Un freelance IT peut-il travailler à temps plein dans une entreprise ?

Avoir un client unique est tout à fait possible. Mais est-il possible de travailler à temps plein en entreprise en tant que freelance IT ? Pour que la mission se déroule dans les meilleures conditions, il convient de suivre quelques règles pour éviter la requalification en salariat déguisé.

Freelance IT à temps plein, une pratique courante dans la tech

Dans le secteur IT en particulier, le recours à des prestataires externes pour des missions longue durée est une solution largement plébiscitée par les entreprises. Et les raisons sont multiples ! Faire appel à des compétences spécifiques, renforcer ses équipes pour déployer des solutions, etc. Faire appel à des freelances IT leur permet d’être plus réactives et plus efficaces.

L’expression « recruter des freelances » est d’ailleurs entrée dans le jargon, même si on devrait plutôt dire « choisir des prestataires. » Il ne faut en effet pas oublier que le freelance en entreprise, même s’il travaille à temps plein, n’est pas salarié. D’ailleurs le critère d’indépendance est essentiel pour éviter une requalification du contrat de prestation en contrat de travail.

Freelance vs salarié, quelles différences ?

Il est important de rappeler que contrairement au salarié, un freelance a le droit de refuser une mission proposée par l’entreprise, et ce, pour différentes raisons :

· Il ne dispose pas des compétences requises pour effectuer la mission.

· La mission ne l’intéresse pas.

· Il existe un désaccord sur le tarif.

· Le freelance a une autre mission qui lui prend du temps, il n’est donc pas disponible.

· Etc.

Freelance en entreprise à temps plein, que dit la loi ?

Aucun texte de loi ne s’oppose à collaborer avec un freelance à temps plein. Cependant, afin d'assurer une relation de travail saine entre le freelance IT et l’entreprise, il est essentiel d’établir un contrat de prestation de services clair qui définit précisément les termes de leur collaboration.

Il est important de faire figurer dans ce contrat toutes les informations relatives au freelance IT et à l’entreprise cliente, son objet, sa durée, le prix, les modalités d’exécution… Tout en gardant en tête le critère d’indépendance.

Existe-t-il un temps de travail maximum pour un freelance ?

Il n’existe aucune législation encadrant le temps de travail maximum d’un freelance. Théoriquement, s’il le souhaite, il pourrait travailler 365 jours par an. Bien entendu, plus la mission sera lourde en termes d’horaires, plus le freelance facturera le temps passé dessus. Il ne faut pas oublier qu’un freelance facture un TJM (Taux Journalier Moyen) sur une base de 8 heures par jour environ.

Un freelance à temps plein peut-il accepter d’autres missions ?

Un freelance IT peut tout à fait cumuler d’autres missions. Il s’agit même d’un conseil couramment donné. Effectivement, travailler pour un client unique peut comporter des risques, notamment celui de dépendre financièrement de lui. Il est vivement recommandé d’investir du temps et des ressources au développement de sa clientèle pour assurer la pérennité de son activité de freelance IT.

Attention au salariat déguisé !

Il ne faut pas oublier que si un freelance travaille pour une seule et même entreprise, cela pourrait s’apparenter à du salariat déguisé. Même si cette seule condition ne suffit pas, il s’agit tout de même d’un risque de voir son contrat requalifié en contrat de travail. De ce fait, une entreprise ne peut pas imposer à un freelance de travailler uniquement pour son compte.

Afin d'éviter tout risque de salariat déguisé, le freelance et son entreprise cliente doivent veiller à respecter certaines conditions légales. Avant tout, il faut garder à l’esprit, qu’aucun lien de subordination ne doit exister. Le travailleur indépendant n’est pas salarié.

Aux yeux de la loi, le lien de subordination est défini comme :

« L'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné. Le travail au sein d'un service organisé peut constituer un indice de lien de subordination lorsque l'employeur détermine unilatéralement les conditions d'exécution du travail ».

Concrètement, l’entreprise ne doit pas imposer d’horaires de travail, demander des justificatifs d’absence, intervenir dans le choix des congés, obliger le freelance à intégrer un service et rendre suivre des ordres et des instructions, faire figurer le freelance dans l’organigramme, etc.

Pour un freelance IT, avoir un client unique comporte un risque. Mais avec une bonne communication et un contrat de prestation clairement établi, votre mission à temps plein devrait se dérouler sans encombre.

Un freelance peut-il recruter un salarié ?

Enfin, pour terminer, changeons de point de vue : un freelance peut-il lui-même recruter un salarié ? Un indépendant en micro-entreprise peut-il être employeur ? Par exemple, peut-il employer son conjoint en tant qu’expert-comptable ou assistant administratif ?

La réponse est oui, bien sûr. Un indépendant qui a immatriculé son activité peut très bien devenir employeur et salarier une autre personne, quel que soit son statut juridique (entreprise individuelle, société unipersonnelle, etc.) ou son régime fiscal (micro-entreprise, régime réel simplifié, régime réel normal, etc.).