La nouvelle année est toujours synonyme de changements : quoi de neuf pour les indépendants en 2020 ? Freelance-info fait le point sur les changements qui vous attendent.
Réforme du RSI : la période transitoire est terminée !
• La suppression du régime social des indépendants (RSI) a progressivement pris effet depuis le 1er janvier 2018.
• La protection sociale des freelances est désormais confiée au régime général de la Sécurité sociale.
• Une bonne nouvelle, puisqu’elle devrait théoriquement gagner en performance, au vu des dysfonctionnements et soucis à répétition du RSI depuis une précédente réforme datant de 2008.
• La réforme touche près de 6,5 millions de travailleurs indépendants : chef d’entreprise, commerçant, artisans, professions libérales, freelance it, micro-entrepreneurs… ainsi que leurs ayant-droit.
• À partir de 2020, les indépendants disposent donc avec l’Assurance Retraite d’un interlocuteur unique pour leur retraite de base et complémentaire, et non plus trois organismes comme par le passé (distinguant la retraite de base, la retraite complémentaire et la retraite complémentaire salariés). À noter que l’Agirc-Arrco reste référent pour la complémentaire salariés, sur des bases vraiment simplifiées !
• Pour les indépendants, on peut parler de véritable révolution, avec à la clé une sécurité sociale plus efficace et adaptée.
• Ce changement automatique n’implique aucune démarche de la part des indépendants : le transfert des dossiers aura lieu progressivement entre le 1er janvier et le 17 février 2020.
• Pour en savoir plus : www.secu-independants.fr
Réforme de l’ACRE
• Le décret du 22 novembre 2019 concerne les auto-entrepreneurs, qui bénéficient des exonérations suivantes sur les cotisations sociales : 75 % sur la première année d’activité, 50 % sur la seconde et 25 % sur la troisième.
• Si vous avez créé votre entreprise en 2019, ces exonérations sont revues à la baisse, à partir du 1er janvier 2020, selon la répartition suivante : 75 % sur la première année d’activité, 50 % sur la seconde et 10 % sur la troisième, au lieu de 25 %.
• Si vous créez votre entreprise en 2020, vous aurez le droit à une aide plus faible et pour seulement une année, et en respectant certaines conditions.
• Plus d’infos sur le portail des entrepreneurs : https://www.portail-autoentrepreneur.fr/actualites/reforme-acre-2020
Réforme des retraites : bientôt un barème de cotisation universel ?
• Dans le cadre du projet de réforme des retraites et du rapport Delevoye, un barème de cotisation universel à hauteur de 28,12 % a été proposé, identique à celui des salariés et de leurs employeurs, jusqu’à revenu égal au plafond de la sécurité sociale (40 000 euros pour les indépendants).
• Même chose pour les cotisations vieillesse, dont le barème a vocation à devenir identique pour l’ensemble des indépendants.
• Dans l’objectif de “préserver l’équilibre économique des indépendants”, le barème de cotisations proposé est dégressif : les travailleurs indépendants qui gagnent entre 40 000 et 120 000 € (1 à 3 fois le plafond de la sécurité sociale) règlent uniquement les cotisations dues par les salariés pour l’acquisition des droits à retraite, soit un taux de 10,13 %.
• L’idée de “cotisation minimale” identique à tous les freelances implique la garantie d’une validation de retraite complète et donc d’un minimum retraite.
• Affaire à suivre : le projet de loi définitif est présenté au Conseil des ministres le 22 janvier 2020 !
Sur le sujet, consultez également nos articles : https://www.freelance-info.fr/blog.php
• Freelance : oui, le travail indépendant a toujours le vent en poupe
• Cinq bonnes raisons de devenir freelance
• Cinq podcasts pour freelances et entrepreneurs
Et vous, que pensez-vous de ces nouveautés ? Sont-elles selon vous à votre avantage ? Partagez vos avis et vos expériences !
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