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legrave

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Réponse postée 2 décembre 2005 13:49

Bonjour, je viens d'avoir les Assedic et on m'a dis de déclarer 79 Heures.
Ça correspond a rien du tout. C'est simplement que leur logiciel qui gère les déclarations en ligne ne gère pas les cas des créateurs d'entreprise.
Donc en disant que tu as travaillé 79 heures et que tu es toujours a la recherche d'un emploi ça permet de rester inscrit aux Assedic en passant par dessus les sécurités du logiciel.

Sinon j'ai lu je ne sais plus ou (sur Net PME je crois), qu'il vaut mieux carrément se desinscrire quand on commence a faire rentrer de l'argent. Ça peut éviter de devoir de rembourser le trop perçu si on dépasse 70% de l'ancien salaire.

Autre subtilité. La base de 530,41 Euros correspond à la première année civile, au bout de la deuxième année civile le forfait passe a 700 quelque chose.
Moi j'ai débuté mon activité en novembre, je resterai donc sur le forfait de 530,41 que 2 mois.
Il vaut mieux créer son activité début Janvier (le 2 exactement pour histoire de taxe pro je crois).
Mais bon, on choisit rarement. Le mieux est de débuter quand les premiers clients arrivent, et ils attendent pas tous.
Sujet : L' ACCRE
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Réponse postée 27 novembre 2005 21:24

Vi c'est le gros probleme des administrations. On a jamais les mêmes renseignements. Quelqu'un m'a donné le conseil de demander des confirmations par courrier et ça semble être finalement le meilleur conseil. Le plus souvent j'essaye de trouver les textes officiels, mais bon c'est pas toujours facile à décripter et je comprends souvent pas grand chose. J'ai d'ailleurs encore une fois peut être rien compris :-)

Il faut aussi être logique sur le Cerfa 12 il est écris :
"demande à bénéficier pendant 12 mois d'une exonération :
-de la totalité des cotisations (1)
- de la totalité des cotisations, à l'exception des cotisations d'assurance vieillesse (1)
(1) rayez la mention inutile"

Et au verso on a l'explication :
"En ce qui concerne les régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés non agricoles, l'exonération des cotisations, légalement dues à ces régimes, porte sur les 4 trimestres civils qui suivent celui du début d'activité. AUCUN DROIT n'est ouvert dans ces régimes pendant ladite période."

Après je ne suis pas d'accord avec toi sur l'importance d'une année de cotisation. Ya des gens qui payent très chers pour racheter leurs années d'étude. Et à l'approche de la retraite j'ai toujours vu les personnes se battre pour grappiller le plus de trimestre possible plutôt que le contraire.
Menfin après tout, c'est qu'une histoire de préférence, puisqu'on donne le choix.
Sujet : L' ACCRE
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Réponse postée 25 novembre 2005 16:37

Lors du dépot du dossier ACCRE à la DTT, on vous demande si vous vous voulez être exonéré de la totalité des cotisations, ou de la totalité à l'exception des cotisations d'assurance vieillesse et du coup ne pas cotiser pour sa retraite pendant un an.
La demande définitive se fait après acceptation du dossier et s'indique sur le Cerfa CE 12 (en bas a droite).
J'ai aussi été surpris los de mon dépot de dossier. Mais bon, quand on entame les démarches on apprend vite a être surpris et a se faire confirmer les informations par plusieurs sources.

Sergio

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