Free-Worker-155679
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Réponse postée 25 mai 2023 22:55
Je pense que les entreprises en portage se rémunèrent en chiffre d'affaires, donc plus ou moins de charges sociales, plus ou moins d'impôts, ça ne les touche pas tant que ça
J'ai envie de dire plutôt : tant que cette éventuelle exonération n'augmente pas leurs revenus, ils traineront des pieds pour le faire. La logique est simple : après ma part du CA, le déluge!
Si seulement les EPS étaient rémunérées sur le net à payer, même avec un pourcentage plus grand (15% ou 20% tiens) on aurait été plus que gâtés 🤩
En tout cas, dépasser le forfait jours pour moi est synonyme à des jours supplémentaires à exonérer socialement et fiscalement. Après le souci dans cela, et l'aberration de ces lois c'est les histoires de majoration qui n'ont pas lieu d'être dans un contexte de portage. Ça n'a aucun sens, l'EPS ne contrôle rien côté facturation.
Merci à vous. ça marche.
Moi aussi je vais investiguer encore plus cela.
De plus en réfléchissant à cela, je me rends compte que le décompte du forfait jour indiqué sur mes fiches de paie n'inclut que les jours travaillés ordinaires et pas les jours supplémentaires. Donc clairement, ils ont été laissé de côté, j'ose même dire qu'au vu de la facturation (contenant X jours travaillés + Y jours supplémentaires), et de la paie (seulement mention de X jours dans le décompte duf orfait jour), les Y jours ont entre-temps disparus dans la nature. (là qu'importe les astreintes aux charges sociales et impôts normaux.
Par ailleurs, quid du dépassement du forfait annuel (243 = 218j + 25CP) ? Comment les entreprises de portage gèrent cela ?
J'ai retenu deux façons de décompte et je sais plus laquelle choisir :
soit les jours supplémentaires qui sont dans la facturation mais pas dans la paie, et donc qui font office de jours supplémentaires. D'autant plus qu'ils sont pas décomptés parmi le forfait jour sur ma paie.
soit le dépassement du forfait jour, et donc clairement le surplus devient des jours supplémentaires qui deviennent de facto des jours supplémentaires exonérés.
D'ailleurs (à part la question des impôt) quid des charges sociales ? Mon EPS m'a chargé les HNO avec les charges sociales ordinaires alors que s'ils sont supplémentaires (que soit comptés en HNO ou encore dépassement de forfait), normalement les charges sociales devraient subir l'allégement des charges sociales. Rien que sur ce point on est déjà lésés sur des milliers d'euros de charges sociales.
A suivre...
Réponse postée 24 mai 2023 22:48
Merci à vous. ça marche.
Moi aussi je vais investiguer encore plus cela.
De plus en réfléchissant à cela, je me rends compte que le décompte du forfait jour indiqué sur mes fiches de paie n'inclut que les jours travaillés ordinaires et pas les jours supplémentaires. Donc clairement, ils ont été laissé de côté, j'ose même dire qu'au vu de la facturation (contenant X jours travaillés + Y jours supplémentaires), et de la paie (seulement mention de X jours dans le décompte duf orfait jour), les Y jours ont entre-temps disparus dans la nature. (là qu'importe les astreintes aux charges sociales et impôts normaux.
Par ailleurs, quid du dépassement du forfait annuel (243 = 218j + 25CP) ? Comment les entreprises de portage gèrent cela ?
J'ai retenu deux façons de décompte et je sais plus laquelle choisir :
soit les jours supplémentaires qui sont dans la facturation mais pas dans la paie, et donc qui font office de jours supplémentaires. D'autant plus qu'ils sont pas décomptés parmi le forfait jour sur ma paie.
soit le dépassement du forfait jour, et donc clairement le surplus devient des jours supplémentaires qui deviennent de facto des jours supplémentaires exonérés.
D'ailleurs (à part la question des impôt) quid des charges sociales ? Mon EPS m'a chargé les HNO avec les charges sociales ordinaires alors que s'ils sont supplémentaires (que soit comptés en HNO ou encore dépassement de forfait), normalement les charges sociales devraient subir l'allégement des charges sociales. Rien que sur ce point on est déjà lésés sur des milliers d'euros de charges sociales.
A suivre...
Réponse postée 23 mai 2023 21:42
Je suis dans le même cas de figure...
Je suis au forfait jour aussi (pire j'ai commencé en milieu d'année) et avec des fiches de paie au CA Global (fourre-tout, il n'y a qu'une ligne "salaire brut") mais dans le CRA les HNO sont facturées séparément. D'ailleurs en scrutant de près mes fiches de paie je vois clairement que le décompte du forfait jour ne s'est fait que sur les jours ouvrés ordinaires (alors que par exemple j'ai 2 ou 3 jours supplémentaires).
Le pire c'est que supposant que ces jours supplémentaires sont défiscalisées, bonjour le calcul au doigt mouillé !
Est-ce qu'on refait le calcul seul ?
Déjà les gens en CDI Classique peinent à ramener le brut au net imposable.
Théoriquement ça doit être pré-rempli, mais beaucoup de mes amis en CDI chez des ESN se retrouvent avec des cases 1GH vides.. la compta qui fait mal le boulot et c'est le consultant qui trinque par inattention derrière.
Alors que dire avec un CA HNO moins taux de la société de portage moins charges patronales fois le coefficient social pour retrouver le montant net imposable...
Ou encore, un prorata jours [ HNO / (jours HNO + jours travaillés+ astreintes) ] x salaire brut annuel. Puis multiplier par le coefficient de désocialisation pour retrouver le net imposable....
Bref !
