Télétravail : les recommandations et bonnes pratiques à suivre

Respecter les droits des travailleurs à distance et éviter les éventuelles dérives d’usages de la part des employeurs : c’est dans ces buts que la CNIL a complété ses recommandations et bonnes pratiques de mai dernier, dans un contexte de pandémie et de prolongement du télétravail.

Télétravail : une situation exceptionnelle qui se prolonge

En raison de la crise sanitaire majeure liée à la Covid-19, le télétravail a été imposé dès qu’il était possible dans le cadre du protocole sanitaire mis en place par le gouvernement. L’objectif : réduire les déplacements et faciliter la mise en œuvre des mesures de distanciation physique en entreprise.

Certaines organisations avaient déjà mis en place cette solution via un accord collectif. D’autres ont au contraire dû organiser en urgence, au moment du confinement, la manière de donner à leurs collaborateurs les moyens de travailler depuis leur domicile.

D’abord exceptionnelle, la situation se prolonge : les entreprises sont nombreuses à y recourir pour maintenir leur activité. Mais certains points nécessitent toutefois une vigilance particulière pour permettre aux salariés de concilier confinement, travail et bien-être.

La poursuite du télétravail nécessite en effet d’évaluer ses effets sur la santé et la sécurité des salariés. Il existe en effet de nombreux risques professionnels potentiels.

Les risques liés à un aménagement non adapté du poste de travail informatique à domicile, qui peut être à l’origine de contraintes posturales ou articulaires (épaules, coudes, poignets), et de troubles musculosquelettiques (TMS) d’intensité variable.
Les risques psychosociaux : difficulté de séparation entre sphère professionnelle et privée, isolement du collectif, modifications des relations interpersonnelles, difficulté d’accès aux informations, longues heures de travail, charge mentale augmentée, questionnement sur le sens du travail, difficultés à gérer des problèmes techniques, baisse de motivation…
Les troubles du sommeil, qui peuvent être liés à plusieurs facteurs : endormissement et réveils plus tardifs, exposition importante aux écrans de visualisation, diminution de la pratique de l’activité physique, diminution de l’exposition à la lumière…

Travail à distance : des garde-fous nécessaires entre employeurs et salariés

La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) avait ainsi formulé en mai 2020 ses recommandations dans le cadre de la mise en place du télétravail, tant pour encadrer le bien-être des travailleurs à distance que pour garantir la sécurité des systèmes d’information et aider à la bonne sécurisation des données personnelles.

En complément de ses recommandations concernant les outils utilisables, la CNIL propose aujourd’hui un espace permettant de répondre aux questions les plus fréquentes concernant le télétravail et rappelant certains principes essentiels communs au droit du travail et au RGPD.

La CNIL a ainsi choisi de traiter les angles suivants en matière de télétravail, en fournissant par ailleurs des textes de loi de référence associés à ces problématiques.

Qu’est-ce que le télétravail ?
Quelles sont les conditions de mise en place du télétravail ?
L’employeur peut-il contrôler l’activité des salariés en télétravail ?
L’employeur peut-il surveiller constamment ses salariés ?
Quelles précautions prendre en cas d’utilisation par les salariés de leur équipement personnel (téléphone portable, ordinateur, tablette…) ?
Visioconférence : un employeur peut-il obliger un salarié à activer sa caméra lors d’une réunion ?
Quels sont les outils spécifiquement dédiés au télétravail ?
Que peut faire la CNIL en cas de plainte ?

Plusieurs liens sont également disponibles pour approfondir la réflexion.

Tous les conseils de la CNIL sur le télétravail.
Employeurs : les conseils de la CNIL pour mettre en place du télétravail.
Salariés en télétravail : quelles sont les bonnes pratiques à suivre ?
BYOD (qui désigne l’usage d’équipements informatiques personnels dans un contexte professionnel) : quelles sont les bonnes pratiques ?
Covid-19 : les conseils de la CNIL pour utiliser les outils de visioconférence.

Les conseils de la CNIL en matière de contrôle du télétravail

Le sujet du contrôle de leur activité est probablement celui qui inquiète le plus les collaborateurs à distance. Zoom sur les éclairages apportés par la CNIL à travers les différentes sections proposées.

Les contrôles sont possibles mais doivent être “strictement proportionnés”, c’est-à-dire s’effectuer dans le respect des droits et des libertés des salariés.
L’employeur ne peut pas surveiller de manière constante l’activité des salariés. Ni l’allumage non-stop de la webcam et du micro, ni le partage d’écran ou l’utilisation de logiciels “keyloggers” (pour enregistrer les frappes effectuées sur le clavier par le travailleur à distance) ne sont donc possibles.
En visioconférence, le micro est suffisant : les employeurs ne peuvent pas imposer l’activation de la caméra lors des visioconférences.

Retrouvez avec la CNIL toutes les réponses aux questions que vous vous posez en matière de télétravail.

Et vous, votre employeur suit-il les recommandations de la CNIL ? Comment vivez-vous l’exercice de votre activité à distance ?