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Free-Worker-110408

Nombre de posts : 7

Inscrit depuis le : 3 août 2015

Réponse postée 17 janvier 2025 18:23

Oui le CDI est directement déclaré à France Travail par l'employeur.

La coopérative d’activité (CAE) c'est nouveau pour moi aussi. Je découvre...

Normalement si tu as signé un CDI tu doit le déclarer à France Travail .

Je comprend pas ton CDI en portage ca m'échappe un peu .

Réponse postée 17 janvier 2025 18:04

Merci pour votre réponse.

Si une CAE (Coopératives d'Activités et d'Emploi) peut faire un CDD, je vais voir avec eux si possible. Ce serait le plus simple.

Salut tout le monde,

Commençons par le début…

Free-Worker-110408 ne fait pas partie d’une société de portage, mais d’une CAE (Coopératives d'Activités et d'Emploi). Qu’est-ce donc qu’une CAE ?... voir >ici< (et pour info, les CAE ne font pas que des CDI).

Concernant la durée 6 et mois et 18 ou 138 jours => ici, pour être poli, ça n’a aucune importance (en plus 6 mois +18 jours, ça ne fait pas 138, mais 144 jours, mais comme dit ici, on s’en fout). Ce qu’il faut retenir c’est 6 mois de période d’essai et après la RC 18 jours après, et la question qui se pose est : "comment est financé la RC". La réponse est : "Il faut vous rapprocher de votre CAE pour avoir cette info".

La question des 60 jours : il faut regarder dans votre contrat ce qui est prévu, et voir avec la CAE ce qu’elle prévoit. Il y a quand même une bonne nouvelle… tout travail doit être rémunéré et il ne peut y avoir plus de 30 jours entre 2 paiements de salaire => donc votre CDI doit comporter une partie fixe mensuelle et une partie variable (partie variablequi peut décaler du fait des 60 jours).

@probe […] pourquoi ne pas avoir signé des CDD de portage ? […] + […] donc pas de réserve à garder […]

Mauvaise pioche, c’est faux. Dans le cadre d’un CDD, une EPS doit constituer une réserve d’ICCP (Indemnité de Compensatrice de Congés Payés) + une réserve d’IFM (Indemnité de Fin de Mission), réserves qui sont obligatoires, et normalement versées en fin du CDD (enfin normalement… car voir tips ci-dessous).

Petit tips pour les personnes en CDD avec une EPS (ou autre) :

Il est possible de lisser le versement de ces 2 réserves sur la durée du contrat.

Impact du lissage pour l’IFM : seule la dernière partie versée au dernier mois sera non prise en compte comme salaire dans le calcul d’ARE de FT. Mais, le reliquat d’IFM versé au dernier mois sera bien pris en compte pour le calcul du nombre de jours de carence avant de percevoir l’ARE. [Attention*]

Impact du lissage pour l’ICCP : aucun impact, même lissée, elle sera exclue de vos salaires dans le calcul d’ARE par FT, mais, elle sera prise en compte pour le calcul du nombre de jours carence avant de percevoir l’ARE.

Allez, je suis de bonne humeur aujourd’hui, je vais vous donner un tips du tips pour l’ICCP :

Prenez des jours de congés payés durant votre CDD. Dans ce cas, les montants correspondants seront référencés en tant qu’ICP (Indemnité de Congé Payés) ce qui minorera votre ICCP, et augmentera les salaires pris en compte pour le calcul de l’ARE.

Derniers tips : concernant les CDD en EPS, privilégier les "CDD à terme non définis" au CDD standard

[*Attention] cela fait 4 ans que je ne le fais plus, car passé en CDI portage, donc à vérifier dans la dernière bible de l’UNEDIC sur le sujet "Réglementation d'assurance chômage applicable à compter du 1er février 2023" (bonne lecture😁).

Bon courage à toutes et tous.

Réponse postée 17 janvier 2025 18:01

Au fait quand le salarié est à l'initiative de la rupture il n'a pas droit au ARE.

Pourquoi vouloir faire une RC, peut-être aurez vous une autre mission, sinon :

Prenez 18 jours de congés, pendant la 1ere periode d'essai, cela vous décale tout, et partez en fin de 2eme période d'essai

Juste pour info, si vous partez en période d'essai, vous êtes à l'initiative de la rupture, donc vous devriez pouvoir toucher les ARE, sauf si France Travail change les règles.

Je suis toujours épaté par la non préparation des gens sur leur business

Réponse postée 17 janvier 2025 17:59

Merci pour votre réponse.

  • La RC c'est parce qu'après je ne veux plus être salariée, je souhaite souhaite créer mon entreprise

  • Je vais voir pour les 18 jours de CP ...

    La "non préparation des gens sur leur business" vient de la complexité des cas à prévoir ... et l'urgence de travailler malgré tout.

Pourquoi vouloir faire une RC, peut-être aurez vous une autre mission, sinon :

Prenez 18 jours de congés, pendant la 1ere periode d'essai, cela vous décale tout, et partez en fin de 2eme période d'essai

Juste pour info, si vous partez en période d'essai, vous êtes à l'initiative de la rupture, donc vous devriez pouvoir toucher les ARE, sauf si France Travail change les règles.

Je suis toujours épaté par la non préparation des gens sur leur business

Réponse postée 17 janvier 2025 10:47

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

1) J'ai signé une mission de 6 mois et 18 jour avec mon client de date à date ou un contrat de 138 jours ? SOYONS précis : ça change quoi ?

3) Oui France Travail sera effectivement averti par l'entreprise et je vais restée inscrite. Si j'ai bien compris mon conseiller France Travail, en cas de rupture conventionnelle, je conserve mes droits à l'ARE.

2) Ce n'est pas une société de portage, c'est une coopérative d’activité (CAE) et les CAE ne proposent que des CDI.

4) Du coup, reste la question des 60 jours sans salaire ?

Bonjour,

On reprends dans l'ordre , car vous n'avez pas étudié la solution !

J'ai signé une mission de 6 mois et 18 jour avec mon client.

=> de date à date ou un contrat de 138 jours ? SOYONS précis

J'ai signé un CDI non cadre avec une coopérative de portage avec une période d'essai de 2 fois 3 mois donc à la fin du contrat, je ferai une rupture conventionnelle.

=> CDI portage = OK, coopérative de portage ? = cela n'existe pas, regardez sur FEPS ou PEPS si la société est référencée

Les deux premiers mois, je ne pourrai pas me verser de salaire car le client paie à 60 jours.

=> comme l'a précisé free-worker52 plus haut, votre client est la société de portage, vous serez payé en fin de mois, la société de portage sera payée à 60 jours ou fera de l'affacturage, ce n'est pas votre problème !

Suis tenue de prévenir France Travail que j'ai signé un CDI ?

=> ce n'est pas vous qui prévenez France Travail, l'EPS (Entreprise de Portage Salarial) a obligation de déclaration d'embauche !

Est-ce que je peux rester inscrite à France Travail pendant toute cette période et déclarer quatre mois de salaires que je me verserai ?

=> OUI restez inscrite, pointez tous les mois, fournissez les fiche de paye, cela un gain de temps pour vous !

Les deux premier mois où je n'ai pas de salaire, France travail va me verser mon ARE ?

Vous serez payé dès le premier mois, c'est une obligation du code du travail; si vous aviez une micro entreprise, vous seriez payé à 60 jours, alors oui vous auriez pu toucher les ARE

Regardez bien ce que vous signez; 2 x 3 mois d'essai c'est bien, mais la fin de mission est HORS période d'essai, pourquoi ne pas avoir signé des CDD de portage? => vous n'auriez pas de RC, donc pas de réserve à garder.

Vous pouvez mettre fin au CDI et faire des CDD !

Réponse postée 17 janvier 2025 09:34

Merci. C'est pas une boîte de portage c'est une coopérative. C'est pour ça que je peux décider du montant de réserves et/ou du salaire à partir du Chiffres d'affaires. Mais ils ne font pas l'avance de salaire. J'ai appelé France Travail. Je dois déclarer mon CDI et déclarer mes salaires et demander à rester inscrite comme demandeur d'emploi. Et si j'ai bien compris, si je ne démissionne pas et ne romps pas le période d'essai à mon initiative, je peux rester inscrite à France Travail...

Réponse postée 17 janvier 2025 06:31

J'ai signé une mission de 6 mois et 18 jour avec mon client.

J'ai signé un CDI non cadre avec une coopérative de portage avec une période d'essai de 2 fois 3 mois donc à la fin du contrat, je ferai une rupture conventionnelle.

Les deux premiers mois, je ne pourrai pas me verser de salaire car le client paie à 60 jours.

Suis tenue de prévenir France Travail que j'ai signé un CDI ?

Est-ce que je peux rester inscrite à France Travail pendant toute cette période et déclarer quatre mois de salaires que je me verserai ?

Les deux premier mois où je n'ai pas de salaire, France travail va me verser mon ARE ?

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