Le 1er semestre de l’année 2023 a été marqué par un grand mouvement de mobilisation sociale lié à la réforme des retraites. On a pu entendre tout et son contraire à ce moment-là. Mais qui comprend bien le fonctionnement de notre système de retraite ? Quelle est la différence entre le régime général et le régime complémentaire ? Un travailleur indépendant est-il concerné au même titre qu’un salarié ? Nous allons voir dans cet article les grands principes de fonctionnement du système français.

À noter, un président de SASU se rémunérant principalement en dividende n’est à priori pas concerné. En effet, les dividendes ne permettent pas de cotiser à la retraite, et donc n’ouvrent aucun droit. C’est donc un autre sujet que celui que nous allons traiter dans cet article.

Le principe

Les régimes de retraite français sont des régimes par répartition. Les cotisations versées par les travailleurs sont redistribuées aux retraitées.

La retraite est globalement basée sur 3 pivots :

• Les cotisations (ce que payent les travailleurs et les employeurs)

• La durée de cotisation (pendant combien de temps les travailleurs cotisent)

• L’âge pivot (l’âge à partir duquel on peut demander à faire valoir sa retraite)

Cette retraite est basée sur 2 régimes :

Le régime général et le régime complémentaire, qui se complètent.

Ces régimes sont obligatoires pour de nombreux indépendants et pour les salariés.

Les cotisations

À chaque rémunération, des cotisations sont prélevées pour le régime de base.

Pour un TNS (Travailleur Non Salarié), les prélèvements sont découpés :

• 17,75 % des revenus, dans la limite du PASS

• 0,60 % pour les revenus au-delà du PASS

Pour un salarié, il y a aussi un découpage :

• 15,45 % (8,55% employeur et 6,9% salarié) sur la part de salaire jusqu’au PMSS

• 2,3% (1,90% employeur et 0,40% salarié) sur l’ensemble du salaire s’il dépasse le PMSS

💡 À noter : On peut voir que sur des revenus inférieurs au PMSS, le salarié cotise moins que l’indépendant, mais pour des revenus supérieurs, il cotise plus.

Également, sur des revenus faibles, un indépendant ayant globalement moins de cotisations aura une rémunération nette plus importante, et donc se rapprochera plus facilement du plafond du régime général.

Cela permet donc potentiellement de générer plus de droits.

La durée de cotisation

Elle est exprimée en trimestre.

La réforme de 2023 porte à 172 le nombre de trimestre de cotisation pour une retraite à taux plein, soit 43 années. Cela concerne les travailleurs nés après 1965. Pour ceux nés avant, le nombre de trimestre peut descendre à 166 (pour ceux nés avant 1958).

Attention, un trimestre de retraite n’équivaut pas forcément à un trimestre calendaire.

En effet, pour valider un trimestre de retraite, il faut percevoir dans l’année 150 fois le smic horaire brut. En 2023, cela correspond à une somme de 1690,50€.

Assez logiquement, on aura 3 381€ brut pour valider 2 trimestres, 5 071,50 € brut pour valider 3 trimestres et 6 762 € brut pour valider 4 trimestres.

En pratique :

Je travaille pendant 3 mois et je gagne 2 000 € brut / mois (donc 6 000 € en tout), je valide ainsi 3 trimestres.

Je travaille toute l’année 2h par semaine au smic horaire (11,27 €), je gagne donc 1 172,08 € (52 semaines 2 h *11,27 €). Je ne valide aucun trimestre cette année.

On ne peut pas cumuler plus de 4 trimestres par an, quand bien même les revenus sont plus importants que le seuil des 4 trimestres.

Il est possible de racheter des trimestres de retraite. Le coût dépend notamment de l’âge et des revenus. Il n’est donc pas possible de donner le coût exact pour chacun. Cependant, il est conseillé d’anticiper ce rachat pour baisser significativement le coût.

Le site officiel “l’assurance retraite” propose un simulateur pour calculer le coût du rachat de trimestre.

L'âge pivot (ou plutôt les âges pivots)

Il y a 2 âges à prendre en compte pour la retraite.

Le premier âge pivot est l’âge à partir duquel on peut prétendre à la “liquidation” de la retraite, c’est-à-dire arrêter de travailler et commencer à percevoir une pension.

En 2023, il a été relevé à 64 ans (il était auparavant fixé à 62 ans, voir même 60 ans dans les années 80). Des cas particuliers (carrières longues, pénibilité, handicap, …) peuvent cependant permettre de liquider la retraite avant cet âge.

Néanmoins, si arrivé à ce “Premier” âge pivot, vous n’avez pas acquis l’intégralité des trimestres nécessaires à une retraite à taux plein (172 en 2023), une décote sera appliquée.

C’est là qu’intervient le “deuxième” âge pivot, fixé à 67 ans lors de la réforme de 2023. Si vous atteignez ce deuxième âge pivot, peu importe le nombre de trimestres acquis, vous aurez le droit à une retraite à taux plein.

Si vous dépassez le premier âge pivot, et avez plus de 172 trimestres de retraite, une surcote s’applique. De même, si vous dépassez le deuxième âge pivot, vous pouvez avoir une surcote.

Calcul du montant de la retraite

Ce calcul se fait en plusieurs étapes.

Pour une carrière complète sur le régime général, On va d’abord calculer le SAM, c’est-à-dire la Salaire Annuel Moyen (rien à voir avec le SAM qui ne boit pas 😉).

Pour chaque année de salaire, on applique un coefficient de revalorisation pour avoir un salaire équivalent au prix d’aujourd’hui. On calcule ensuite la moyenne des 25 meilleures années de salaire. Ça nous donne le SAM.

Par défaut, un taux de 50% est appliqué sur le SAM pour avoir le montant des futures pensions.

Attention : pour le régime général, on retient comme rémunération maximum le PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale). Toute rémunération au-dessus du PASS est donc plafonnée.

Exemple : En 2023, le PASS est de 43 992 €. Si vous avez gagné 50 000 €, votre salaire moyen sera limité à 43 992 €.

Attention Bis (le retour) : Lors de la liquidation de la retraite, un coefficient de revalorisation est appliqué à chaque année pour “convertir” les montants sur leur équivalent actuel.

On retrouve le tableau des coefficients pour chaque année dans les circulaires de la CNAV.

Voici une partie du tableau actuel des circulaires

⚠️ À noter : Les coefficients de revalorisation n’étant pas strictement identique au coefficient d’évolution du PASS, on y perd.

Exemple : En 2010, vous avez gagné 40 000 €. Le PASS de 2010 limite la prise en compte de votre rémunération à 34 620 €.

Le coefficient appliqué pour l’année 2010 est 1,159, ce qui revalorise votre salaire moyen pour cette année-là à 40 124,58 €, soit près de 4 000 € en dessous du PASS actuel (43 992 €).

Décote / surcote

Une décote consiste à revoir à la baisse le montant de la pension. À l’inverse, une surcote consiste à revoir à la hausse le montant d’une pension.

Une décote est appliquée sur le montant de la pension, au prorata du nombre de trimestre manquant.

Par exemple, si on a 160 trimestres au lieu de 172, on applique le ratio 160/172 (0,93) sur le montant de la pension.

Sur une pension de base de 10 000 € par an, on aura effectivement que 9300 €.

À l’inverse, pour tous trimestres supplémentaires, une surcote est appliquée. Il faut multiplier le taux de base par 1,25% par trimestre supplémentaire, soit 5% par année supplémentaire.

Yann Klein de la communauté Free-Work