Free-Worker-1275079
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Réponse postée 20 septembre 2024 17:29
Bonjour,
Je suis au Québec et j'ai exactement les mêmes questionnements. Avez-vous trouvé une réponse ?
Merci!
Bonjour,KaziChoco a écrit : Le Canada fait-il parti de l'union européenne ?
En fait, cela n'a pas d'importance que l'entreprise soit basée dans un pays hors de l'UE.
Si un service fourni par voie électronique est vendu en B2C à un client dans l'UE, il faut facturer la TVA du pays de l'acheteur (20% dans le cas de la France) et la reverser au pays correspondant.
Toute la subtilité réside dans la définition donnée à un service fourni par voie électronique.
La définition :
ll s'agit des services fournis sur Internet ou sur un réseau électronique et dont la nature rend la prestation largement automatisée, accompagnée d’une intervention humaine minimale, et impossible à assurer en l’absence de technologie de l’information.
Techniquement, la facturation de la TVA devrait être effectuée pour un service totalement automatisé (par exemple le téléchargement d'une musique) mais si le téléchargement de cette musique s'accompagne d'une formation à distance via un "Webinaire", il y a intervention humaine, le service n'est plus "largement" automatisé et la TVA n'est plus facturée.
Je suis sceptique. 😕
Réponse postée 20 septembre 2024 17:29
Bonjour,
Je suis au Québec et j'ai exactement les mêmes questionnements. Avez-vous trouvé une réponse ?
Merci!
Bonjour @Geoffrey38 !
Nous sommes en 2024 et je suis dans le même cas que toi !
Je suis situé au Québec, et je dois facturer plusieurs clients situés à Paris.
Selon la loi canadienne, je dois envoyer mes factures "hors taxes". Confirmé par Revenu Québec d'ailleurs.
Cependant, as-tu eu plus d'informations depuis 2019 ? Comment procèdes-tu ?
On ne peut légalement pas rajouter de TVA à une facture émise par sa société canadienne, du coup comment procèdes-tu ?
PS : j'ajoute que pour plus de commodité, j'envisage d'envoyer ma facture en devise €uros, payable sur un compte en €uros.
Je ne sais pas si ça change quelque chose car ma structure juridique est toujours canadienne.
Paul
