Quels charges et impôts va payer une micro-entreprise ?

Comme toute entreprise, la micro-entreprise a des charges et des impôts à payer. Elle est soumise à la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) sous certaines conditions. Free-Work fait le point sur ce que devra payer un micro-entrepreneur.

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)

En tant que micro-entrepreneur, vous n’êtes pas soumis à la TVA sur vos opérations. Vous ne collectez donc pas de TVA auprès de vos clients, mais vous ne déduisez pas non plus la TVA que vous avez supportée sur vos achats. Vous n’avez donc aucune déclaration de TVA à faire.

Mais on peut désormais être micro-entrepreneur et être assujetti à la TVA afin de pouvoir la récupérer, ce qui est avantageux lorsqu’on a beaucoup d’achats. Il est possible de renoncer à la franchise de TVA à tout moment. Le taux est de 20 % pour les prestations de services.

Les charges sociales des micro-entreprises

Les cotisations sociales de la micro-entreprise concernent :

●       La cotisation d’assurance maladie-maternité

●       La cotisation d’allocations familiales

●       La cotisation invalidité-décès

●       Les cotisations de retraite de base et de retraite complémentaire

●       La CSG (Contribution Sociale Généralisée) et la CRDS (Contribution à la Réduction de la Dette Sociale)

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)

En tant que micro-entrepreneur, vous n’êtes pas soumis à la TVA sur vos opérations. Vous ne collectez donc pas de TVA auprès de vos clients, mais vous ne déduisez pas non plus la TVA que vous avez supportée sur vos achats. Vous n’avez donc aucune déclaration de TVA à faire.

Mais on peut désormais être micro-entrepreneur et être assujetti à la TVA afin de pouvoir la récupérer, ce qui est avantageux lorsqu’on a beaucoup d’achats. Il est possible de renoncer à la franchise de TVA à tout moment. Le taux est de 20 % pour les prestations de services.

Les taux de cotisations sociales varient en fonction de la nature d’activité exercée.

●       Achat-revente de marchandises et hébergement : 12,8 %

●       Prestations de services commerciales et artisanales et activités libérales : 22 %

Vous aurez également à payer la CFP (Contribution Formation Professionnelle) :

●       0,1 % du chiffre d’affaires pour les commerçants

●       0,2 % du chiffre d’affaires pour les professionnels libéraux et prestations de services

●       0,3 % du chiffre d’affaires pour les artisans.

La déclaration et le paiement se fait tous les trimestres ou tous les mois. La déclaration doit être effectuée au plus tard 30 jours après le mois ou le trimestre écoulé. Par exemple, pour déclarer votre chiffre d’affaires du 3e trimestre de l’année N (juillet à septembre N), vous devez effectuer votre déclaration de chiffre d’affaires au plus tard le 31 octobre de l’année N.

Vous devez déclarer votre chiffre d’affaires même s’il est nul. Dans ce cas, vous ne paierez pas de cotisations sociales, sauf si vous avez choisi de payer des cotisations minimales. Opter pour cette dernière option permet de bénéficier d’indemnités journalières en cas de maladie ou de valider des trimestres de retraite.

La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)

Tout micro-entrepreneur est redevable de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises), qu’il travaille dans un local, un espace de coworking ou de chez lui. Elle doit être payée avant le 15 décembre de chaque année.

Comment est calculée la CFE ?

Si vous avez un local ou un terrain, la CFE est calculée en fonction de la valeur locative de ce local lors de l’année N-2. Elle dépend donc de la commune où vous exercez. Si la valeur locative est trop faible, vous paierez une CFE minimum selon la commune en fonction de votre chiffre d’affaires.

Si vous exercez depuis votre domicile ou chez vos clients, une CFE minimum sera calculée selon la commune et en fonction de votre chiffre d’affaires réalisé sur 12 mois en année N-2.

Peut-on être exonéré de CFE ?

La première année d’activité, vous n’aurez pas à la payer, quel que soit la date d’ouverture de l’exercice de création. Pour cela, vous devez faire une déclaration 1447-C-SD (dite déclaration initiale) avant le 31 décembre de l'année de début d'activité. L'année suivant celle de la création, vous bénéficiez d'une réduction de 50 % de votre base d'imposition à la CFE.

Si vous ne disposez d’aucun local et que vous réalisez moins de 5 000 euros de chiffre d’affaires, vous êtes exonéré de CFE.

Certaines activités (artisan, exploitant agricole, pêcheur, artiste, sportif, vendeur à domicile indépendant ou propriétaire qui loue une partie meublée de son habitation) sont également affranchies automatiquement de CFE.

L’IR (Impôt sur le Revenu) pour les micro-entrepreneurs

Quel que soit son régime d’imposition, le micro-entrepreneur doit déclarer ses revenus au moyen du formulaire n° 2042-C-PRO qui peut être télétransmis.

Le micro-entrepreneur a deux possibilités pour payer ses impôts sur les revenus :

Le versement libératoire de l’impôt sur le revenu

S’il a opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, le micro-entrepreneur règle tous les mois ou tous les trimestres son impôt sur le revenu, qui correspond à un pourcentage de son chiffre d’affaires, selon les mêmes modalités que ses cotisations sociales.

L’imposition selon le régime des micro-entreprises

Sinon, le micro-entrepreneur est imposé selon le régime des micro-entreprises. Le micro-entrepreneur déclare son chiffre d’affaires encaissé de l’année précédente dans la rubrique BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) s’il fait de la prestation de services.

Ce chiffre d’affaires fait l’objet d’un abattement forfaitaire pour charges afin de déterminer le bénéfice imposable. Le montant de l’abattement forfaire est de :

●       71 % pour les activités de vente

●       50 % pour les activités de prestations de services (BIC)

●       34 % pour les activités de services (BNC) et les activités libérales

Le montant minimum de l’abattement est de 305 €.

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