
Conseil : faire rapidement une radiation AE et créer une EURL à l'IS...Cordialement, CILEX - Expert-comptable www.cilexcompta.com - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26875Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Attention : radier l'auto, c'est se retrouver d'office prorata temporis en dépassement de seuil. Donc cela fait passer l'EI au réel.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
arthaxeres
Nombre de posts : 95Nombre de likes : 0Inscrit : 28 avril 2011Merci pour vos messages.
Effectivement, en cas de dépassement on passe rétroactivement au réel au 1er janvier de l'année en cours et cela fait pas mal d'IR.
Je passerai éventuellement en EURL l'année prochaine (après consultation de la calculatrice de mixomatose!) si mon contrat est renouvellé pour 2012.. En attendant, l'AE me va bien !
