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Réponse postée 28 juin 2021 16:02
Je suis desolé mais quand on dit des imprécisions sur la prévoyance (comme mélanger le concept de indemnitaire avec forfataire), je me permet d'intervenir et de me qualifier en tant que subject matter expert . Les travailleur indépéndants français sont peu ou mal couverts (lire cette interview: https://bfmbusiness.bfmtv.com/info/prevoyance-les-dirigeants-sont-ils-bien-couverts-1818378.html). Ma profession étant reglementée par une entité de la Banque de France ( https://acpr.banque-france.fr/), je me sens autorisé à écrire pour expliquer des details du métier.
Réponse postée 28 juin 2021 15:03
En réponse à Droopyann et son message du 27/05/221 à 12:18, je tiens à préciser qu'un président de SASU peut être indemnisé en cas d'incapacité temporaire ou définitive soit:
1) d'un point de vue indémnitaire (c'est par exemple le cas des contrats commercialisés par Swiss Life). En effet, seule la rémunération (qui n'inclut pas les dividendes) au 31/12 sera considerée.
2) d'un point de vue forfataire (comme dans le cas du contrat de prévoyance CAP commercialisé par AXA). Le montant assuré est décidé en amont, il est révisable à la hausse ou à la baisse à tout moment, et la cotisation annuelle est calculée en conséquence. Si la personne avait souscrit par exemple une rémuneration pour 50 000 euros annuels, et quand l'arrêt de travail survient elle ne gagnait que 30 000, Axa versera 50 000 euros (au pro rata des jours d'arrêt si inférieur à 12 mois).
Concernant la phrase "es assureurs ne font rentrer dans les prévoyances que les personnes en bonne santé", il me semble correct une précision: la compagnie d'assurance se protège contre le risque santé de chacun de ses adhérent. Il est donc par exemple compréhensible pour un fumeur de se voir appliquer des tarifs de cotisations majorées de 30% par rapport au cas non fumeur. Si la personne a subi des interventions ou des maladies, ceci apparaîtra lors de la phase d'acceptation médicale gerée par le medecin conseil de la compagnie. 3 résultats seront possibles après analyse du dossier: soit le tarif standard est accepté (par exemple un reflux gastro-oesophagien peut être accepté car bénin), soit une exclusion d'une partie du corps (une ancienne luxation du genou pourrait par exemple comporter l'exclusion du genou, sauf cancer et fracture), soit une surprime (la compagnie accepte le risque, mais demande un tarif plus elevé)