N.A
Nombre de posts : 4
Inscrit depuis le : 28 avril 2022
Réponse postée 22 août 2024 07:54
Facture en Euros sans Tva
Attention au taux de change en revanche et s'assurer que le client dispose bien d'un compte dollars/Ariary pour éviter des surprises.
Bonjour,
De nombreux points d'alertes dans votre questions :
des intermédiaires, en cascade = vous rincez gratis tout le monde, il vous reste des miettes; renseignez vous sur un affacturage avec un client à MADAGASCAR !
comment facturer = en Euros? avec TVA? y a-t-il des taxes pour sortir de l'argent de MADAGASCAR?
Il y a beaucoup d'inconnu.
Réponse postée 22 août 2024 07:51
Le forum shopping est une caractéristique du droit international privé. Il est possible lorsque plusieurs juridictions sont simultanément compétentes pour arbitrer un différend.
Sur leurs contrats non je suppose le droit applicable sera le droit malgache puisque le donneur d'ordre est une société basée la bas.
Ensuite,
L’objectif du forum shopping consiste, pour le demandeur, à :
obtenir un jugement en sa faveur ; (ça reste à démontrer que le droit malgache soit en sa faveur)
obtenir des facilités d’exécution de la sentence (ça va être difficile)
Invoquer un principe de licence 3 de droit privé ne sera pas suffisant et est beaucoup plus complexe.
De facto, il convient plutot d'analyser le principe suivant :
En matière de contrat de fourniture de prestations intellectuelles au sein de l’Union européenne, le tribunal compétent est celui du lieu où les prestations ont été reçues donc en l'espèce en France (attention cela doit être indiqué sur le contrat notamment la non concurrence pourra appuyer cela).
Mais bon de façon globale il s'agit de bien comprendre:
6 mois sans mission, marché compliqué en ce moment...
Tu as le client en direct donc risque minoré. Pourquoi ne pas simplement leurs demandé une rétro commission de leurs marge?
Illégale ? Quoi les sociétés étrangère ne peuvent pas sous traiter maintenant? hahaha.
Pour répondre à la question plus bas pas de TVA en revanche si tu factures Mada et attention au taux de change très fluctuant bien s'assurer que ton client à un compte Ariary/Dollars.
Hello,
Cela ressemble plus à de l'optimisation fiscale. (Totalement légal)
Cependant, ne pas avoir un intermédiaire français te prive de recours en cas de non reglement de ta facture.
En pratique tu peux engager une procédure mais tu ne reverras jamais ton argent surtout à Madagascar.
Tu peux prendre une garantie en portage commercial avec une boite française (prévoir 30 euros de ton tjm en moins cependant).
Réponse postée 21 août 2024 18:54
Peux tu nous préciser le client?
Si agence c'est chaud...
Réponse postée 21 août 2024 16:32
Hello,
Cela ressemble plus à de l'optimisation fiscale. (Totalement légal)
Cependant, ne pas avoir un intermédiaire français te prive de recours en cas de non reglement de ta facture.
En pratique tu peux engager une procédure mais tu ne reverras jamais ton argent surtout à Madagascar.
Tu peux prendre une garantie en portage commercial avec une boite française (prévoir 30 euros de ton tjm en moins cependant).