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Réponse postée 6 août 2024 08:20
Votre point de vue est intéressant. Le fait que vous voyiez la posession d'actions d'une société (sans y travailler) et des parts de SCI familiale comme un revenu profesionnel. Je trouve cela étonnant.
Mais je suis là pour prendre des points de vue :) merci
Sachant que ce sont des revenus issus d'une activité professionnelle je dirais que oui, vous devait les déclarer. A voir avec votre conseiller pour en être sûr.
Réponse postée 5 août 2024 16:35
Il y a 2 cas dont je ne trouve pas de réponse au sujet de la compatibilité du maintien des A.R.E France Travail.
Par rapport à ce qui doit être déclaré lors de l'actualisation mensuelle, niveau revenus (qui semble être des revenus issus d'une activité salariée ou de divididendes de sa société en cas de reprise/création de société).
- Le cas où l'allocataire possède des parts d'une SCI familialle, et que suite à la dissolution ou la vente d'un bien de la SCI, il recoit de l'argent depuis son compte courant associé vers son compte personnel. Est-ce à déclarer ?
- Le cas où l'allocataire possède quelques pourcent d'une société (3 ou 4%), cette société dont il n'a que des actions est vendue et va donc toucher une somme issue de cette vente. Est-ce à déclarer lors de l'actualisation ?
Et je n'ai pas trouvé de réponses sur ces 2 cas
Merci
