Conditions générales d’utilisation du site free-work.com 07/07/2022

Veuillez lire attentivement ces conditions générales d’utilisation du site avant toute navigation sur le site et utilisation des services accessibles aux utilisateurs via le site.

1. Objet - Services

1.1 Les présentes conditions générales d’utilisation (les CGU) régissent l’utilisation et le fonctionnement du site internet Free-work.com (le Site).

1.2 Le Site est édité par la société FREE-WORK/AGSI SAS dont le siège social est situé 5 rue de Bailly, 92200 Neuilly-sur-Seine, au capital social 50.000€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 450 955 893. Le Site est hébergé chez AWS Amazon Web Services, Inc. | Région UE (Paris), 67 Boulevard du Général Leclerc, 92110 Clichy, France. Le directeur de la publication est Olivier Martin.

1.3 Toute utilisation des services accessibles sur le Site, implique l’acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGU. En cas de désaccord avec tout ou partie des CGU, l’utilisation du Site et des Services n’est pas autorisée. Les CGU sont consultables à l'adresse https://www.free-work.com/fr/terms. Elles peuvent aussi être envoyées à l’Utilisateur sur sa demande, par courrier électronique à l’adresse : users[at]free-work.com. L’acceptation des CGU par l’Utilisateur est préalable à toute utilisation du Site, en cochant la case prévue à cet effet.

1.4 L’accès aux différents services décrits au paragraphe 1.5 est réservé à toute personne physique inscrite sur le Site comme Utilisateur, en recherche d’emploi salarié ou de missions freelance dans les métiers de l’informatique, ci-après les Candidats.

1.5 Free-Work/AGSI SAS, propose un service permettant de mettre en contact des recruteurs inscrits sur le site Turnover-IT, également édité par Free-Work/AGSI SAS avec des talents dans le secteur IT.

Plus précisément, Free-Work/AGSI SAS propose sur le Site aux Candidats l’accès aux services décrits ci-après (les Services) et leur utilisation :

• a) Le CV et les informations fournies par les Candidats lors de leur inscription (collectivement les Informations), sont intégrées dans la CVthèque du site Turnover-IT.
• b) Cette CVthèque est consultable par les clients du site Turnover-IT, consistant en des professionnels des métiers de l’informatique en recherche de salariés ou de freelance (les Recruteurs).
• c) Les Utilisateurs ont accès à la base de données rassemblant les offres d’emploi et/ou de missions freelance postées par les Recruteurs du site Turnover-IT. Les Candidats peuvent déposer leur candidature auprès de Recruteurs et/ou répondre à une offre d’emploi ou de mission émanant de Recruteurs, au moyen d’une interface développée par Free-Work/AGSI SAS.
• d) Les Utilisateurs ayant ouvert un compte sur le Site ont accès sur inscription au forum de discussion, dans les termes du paragraphe 4.1,
• e) Les Utilisateurs ayant ouvert un compte sur le Site ont accès au blog également édité par Free-Work/AGSI SAS, dans les termes du paragraphe 4.2.

1.6 Free-Work/AGSI SAS se réserve la possibilité de mettre à jour les présentes CGU à tout moment et d'apporter des modifications au Site et aux Services, notamment en cas d’évolution réglementaire ou technique. Free-Work/AGSI SAS en informera l’Utilisateur, qui pourra donner son accord sur les CGU et/ou les Services ainsi modifiés. A défaut, les CGU applicables à l’utilisation des Services par l’Utilisateur resteront celles en vigueur à la date de son inscription sur le Site.

2. Conditions d’utilisation du Site et d’accès aux Services

2.1 L’utilisation du Site est gratuite pour l’Utilisateur, hors coûts éventuels de connexion, qui sont facturés par son opérateur directement à l’Utilisateur.

L’inscription au Site et à ses Services est effectuée en deux étapes :

• a) création d’un compte :

  L’Utilisateur crée son compte selon les modalités figurant sur la page https://free-work.com/fr/register du Site. Il lui sera demandé de fournir les informations personnelles suivantes : adresse email après vérification de l’adresse email – Nom- Prénom.

  Il est alors demandé à l’Utilisateur d’accepter les présentes CGU. L’Utilisateur définira son identifiant et son mot de passe, pour lui permettre d’avoir accès à son compte.

  L’Utilisateur s’engage à garder identifiants (adresse email) et mots de passe strictement confidentiels et personnels et s’interdit de les divulguer à qui que ce soit, l’utilisation du Site et l’accès aux Services lui étant strictement personnels. Il lui sera demandé de changer périodiquement de mot de passe.

  L’Utilisateur doit avertir immédiatement Free-Work/ AGSI SAS en cas de perte ou de vol de ses identifiant et mot de passe.

• b) dépôt du CV et des Informations :

  L’Utilisateur souhaitant utiliser les Services comme Candidat dépose son CV et ses Informations sur le Site, par le biais de son compte.

  Le Candidat garantit que les Informations qu’il dépose sur le Site sont exactes, complètes et il s’engage à les maintenir à jour via son compte. Il garantit également qu’il a la pleine capacité pour fournir lesdites Informations, lesquelles ne devront pas contenir d’information susceptible d’induire des tiers en erreur ou de porter atteinte à leurs droits.

  Le Candidat garantit Free-Work/AGSI SAS contre tout recours de tiers à cet égard. Il pourra être demandé au Candidat tout justificatif à l’appui de ses déclarations.

2.2 L’Utilisateur s’oblige à utiliser le Site conformément à sa destination et à ne pas nuire ou tenter de nuire au bon fonctionnement du Site.

2.3 L’Utilisateur est bien conscient et accepte :

• (a) qu’il est seul responsable des Informations qu’il émet et renseigne sur le Site, comme de tous contenus qu’il poste sur le Site, y compris ses contributions au forum (collectivement les Contenus), comme de toutes conséquences liées à leur divulgation sur le Site,
• (b) qu’il utilise le Site à ses risques et périls. Notamment, L’Utilisateur est bien conscient des limites d’Internet et de ce que, malgré toutes les mesures de sécurité prises par Free-Work/AGSI SAS pour sécuriser l’accès au Site, Free-Work/AGSI SAS ne peut garantir toute absence d’intrusion frauduleuse sur le Site ou sur le système d’information de l’Utilisateur, de détournement, d’extraction, altérations non autorisées, contaminations par des virus informatiques, ou fuites de programmes ou de données, telles que, notamment, les Informations, identifiants, mots de passe. Il appartient à l’Utilisateur d’en faire toute sauvegarde éventuelle, Free-Work/AGSI SAS déclinant toute responsabilité en cas de survenance d’un des faits évoqués ci-dessus, qui ne serait pas la conséquence directe d’une faute de sa part.  En tout état de cause, Free-Work/AGSI SAS ne saurait être tenue responsable de toute interruption et/ou dysfonctionnement du Site et/ou des Services, quelle qu’en soit la cause,
• (c) que Free-Work/AGSI SAS n’est aucunement partie aux éventuels échanges et relations contractuelles entre un Candidat et les Recruteurs et qu’elle ne saurait encourir de responsabilité s’y rapportant,
• (d) qu’en s’inscrivant sur le Site comme Candidat il accepte que son CV et toutes Informations qu’il pourra fournir par l’intermédiaire du Site puissent alimenter la CVthèque et soient partagées avec toute personne ayant accès au site Turnover-IT, notamment avec les Recruteurs.

2.4 Free-Work/AGSI SAS veille à ce que les Recruteurs inscrits sur le site Turnover-IT soient des entreprises sérieuses et s’efforce d’obtenir toute garantie à cet égard lors de leur inscription sur le site Turnover-IT, Free-Work/AGSI SAS déclare et l’Utilisateur reconnaît que Free-Work/AGSI SAS ne peut cependant être tenu pour responsable de l'utilisation que les Recruteurs font de ces Informations ni de la manière dont ceux-ci conservent ou transfèrent les Informations que les Utilisateurs confient au Site.

2.5 L’Utilisateur cède par les présentes à Free-Work/AGSI SAS sur les Informations communiquées par lui sur le Site, notamment pour inclusion dans la CVthèque, à titre gratuit et pour le monde entier, le droit de reproduction, de communication, d’utilisation, par téléchargement, sur tous supports d’exploitation, dans les conditions et pour la durée décrite aux présentes et pour les finalités exposées aux présentes.

Sauf dispositions d’ordre public contraires, l’Utilisateur renonce à tous recours à l’encontre de Free-Work/AGSI SAS éditeur du site Free-Work.com pour atteinte au droit à l’image, la réputation, données personnelles, vie privée, pour toute divulgation de Contenu effectuée conformément aux présentes.

2.6 En cas de non-respect des présentes CGU, notamment en cas de fausses informations ou de non-respect des obligations décrites aux présentes ou des réglementations applicables, l’accès aux Services pourra être suspendu, et Free-Work/AGSI SAS pourra mettre fin, en tout ou partie, à l’accès au Site, l’accès aux Services et de retirer toutes Informations, y compris le CV, de la CVthèque, sans préavis et sans préjudice ni indemnité, ce sans préjudice de tous dommages-intérêts auxquels Free-Work/AGSI SAS pourra prétendre.

3. Protection des données personnelles

La collecte et le traitement de données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur au moyen du Site (les Données) répondent aux exigences légales en matière de protection de données à caractère personnel, et en particulier au Règlement Général pour la Protection des Données à caractère personnel, à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 20 juin 2018 n° 2018-493 et l’Ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 (la Réglementation).

En application de la Réglementation, il est précisé que les données à caractère personnel demandées à l’Utilisateur et fournies par lui sont indispensables à l’exécution des Services auxquels il a souscrit.

L’Utilisateur consent à la transmission de ses Informations et Contenus et notamment ses données à caractère personnel aux Recruteurs, ainsi qu’aux partenaires de Free-Work/AGSI SAS impliqués dans l’exécution des Services.

Les règles de protection des données à caractère personnel des Utilisateurs sont énoncées dans la politique de protection des données du Site, qui fait partie intégrante des présentes CGU et qui est consultable sur : https://www.free-work.com/fr/terms/privacy . Vous êtes priés de vous y reporter avant toute inscription sur le Site.

À tout moment, l’Utilisateur peut actualiser, modifier ou supprimer son CV ou son compte en se reconnectant avec ses identifiants. Conformément à la Réglementation, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement des informations le concernant. Pour toute demande et pour l’exercice de ces droits, l’Utilisateur peut contacter : rgpd[at]free-work.com.

4. Espaces de discussion – forum – blog

4.1 L’Utilisateur a accès à l’espace de discussion disponible sur le Site (le Forum). Après confirmation de son adresse email, lors de la première connexion il sera demandé à l’Utilisateur de réitérer son accord aux conditions qui suivent :

• a) En s’inscrivant sur le Site Free-Work.com, l’Utilisateur a accès au Forum, est conscient et accepte qu’à défaut d’avoir choisi un pseudonyme lors de son inscription, un pseudonyme aléatoire par défaut puisse être accessible aux autres Utilisateurs inscrits aussi sur le Forum et avec lesquels il peut échanger des messages privés,
• b) L’Utilisateur concède au Site, sur l’ensemble des discussions, informations et contributions (les Contributions) qu’il poste sur le Forum pour les rendre accessibles aux autres Utilisateurs, un droit non-exclusif et gratuit d'utilisation permettant au Site de reproduire, publier et diffuser ces Contributions sur le Site en lien avec la prestation des Services, pour le monde entier, pour une durée indéterminée et par tout moyen de communication électronique.
• c) L’Utilisateur est seul responsable de ses Contributions et de leur conformité à la loi, aux conditions énoncées aux présentes et aux droits de tiers et donne à Free-Work/AGSI SAS toute garantie à cet égard. Il appartient à l’Utilisateur de sauvegarder par lui-même ses Contributions s’il le souhaite, le Site ne souscrivant aucune obligation et aucun engagement à cet égard.
• d) Il est notamment interdit de poster sur le Forum des Contributions a) illégales, à caractère directement ou indirectement diffamatoire, discriminatoire, offensant ou injurieux, comportant des propos injurieux, grossiers, obscènes, menaçants, ou délictuel, b) comprenant des données personnelles de tiers, c) spams, Contributions indésirables, d) des Contributions commerciales ou publicitaires ou des liens vers d’autres sites, comprenant des offres ou demandes d’emploi ou de mission, seuls l’ouverture d’un compte Recruteurs sur le site Turnover-IT le permettant.

Un modérateur veille à ce que les participants respectent ces contraintes. Free-Work/AGSI SAS se réserve le droit de supprimer toute Contribution qui ne respecterait pas les CGU, notamment, en cas de signalement.

4.2 Free-Work/AGSI SAS édite aussi un blog, consultable sur https://www.free-work.com/fr/tech-it/blog pour les Utilisateurs ayant validé ses conditions générales d’utilisation. Le blog est propriété de Free-Work/AGSI SAS AGSI, de même que le contenu éditorial émis par Free-Work/AGSI SAS, tout autre contenu étant hors de la responsabilité de Free-Work/AGSI SAS.

5. Outils de partenaires proposés en marque blanche

5.1 Afin de proposer aux Utilisateurs des outils les plus adaptés, variés et performants possibles, Free-Work/AGSI SAS fait appel à différents partenaires fournissant leurs solutions en marque blanche sur le Site. Dans ce cadre, Free-Work/AGSI SAS fait ainsi appel aux partenaires suivants :

5.2 L’Utilisateur reconnait et accepte que les outils proposés par les partenaires listés ci-dessus sont soumis à leurs propres conditions générales d’utilisation. Dès lors, Free-Work/AGSI SAS ne garantit pas le bon fonctionnement de l’outil du partenaire et la responsabilité de Free-Work/AGSI SAS ne peut être engagée en cas de dysfonctionnement de l’outil, en cas d’inexactitude des données fournies par l’outil ou en cas de dommage survenu dans le cadre ou à la suite de l’utilisation de cet outil.

6. Garanties et exclusions

6.1 Sauf disposition contraire expresse dans les présentes CGU, le Site et les Services sont mis à la disposition de l’Utilisateur tels quels, et l’Utilisateur est bien conscient et accepte de les utiliser à ses risques et périls et sous sa seule responsabilité. En aucun cas, Free-Work/AGSI SAS ne garantit que le Site et les Services répondront aux attentes de l’Utilisateur

6.2 Free-Work/AGSI SAS ne garantit pas que le Site fonctionnera sans interruption, bogue ou erreur. Free-Work/AGSI SAS ne garantit pas non plus le résultat des Services ni que le Candidat recevra des demandes de contact ou des offres de mission ou d’emploi de la part de Recruteurs potentiels, ni que les entretiens qu’il pourra passer seront couronnés de succès. Il est rappelé que Free-Work/AGSI SAS n’est pas partie prenante dans les échanges éventuels entre Utilisateurs et Recruteurs et ne donne aucune garantie à l’Utilisateur ni ne souscrit de responsabilité envers lui à cet effet. Toute utilisation éventuelle des Contenus et des Informations du Candidat par les Recruteurs aura lieu dans le cadre d’une relation directe entre le Candidat et lesdits Recruteurs et Free-Work/AGSI SAS ne prend aucun engagement et de donne aucune garantie à cet égard.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Le Site, le blog, tous les éléments du Site tels que éléments logiciels, API, textes, images, vidéos, mise en page, charte graphique, logo, noms de domaine, et les marques, logos et marques de services qui apparaissent sur ce Site sont la propriété de Free-Work/AGSI SAS ou de ses partenaires et protégés par des droits de propriété intellectuelle.

7.2 Free-Work/AGSI SAS concède à l’Utilisateur, par les présentes et pour ses seuls besoins d’utilisation dans le cadre et aux fins de l’utilisation des Services pour son compte propre à titre strictement personnel, un droit non-exclusif, personnel et non transférable d’afficher le Site sur un écran d’ordinateur aux seules fins de naviguer sur le Site et d’utiliser les Services dans le respect des présentes CGU, pour la durée des Services et pour les territoires sur lesquels est accessible le Site.

7.3 Toute reproduction, diffusion, représentation, combinaison ou modification, adaptation, correction, traduction en toutes langues, totale ou partielle, d’un élément quelconque du Site ou des Services est interdite.

Il est également interdit à l’Utilisateur de faire du Site ou d’un quelconque de ses éléments une exploitation professionnelle ou commerciale, directement ou indirectement, seul ou avec des tiers, à titre onéreux ou gratuit. L’Utilisateur reconnaît que Free-Work/AGSI SAS dispose sur la CVthèque de droits d’auteur et de droits sui generis en tant que producteur de base de données.

L’Utilisateur reconnaît qu’il ne peut s’opposer à l’accomplissement par Free-Work/AGSI SAS des actions nécessaires à l’accès aux Informations pour les besoins et dans les limites de l’utilisation de la CVthèque tels que décrits aux présentes.

L’Utilisateur reconnaît qu’il lui est également interdit d’extraire une part substantielle (en quantité ou en qualité) de la base de données propriété de Free-Work/AGSI SAS et de la fixer par tous moyens sur un autre support, d’en faire une exploitation commerciale ou autre, la diffuser, la partager, la reproduire.

Toute infraction de l’Utilisateur aux dispositions des présentes constituerait un délit de contrefaçon passible de poursuites.

8. Mesures contre les discriminations

Free-Work/AGSI SAS veille au respect des recommandations établies par la loi et le Défenseur des Droits. Les offres d'emploi publiées à travers nos interfaces ne doivent en aucun cas être discriminantes sur des critères tels que l'âge, le sexe, la religion, le handicap etc. Free-Work/AGSI SAS invite les recruteurs à être vigilants lors de la rédaction de leur(s) offre(s). Les offres jugées non conformes par les modérateurs du Site ne seront pas publiées ou retirées sans préavis.

Free-Work/AGSI SAS se tient à la disposition de l’Utilisateur pour répondre à toutes les questions relatives aux services accessibles sur le Site ainsi qu'au contenu éditorial. Vos questions doivent être posées via notre formulaire de contact : cliquez-ici.

9. - Responsabilité

9.1 La responsabilité de Free-Work/AGSI SAS ne peut être engagée que pour des faits dont l’Utilisateur rapporterait la preuve qu’ils lui sont directement imputables et qui causeraient à l’Utilisateur un préjudice direct, personnel et certain, à l’exclusion de tout préjudice indirect et/ou immatériel, consécutif ou non consécutif, prévisible ou non, que Free Work/AGSI SAS ait ou non été informée de la possibilité de leur survenance. En particulier les dommages indirects comprennent les pertes de chance, les pertes de salaire, de revenu, de contrat, les préjudices d’image ou commerciaux, les dégradations, vol ou pertes de données, ou toute perte consécutive à une défaillance ou interruption d'Internet indépendante de la volonté de Free-Work/AGSI SAS, comme l'indisponibilité du Site ou des Services, l’accès non autorisé aux Services par un tiers, l’extraction non autorisée, la dégradation, la perte, le vol de données, les défaillances affectant les Services ou le Site et de leur défaut de correction.

9.2La responsabilité de Free-Work/AGSI SAS ne peut être engagée dans le cadre de l’utilisation par l’Utilisateur d’un outil fourni en marque blanche sur le Site par un partenaire de Free-Work/AGSI SAS listé à l’article 5 des présentes CGU. L’Utilisateur reconnait et accepte que seul le partenaire de Free-Work/AGSI SAS pourra voir sa responsabilité recherchée en cas de dommage causé dans le cadre de l’utilisation de l’outil du partenaire proposé sur le Site en marque blanche.

9.3L’Utilisateur est seul responsable des Informations et Contenus Utilisateur qu’il communique via le Site, ainsi que de la sécurisation de ses équipements informatiques et de la sauvegarde de ses données.

9.4 Si la responsabilité de Free-Work/AGSI SAS est recherchée sur des fondements liés aux Informations ou à l’usage du Site par l’Utilisateur, l’Utilisateur s’engage à garantir Free-Work/AGSI SAS intégralement contre toutes responsabilités, indemnisations et dépenses encourus du fait de telles poursuites et de leurs suites, Free-Work/AGSI SAS déclinant toute responsabilité au regard de telles Informations et Contenus, que ce soit en termes de licéité, d’exactitude ou autrement.

9.5 De manière générale, la responsabilité de Free-Work/AGSI SAS ne pourra être engagée pour tout dommage causé par un événement de force majeure, comme pour tout fait de l’Utilisateur ou d’un tiers.

10. Durée – Résiliation

L’inscription aux Services est valable pour une durée indéterminée, à compter de la date de création de son compte par l’Utilisateur. Chaque partie peut mettre fin à l’utilisation du Site à tout moment

Conformément à la Réglementation et à la politique de protection des données de Free-Work/AGSI SAS :

• a) Si l’Utilisateur demande la suppression de ses données à caractère personnel, celles-ci seront effacées dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception par Free-Work/AGSI SAS de la demande de l’Utilisateur, accompagnée d’un justificatif d’identité probant. Dans un tel cas, Free-Work/AGSI SAS ne pourra pas poursuivre l’exécution des Services éventuellement souscrits.
• b) Les Informations de l’Utilisateur seront conservées par Free-Work/AGSI SAS pendant toute la durée d’activité du compte de l’Utilisateur afin de répondre aux finalités pour lesquelles elles auront été collectées, et pendant une période supplémentaire de un (1) ou deux (2) an(s), selon le cas, comme il est plus précisément indiqué dans la politique de protection des données de Free-work/AGSI SAS consultable à l’adresse https://www.free-work.com/fr/terms/privacy, pour des raisons d’intérêt légitime , à des fins de sauvegarde et de lutte contre la fraude et à titre de preuve du caractère équitable et transparent du traitement des Informations de l’Utilisateur, Free Work/AGSI SAS s’engageant à prendre toutes mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir l’intégrité et la sécurité de ces données.
• c) A l’issue de cette période, les Informations de l’Utilisateur seront conservées en archivage intermédiaire conformément à la loi et aux délais de prescription, afin de permettre à Free-Work/AGSI SAS de défendre ses intérêts en cas de contentieux. Elles seront ensuite détruites ou anonymisées, comme il est plus précisément indiqué dans la politique de protection des données de Free-work/AGSI SAS mentionnée ci-dessus.

11. Cession-Sous-traitance- Migrations

L’Utilisateur autorise Free-Work/AGSI SAS à sous-traiter tout ou partie de ses obligations à un tiers de son choix. De même, Free-Work/AGSI SAS peut librement céder ou transférer à tout tiers tout ou partie des droits et obligations découlant des présentes CGU.

L’Utilisateur autorise Free-Work/AGSI SAS à effectuer toute migration fonctionnelle et purement technique des Services sur un autre environnement dont elle est éditrice, par simple notification à l’Utilisateur.

12. Liens tiers

Le Site est susceptible de comporter des liens vers d’autres sites web édités par des tiers. L’Utilisateur reconnaît que Free-Work/AGSI SAS se dégage de toute responsabilité à l’égard de ces tiers en ce compris leur disponibilité et les documents y figurant.

13. Divisibilité

Les dispositions des CGU sont autonomes, si une quelconque disposition devient inapplicable ou illégale, celle-ci sera modifiée uniquement dans la mesure nécessaire pour que les CGU restent en vigueur. L’inapplicabilité ou l’invalidité d’une disposition n’affectera aucune autre disposition des CGU, qui resteront en vigueur.

14. Intégralité

Les CGU constituent l’intégralité de l’accord entre Free-Work/AGSI SAS et les Utilisateurs, elles annulent et remplacent tout accord écrit ou oral, traitant du même contenu, conclu antérieurement ou simultanément.

15. Règlement des différends - Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige concernant les relations entre Utilisateurs et Recruteurs sera réglé directement entre ceux-ci. Seule la version française des présentes CGU fait foi.

En cas de différend entre les Parties survenant quant à l’interprétation ou l’exécution des présentes, les Parties conviennent de se réunir dans un délai de QUINZE (15) jours à compter de la réception d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception, notifiée par l'une des deux Parties, ou d’un courriel, pour s’efforcer de trouver une solution amiable au différend.

Si au terme d'un nouveau délai de QUINZE (15) jours, les Parties ne parvenaient pas à se mettre d'accord sur un compromis ou une solution, le litige serait alors soumis à un médiateur désigné par le CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris), sur demande conjointe des Parties ou, à défaut d’accord, sur demande de la Partie la plus diligente, et selon les règles procédurales de le CMAP. En cas d’incapacité à désigner un médiateur ou en cas d'échec de la médiation passé un délai d’un (1) mois, les Parties reprendront leur entière liberté et le différend sera soumis aux juridictions de droit commun.

En ce cas, le litige serait porté à la connaissance des tribunaux compétents dans le ressort de la cour d’appel de Paris.

16. Mise à jour

Les CGU peuvent évoluer, le cas échéant Free-Work/AGSI SAS prendra toutes les mesures raisonnables pour vous faire part des modifications apportées, y compris en publiant la version modifiée sur le Site. Toute utilisation du Site et des Services postérieure à l’entrée en vigueur de modifications apportées aux CGU vaut acceptation desdites modifications.

17. Identification

Nos informations de contact sont les suivantes : Free-Work.com est un site de Free-Work/AGSI SAS dont le siège social est situé 5 rue de Bailly, 92200 Neuilly-sur-Seine SAS au Capital social 50.000€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 450 955 893

Adresse email : users[at]free-work.com

Directeur de la publication : Olivier Martin