Pour moi la révision des critères qui ont déterminé cette somme de 500€ en TA me semble compromis pour cette année. Je vais me résoudre je pense à payer 🙁 en y joignant une lettre pour qu'il révise mon dossier et eventuellement qu'il me rembourse le trop versé et bien sûr afin que la TA 2006 soit calculée plus "justement".
A ce propos savez-vous s'il existe une date limite avant laquelle il faut demander une révision de son dossier en ce qui concerne la TA ?
Si je veux qu'il calcule ma TA 2006 selon de nouveaux critères, dois je leur écrire avant la fin de l'année 2005 ?
oui c comme vous le dites : "ils doivent" mais l'agent des impots n'a pas été en mesure de me le détailler car elle dit que c un forfait
... mais je sens que tout cela n'est pas très claire
vous pensez vraiment qu'ils s'executeront si je leur demande les références de ces feuilles de calcul ?! ça me parait un peu trop beau étant donné les réactions que j'ai observé de leur part depuis que je suis en contact avec eux sur ce dossier .. mais bon je peux tenter
en fait je réfléchis :
soit je demande ses feuilles ... et je fais une lettre pour montrer la bourde si je la découvre
soit je fais une lettre sans ses feuilles pour tenter de toucher un agent ou controleur qui le lira d'une humeur plus clémente
je reviens des impots. J'ai pu voir un agent et non un controleur.
celui ci m'a expliqué que la somme demandée (523€) est juste et meme si j'ai 0€ de recettes ! C'est un forfait (présence du OUI ds la case "imposition sur la base minimum).
Je lui ai demandé précision sur les bases de calcul : elle n'a pas pu me donner ces précisions et m'a répété qu'il s'agit d'un forfait un point c tout.
elle a vu ses collegues qu'ils lui ont dit que je ne pouvais pas espérer une remise gracieuse ni meme un dégrevement. La seule possibilité pour moi est de demandé un étalement du paiement et c'est tout !
Incroyable.
La commune, le département et la région donc vont encaisser -sauf retournement de la situation- 500 € sur des revenus professionnels inexistant. Je vais donc prélever sur mon argent perso déjà taxé par les impots sur le revenus ... et d'ailleurs je gagne tellement peu que je ne paye pas d'impots sur le revenus ! (je rappelle que je suis salarié en parallèle à mon activité indépendante au titre de la loi dutrueil)
Comment une situation aussi absurde peut elle exister ?
Merci smudge, mais non je ne suis pas affilié à la maison des artistes.
J'ai retrouvé mon avis d'imposition TA de 2002 où il m'a été demandé 492€ (2002= année où j'ai cloturé ma première activité indépendante).
Cette fois sur cet avis contrairement à celui de 2005 j'ai une base d'imposition clairement définie qui correspond à 10% de mes recettes d'alors (1579€) avec en plus comme sur l'avis 2005 la mention OUI ds la case "imposition sur la base minimum d'imposition".
> donc pour l'avis 2005 ils ont certainement pris en référence ce critère de 2002 mais qui correspondait à une ancienne activité indépendante pourtant clôturée (en sept2002)
je rappelle ma nouvelle activité a commencé en dec 2004
c'est arbitraire de raisonner ainsi à mon sens mais c bel et bien leur méthode
pour résumer
Activité indépendante débutée début 2000 et terminée fin 2002
========================================
première année (2000) = aucune TA ne m'a été réclamée
deuxieme année (2001) = aucune TA ne m'a été réclamée
troisième année (2002) = TA demandé de 492 € sur une base de 10% de mes recettes
Activité indépendante débutée fin 2004 (déc) et toujours en cours
======================================
première année (déc 2004 / 2005) = TA demandé de 523 € ALORS QUE J'AI 0€ de recettes !!!!
Je vais demain matin aux impots pour expliquer ma situation et leur demander l'annulation de cette TA
Merci de me donner vos conseils une dernière fois si vous en avez
sur la feuille des impots dans l'encadré "détails des bases d'imposition" il n'y a rien d'inscrit hormis ds la case "imposition sur la base minimum" où l'on trouve "OUI"
dc la case "valeur locatives des biens passibles d'une taxe foncière" est vide.
je ne me souviens pas par ailleurs avoir reçu fin 2004 une déclaration de taxe professionnelle provisoire. (je fais des photocopies de ce que j'envoi et là je n'ai rien)
j'ai débuté l'activité actuelle en décembre 2004
et en fait j'ai le sentiment qu'ils ont pris en compte mon activité indépendante terminée il y a 2 ans comme base de mon imposition 2004/2005
Or cette base semble elle meme mal ciblée car je travaille dans un espace de 2 m2 chez moi et je n'ai pas besoin de davantage
maintenant je me demande si les impots sont assez souples pour réviser leur avis d'imposition selon de nouvelles bases
je ne vois pas ce qui s'y opposerait étant donné que le paiement de la TA est autorisée jusqu'au 15 décembre 2005
ça laisse le temps d'une nouvelle prise en compte plus juste
merci de votre suivi de qualité sur mes questions !
cordialement
dans la case (numéro 30) "pour le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée" j'ai le chiffre zéro "0".
et pour info dans la case suivante "pour la cotisation minimale sur la VA" j'ai le chiffre "523" ... la somme demandée
je ne comprends pas votre remarque : << Si vous mettez 2m2, vous ne pourrez prendre en charges dans l'entreprise que le pourcentage correspondant de votre logement. >>
que voulez vous dire ?
Dans le détail des bases d'imposition de ma TA 2005 il n'y a aucun élément noté hormis dans la case "imposition sur la base minimum" où il est mis "OUI"
Il n'y a rien concernant la Valeur Ajoutée. Comment la calculer ? Est ce à moi de le faire ou est ce les impots qui la détermine ?
Je n'ai pas fais de déclaration de m2 aux impots.
Bien sûr je travaille chez moi SUR UN BUREAU ET UN ORDINATEUR (2 m2 on va dire) comme beaucoup de ceux qui créé du contenu numérique.
je n'applique pas la TVA si c'est ce dont vous parlez car j'en suis exempté (microentreprise au régime le plus simple).
d'autre part sur l'imprimé des impots il est indiqué la somme demandé (env 500€) dans la case "imposition sur la base minimum"
il semble que la somme soit calculée en fonction d"un autre critère comme taxe d'habitation notamment
MAIS peut on demander à une entreprise de payer la TP quand elle n'a pas de revenu ??
Les impôt me réclament 500 € de taxe profesisonnelle alors que depuis le début de mon activité en déc 2004 j'ai 0€ de revenus professionnelle. 😲
Les 500€ sont calculés d'après une imposition sur la base minimum.
Je ne trouve pas cela correct. J'ai eu les impots sur cette question afin de leur demander un dégrevement et meme une remise gracieuse mais ils ne veulent pas sous pretexte que je ne suis pas dans une situation précaire. En fait ils me demandent de payer avec l'argent de mon activité salariée ni plus ni moins !!! et s'il ne suffit pas et bien je peux selon eux demander à mon concubine car elle non plus n'est pas en précarité !!!
Je n'invente rien, vous avez bien lu !
Ils veulent que je paye avec un revenu (salarié) qui donc n'a rien à voir avec la dite taxe professionnelle et sur lequel je suis déjà imposé (impot sur le revenu)... et encore car je gagne tellement peu que je exempté d'impot sur le revenus.
Qu'en pensez vous ?
quelle doit être ma démarche.
Je prévois de les rencontrer mais c tout juste s'il accepte car je ne rentre pas dans leur condition (précarité)
je desespère de me faire entendre mais avec votre aide je peux espérer un éclairage et une résolution
ma situation :
ce n'est pas la 1ere activité indépendant que j'ai mais la 2eme sous le régime des BNC (microentreprise)
j'ai eu en effet une activité indépendant pendant environ 3 ans que j'ai cloturé il y a 2 ans. ma nouvelle activité indépendant commencé en déc 2004 est quasi identique (bien que diffère en certains points) et il s'agit donc pour eux d'une reprise d'activité
je pensais qu'il s'était donc basé sur cette ancienne activité où j'avais eu des rentrées
mais qu'il s'agisse de reprise ou de création, selon eux ça ne change rien
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