Bonjour à tous ,
J'aimerai comprendre quelques points que je trouve un peu ambiguis, souligné en gras que pensez vous .? =10.0ptArticle 5 : NON CONCURRENCE
=10.0ptLe Sous-Traitant, sauf accord préalable et écrit du Donneur d’Ordres, s'interdit d’entrer en relation d’affaires directement ou indirectement avec le client (comme définie dans les conditions particulières 1 article 1) avec lequel il se serait trouvé en relation par le biais du Donneur d’Ordres.=10.0ptCette interdiction est valable pendant toute la durée des prestations et pendant 1 an à compter dela fin des prestations de sous-traitance. =10.0ptEn cas de violation de la présente interdiction, l’indemnité que devra verser le Sous-Traitant ne pourra être inférieure au chiffre d’affaires que le Sous-Traitant aura effectué ou contracté avec le client. ----------> est il recommendé de se fixer un plafon
=10.0ptDans tous les cas, le Sous-Traitant s’engage à ne pas détacher directement ou indirectement auprès du client final du Donneur d’Ordres le ou les collaborateurs intervenant au titre du présent contrat pendant toute la durée des prestations et pendant 1 an à compter de la fin des prestations du sous-traitance. -----------> ???
Article 14 : DIVERS
14.1 Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’une ou de plusieurs des dispositions du présent contrat n’implique en aucune manière qu’elle souhaite y renoncer. =10.0pt14.2 Aucune action quelle qu'en soit la forme, trouvant son fondement dans les dispositions figurant au présent contrat ne pourra être intentée par l'une ou l'autre des Parties plus d'un an après la survenance du fait susceptible d'engager ladite action. ------> j'ai rien compris
14.3 En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres du contrat et l'une des clauses, les titres seront considérés comme inexistants. ------> ??????
14.4 Dans le cas où l'une des stipulations du présent contrat serait jugée nulle ou sans objet, elle est réputée non écrite et ne saurait entraîner la nullité des autres dispositions qui demeurent en vigueur et continuent de produire tous leurs effets. ------> pareil no idea=10.0pt14.5 Le présent contrat ne peut faire l'objet de cession, prêt ou nantissement par le Sous-Traitant sans l'accord préalable et écrit du Donneur d’Ordres.
Merci pour votre aide
=10.0ptBonjour à tous ,
j'aimerai profité du posteà mon tour pour avoir des explications , j'ai une proposition de contrat je trouve certains points ambigus =10.0ptArticle 14 : DIVERS =10.0pt14.1 Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’une ou de plusieurs des dispositions du présent contrat n’implique en aucune manière qu’elle souhaite y renoncer. =10.0pt14.2 Aucune action quelle qu'en soit la forme, trouvant son fondement dans les dispositions figurant au présent contrat ne pourra être intentée par l'une ou l'autre des Parties plus d'un an après la survenance du fait susceptible d'engager ladite action. ------> j'ai rien compris=10.0pt14.3 En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres du contrat et l'une des clauses, les titres seront considérés comme inexistants. ------> ??????=10.0pt14.4 Dans le cas où l'une des stipulations du présent contrat serait jugée nulle ou sans objet, elle est réputée non écrite et ne saurait entraîner la nullité des autres dispositions qui demeurent en vigueur et continuent de produire tous leurs effets. ------> pareil no idea=10.0pt14.5 Le présent contrat ne peut faire l'objet de cession, prêt ou nantissement par le Sous-Traitant sans l'accord préalable et écrit du Donneur d’Ordres. Merci pour votre aide
J'ai besoin de votre avis sur le TJM à proposer pour une mission en tant que ingénieur dev C/ python avec une expérience de 3 -5 ans
Quel serait un TJM raisonable sur la région lyonnaise ainsi que sur région d'aix en provence ?
Merci.
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