facture fournisseur deduction facture client

Bonjour,

Vous avez émis une facture à un fournisseur ? De quel client voulez-vous parler ?

Ça doit être clair pour vous mais, vu d'ici, j'ai un peu de mal à comprendre. pourriez-vous préciser ce que votre fournisseur vous facture ?

Cordialement

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François

En fait une facture gazole a été émise au sous traitant. Celui ci doit nous emettre une facture prestation de transport.
Il souhaiterait faire apparaître une ligne en déduction sur sa facture indiquant comme référence notre facture.

Je ne sais pas si c'est plus clair maintenant?

ddescamps a écrit : Je ne sais pas si c'est plus clair maintenant?

Non 😢

Je vais vous dire ce que j'ai compris, vous me dites si j'ai bon:

Vous (ddescamps) êtes une entreprise A.
Vous avez un fournisseur B qui vous envoie une facture. Sur celle-ci B souhaite déduire quelque chose. Un montant que vous avez facturé à un client C, c'est ça ?

Dites-nous:
Quelles sont les relations entre A, B et C ?
Qui facture quoi à qui ?

Cordialement

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François

En fait :

Nous (ent A) avons facturé (F1) à l’entreprise B du gazole.
L’entreprise B doit nous facturer (F2) du transport.

L’entreprise B peut elle sur sa facture (F2) déduire le montant de la facture (F1) ?

Tant que les TVA apparraissent et sont bien payées sans défavoriser l'état, j'aurai tendance à dire qu'il n'y a pas de probème.

A confirmer par un expert 🙂

OK, j'ai pigé.

Votre fournisseur peut effectivement appliquer une réduction de prix. Selon les règles de l'administration (BO 3 CA 136 du 7 août 2003), voici ce qui est dit sur les mentions d'une facture:

"Doivent figurer sur chaque ligne les rabais, remises, ristournes acquis et chiffrables lors de l'opération et directement liés à cette opération. Si ces réductions de prix constituent en réalité la contrepartie d'une livraison de biens ou d'une prestation de services effectuée au profit du fournisseur, elles ne peuvent réduire sa base d'imposition à la TVA. Elles doivent être soumises à la TVA et faire l'objet d'une facturation."

Donc, tout semble dans les règles vis à vis de ce que vous décrivez (votre facture et la sienne qui fait mention d'une réduction de prix). Cela simplifiera juste les transactions.

À confirmer par un expert comme le souligne JB 😉

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François

De toutes façon c'est souvent assez simple :
- l'état perd de l'argent ? si oui c'est illégal
- Sinon, c'est bon.

d'ailleur dans votre cas, ils baissent leur CA donc a mon avis... c'est pas légal de leurs coté (moins d'IS). De votre coté, tant que vous leurs avez fait les factures correctement, vous ne devriez pas être embété.

À la lecture du BOI cela semble tout à fait légal. Il faut simplement que la réduction de prix soit directement liée à l’opération à laquelle elle se rapporte:
3w11.bercy.gouv.fr/boi/boi2003/3capub/textes/3caspe/3caspe.pdf
[document dédié à ceux qui ne savent pas quoi emporter à lire sur la plage]

autrement dit que le gazole facturé par A corresponde bien au transport facturé par B.

Pour l'IS cela ne change rien puisque celui-ci est calculé sur le résultat de l'entreprise, et non sur le CA.

Cordialement

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François

François1 a écrit :
Pour l'IS cela ne change rien puisque celui-ci est calculé sur le résultat de l'entreprise, et non sur le CA.

Ha oui, donc c'est logique que ce soit légal.

Bonjour,

Un instant.

Une facture n'est pas une réduction de prix.

A facture B.

B ne peut réduire sa facture à A du montant de cette facture. S'il le fait, le montant du gasoil aura été compté deux fois.

Ici, c'est un problème de trésorerie, pas de facturation. Normalement, il ne peut y avoir de compensation entre clients et fourniseurs.

hmg a écrit : Normalement, il ne peut y avoir de compensation entre clients et fourniseurs.

C'est pourtant une possibilité qu'offre la DGI dans son bulletin relatif aux factures:
3w11.bercy.gouv.fr/boi/boi2003/3capub/textes/3caspe/3caspe.pdf

Plus précisément p.20 au sujet des réductions de prix:

138. En tout état de cause, ces réductions de prix doivent, conformément aux articles L. 441.3 du code de commerce et au 9° de l’article 242 nonies A de l’annexe II au CGI, être directement liées à l’opération à laquelle elles se rapportent.
Il est rappelé à cet égard que lorsque des sommes qualifiées de réductions de prix constituent en réalité la contrepartie d’une livraison de biens ou d’une prestation de services effectuée au profit du fournisseur, elles ne peuvent réduire sa base d’imposition à la TVA et doivent être soumises à la TVA ainsi que facturées dans les conditions de droit commun.


Le procédé est donc tout à fait légal. Cela ne change rien quant à la TVA ou la base d'imposition mais simplifie les transactions (B n'a rien à régler à A).

On est d'accord ?

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François

Bonjour,

" Il est rappelé à cet égard que lorsque des sommes qualifiées de réductions de prix constituent en réalité la contrepartie d’une livraison de biens ou d’une prestation de services effectuée au profit du fournisseur, elles ne peuvent réduire sa base d’imposition à la TVA et doivent être soumises à la TVA ainsi que facturées dans les conditions de droit commun. "

Il est donc écrit que si ces sommes "qualifiées de réductions de prix" (mais qui en fait n'en sont pas) correspondent à des ventes de biens ou des prestations, elles sont à facturer "dans des conditions de droit commun" donc ne peuvent pas réduire une facture. Ce texte indique bien qu'une compensation n'est pas possible.

OK,

Mais en clair, cela veut dire que B est obligé de payer la facture de A ?

Cordialement

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François

Bonjour,

Oui et inversement.