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Errata à mon précédent message
Il ne fallait pas lire " Qu'importe le flocon pourvu qu'on ai l'ivresse "
mais " Qu'importe le flocon pourvu qu'on ai l'Everest "
Ah !!! ces fins de semaines aux lendemains des fêtes.... Bref les neurônes sont en vacances dans la joie et la bonne humeur !!!!!
Cordialement
Grand merci de cette pertinente réponse sur le manque des " - " dans la dénomination de cet imprimé....
Mais comme dit l'adage " Qu'importe le flocon pourvu qu'on ai l'ivresse !!!!! "
L'important n'est-il pas dans l'ensemble d'être compris ??????
Bonjour,
Merci, de cette reprise très analytique des informations,
Toutefois en ce qui concerne la base de CSG la décote d'application de
95 % en 2004 et 97 % en 2005 ne s'applique pas au cas d'assujettissement des professions non salarié ( Article L242-11 du CSS )
en conséquence le revenu professionnel servant d'assiette à la CSG est le même que celui servant de base à la cotisation personelle d'allocation familiale.
Donc l'abattement ne s'applique pas.
Votre formulation correspond à un cas de figure de revenu salarial en l'espèce.
Les Revenus professionnels non-salarié, quand à eux en matierre de CSG
sont assujettis à l'Art L136-3 du CSS ainsi qu'à l'Ordonnance 96-50 du 24/04/96 Art 14
Bonne journée
Bien cordialement
La DADS ( Déclaration Annuelle des Données Sociales ) que vous avez reçue est réservée aux Employeurs payant des Traitements et Salaires, c'est à dire toute personne ayant Embauché des Salariés.
Si dans votre EURL vous n'avez pas embauché de salarié donc que vous n'ayez réglé aucun salaire, cette déclaration nou vous concerne pas.
Toutefois il faut se poser la question du pourquoi vous recevez ce document En effet lors de l'enregistrement de votre EURL, et plus spécifiquement du Document MO il se peut vous vous ayez précisé à la demande " Emploi salarié " par la positive et de ce fait vous avez été enregistré à l'URSSAF comme Employeur et avez un compte à ce titre Il conviendrait donc de répondre à l'URSSAF que n'ayant recourt à aucun emploi salariale votre compte à l'Organisme n'a pas lieu d'être.
Enfin, en EURL vous êtes Mandataire Majoritaire, et à ce titre vous devez bien être inscrit à l'URSSAF mais en tant que TNS C'est un compte différent.
1/ Fermer à l'URSSAF le compte employeur cela vous évitera d'avoir à gérer à Néant les déclarations trimestrielles et annuelle
2/ Vérifier que vous recevez bien les appels URSSAF en tant que TNS
3/ Toutefois vous n'etes pas dispensé de déposer une DADS mais uniquement celle concernant les honoraires et commissions Versée par vous à d'autres personne. Ce document s'appel DADS 2
( Référence de l'imprimé CERFA 10144*8 )
La déclaration DADS 2 est à déposé dans les même délais que la déclaration fiscale des résultat soit le 30 Avril 2005
Bonne journée
Amba Consulting
Nombre de posts : 8
Inscrit depuis le : 13 janvier 2005
Réponse postée 20 octobre 2006 15:46
Bonjour,
Cela ne vas pas être facile....
Les agences immobilières demandent le plus souvent des fiches de paies, ou des bilans.
Toutefois, reste la négociation.
En effet vous pouvez déjà produire une situation comptable de votre société, assortie d'un prévisionnel
Il reste également à présenter, en tant que Gérant d'EURL le montant de votre rémunération majoritaire.
mais vous ne serez pas à l'abri d'une agence vous demandant des cautions.
Cordialement
Cela ne vas pas être facile....
Les agences immobilières demandent le plus souvent des fiches de paies, ou des bilans.
Toutefois, reste la négociation.
En effet vous pouvez déjà produire une situation comptable de votre société, assortie d'un prévisionnel
Il reste également à présenter, en tant que Gérant d'EURL le montant de votre rémunération majoritaire.
mais vous ne serez pas à l'abri d'une agence vous demandant des cautions.
Cordialement
Réponse postée 12 octobre 2005 16:16
Voilà un choix bien délicat, où l'on a la sensation d'effectuer un grand saut dans le vide... C'est bien connu l'inconnu fait peur... au premier abord....
En général on commence toujours ou presque par être salarié, puis au fil du temps on en a ras le bol d'avoir un patron sur le dos... d'autant qu'on a de sérieuses compétences, pas mal d'heures de vol sur le terrain et un bon relationnel...
Donc pourquoi ne pas s'établir en tant qu'indépendant ?
Seulement voilà, un patron c'est pas toujours drôle mais pour certains état d'esprit çà sécurise...
Alors que quand on est son propre patron, on a qu'une seule tête et plusieurs casquettes...
A mon sens l'Indépendance est un état d'esprit... dans lequel il faut avoir solidement les pieds sur terre et la tête parfois dans les nuages
Etre Indépendant c'est manager sa propre Vie
Il y a bien évidemment une part de risque, mais si on est pas trop mauvais en math, çà se calcule d'autant qu'avoir l'esprit d'anticipation est une qualité majeure ...
Et puis aussi bien organisé et structuré c'est vrai qu'il y a certains avantages, mais il ne faut jamais perdre de vue que quelque soit le cas de figure on ne peux pas avoir " le beurre, l'argent du beurre et le ... de la fermière "... Donc il faut tout mettre dans la balance à la fois ce qui est quantifiable, chiffrable mais aussi le reste.... La liberte
Et là je suis bien d'accord avec certains ça n'as pas de prix...
Mais une liberté, bien choisie et vécue ne doit pas l'être non plus à n'importe quel prix...
Et puis enfin, quand on passe indépendant, bien sur il y a la loi mais chacun est unique dans son expérience et son projet, donc l'indépendance est un accord subtile entre le caneva de base de la législation et le sur mesure du cas particulier de chacun.
Bien cordialement à tous
Amba
En général on commence toujours ou presque par être salarié, puis au fil du temps on en a ras le bol d'avoir un patron sur le dos... d'autant qu'on a de sérieuses compétences, pas mal d'heures de vol sur le terrain et un bon relationnel...
Donc pourquoi ne pas s'établir en tant qu'indépendant ?
Seulement voilà, un patron c'est pas toujours drôle mais pour certains état d'esprit çà sécurise...
Alors que quand on est son propre patron, on a qu'une seule tête et plusieurs casquettes...
A mon sens l'Indépendance est un état d'esprit... dans lequel il faut avoir solidement les pieds sur terre et la tête parfois dans les nuages
Etre Indépendant c'est manager sa propre Vie
Il y a bien évidemment une part de risque, mais si on est pas trop mauvais en math, çà se calcule d'autant qu'avoir l'esprit d'anticipation est une qualité majeure ...
Et puis aussi bien organisé et structuré c'est vrai qu'il y a certains avantages, mais il ne faut jamais perdre de vue que quelque soit le cas de figure on ne peux pas avoir " le beurre, l'argent du beurre et le ... de la fermière "... Donc il faut tout mettre dans la balance à la fois ce qui est quantifiable, chiffrable mais aussi le reste.... La liberte
Et là je suis bien d'accord avec certains ça n'as pas de prix...
Mais une liberté, bien choisie et vécue ne doit pas l'être non plus à n'importe quel prix...
Et puis enfin, quand on passe indépendant, bien sur il y a la loi mais chacun est unique dans son expérience et son projet, donc l'indépendance est un accord subtile entre le caneva de base de la législation et le sur mesure du cas particulier de chacun.
Bien cordialement à tous
Amba
Réponse postée 15 janvier 2005 17:04
Re-Bonjour,
Errata à mon précédent message
Il ne fallait pas lire " Qu'importe le flocon pourvu qu'on ai l'ivresse "
mais " Qu'importe le flocon pourvu qu'on ai l'Everest "
Ah !!! ces fins de semaines aux lendemains des fêtes.... Bref les neurônes sont en vacances dans la joie et la bonne humeur !!!!!
Cordialement
Réponse postée 15 janvier 2005 16:58
Bonjour,
Grand merci de cette pertinente réponse sur le manque des " - " dans la dénomination de cet imprimé....
Mais comme dit l'adage " Qu'importe le flocon pourvu qu'on ai l'ivresse !!!!! "
L'important n'est-il pas dans l'ensemble d'être compris ??????
Réponse postée 15 janvier 2005 13:30
Bonjour à tous 💡
Formulaires DADS 2 TK
Pour les personnes qui ne recourent pas à l'embauche de salarié, dans leur activité, l'Administration leur fait également l'obligation de produire une DADS
Ce document est référencé DADS 2 TK ( 10144*09 Cerfa ) pour l'année
2004
Elle est à fournir au plus tard le 01 Mai 2005. ( Si vous cloturez votre exercice le 31/12/04 )
Si vous cloturez votre exercice à une autre date de l'année, la DADS 2 reste à produire dans les 90 jours de la date de cloture. ( ce dernier point ne s'applique qu'au sociétés relevant de l'IS )
Bon week end à tous
Cordialement
Formulaires DADS 2 TK
Pour les personnes qui ne recourent pas à l'embauche de salarié, dans leur activité, l'Administration leur fait également l'obligation de produire une DADS
Ce document est référencé DADS 2 TK ( 10144*09 Cerfa ) pour l'année
2004
Elle est à fournir au plus tard le 01 Mai 2005. ( Si vous cloturez votre exercice le 31/12/04 )
Si vous cloturez votre exercice à une autre date de l'année, la DADS 2 reste à produire dans les 90 jours de la date de cloture. ( ce dernier point ne s'applique qu'au sociétés relevant de l'IS )
Bon week end à tous
Cordialement
Réponse postée 14 janvier 2005 11:04
hmg a écrit : Bonjour,
A chaque fois la base c'est plutôt :Ces cotisations sont calculées à titre provisionnel en % du revenu
professionnel
- revenu professionnel net + cotisations facultatives.
Plutôt :En sus il faudra compté aussi l'appel de la CSG - CRDS qui s'établi
comme suit 7.50 % + 0.50 % sur la totalité des revenus
Base de calcul pour la CSG-CRDS en 2004 :
95% sur totalité des revenus + charges sociales obligatoires et facultatives
Base de calcul à partir du 01/01/05 :
97% sur totalité des revenus + charges sociales obligatoires et facultatives
Si l'EURL est à l'IS :1/ En EURL Rémunération des Mandataires Majoritaire ( Art 62 CGI )
Pour mémoire le Bénéfice de l'EURL étant lui soumis à l'IS
- rémunération + cotisations facultatives (voir au-dessus pour CSG-CRDS)
Sinon, pour une EURL à l'IR :
- rémunération + cotisations facultatives + résultat
Base = Résultat + cotisations facultatives (voir au-dessus pour CSG-CRDS)2/ TNS déclarant sur 2035 Bénéfice d'activité ressortant de cette
déclaration.
NB :
- EI en BNC (2035) ou BIC (2031) c'est la même chose.
- En cas de régime micro, la base de calcul est la base abattue.
Cordialement,
- HMG -
hmg_71@yahoo.fr
Bonjour,
Merci, de cette reprise très analytique des informations,
Toutefois en ce qui concerne la base de CSG la décote d'application de
95 % en 2004 et 97 % en 2005 ne s'applique pas au cas d'assujettissement des professions non salarié ( Article L242-11 du CSS )
en conséquence le revenu professionnel servant d'assiette à la CSG est le même que celui servant de base à la cotisation personelle d'allocation familiale.
Donc l'abattement ne s'applique pas.
Votre formulation correspond à un cas de figure de revenu salarial en l'espèce.
Les Revenus professionnels non-salarié, quand à eux en matierre de CSG
sont assujettis à l'Art L136-3 du CSS ainsi qu'à l'Ordonnance 96-50 du 24/04/96 Art 14
Bonne journée
Bien cordialement
Réponse postée 13 janvier 2005 11:33
Bonjour,
Je constate à la lecture de ce forum, que la question des cotisations sociales est un sujet récurent...
Si cela peut vous aider voici les barèmes de l'année 2004
ASSURANCE MALADIE
Les Non Salariés ( TNS ) sont redevable d'une Cotisation Assurance Maladie dont le Taux est de 6.90 %
A savoir 0.60 % dans la limite de 29.712 Euros
5.90 % dans la limite de 148 560 Euros
Ces cotisations sont calculées à titre provisionnel en % du revenu professionnel de l'avant dernière année ( soit 2002 )
Puis régularisée une fois le revenu de l'année d'appel connu ( production de la déclaration DCR en 05/05 )
Pour le 1 semestre 2004 la cotisation minimale est de 388 Euros
Les dates d'échéance de cette cotisation sont le 01/04 et le 01/10 de l'année.
URSSAF
Les TNS cotisent à l'URSSAF n'ont pas au titre de la couverture sociale qui est assurée par l'Assurance Maladie, mais au titre des Allocations Familiales
En 2004 les cotisations sont calculée sur les revenus de l'année 2002
Les cotisations sont à régler aux dates suivantes 15/05 15/08 15/11 15/02
Elles se calculent comme suit 5.40 % sur la totalité des revenus
En sus il faudra compté aussi l'appel de la CSG - CRDS qui s'établi comme suit 7.50 % + 0.50 % sur la totalité des revenus
Et enfin la cotisation PFP égale à 0.15 % du plafond annuel de Sécu soit 44 Euros.
COTISATION RETRAITE
CIPAV l'appel est de 720 Euros à 7 200 Euros selon les tranches de revenus.
9 % d'un plafond égal à 85 % du plafond de Sécu plus 1.60 % d'un plafond égal à 5 fois celuis de la Sécu ( soit fourchette entre 25 256 et 148 560 Euros )
Revenu à retenir pour la déclaration des bases
1/ En EURL Rémunération des Mandataires Majoritaire ( Art 62 CGI )
Pour mémoire le Bénéfice de l'EURL étant lui soumis à l'IS
2/ TNS déclarant sur 2035 Bénéfice d'activité ressortant de cette déclaration.
Je sais cela peut paraitre un peu touffu.... Mais se sont les textes applicables
J'espère toutefois que ces précisions vous aiderons
Bonne journée à tous
Je constate à la lecture de ce forum, que la question des cotisations sociales est un sujet récurent...
Si cela peut vous aider voici les barèmes de l'année 2004
ASSURANCE MALADIE
Les Non Salariés ( TNS ) sont redevable d'une Cotisation Assurance Maladie dont le Taux est de 6.90 %
A savoir 0.60 % dans la limite de 29.712 Euros
5.90 % dans la limite de 148 560 Euros
Ces cotisations sont calculées à titre provisionnel en % du revenu professionnel de l'avant dernière année ( soit 2002 )
Puis régularisée une fois le revenu de l'année d'appel connu ( production de la déclaration DCR en 05/05 )
Pour le 1 semestre 2004 la cotisation minimale est de 388 Euros
Les dates d'échéance de cette cotisation sont le 01/04 et le 01/10 de l'année.
URSSAF
Les TNS cotisent à l'URSSAF n'ont pas au titre de la couverture sociale qui est assurée par l'Assurance Maladie, mais au titre des Allocations Familiales
En 2004 les cotisations sont calculée sur les revenus de l'année 2002
Les cotisations sont à régler aux dates suivantes 15/05 15/08 15/11 15/02
Elles se calculent comme suit 5.40 % sur la totalité des revenus
En sus il faudra compté aussi l'appel de la CSG - CRDS qui s'établi comme suit 7.50 % + 0.50 % sur la totalité des revenus
Et enfin la cotisation PFP égale à 0.15 % du plafond annuel de Sécu soit 44 Euros.
COTISATION RETRAITE
CIPAV l'appel est de 720 Euros à 7 200 Euros selon les tranches de revenus.
9 % d'un plafond égal à 85 % du plafond de Sécu plus 1.60 % d'un plafond égal à 5 fois celuis de la Sécu ( soit fourchette entre 25 256 et 148 560 Euros )
Revenu à retenir pour la déclaration des bases
1/ En EURL Rémunération des Mandataires Majoritaire ( Art 62 CGI )
Pour mémoire le Bénéfice de l'EURL étant lui soumis à l'IS
2/ TNS déclarant sur 2035 Bénéfice d'activité ressortant de cette déclaration.
Je sais cela peut paraitre un peu touffu.... Mais se sont les textes applicables
J'espère toutefois que ces précisions vous aiderons
Bonne journée à tous
Réponse postée 13 janvier 2005 10:57
Bonjour,Alf a écrit : Bonjour a tous,
J'ai recu hier au courrier une DADS ( déclaration annuelle de données sociales ) .
C'est ma premiere année en tant qu'EURL, Il faut la remplir pour quand ?
🙄
La DADS ( Déclaration Annuelle des Données Sociales ) que vous avez reçue est réservée aux Employeurs payant des Traitements et Salaires, c'est à dire toute personne ayant Embauché des Salariés.
Si dans votre EURL vous n'avez pas embauché de salarié donc que vous n'ayez réglé aucun salaire, cette déclaration nou vous concerne pas.
Toutefois il faut se poser la question du pourquoi vous recevez ce document En effet lors de l'enregistrement de votre EURL, et plus spécifiquement du Document MO il se peut vous vous ayez précisé à la demande " Emploi salarié " par la positive et de ce fait vous avez été enregistré à l'URSSAF comme Employeur et avez un compte à ce titre Il conviendrait donc de répondre à l'URSSAF que n'ayant recourt à aucun emploi salariale votre compte à l'Organisme n'a pas lieu d'être.
Enfin, en EURL vous êtes Mandataire Majoritaire, et à ce titre vous devez bien être inscrit à l'URSSAF mais en tant que TNS C'est un compte différent.
1/ Fermer à l'URSSAF le compte employeur cela vous évitera d'avoir à gérer à Néant les déclarations trimestrielles et annuelle
2/ Vérifier que vous recevez bien les appels URSSAF en tant que TNS
3/ Toutefois vous n'etes pas dispensé de déposer une DADS mais uniquement celle concernant les honoraires et commissions Versée par vous à d'autres personne. Ce document s'appel DADS 2
( Référence de l'imprimé CERFA 10144*8 )
La déclaration DADS 2 est à déposé dans les même délais que la déclaration fiscale des résultat soit le 30 Avril 2005
Bonne journée