Prélèvement à la source - Année fiscale blanche

Tap a écrit : Et j'ajouterai que l'état contrairement à nous est immortel, donc il ne verra jamais la fameuse année "perdue"

Exactement, l'année qui manque est toujours compensée à l'infini....
Il n'y a que si on mettait l'état en "liquidation judiciaire" que cela manquerait. (faillite => c'est arrivé à certains états...)

non, dès la première année de la mise en place du prélèvement à la source, l'état perdra des recettes sur les départs à la retraite et les décès de l'année précédente
cette perte ne sera compensée que partiellement par les nouveaux entrants, l'équilibre ne se produisant que vers la dixième année
ce n'est pas moi qui le dis, ce sont les simulations de Bercy
et il faudra bien financer cette perte pendant 10 ans soit par l'impôt soit par l'emprunt

bon pour ma part j'arrête là cette discussion, chacun repartira avec ses convictions, aucun souci

harry

harry*92 a écrit : non, dès la première année de la mise en place du prélèvement à la source, l'état perdra des recettes sur les départs à la retraite et les décès de l'année précédente
cette perte ne sera compensée que partiellement par les nouveaux entrants, l'équilibre ne se produisant que vers la dixième année
ce n'est pas moi qui le dis, ce sont les simulations de Bercy
et il faudra bien financer cette perte pendant 10 ans soit par l'impôt soit par l'emprunt

bon pour ma part j'arrête là cette discussion, chacun repartira avec ses convictions, aucun souci

harry

Non non et non

C'est compensé par l'augmentation naturel des revenus et par les nouveaux entrants qui paient tout de suite ce qu'ils auraient payé une année plus tard

Ça été démontré dans tous les pays la mise en place de la retenue à la source fait gagné de l'argent l'année de mise en place
Même avec ceux qui augmentent artificiellement leur revenu sur l'année blanche car l'augmentation de revenu disponible boost la dépense et donc les recettes de l'état

Il ne faut pas oublier le coût du changement 💡
Je ne sais pas combien de M€ seront consommés au total pour faire ce changement, mais c'est loin d'être négligeable.

Bonjour,

Actuellement, le coût sera surtout supporté par les entreprises puisque dans le projet l'Etat se défausse sur l'employeur pour collecter l'impôt.

Cela pose de gros problèmes. Un taux fixe pour tous serait simple, mais ce n'est pas le cas. C'est pour cela que la DSN a été imposée aussi rapidement aux entreprises : pour y intégrer l'IRPP l'année suivante.

Une autre méthode serait que l'Etat comme pour les impôts actuellement prélève les contribuables. Mais cela veut dire qu'il devra assumer les risques et coûts d'impayés.

Hello!
Je voulais relancer le topic non actualisé depuis juin.

Sur le site economie.gouv, il est renseigné le calendrier suivant :
2018-> paiement des impôts dus au titre des revenus de 2017
printemps 2018-> déclaration des revenus de l'année 2017, permettant de connaître le taux de prélèvement applicable au 1er janvier 2019
été 2018-> réception de l'avis d'imposition des revenus 2017, reprennant le taux de prélèvement
octobre 2018-> transmission du taux au collecteur (employeur, caisse de retraite...)
janvier 2019-> début du prélèvement sur les revenus mensuels de 2019
printemps 2019-> déclaration des revenus de l'année 2018
septembre 2019-> actualisation du taux de prélèvement en fonction de la déclaration des revenus 2018

Bref, je ne comprends pas en quoi 2018 serait une année blanche dont on pourrait profiter si en se versant une rémunération max 2018 (qui correspond au max de rémunération parmi les 3 dernieres années), nous aurons le crédit d’impôt de modernisation du recouvrement de l’impôt sur le revenu en septembre 2019 qui actualisera les montants de RTS sur les revenus 2018...

J'ai peut être loupé une étape ou mal compris un truc 🤣
Jean-Louis

Bonjour Jean-Louis,
Comme toi j'ai l'impression qu'il sera très difficile de tirer profit de l'année blanche en 2018, dans la mesure où tout revenu supérieur au max de (2015-2016-2017) ne fera pas l'objet d'un crédit d'impôt (donc sera imposé).
D'autres vues sur le sujet ?

Hello,
De ce que j'ai compris :
*** En 2019, on ne paiera que l'impôt sur les revenus de 2019; sachant qu'en 2018, on aurait payé l'impôt sur les revenus de 2017 = pas d'impôts payés sur les revenus de 2018 ==> 2018 = année blanche. L'impôt sur les revenus de 2018 est annulé automatiquement par un crédit d'impôt calculé sur la base des déclarations des revenus de 2017 déposées au printemps 2018.

*** Cependant, au printemps 2019, nous déclarerons nos revenus 2018; pour permettre une actualisation des taux de prélèvement à la source; mais aussi pour repérer ceux qui auraient augmenté exprès leurs revenus de 2018 sachant qu'il n'y a pas d'impôts à payer. Et là plusieurs cas possibles :
-- Revenus 2018 > 3 dernières années alors, il faudra régler l'impôt sur la différence (1)
-- Revenus 2019 > Revenus 2018 ; cela voudrait dire que l'augmentation qui a eu lieu en 2018 est liée à une croissance de l'activité -->> Ce qui a été payé en (1) serait effacé (Je n'ai pas lu de détails sur la manière; probablement par le biais d'un crédit d'impôt).

EN RESUME : pour que 2018 soit full année blanche, il faut que les revenus de 2019 soit supérieure à celle de 2018.

Cdt

ENiYi a écrit : EN RESUME : pour que 2018 soit full année blanche, il faut que les revenus de 2019 soit supérieure à celle de 2018.

Ce que j'avais compris est un peu différent :
Pour que 2018 soit en full année blanche, il faut que le revenu 2018 soit inférieur au revenu max 2017-2016-2015. Je n'ai pas d'avis sur 2019... tout n'est pas encore très clair de mon côté.

Bonjour,

Quelqu'un sait comment se passe quand 2018 est la première année de l'EURL et que en 2017 j'était salarié ?

Merci

ENiYi a écrit : EN RESUME : pour que 2018 soit full année blanche, il faut que les revenus de 2019 soit supérieure à celle de 2018.

PAS DU TOUT.
Cette condition est valable uniquement dans le cas où les revenus de 2018 sont supérieurs au Max de 2015, 2016 et 2017.
Dans le cas contraire (inférieurs), vous pouvez vous verser ce que vous voulez en 2019 sans aucun impact sur l’annee Blanche.

Bonjour,

Papus007 a écrit :

ENiYi a écrit : EN RESUME : pour que 2018 soit full année blanche, il faut que les revenus de 2019 soit supérieure à celle de 2018.

PAS DU TOUT.
Cette condition est valable uniquement dans le cas où les revenus de 2018 sont supérieurs au Max de 2015, 2016 et 2017.
Dans le cas contraire (inférieurs), vous pouvez vous verser ce que vous voulez en 2019 sans aucun impact sur l’annee Blanche.

C'est bien cela.

Par contre, ce n'est pas exactement "pas du tout". Vous êtes dur avec ENiYi. 🙂

Hello

hmg a écrit : Par contre, ce n'est pas exactement "pas du tout". Vous êtes dur avec ENiYi. :)

Merci pour le soutien HMG 😉

Papus007 a écrit :

ENiYi a écrit : EN RESUME : pour que 2018 soit full année blanche, il faut que les revenus de 2019 soit supérieure à celle de 2018.

PAS DU TOUT.
Cette condition est valable uniquement dans le cas où les revenus de 2018 sont supérieurs au Max de 2015, 2016 et 2017.
Dans le cas contraire (inférieurs), vous pouvez vous verser ce que vous voulez en 2019 sans aucun impact sur l’annee Blanche.

@Papus007 : avant d'écrire "PAS DU TOUT" en majuscules, il serait plus judicieux de comprendre le contexte de ma réponse. Je sais que ce n'est pas évident par écrit de se faire comprendre à 100%, mais je crois que tout un chacun ici sur le forum essaie d'en faire l'effort. La tendance des sujets sur l'année fiscale blanche est plutôt vers une hausse des revenus de l'année 2018. Et dans la chronologie de ma réponse, j'avais mentionné le cas où les revenus de 2018 seraient > aux 3 dernières années. J'ose croire que ceux qui ne projettent pas des revenus 2018 en hausse ne se posent pas trop de questions : médias et autres canaux de communication ont déjà fait le nécessaire pour comprendre par soi-même.
Et comme d'habitude, on va encore noyer le post et les gens n'auront pas une réponse claire sur ce sujet.
Pour ceux que ça intéressent; je crois que c'est assez clair ici : ​https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/2018-annee-de-transition

Cdt

ENiYi a écrit : @Papus007 : avant d'écrire "PAS DU TOUT" en majuscules

Le 'PAS DU TOUT' de ma réponse était une réplique du 'EN RESUME' en majuscules de votre réponse.
Il n'y avait aucune volonté de vous offenser et je m'en excuse si c'est ainsi que vous l'aviez vécu.

ENiYi a écrit : La tendance des sujets sur l'année fiscale blanche est plutôt vers une hausse des revenus de l'année 2018.

Justement, la tendance n'est pas forcément à une hausse de revenus pour tout le monde. C'est au cas par cas comme c'est le cas en général pour les opérations d'optimisation.

ENiYi a écrit : Et dans la chronologie de ma réponse, j'avais mentionné le cas où les revenus de 2018 seraient > aux 3 dernières années.

Dans ce cas, il fallait le rappeler dans le résumé.
Normalement, la lecture d'un résumé sert à éviter au lecteur d'avoir à lire l'intégralité du texte pour comprendre l'idée globale.

ENiYi a écrit : J'ose croire que ceux qui ne projettent pas des revenus 2018 en hausse ne se posent pas trop de questions : médias et autres canaux de communication ont déjà fait le nécessaire pour comprendre par soi-même.

Si les gens consultaient les médias et autres canaux de communication avant de venir sur ce forum, il y aurait au moins 80 % de sujets en moins. Actuellement, la majorité des sujets tournent autour des ARE et AE. Ces sujets sont bien développés sur beaucoup de canaux. D'ailleurs, rien qu'une recherche sur ce forum leur aurait permis de trouver un ancien post répondant à leur question.

ENiYi a écrit : Et comme d'habitude, on va encore noyer le post et les gens n'auront pas une réponse claire sur ce sujet.

Ben, comment vous dire, je ne suis pas le premier à le noyer.
Regardez, le post fait plus de 20 pages... 🤣 🤣 🤣

Ok, merci pour le partage, j'avais compris comme vous.
Je vais faire une augmentation en 2018 (donc > 3 dernières années) si je termine bien l'année et pour 2019, si je fais une diminution, on verra comment ils rattrapent le delta.
Au pire, je paierai ce que je dois.
Au mieux, je profiterai du coté blanc.

je vais plutôt augmenter 2018, stabiliser 2019, et baisser 2020....

Gabja a écrit : Bonjour,

Quelqu'un sait comment se passe quand 2018 est la première année de l'EURL et que en 2017 j'était salarié ?

Merci

Question qui m'intéresse également.

floriann a écrit :

Gabja a écrit : Bonjour,

Quelqu'un sait comment se passe quand 2018 est la première année de l'EURL et que en 2017 j'était salarié ?

Merci

Question qui m'intéresse également.

Vu qu'ils ont trois ans pour revenir dessus, ils vont certainement attendre les années suivantes pour voir si les revenus de 2018 sont "normaux" ou pas.

Bonjour,

Pitivier a écrit :

floriann a écrit :

Gabja a écrit : Bonjour,

Quelqu'un sait comment se passe quand 2018 est la première année de l'EURL et que en 2017 j'était salarié ?

Merci

Question qui m'intéresse également.

Vu qu'ils ont trois ans pour revenir dessus, ils vont certainement attendre les années suivantes pour voir si les revenus de 2018 sont "normaux" ou pas.

Ils vont avoir 4 ans pas 3 pour l'année blanche.

La règle est donnée plus haut : 2018 est comparé avec 2015, 2016 et 2017 a priori et avec 2019 a posteriori.

Si 2019 est supérieur, il y aura en 2020 un remboursement de l'impôt payé en plus en 2019.

Par contre ATTENTION : Il y aura un besoin de trésorerie important en 2019 pour couvrir IRPP de 2018 et et 2019 avant remboursement en 2020.

hmg a écrit : Si 2019 est supérieur, il y aura en 2020 un remboursement de l'impôt payé en plus en 2019.

Simple curiosité par déformation professionnelle: Et en cas de décès entretemps ? Remboursement à qui ?

Z'êtes pas obligé de répondre. 😉

Donc, si je comprends bien, l'idéal serait que :
- 2018 soit égal ou inférieur au max de 2015, 2016 et 2017, puis on fait ce que l'on veut en 2019
OU AUTRE POSSIBILITE
- 2018 soit supérieur au max de 2015, 2016 et 2017, mais dans ce cas 2019 devra être supérieur à 2018

C'est ça ?

Tcharli a écrit :

hmg a écrit : Si 2019 est supérieur, il y aura en 2020 un remboursement de l'impôt payé en plus en 2019.

Simple curiosité par déformation professionnelle: Et en cas de décès entretemps ? Remboursement à qui ?

Z'êtes pas obligé de répondre. 😉

Décès parce qu'il a trop bossé en 2018 et 2019 pour profiter de l'année blanche ? 🤣 🤣 🤣 🤣 🤣

A ses héritiers, j'imagine.
Puisqu'aujourd'hui en cas de décès sur l'année N, les héritiers sont tenus de déclarer les revenus du défunt (si pas déclaration commune avec un survivant) et payer son IR sur l'année N+1. Pourquoi pas dans l'autre sens ? 😛

Papus007 a écrit : A ses héritiers, j'imagine.

Par le biais du notaire qui a suivi la succession, s'il y en a eu une d'ouverte. Oh, ce n'est jamais très simple, en la matière, il y a parfois des situations abracadabrantesques. Fin de la parenthèse. 😉

floriann a écrit : Donc, si je comprends bien, l'idéal serait que :
- 2018 soit égal ou inférieur au max de 2015, 2016 et 2017, puis on fait ce que l'on veut en 2019
OU AUTRE POSSIBILITE
- 2018 soit supérieur au max de 2015, 2016 et 2017, mais dans ce cas 2019 devra être supérieur à 2018

C'est ça ?

Oui, c’est ça.

Hello HMG

hmg a écrit : Par contre ATTENTION : Il y aura un besoin de trésorerie important en 2019 pour couvrir IRPP de 2018 et et 2019 avant remboursement en 2020.

Sur https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/2018-annee-de-transition on lit :

"L’impôt sur la fraction des revenus des dirigeants et des indépendants de 2018 qui excèderaient ceux perçus les trois années précédentes ne sera pas effacé, sauf si la rémunération de 2019 dépasse finalement celle perçue en 2018."

Donc c'est sur le delta qu'on paierait d'impôts. A moins de multiplier ses revenus de 2018 par 10 par rapport aux max des 3 années précédentes, on devrait pouvoir payer le delta en attendant le remboursement en 2020.

Cdt

Bonjour,

ENiYi a écrit : Hello HMG

hmg a écrit : Par contre ATTENTION : Il y aura un besoin de trésorerie important en 2019 pour couvrir IRPP de 2018 et et 2019 avant remboursement en 2020.

Sur https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/2018-annee-de-transition on lit :

"L’impôt sur la fraction des revenus des dirigeants et des indépendants de 2018 qui excèderaient ceux perçus les trois années précédentes ne sera pas effacé, sauf si la rémunération de 2019 dépasse finalement celle perçue en 2018."

Donc c'est sur le delta qu'on paierait d'impôts. A moins de multiplier ses revenus de 2018 par 10 par rapport aux max des 3 années précédentes, on devrait pouvoir payer le delta en attendant le remboursement en 2020.

Le sujet évoqué était une personne qui passe de salarié à TNS. A priori, le GAP sera important.

Par ailleurs, cet impôt différentiel ne sera pas a priori sur le taux moyen d'irpp, mais sur la tranche maximale. En effet, l'irpp sera calculé sur l'année 2018 moins l'impôt le plus élevé de 2015, 2016 ou 2017. Si 2018 est supérieur, cela jouera donc sur la tranche maximale.

Plus je lis de la documentation dessus, plus je me dis – moi qui étais totalement pour à la base – que ça va être moyen ce prélèvement à la source…
Déjà, sans même parler de l’activité de Freelance, le taux de prélèvement ne tient pas compte des crédit ou réduction d’impôts, donc ceux qui font des dons ou utilisent service ou garde à domicile pourraient avoir des mauvaises surprises de trésorerie (les différences liées à ces niches fiscales seraient à priori remboursées en 1 ou 2 temps par l’administration fiscale, mais l’année suivante)…
https://www.corrigetonimpot.fr/2018/02/25/impot-prelevement-source-taux-personnalise-neutre-individualise-calcul/
https://impots.dispofi.fr/prelevement-a-la-source/taux-prelevement


Mais même à proprement parler de l’activité Freelance, je trouve que ça va être plutôt compliqué, voire (un peu) stressant.
En effet, pour un salarié, s’il est à un taux de prélèvement de 15% par exemple, il verra son salaire net amputé de 15% à peu près, donc un prélèvement à la source et en temps réel sur ce qu’il gagne.
Mais pour un freelance ?
Il devra payer des acomptes mensuels (ou trimestriels), qui seront calculés par l’administration fiscale par rapport aux revenus de l’année N-2 pour les mois de janvier à août, et par rapport aux revenus de l’année N-1 pour les mois de septembre à décembre.
Bref, concrètement, peu ou prou la même chose que pour un freelance qui est mensualisé en 2017… SAUF que ce freelance qui est mensualisé en 2017, il sait ce qu’il a à payer, à l’euro près même en fin d’année, car il paie des impôts sur son résultat de l’année précédente.
Mais avec le PAS, il devra surveiller assez nettement et en temps réel ses revenus : s’il change de client, avec un taux différent ou même s’il prend plus de vacances et que ses revenus baissent, les acomptes qu’il paie, basés sur l’année précédente, peuvent assez facilement devenir trop ou pas assez importants sur ce qu’il va gagner l’année en cours, vu que le résultat final n’est connu que l’année suivante…
Bref, ça risque de devenir assez compliqué pour un indep, qui devra assez souvent jongler avec des impôts payés en trop ou pas assez chaque année, pour un prélèvement à la source qui n’en a que le nom (et c’est bien normal d’ailleurs). La trésorerie qu’il faut souvent garder en cas de coup dur, restera de mise avec le prélèvement à la source, alors que ce changement devait justement permettre d’éviter ça
J’espère pas mal de souplesse de l’administration fiscale, et qu’on puisse modifier/stopper les acomptes facilement si on perd un client notamment, mais j’ai comme un doute ^^
Il y aura p-e aussi un service supplémentaire que feront payer les EC : gérer les acomptes des impôts des indépendants
🤣

Bonjour,

Vous oubliez qu’une année d’impôts va sauter et que cela rapprochera l’impot du revenu. .

Si vous avez une baisse d'activité, vous ne serez plus obligé de payer l’annee de la baisse les impôts de la bonne année précédente.

hmg a écrit : Le sujet évoqué était une personne qui passe de salarié à TNS. A priori, le GAP sera important.

Bonjour,

Le bon plan en 2018, est de faire l'inverse : passer de (petit) TNS à (gros) salarié ! Pas de dispositif anti-abus chez les néo-salariés = RI salarial neutralisé...

harry*92 a écrit : non, dès la première année de la mise en place du prélèvement à la source, l'état perdra des recettes sur les départs à la retraite et les décès de l'année précédente
cette perte ne sera compensée que partiellement par les nouveaux entrants, l'équilibre ne se produisant que vers la dixième année
ce n'est pas moi qui le dis, ce sont les simulations de Bercy
et il faudra bien financer cette perte pendant 10 ans soit par l'impôt soit par l'emprunt

bon pour ma part j'arrête là cette discussion, chacun repartira avec ses convictions, aucun souci

harry

Bien sûr que oui, Harry 92 !

Il suffit de comprendre ce qui se passerait en cas d'expatriation d'un salarié +++ du style Neymar ou Carlito (Ghosn !) au 31/12/2018 : l'IRPP sur 2018 ne sera jamais payé sur le salaire ordinairte, car neutralisé par un CIMR en été 2019, et sans PAS à verser au fisc en 2019 pour cet expatrié.

CQFD ! Une sacrée prime au départ, non ?