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Free-Worker-142983

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Réponse postée 28 février 2010 22:34

Bonjour.

1/ EI est une forme juridique, comme l'est l'EURL, ou la SARL. Micro est un régime fiscal, comme le réel (simplifié ou non). Une "micro" est une EI. Vous voulez donc passer de EI/Réel à EI/Micro. C'est possible si vous ne dépassez pas le plafond de chiffre d'affaire.

2/ A vérifier car ce n'est pas mon domaine mais, en tant que peintre, vous seriez soumis au plafond de 80k et pas de 32k. Source APCE, un extrait :
Exercice d'activités mixtes : tel est le cas lorsque l'entreprise exerce deux activités qui sont liées. Dans ce cas, le régime micro-entreprise n'est applicable que si son CA global annuel n'excède pas 80 300 euros et si le CA annuel afférent aux prestations de services ne dépasse pas 32 100 euros.
Les entreprises relevant du secteur du bâtiment et certains artisans entrent dans cette catégorie lorsqu'ils fournissent les matériaux entrant à titre principal dans l'ouvrage à exécuter : maçons, menuisiers, peintres, ébénistes, etc. (réponse ministérielle du 24 mars 2003 n°6659).
Par contre, lorsque l'entrepreneur ne fournit que des produits accessoires, le CA ne doit pas dépasser 32 100 euros : cordonniers, teinturiers, blanchisseurs, imprimeurs ne fournissant pas le papier, etc.
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Réponse postée 24 novembre 2008 15:43

Merci pour cette confirmation.
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Réponse postée 23 novembre 2008 19:27

Bonjour.

Je suis webdesigner et graphiste et je m'intéresse au nouveau régime micro-social (paiement forfaitaire libératoire des impôts).

Je me pose und question par rapport à la sous-traitance. Par exemple :
- Pour la création d'un site web je fais sous-traiter la partie de création et correction du texte à un rédacteur/éditeur
- Ou bien pour une réalisation graphique comme des cartes de visites, je crée la maquette, je la fais imprimer et je paye l'imprimeur ; je répercute cette charge sur le devis du client.

Donc, si je reporte le montant de la sous-traitance sur le devis du client, sans majoration, j'y perds puisque je vais payer les impôts forfaitaires et proportionnels sur ce montant.
Non ?
Si je paye 500 € à l'imprimeur et facture 500 € au client pour ce service. Je ne touche au final que 500 - 22 %, soit 390 €.

Bon, ok on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre.
Ce régime offre des avantages et des inconvénients.
Cela-dit, je trouve que la sous-traitance est très importante dans nos domaines spécialisés et je n'ai pas envie de perdre de l'argent en y recourant.
Proposer deux devis séparés au client est parfois très contraignant.

Donc j'en conclue que si l'on veut sous-traiter il faut être au régime réel.
Ou bien en micro-entreprise "de droit commun" en vérifiant si le forfait reste avantageux peut-être.

Des avis ?


P.S. : pour l'instant je suis en portage salarial et le problème est encore pire 😛

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