(R)évolution du régime complémentaire des micro-entrepreneurs

Dans cet article, j’évoquais le régime de retraite complémentaire et l’ambiguïté législative apparue en 2018 pour les micro-entrepreneurs. Cette situation les empêchait jusqu’à présent de cotiser pour une retraite complémentaire.

Juillet 2024 marque une (r)évolution majeure, puisque le législateur a enfin levé cette ambiguïté. Cette évolution concerne les micro-entrepreneurs déclarant leur chiffre d’affaires dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) (principalement les activités libérales non réglementées) et ceux affiliés à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV).

Une hausse progressive (ou pas)

Pour les micro-entrepreneurs en catégorie BNC, cette réforme entraîne une hausse progressive des cotisations :

Pour ceux affiliés à la CIPAV, cette hausse est cependant moins progressive :

Et ça m’apporte quoi, concrètement ?

Bonne question, sans doute la plus importante 😜

Pour les micro-entrepreneurs à la CIPAV, le calcul est "simple" (du moins, dans le style français). En 2024, le montant cotisé pour la retraite complémentaire représentera 20,75 % des sommes versées. Ainsi, 1 point coûtera 47,40 €, et la valeur de service du point à la retraite sera fixée à 2,89 €.

Exemple :

• J’ai un chiffre d’affaire de 50 000 €

• Mes cotisations s’élèvent donc à 50 000 € * 23,2 % = 11 600 €

• La part allouée à la retraite complémentaire sera de 11 600 € * 20,75 % = 2 407 €

• Cela représente donc 2 407 € / 47,4 € ≈ 51 points (arrondis à l’unité supérieure)

• Si je prends ma retraite aujourd’hui, ce serait donc 51 * 2,89 € = 147,39 € de retraite complémentaire par an

• Cela peut sembler modeste, mais avec 40 ans de cotisation, cela représenterait environ 491 €/mois (147,39 € * 40 ans / 12 mois).

Pour les micro-entrepreneurs en catégorie BNC, cependant, la situation reste floue.

La hausse des cotisations est bien là, et elle devrait permettre de cotiser pour une retraite complémentaire (chose impossible depuis 2018), mais les modalités restent incertaines. Il n’y a pas encore de valeur d’achat ni de valeur de service des points. Bref, c’est la surprise.

Le choix ? Peut-on refuser cette hausse ?

Pour ceux qui doutent de la pérennité du système de retraite (je n'en fais pas partie, mais je comprends l’idée), la question peut se poser : “Avons-nous le choix de refuser cette hausse ?”

La réponse est non, pas dans ce régime. Pour éviter ces cotisations, il faudrait évoluer vers un autre statut (comme la SASU avec rémunération en dividendes), mais cela implique d’autres considérations.

Article rédigé par Yann Klein.