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Free-Worker-205172

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Réponse postée 16 juillet 2019 09:10

Merci pour cette réponse.
Toutefois, la condition pour bénéficier de l'ARCE n'est-elle pas d'être demandeur d'emploi au moment de la création de l'entreprise ? (ça sera mon cas).

Je n'ai trouvé aucun texte stipulant l'obligation de maintenir ce statut après la demande de l'ARCE.
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Réponse postée 15 juillet 2019 19:49

htnfr a écrit : Patienter. On peut préparer les dossiers mais on ne gagne pas du temps en créant l'entreprise avant. L'entreprise, on peut créer le jour même de la signature du contrat.
D'accord merci.
Pensez-vous que cette séquence est jouable :
- 20/07 : rupture conventionnelle.
- 21/07 : inscription au pole emploi.
- 22/07 : création de l'auto-entreprise.
- 23/07 : Reprise d'un CDI (activité auto-entrepreneur en parallèle).
- XX/07 : Attribution de l'ACRE.
- XX+1/07 : Demande de l'ARCE.
- XX+j/07 : Attribution de l'ARCE.

D'avance, merci.
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Réponse postée 15 juillet 2019 18:59

Bonjour à tous,

Sauriez-vous si je peux prétendre à l'ACRE et à l'ARCE si je crée mon auto-entreprise pendant la période de préavis de licenciement afin de gagner le temps ?
Y a t-il un équivalent de cette période-là pour les rupture conventionnelles ?

L'URSSAF n'aborde pas le sujet alors que PE stipule ce qui suit :
Les personnes qui ont entamé des démarches pour créer ou reprendre une entreprise pendant la période de préavis, leur congé de reclassement ou leur congé de mobilité, mais qui créent ou reprennent une entreprise postérieurement à leur fin de contrat de travail.
Bien à vous

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