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Faut-il payer les 60€ pour avoir un reçu de dépôt de suite?
Bonjour à tous,
Aujourd'hui je suis allé pour déposer mon dossier de création d'EURL au CFE, et la dame de l'accueil m'a affirmé que si je veux avoir un reçu de suite, il faut que je paye l'assistance (60€) et que sinon faut attendre une semaine que le dossier soit traité.
C'est vrai ça? vous savez ce qu'en dit la loi ?
Merci pour votre aide.
Aujourd'hui je suis allé pour déposer mon dossier de création d'EURL au CFE, et la dame de l'accueil m'a affirmé que si je veux avoir un reçu de suite, il faut que je paye l'assistance (60€) et que sinon faut attendre une semaine que le dossier soit traité.
C'est vrai ça? vous savez ce qu'en dit la loi ?
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Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008On s'en fout de toute façon, du reçu. 🤣
Soit tu veux l'assistance et tu paie.
Soit tu veux pas l'assistance et tu te tracasses pas pour ce reçu. T'auras de toute façon rapidement ton premier KBis. - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008C'est une forme de chantage, pas très élégant, à mon avis, que font les CCI systématiquement pour vendre leur prestation d'assistance.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
MS-1
Nombre de posts : 53Nombre de likes : 0Inscrit : 3 août 2010Je m'en doutais bien.
Je voulais avoir le reçu pour le montrer à la SSII avant de signer le contrat, histoire de leur montrer que j'ai bien crée la société et tout.
En fait, je compte signer le contrat après le dépôt du dossier de création du coup je ne peux pas le renseigner en annexe des statuts, comment je fais justement pour qu'il soit valide? je dois le signer d'ici deux jours donc bien avant que j'ai le Kbis...
Merci pour vos réponse Calimero et mixomatose ! - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Premier point : tu n'as pas besoin de mettre le contrat en annexe des statuts. C'est utile seulement pour les frais engagés avant la date de création. Personne (sutout pas le fisc) ne t'empèchera d'encaisser des recettes provenant d'activitéd démarrées avant l'enregistrement effectif. 🤣
Le contrat, tu le signe avec marqué "société en création", ou bien tu laisses le RCS en blanc, à compléter dès qu'il sera reçu. Ce qui compte, c'est ta signature de gérant.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007vous avez aussi le reçu du dépot (à ne pas confondre du Kbis) !!! - Contacter en MP
MS-1
Nombre de posts : 53Nombre de likes : 0Inscrit : 3 août 2010Oui je sais que c'est pas le Kbis, mais ce reçu de dépôt on ne le donne pas tout de suite justement, il faut qu'ils vérifient le dossier et tout ...
Je suis repassé chez eux ce matin et je leur ai payé leur 60€ histoire que tout soit ok et de ne pas avoir de surprise sur le dossier plus tard (pièce qui manque ... etc).
