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Free-Worker-281936

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Réponse postée 17 mars 2025 10:12

Merci pour toutes ces clarifications. Moi, je passe par une ESN intermédiaire et je ne facture pas le client final. Comme expliqué, l'ESN récupÚre 10 % du TJM global. Ensuite, je vais leur demander 20 %, donc ils perdront 10 %. Est-ce normal ?

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Réponse postée 14 mars 2025 13:39

Merci pour votre retour.

Du coup la tolérence de ans pour la TVA pour les Entreprises Individuelles n'existe pas ?

  • Est-ce que mon client est obligĂ© de me payer la TVA en plus du TJM prĂ©vu ?

Oui, c'est le client qui doit payer le TVA, et ile le sait trĂšs bien, soyez-en certain.

Si c’est Ă  moi de prendre en charge la TVA (s'il refuse), comment dois-je l’indiquer sur la facture ? Dois-je ajuster mon TJM en consĂ©quence pour que le montant total reste 500 € TTC en intĂ©grant la TVA ?

Il ne va pas réfuser, sauf cas particulier. Sur la facture vous indiquez:

  • montant hors taxes

  • montant TVA

  • montant total (HT+TVA)

Petit bémole :

  • il y a des organismes de formation qui ne sont pas obligĂ©es de payer le TVA, et dans ce cas-lĂ  vous devez le payer vous mĂȘme.

  • si vous travaillez dans un pays limitrophe, vous facturez HT et c'est l'entreprise Ă©trangĂšre qui paye le TVA.

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Réponse postée 14 mars 2025 09:48

Bonjour,

Je viens d’ouvrir une entreprise individuelle et, Ă  partir du mois prochain, je vais dĂ©passer le seuil de franchise en base de TVA. Je me demande donc si je dois dĂšs maintenant demander un numĂ©ro de TVA auprĂšs des services fiscaux et commencer Ă  facturer la TVA au client.

Toutefois, plusieurs dĂ©veloppeurs freelances m’ont indiquĂ© qu’ils ne facturent pas la TVA pendant deux ans car ils sont en micro-entreprise. Pouvez-vous me confirmer si cela s’applique aussi Ă  mon cas, ou si je dois obligatoirement dĂ©clarer la TVA dĂšs dĂ©passement du seuil ?

Par ailleurs, si je dois rĂ©ellement appliquer la TVA, je me pose des questions sur son impact pour mon client. Actuellement, mon TJM est de 500 € HT, comme mentionnĂ© dans mon contrat, et son marge de bĂ©nĂ©fice est de 10% (soit 50 €). Si je dois facturer la TVA Ă  20% (soit 100 € de plus), cela dĂ©passe largement sa marge.

  • Est-ce que mon client est obligĂ© de me payer la TVA en plus du TJM prĂ©vu ?

  • Si c’est Ă  moi de prendre en charge la TVA (s'il refuse), comment dois-je l’indiquer sur la facture ? Dois-je ajuster mon TJM en consĂ©quence pour que le montant total reste 500 € TTC en intĂ©grant la TVA ?

    Merci !

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