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Free-Worker-281936

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Réponse postée 17 mars 2025 10:12

Merci pour toutes ces clarifications. Moi, je passe par une ESN intermédiaire et je ne facture pas le client final. Comme expliqué, l'ESN récupère 10 % du TJM global. Ensuite, je vais leur demander 20 %, donc ils perdront 10 %. Est-ce normal ?

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Réponse postée 14 mars 2025 13:39

Merci pour votre retour.

Du coup la tolérence de ans pour la TVA pour les Entreprises Individuelles n'existe pas ?

  • Est-ce que mon client est obligé de me payer la TVA en plus du TJM prévu ?

Oui, c'est le client qui doit payer le TVA, et ile le sait très bien, soyez-en certain.

Si c’est à moi de prendre en charge la TVA (s'il refuse), comment dois-je l’indiquer sur la facture ? Dois-je ajuster mon TJM en conséquence pour que le montant total reste 500 € TTC en intégrant la TVA ?

Il ne va pas réfuser, sauf cas particulier. Sur la facture vous indiquez:

  • montant hors taxes

  • montant TVA

  • montant total (HT+TVA)

Petit bémole :

  • il y a des organismes de formation qui ne sont pas obligées de payer le TVA, et dans ce cas-là vous devez le payer vous même.

  • si vous travaillez dans un pays limitrophe, vous facturez HT et c'est l'entreprise étrangère qui paye le TVA.

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Réponse postée 14 mars 2025 09:48

Bonjour,

Je viens d’ouvrir une entreprise individuelle et, à partir du mois prochain, je vais dépasser le seuil de franchise en base de TVA. Je me demande donc si je dois dès maintenant demander un numéro de TVA auprès des services fiscaux et commencer à facturer la TVA au client.

Toutefois, plusieurs développeurs freelances m’ont indiqué qu’ils ne facturent pas la TVA pendant deux ans car ils sont en micro-entreprise. Pouvez-vous me confirmer si cela s’applique aussi à mon cas, ou si je dois obligatoirement déclarer la TVA dès dépassement du seuil ?

Par ailleurs, si je dois réellement appliquer la TVA, je me pose des questions sur son impact pour mon client. Actuellement, mon TJM est de 500 € HT, comme mentionné dans mon contrat, et son marge de bénéfice est de 10% (soit 50 €). Si je dois facturer la TVA à 20% (soit 100 € de plus), cela dépasse largement sa marge.

  • Est-ce que mon client est obligé de me payer la TVA en plus du TJM prévu ?

  • Si c’est à moi de prendre en charge la TVA (s'il refuse), comment dois-je l’indiquer sur la facture ? Dois-je ajuster mon TJM en conséquence pour que le montant total reste 500 € TTC en intégrant la TVA ?

    Merci !

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