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Factures, cgv, bons d'intervention...
mrmojorisin
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29 octobre 2007
Bonjour
Je me pose des questions quant à l'acceptation des conditions générales par le client.
Je m'explique : je vais faire de la prestation de service au domicile du client (conseils, formations, dépannages) et je pensais utiliser un système de facturation par courrier électronique, donc facturation différée de quelques heures/ jours après l'intervention.
Je compte faire figurer sur mes factures une mention du style : "le règlement de cette facture vaut accpetation des cgv présentées au verso"
Mais je me dis que dans ce cas le client peut très bien mettre en avant le fait que les cgv ne lui ont pas été communiquées au moment de l'intervention et que c'est un peu facile de les présenter quelques jours plus tard...
Je me vois mal faire signer quelque chose au client avant la prestation, ça ne fait pas très "pro"...
J'ai donc pensé à une sorte de bon d'intervention à faire signer après l'intervention et présentant les cgv au verso, mais est-ce suffisant ?
Quelle est la valeur de ce type de document ? Quelles mentions doit-il porter ? Faut-il 2 exemplaires (1 pour moi, 1 pour le client) ?
Je me dis aussi que ce bon pourrait faire office de reçu par la même occasion... Erreur ?
N'y a-t-il pas un moyen encore plus simple, évitant la multiplication des papiers, de faire valider les cgv par le client tout en facturant "en différé", et ce sans passer par la case devis ?
Désolé si je n'ai pas été très clair...
Cordialement
François
:-)
Je me pose des questions quant à l'acceptation des conditions générales par le client.
Je m'explique : je vais faire de la prestation de service au domicile du client (conseils, formations, dépannages) et je pensais utiliser un système de facturation par courrier électronique, donc facturation différée de quelques heures/ jours après l'intervention.
Je compte faire figurer sur mes factures une mention du style : "le règlement de cette facture vaut accpetation des cgv présentées au verso"
Mais je me dis que dans ce cas le client peut très bien mettre en avant le fait que les cgv ne lui ont pas été communiquées au moment de l'intervention et que c'est un peu facile de les présenter quelques jours plus tard...
Je me vois mal faire signer quelque chose au client avant la prestation, ça ne fait pas très "pro"...
J'ai donc pensé à une sorte de bon d'intervention à faire signer après l'intervention et présentant les cgv au verso, mais est-ce suffisant ?
Quelle est la valeur de ce type de document ? Quelles mentions doit-il porter ? Faut-il 2 exemplaires (1 pour moi, 1 pour le client) ?
Je me dis aussi que ce bon pourrait faire office de reçu par la même occasion... Erreur ?
N'y a-t-il pas un moyen encore plus simple, évitant la multiplication des papiers, de faire valider les cgv par le client tout en facturant "en différé", et ce sans passer par la case devis ?
Désolé si je n'ai pas été très clair...
Cordialement
François
:-)
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MCPSA
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 5 mars 2008Bonjour
Le moyen le plus simple est de faire signer avant les CGV sur un document à part. C'est ce que font les grossistes comme Techdata Ingram... Juste un petit rappel : les CGV au dos d'une facture ne sont pas valables. Le client doit avoir pris connaissance des CGV avant la facturation (au plus tard sur le BL).
Pour plus d'info, il y a des sites spécialisés (recherche GOOGLE)
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mrmojorisin
Nombre de posts : 82Nombre de likes : 0Inscrit : 29 octobre 2007Merci. :)
Vous voulez dire que chaque intervention devrait être précédée d'un bon de commande ?
Je me vois mal faire signer quelque chose au client avant même d'avoir commencé quoi que ce soit...- - Contacter en MP
MCPSA
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 5 mars 2008Non Ce que je veux dire c'est qu'avant de travailler avec un nouveau client, vous devez lui faire signer vos CVG. Une fois c'est tout mais sur un document séparé.
Voila.
mais pour être valable elles doivent être signées avant l'intervention. Pour toute inter étant faite avant la signature , les CGV ne sont pas valables. - Contacter en MP
mrmojorisin
Nombre de posts : 82Nombre de likes : 0Inscrit : 29 octobre 2007Merci encore
Dans le cadre de gros contrats c'est assez facile à mettre en place, mais moi je suis sur le créneau de la formation et du dépannage à domicile, donc théoriquement plusieurs clients différents par jour...
Je ne suis pas sûr que ceux-ci comprennent que je puisse leur faire signer des cgv avant de démarrer une "petite" prestation comme celle-là.
J'aimerais donc trouver une solution plus élégante que de faire accepter mes conditions par écrit de cette façon avant de démarrer mes prestations.
Si vous avez une idée...- - Utilisateur suppriméSalut,
Pourquoi ne pas donner la facture le jour de l'intervention, elle sera pré remplie avec toutes celles correspondantes au planning de la journée. Le paiement pourra ainsi se faire immédiatement.
Sinon j'opterai pour un bon d'intervention signé, une fois le dépannage réalisé, avec le CGV dessus.
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mrmojorisin
Nombre de posts : 82Nombre de likes : 0Inscrit : 29 octobre 2007
Merci pour votre réponse. Quelles mentions ce bon doit-il contenir ?Sinon j'opterai pour un bon d'intervention signé, une fois le dépannage réalisé, avec le CGV dessus.
Peut-il aussi faire office de reçu, me permettant ainsi d'être réglé juste après l'intervention ?
Mais je ne sais plus quoi penser après la remarque de MCPSA :
mais pour être valable elles doivent être signées avant l'intervention. Pour toute inter étant faite avant la signature , les CGV ne sont pas valables.- - Utilisateur suppriméSalut,
Je ne sais pas quelles clauses exacte mettre dessus, mais il faut probablement mettre une limite de responsabilité, et une description des travaux, avec mise en oeuvre des moyens nécessaires pour résoudre le problème, mais pas d'obligation de résultat.
Il faut peut être prévoir que le Client reconnait l'état du matériel ou le résultat de l'intervention après celle ci, par exemple, le PC s'allume de nouveau, ou Window se lance normalement, etc. comme ça si il y a un autre disfonctionnement il ne faut pas qu'il y ai confusion et qque tu dois intervenir gratos (ou effort commercial).
Regarde les sites des dépanneurs, voir si tu peux trouver des exemples de CGV, mais sont-il obligatoire ? ou est ce qu'une description des travaux ne suffit pas ?
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mrmojorisin
Nombre de posts : 82Nombre de likes : 0Inscrit : 29 octobre 2007Merci pour votre réponse.
D'autres avis (hmg ?) ?- - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je ne suis pas spécialiste de la question (notamment pas un avocat).
Je ne vous donne donc qu'un simple avis sur la question.
En pratique, il me semble que vous devriez faire signer un bon de commande ou un devis d'intervention rappelant vos tarifs et les CGV. Cela permettrait une communication des CGV avant.
Par ailleurs, cela peut vous permettre selon la présentation de ce document (devis et tarifs) de faire un peu de publicité (ou promo) sur vos autres tarifs.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
mrmojorisin
Nombre de posts : 82Nombre de likes : 0Inscrit : 29 octobre 2007Merci beaucoup.
:)-
