Bonjour et merci pour votre retour. Visiblement, à la lecture de votre réponse, j'ai l impression d'avoir confondu la notion de délais limite pour le dépôt de l'accre.
Je pensais qu'il y avait 45 jours pour obtenir Accre et déposer sa demande de maintien d'ARE ou demande d'ARCE. Confirmez moi svp?
Par rapport, au délai de 30 jours qui vaut acceptation sans notification de refus de l urssaf, de l obtention de l accre, à partir de quand débute t il par rappport aux dates mentionnées initialement svp?
A partir du 22 decembre (date de depot par Expert)?
A partir du 27/12? (Date de dépôt mentionnée dans le recepissé?
Au 8 janvier? (Date du recepissé)
Au 10 janvier ?( date d immat)
Pour envoyer, il me faut le recepissé de depot qui est en possession de mon expert comptable.
N ayant pas reçu de notification de refus de l urssaf, je dois pour faire ma demande ecrire une attestation sur l honneur sur le non refus. Seul detail, si le delais de 30jours depuis le depot n est pas passé, mon attestation n a aucune valeur.
Mon problème est de savoir quand debute le delais de 3 jours. Cela change la donne. D ou mon interrogation dans la multitude de date.
Concernant le depot de ma demande d arce, je ne peux rien faire sans etre certain de la date et de la presence du recepissé.
Mon expert comptable ne repond pas le samedi (deja qu il ne me repond pas la semaine)
A priori et à la lecture de cette dernière, peut-être y a t-il eu une confusion de ma part au niveau des dates.
Je pensais que les 45 jours comprenait l'ensemble des démarches (ACCRE+ ARCE ou ARE).
1/ Par contre, par rapport à mes dates énoncées dans le post initial, pouvez-vous me dire à partir de quand débute le délai de 30 jours pour la notification ou absence de réponse de l'URSSAF pour l'obtention de l'ACCRE?
- Formulaire M0+ACCRE déposé par le comptable le 22 décembre
- mais sur le récépissé (RDDCE), la date de dépôt est le 27 décembre
- date d'information des organismes le 8/01
- date d'immatriculation au 10/01
Je suis un peu perdu, du coup je n'arrive pas à savoir si le délai est effectivement passé (22/12 et 27/12) ou prochainement (8/01-10/01).
2/ Par rapport à POle emploi, au moment où je fais ma demande d'ARCE, je dois toujours être officiellement en recherche d'emploi d'après ce que j'ai compris. Je me suis donc encore déclaré comme tel en janvier. Hors mon activité a débuté (chez un client depuis janvier). Ne peut-on pas me le reprocher?
Bonsoir à tous, je me permets de vous contacter pour quelques éclaircissements.
A priori, pour faire une demande d'ARCE, le délai est de 45 jours après dépôt.
J'ai besoin de quelques informations concretes pour connaitre cette date de 45 J e nce qui me concerne.
- Dépôt par l'EC le 23 décembre 2017 (rédaction M0+ACCRE le 22/12/17)
- Récépissé de dépot de dossier (RDDCE) daté du 8/01 dans lequel est indiqué que le dossier a été reçu le 27/12/2017
- date de transmission au organismes le 8/01/2018
1/ Quelle est la date limite pour les 45 jours?
Est-ce à compter du 23/12, du 27/12 ou du 8/01 qu'il faut commencer à calculer.
2/ Idem pour l'absence de réponse de l'URSSAF pour l'ACCRE au bout de 30 jours. Quelle est la date à retenir...?
Je vous remercie par avance. J'ai calculé si c'est déârt au 22 ou 23/12, il faut que mon dossier parte demain..Si c'est après, je serais soulagé...
Je me suis officiellement lancé il y a une quinzaine de jours chez mon client.
Je suis officiellement en recherche d'emploi (indemnisé depuis octobre 2017) pour Pôle Emploi mais j'ai bien déposé ma demande d'ACCRE lors de la création de mon EURL (IS) pour bénéficier au choix de l'ARCE ou du maintien des ARE.
Je vous contacte pour savoir ce qui est le plus intéressant?
- maintien des ARE (et pas de salaires versés) (ARE==> env 2000€)
- ARCE
Par ailleurs, j'ai une seconde interrogation. Admettons que je ne prenne pas de "rémunération/prélevement" tout au long de l'exercice en prenant l'option ARE. Si j'ai bien compris, Pôle Emploi me verse le complément (Donc 0 salaire/ 2000 versé)
Si en fin d'exercice, au moment du bilan, je décide afin de diminuer mon résultat (et obtenir un léger bénéfice), de prendre une prime (avec 40% de provision de charges pour cotisations), comment cela se passe t-il vis à vis de Pôle Emploi? Devrais-je rembourser ce que j'ai perçu toute le long de l'année? Le maintien de l'ARE sera t-il définitivement perdu pour la suite ou je ne toucherai pas seulement pour le mois au cours duquel je touche cette prime/rémunération?
Par ailleurs, j'évoque l'idée de prime, mais certains collègues me déconseillent de prendre cette option mais plutôt me verser des dividendes...
Enfin, dernière question, peut-être aussi stupide que les précédentes, mais les ARE sont-il soumis au RSI?
Je vous remercie par avance et si tout n'est pas clair, n'hésitez pas à demander des précisions. Ces points sont cruciaux et le choix va prochainement se poser (dépot 22/12 et immatriculé depuis le 8/02)
Je suis dans la préparation de mes statuts pour mon EURL.
Mon activité est consultant en système d'information.
Cela correspond sauf erreur, à la nomenclature de l'INSEE 6202A.
Dans l'objet, faut-il rédiger : Consultant en système d'information ou Consultant en système informatique et logiciels (le code APE)
Par ailleurs, je risque d'être amené à faire des formations. Faut-il le mentionner? (sachant que je ne souhaite pas me retrouver comme un VRAI FORMATEUR (organisme agrée etc....)
Concernant la colocation, je pense que je ne trouverai pas pour 300 €par mois l'équivalent en nuit d'hôtel (soit 12 jours).
En fait, je suis en recherche d'emploi et du fait de cette opportunité (je considère ainsi un contrat de 220 jours pour une première mission) je vais me lancer en indépendant, même si l'idée me tentait déjà lorsque j'étais en cabinet conseil. Mais je n'ai rien pour justifier le fait de travailler dans le 92 (depuis 10ans, j'ai toujours travaillé en Ile de France et depuis 3 ans je fais les allers/retours quotidiennement sur Lyon, 50% de mon abo SNCF remboursé par mon employeur).
Tout mon "portefeuille" client potentiel est situé en IDF, je ne sais pas si cela peut être une justification.
Pour les frais le soir, j'étais dans la même idée que des frais de déplacement classiques (lorsque j'étais en mission par exemple sur Amiens, ces derniers étaient pris en charge par mon employeur).
Je suis toujours en réflexion sur mon statut juridique et j'ai des interrogations sur les frais de déplacements.
Contexte : je suis domicilié sur Lyon mais mon contrat va être situé en Ile de France. Au niveau des frais de déplacement, j'ai donc :
- abonnement forfait SNCF (je rentre chaque jeudi soir, étant en TAD le vendredi et repars le lundi matin)
- du lundi au jeudi, je vais prendre des repas (midi) et le soir, probablement des courses (voir précision suivante)
- je vais surement être en colocation pour l'hébergement (et donc payer un loyer)
Je souhaiterai votre avis en EI et en EURL (IS) concernant les frais mentionnés.
Ces charges peuvent-elles passer sur mon activité? (en EI ou EURL)
Je suis en train de faire un prévisionnel. Pourrais tu m'indiquer le taux de charges correspondant pour chaque caisse stp?
Ainsi que l'assiette de calcul? J'ai cru comprendre que parfois c'est sur résultat d'exploitation, parfois sur les revenus, d'autres sur les revenus net (net de cotisation?).
Par ailleurs, j'ai vu sur ton site, un simulateur de revenu. Lorsque l'on renseigne le taux de cotisation, c'est pour les 3 caisses?
Un expert comptable m'a également informé de la possibilité de payer le RSI sur la base d'un revenu prévisionnel afin d'étaler la charge tout le long de l'exercice et ne pas avoir de problème de tréso au moment de la régul. est-ce conseillé? Etant demandeur d'emploi, je vais demander l'ACCRE.
Merci d'avance et promis je ne demande plus rien avant au moins une semaine. 😃
Actuellement dans la création de ma structure (EI ou EURL), j'aimerai avoir quelques informations au niveau de la caisse dont on dépend.
A priori, je serais immatriculé en décembre 2017, mais mon activité (contrat) ne démarrera qu'en janvier 2018.
De quelle caisse vais-je dépendre? J'ai lu que pour les professions "libérales" (dont je pense relever, consultant/chef de projet SI Finance), il fallait être affilié à la CIPAV. Mais doit-on cotisé également au RSI? Ce point n'est pas très clair (euphémisme).
Par rapport à la réorganisation (RSI etc...), y a t-il une incidence sur les affiliations? (du fait du début d'activité en 2018/ création en 2017)
Je ne trouve rien d'officiel sur le sujet, même ma conseillère Pole Emploi n'a pas souhaité me répondre...
Si l'un d'entre vous à la réponse à mes interrogations, je suis vivement intéressé.
Je suis actuellement en recherche d'emploi mais à la suite d'une opportunité, je vais monter ma structure (un ancien client me propose pour commencer une mission de 12 mois à taux plein, soit sauf erreur 216 à 220J?))
J'ai quelques interrogations, peut être que les plus expérimentés pourront m'apporter des réponses :
1/ J'hésite entre entreprise individuelle et EURL. Que me conseillez vous? Sachant que je n'aurai pas spécialement de charges (frais de colocation, abonnement SNCF, nourritures car ma mission est en IDF (je rentre le week chez moi dans le sud est) , et frais de "fonctionnement" (assurance, mutuelle, abo mobile). Quelle structure juridique est le plus adaptée?
2/ le TJM serait évalué entre 500 et 600. Sur ce point, comment est-il fixé? Y a t-il une méthode de calcul? A priori, si on me laisse le choix, j'aurai tendance à mettre le haut de la fourchette mais j'imagine qu'il y a des subtilités... 🤣
3 J'ai vu qu'il y avait la possibilité d'avoir l'ARCE (je n'ai eu que 3j d'indemnisation à l'heure où j'écris, donc j'ai quasiment tous mes droits) ou le maintien de l'ARE. Qu'est ce qui est préférable? Avez vous des retours d’expériences sur ces 2 options?
4/ En cas de déblocage de l'ARCE, on récupère ce capital. Dans mon cas, je n'ai pas nécessairement besoin d'investissement pour débuter mon activité (achat d'un ordi, et d'un mobile) mais je me demande s'il est possible malgré tout de récupérer ce capital et de le mettre de "côté" en cas de période de vache maigre par exemple (fin de ma mission, le temps de me retourner)? Je n'ose pas pas interroger mon conseiller Pole Emploi, étant conscient du caractère limite de ma demande..
😨
5/ Est-il possible en cas d’"inter-contrat", de bénéficier de son solde d'ARE? J'envisage toutes les possibilités...
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
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