noB1234
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Réponse postée 20 février 2024 06:43
bonjour,
sur mon contrat de travail avec une ss2i en tant que freelance chez un client , j'ai deux clauses:
Si le PRESTATAIRE venait à rompre unilatéralement le document de Description du Projet pour une raison autre que la force majeure ou le non-règlement de ses factures, il serait alors redevable à xxxxx d'une pénalité de 500€ hors taxes par jour de travail non effectué jusqu'à la fin du document de Description du Projet concerné.
En cas de remplacement dû à une résiliation du fait du PRESTATAIRE, ce dernier devra prendre en charge la phase de transfert de compétences vers le remplaçant désigné, qui est en général d’une durée maximum de dix (10) jours. Le PRESTATAIRE s’engage à ne pas facturer au CLIENT, ses jours d’intervention pendant la période convenue de transfert de compétence
est ce que c'est normal ?
cordialement