Avec une carte de résident française, il n'est pas possible de travailler ailleurs qu'en France. Par contre, une carte de "résident de longue durée - UE" le permettrait. Les informations, toutes confuses des téléopérateurs de la Préfecture de police n'aident pas à trouver comment faire cette demande.
Quelqu'un a-t-il eu à changer une carte de résident en carte "RLD - UE" ? Comment a-t-il procédé ?
La messe est dite, aucune de mes recherches ne vont dans mon sens. Au contraire, elles convergent presque toutes vers vos dires et exemples.
En attendant ma naturalisation fraîchement soumise à l'administration, je vais m'intéresser à la carte "résident longue durée - UE". Elle semble moins longue à obtenir et donnerait des droits supplémentaires notamment celui de développer une activité d'indépendant, voire de salarié.
Merci à vous deux, Mixomatose et Hmg pour vos précieuses informations, horriblement exactes :)
Au moins, je passe à autre chose, plus rapidement.
En effet, Mixomatose, votre propos semble se tenir. Je serais peiné que vous soyez dans le vrai. Certes dans la situation exposée, je manque d'impartialité puisqu'il est clair que je souhaite lire que cela est possible.
Dans ma compréhension, je distingue deux cas. Celui de la personne physique qui a besoin d'une autorisation de travail (si elle est dans mon cas)pour exercer un emploi salarié, que j'oppose à la personne morale, le second cas, qui effectue un emploi non salarié dans les locaux du client et qui n'aurait pas besoin de cette autorisation.
Titulaire d'une carte de résident (donc étranger), je suis autoentrepreneur depuis Décembre 2013. Pour mon premier contrat de prestation (6 mois) avec mon client belge, l'Urssaf me confirme que je peux effectuer cette mission mais ne me fournit aucun texte légal. Même son de cloche de la part du SIE (Service des impôts des entreprises). Pour le SIE, l'existence de mon n° de TVA Intracom est la prevue que je peux exercer. Mon client lui me dit ne vouloir courir aucun risque, il a besoin d'un texte de loi qui m'autorise explicitement puisqu'il est écrit sur ma carte : "Toute profession en France métropolitaine dans le cadre de la législation en vigueur"
Que faire ? Quelqu'un a-t-il déjà rencontré ce cas ?
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