Bonjour,

Je viens de démissionner d'une mission, et l'entreprise de portage souhaite appliquer une révision rétroactive du taux des frais de gestion négocié au début de la mission(à prélever dans ma réserve), sous prétexte que celle-ci n’a pas duré trois ans comme convenu initialement. Ils justifient cette révision en affirmant que le taux de 4 % avait été accordé sur la base d’une mission de trois ans.

Dans notre convention, il est écrit : « Compte tenu de la durée de la mission de 3 ans, le taux de frais de gestion est de 4 % ». C'est la seule mention relative à mon taux personnel.

Cette simple phrase permet-elle à elle seule de conclure automatiquement à un recalcul des frais de gestion si la durée de la mission est différente ?

Merci pour vos avis

Bonjour,

Je suis actuellement en mission depuis plus d’un an et souhaite changer d’entreprise de portage (CDI) tout en poursuivant la même mission. Le client final est d’accord avec ce changement.

Je me demande s’il est préférable de démissionner ou d’opter pour une rupture conventionnelle, sachant qu’une provision est prévue en cas de rupture conventionnelle et que la mission se poursuivra encore pendant au moins un an.

Que devient cette provision de rupture conventionnelle en cas de démission ?

Vos avis sont les bienvenus.

Merci