Salut nibul2...
Desole pour le retard dans ma reponse...
Je ne sais pas pourquoi tu veux absolument t'inscrire a la CCI ou l'Urssaf, alors qu'il est dit dans ce forum qu'on paye moins d'impots, moins de charges et que les formalites de creation et de gestion sont beaucoup plus simples en s'inscrivant a L'Agessa... et surtout tu ne prends pas le risques de devoir payer des cotisations alors que tu n'es meme pas sur d'arriver a gagner de l'argent avec ton soft... ce qui est quand meme un comble...
Vu que ce forum a ete lu plus de 60000 fois a ce jour, je me dis qu'on doit etre plusieurs a s'interesser a la question...
Pour faire simple, si vous avez developpe un logiciel en independant (seul !!!) , et ce quel que soit votre statut officiel (chomeur, employe, etudiant, rmiste, stagiaire, interimaire,...), et que vous souhaitez gagnez de l'argent avec, sans prendre de risques, sans que cela ne vous coute de l'argent et avec du temps pour voir si ca fonctionne, alors ne vous posez pas de questions et suivez mes conseils :
1) inscrivez vous sur un site internet de vente online, sur un modele d'editeur et non de revendeur simple... vous en avez besoin pour accepter des paiements online... les plus basiques sont les sites de paiements purs (du style paypal, ou bien une solution proposee par votre banque ou autre..), les resellers (du genre regnow ou download.com) et les reseller-editeurs (je vous conseille shareit.com).
Les deux premieres categories ne s'ocupent pas des problemes de taxes et de tva... ils vous laissent configurer et encaisser vous memes la tva (donc vous devez avoir un numero de tva et donc avoir une structure du genre EI ou societe), et vous soucier de savoir quoi facturer selon le pays de chaque clients, encaisser, declarer et reverser la tva et autres taxes si besoin (export, import,...) ces sites vous prennent entre 2 et 15 % par transaction bancaire..
Le modele de reseller-editeur de shareit (je parle de celui la mais il doit bien y en avoir d'autres), fait que c'est shareit qui s'occupe de tout.. c'est sa responsabilite de declarer, d'encaisser et de reverser la tva et les taxes .. bref vous ne vous souciez de rien, et cela vous permet de ne pas avoir a creer de structure juridique, donc de vous declarer en tant qu'auteur pur... n'ayez pas peur du terme d'editeur, vous ne faites que leur donner un droit d'edition temporaire sur votre logiciel, vous restez proprietaire de votre creation et pouvez rompre le contrat a n'importe quel moment... shareit prend 4.9% +1€ par transaction bancaire...
Une fois que vous avez configure votre compte shareit, vous mettez un lien sur votre site ( un bouton "acheter"), qui redirige les gens vers votre page de paiement securise, et chaque fois qu'un payment est accepte soit shareit vous envoit les infos sur le client et vous lui envoyer une cle par email, soit vous donnez plusieurs cles d'avances a shareit (voir meme un key generator) et vous ne vous occupez plus de rien... shareit vous informe a chaque fois que quelqu'un achete votre soft et une fois par mois vous touchez vos dividendes...
2) Maintenant que vous avez un editeur pour votre logiciel, vous pouvez vous inscrire legalement a l'Agessa en tant qu'auteur de logiciel... la ou ca devient interessant c'est que l'Agessa vous autorise a vous declarer au plus tard un an apres le debut de votre activite... ca veux dire que vous avez tout le temps de voir si votre soft se vend ou pas... si ca marche pas, vous arretez tout et c'est regle... tout ca sans avoir paye un euro et pris aucun risque...
3) le seul point sensible est que c'est votre editeur qui doit prelever votre cotisation Agessa a la source (avant que vos dividendes ne vous soit verses)... sauf si votre editeur n'est pas francais... shareit etant allemand, ce probleme est resolu car c'est a vous a la fin de l'annee de payer vos cotisations dues a l'Agessa...
Pour faire simple... le modele que je vous propose est 100% legal et vous permet de voir si vous arrivez a gagner de l'argent avec votre logiciel sans risques et sans avoir a payer quoi que ce soit... le probleme de la France est que si l'on s'inscrit a la CCI ou l'Urssaf, on a des cotisations forfaitaires a payer les deux premieres annees, meme si on ne vends aucun logiciels... c'est completement fou mais ca veux dire que c'est risquer d'essayer de vendre un logiciel...
Et n'oubliez pas de bien vous renseigner aupres de l'Agessa pour votre inscription, et surtout de ne pas prendre pour argent comptant les conseils que vous donneront la CCI et l'Urssaf, car le status d'auteur de logiciel est si mal connus que vous vous retrouver a devoir creer une EI voir meme une societe, alors que vous payez moins d'impots (16% fixes...que demander de plus) et de charge a l'Agessa, et avez une vie beaucoup plus facile en ne vous souciant pas des problemes de comptabilites, taxes, tva et autres, vous permettant de vous concentrer sur votre specialite, le developpement de logiciels...
Merci pour votre proposition mais elle me parait bien compliquee pour pas grand chose...
Le pire est que finalement pour un independant se declarant comme vous le precisez il faudra payer l'IS pour la societe, etre taxe sur ses propres revenus ainsi que sur ceux de notre associe dans l'enreprise...
Il n'y a vraiment rien de moins taxe pour un independant que de se declarer en entreprise individuelle a l'urssaf ou auteur a l'agessa et etre taxe uniquement aux PVLT a 16%...
De mon point de vue les trois cas de figures sont a considerer en PVLT a 16 %...
Attention cependant a la difference entre les notions de cession et de concession... la cession est plus absolue (genre vente de tous les droits) et la concession plus subtile (genre location partielle, exclusive ou non)...
J'ai eu les memes comfirmations des impots que toi... d'ailleurs c'est de toute facon eux qui decide de l'imposition... qui est elle definie dans la documentation fiscale DB-5G432 et qui stipule que toute personne physique, auteur de logiciel original declare en BNC sera impose a 16% sur :
- produits résultant de la cession de logiciels originaux ;
- produits retirés de la concession exclusive ou non de licences d'exploitation, de distribution ou d'utilisation de logiciels originaux.
Cette definition s'applique bien aux trois cas de figure que tu as evoque... du point de vue des impots... (j'ai d'ailleurs eu comfirmation des impots que la notion d'auteur est ici plus generale dans le sens developpeur de logiciel)
Maintenant le probleme est de savoir sous quelle forme juridique declare son activite... Urssaf ou Agessa...
Dans le cas de l'Agessa c'est le cas le plus simple... la seule contrainte est de trouver un diffuseur... meme pas un editeur classique... un contrat avec un site du genre download.com peut meme faire l'affaire...
Maitenant dans tous les autres cas tu n'aura droit au 16% que si tu est declare comme personne physique en BNC... donc le seul cas est comme travailleur independant a l'Urssaf... qui est reserve aux prestataires de services... c'est ici que cela devient subtil car si ton logiciel est generique (non personnalise au cas par cas pour chaque client) il est tres facile de basculer dans la vente de produits en BIC (en donc fini les 16%)...
Il semble cependant exister des subtilites qui permettent d'etre considere en BNC... concession de license d'utilisation et non vente de logiciel... il semblerait que le fait de proposer son logiciel en telechargemet pur (pas de support physique genre CD) permet de se considerer en prestataire de services.. mais c'est la dessus que je n'arrive pas a avoir de confirmation en beton arme comme tu dis !!!
je pense me diriger vers l'agessa car il y a moins de charges a payer et surtout on ne paye que si l'on gagne quelque chose... ce qui n'est pas le cas de l'Urssaf ou il y a une estimation forfaitaire pour les 2 premieres annees qui peut endetter un mec qui cherche juste a s'en sortir... et comme je pensais de toute facon passer par un site de paiement en ligne pour conceder des licenses je pourrais le definir comme mon difuseur...
En ce qui concerne les BNC pro cela est considere par le fait de gagner des revenus reguliers par une activite...
Dans tous les cas renseigne toi si ton logiciel peut etre considere comme "original" et si le fait d'etre co-auteur ne pose pas de probleme...
N'hesite pas a m'en demander plus... je suis vraiment content d'avoir trouver un compagnon de galere... 😉
J'ai relance le debat sur ce forum car j'ai toujours des doutes sur ce systeme de taxation maintenant que l'on m'annonce qu'il faut etre declare en temps qu'auteur a l'agessa et passer par un editeur pour etre taxe a 16%...
Est ce que ce taux de 16% est valable pour tous les auteurs (ecrivains, compositeurs,...) ?
La doc des impots (DB5G432) indique que les auteurs de logiciel independants ont le droit d'etre taxe a 16% sur la notion de plus values a long terme s'ils sont des personnes physiques et qu'il ne s'agit pas de commerce... il me semblait donc qu'etre independant a l'urssaf et taxe en BNC ( car pas de ventes mais concession de licenses et telechargement immateriel uniquement) m'y donnait droit...
Bien sur ils ne disent pas ce qu'ils entendent par auteur (le developpeur ou le status juridique d'auteur)...Ce qui attire mon attention est que je ne vois pas pourquoi il y aurrait ce texte specifique alors que les auteurs de logiciels passant par un editeur n'ont aucune question a ce poser, ce sont des auteurs juridiquement et fiscalement point final...
La notion de plus values a long terme a 16% semble en fait venir de l'imposition des inventeurs d'inventions brevetables... qui ont le droit s'ils se declarent en independants de conceder des licenses d'exploitations ou d'utilisation de leurs inventions... a mon sens la DB5G432 serait la pour indiquer que cela peut aussi s'appliquer aux "inventeurs" (auteurs?) de logiciel qui serait en independants en ne ferait que conceder des licenses d'utilisation...
C'est vraiment une histoire de fou... les seuls succeptibles de trancher la question serait les impots mais bon... si on leurs pose une question trop dure sur le site internet ils nous demandent de contacter notre centre des impots... et le mien m'a dit que je pouvais demander une estimation... une fois que j'avais demarrer mon activite... elle est bien bonne... bien sur je ne peux pas leur dire "j'ai besoin de le savoir AVANT car mon but est de payer moins d'impots"... Oh le vilain... 😨
Donc si quelqu'un peut encore une fois me donner des infos la dessus je suis preneur..
Je pensais a travers ce forum etre arrive a la bonne solution qu'un auteur de logiciel independant declare en entreprise individuelle avec BNC et qui ne faisait que conceder des licenses non-exclusives d'utilisation et diffusant son logiciel de maniere immaterielle (telechargement) uniquement serait taxe au titre des plus-value a long terme au taux fixe de 16%, appuye par la doc des impots DB5G432...
Je viens cependant de recevoir un message prive m'annoncant que cette taxation n'est possible que pour les "purs" auteurs qui ne sont pas leurs propre editeur (voir message ci-apres)...
Je ne sais plus quoi penser... la DB5G432 a pour titre "Produits des cessions de droits portant sur des logiciels originaux par leur auteur, personne physique".... ils parlent bien d'auteur mais cela veux t'il dire developpeur ou auteur comme status ?
Cela est t'il donc vrai ?
HMG votre avis me serait encore une fois tres utile..
Willynt si tu suis toujours ce forum aussi... tu m'avais dis que tu etais en EI sur BNC et avais droit au 16 %...
Merci a tous et a bientot j'espere...
***Message recu ***
Bonjour
Heureux d'avoir déjà pu vous apporter quelques lumières sur le sujet.
Voilà quelques éléments complémentaires en réponse à vos questions.
Le statut d'auteur est un statut très particulier qui a été créé initialement pour les écrivains et auteurs-compositeurs (ces êtres solitaires qui travaillent à la maison et qui demandent humblement des accomptes à leur éditeur - voir le film "le magnifique").
A ces "individus", il donne droit
- à un régime social privilégié : L'AGESSA
- à un régime fiscal également privilégié (16%)
(à condition que ce revenu soit le principal revenu de l'auteur),
ceci à l'origine pour encourager la création artistique !
Depuis, ce statut a été étendu à toute création intellectuelle, y compris les programmes d'ordinateurs.
Mais attention, il faut être "auteur individuel" pour en bénéficier.
Ainsi, une SARL qui développe des logiciels tombe dans le droit commercial !
De la même façon, un Auteur-Editeur est considéré comme un travailleur indépendant de type "profession libérale" (BNC). A ce titre, il doit cotiser aux régimes sociaux des professions libérales normales (URSAFF 35%) et payer normalement ses impôts sur le revenu (comptabilité et déclaration 2035). Il ne bénéfie donc pas du régime privilégié des auteurs.
Concernant "***.fr", et sous réserve que la commercalisation de votre logiciel les intérresse, il est en effet possible de leur demander d'être traité comme un auteur. Dès lors, ***.fr calcule chaque mois le montant brut vous revenant, prélève sur ce montant et adresse à l'AGESSA vos charges sociales d'auteur, et vous adresse le solde net vous revenant que vous déclarerez en fin d'année comme "droits d'auteurs" et qui sera taxé à 16% s'il s'agit de votre "principal revenu" (la définition précise de la notion fiscale de "principal" m'échappant ! Warning)
J'aurrais encore une fois besoin de vos precieux conseils.
Pour recapituler ma situation, je vais conceder des licenses non-exclusives d'utilisation de mon logiciel informatique. Pour cela je vais me declarer en tant qu' Entreprise Individuelle aupres de l'Urssaf, en BNC et etre taxe au titre des plues values a long terme.
Je souhaite passer par le biais d'une societe allemande, qui me permettra moyenant une commision de 10% de prendre en charge le paiement sur internet de mes clients, de gerer toutes les taxes et TVA diverses et me faire de la publicite.
Le contrat de partenariat stipule que cette societe sera un "reseller" de mon produit. A chaque fois que quelqu'un m'achetera une license, il sera considere que je la vendrais a cette societe intermediaire, qui revendra instantanement cette license au client.
Mon probleme est de de savoir si cela ne pose pas de probleme avec ma declaration d'activite. Je ne fais pas de vente de bien meubles, mais de la prestation de service (concession de license + pas de support materiel lors du telechargement du logiciel).
Puis-je passer par cette societe intermediaire tout en conservant mon statut de prestation de service en BNC avec imposition sur PVLT ?
Merci pour votre aide et a bientot j'espere..
Greg
Vous avez raison sur la methode a aplliquer... il vaut mieux commercer par une declaration en bnc classique ET SI le logiciel commence a se vendre dans des proportions importantes alors la taxation bnc sur PVLT devient alors plus interessante...
Si besoin est, il sera reellement possible pour moi le moment venu d'installer un serveur entierement automatise me permettant de gerer un tres grand nombre de clients tout en concervant une structure d'independant en Entreprise Individuelle me permettant d'avoir droit aux taxations sur PVLT (qui sur un grand nombre de logiciel vendus devient beaucoup plus interessante avec les 16% malgres des contrepartis comme la non deduction des charges de maintenances...)
Mon probleme est vraiment de savoir si le fisc me permettra de changer mon mode d'imposition librement quand je le souhaiterais??? (si je commence en bnc classique en utilisant les services d'un distributeur exterieur, puis en devenant mon propre distributeur me permettant alors de repondre pleinement aux criteres d'eligibilite aux PVLT)
Merci encore pour votre aide et a bientot j'espere..
Greg
Je pense de toute facon que ce genre de services peut etre tres facilement assimile a des vendeurs a partir du moment ou ils recuperent la tva et me reverse des "dividendes" sur ventes a la fin de chaque mois.
Cela m'arrangerait beaucoup de commencer mon activite avec eux, payant donc mes impots en BNC pro "classique", et si mon activite decole alors je pourrais investir dans mon propre serveur pour me passer de leurs services et alors payer mes impots en BNC pro avec taxation sur les plus values a long terme.
Mais mon probleme est donc de savoir si du point de vue de l'administration fiscale, il m'est possible de "switcher" mon mode d'imposition le jour ou je le souhaiterais... sans qu'il puissent me dire desole mais si vous avez commence a etre taxe comme ca, alors on continue...
Encore merci pour votre aide et a bientot j'espere..
J'aurrais encore une fois besoin de vos precieux conseils.
Je vais bientot commencer la commercialisation de mon logiciel et je vais passer par un intermediaire pour les paiements via internet.
Le processus sera le suivant :
Une personne pourra telecharger gratuitement une version d'evaluation du software sur mon site. Cette version sera complete mais se bloquera au bout de 30 jours. Une fois ce delais passe, l'utilisateur se connectera sur mon site pour acheter une licence d'utilisation. Il sera alors redirige vers le site de paiement pour y entrer ses informations bancaires, et une fois le paiement valide, ce meme site lui enverra par email une licence numerique (que je lui aurrai fourni a l'avance), permettant alors a l'utilisateur de debloquer le logiciel qu'il a deja.
Ce site de paiement s'occupe de toutes les notions comptables : il encaisse le paiement, effectue la declaration de la tva et des diverses taxes selon le pays d'origine de l'acheteur, puis a la fin de chaque mois, il encaisse sa commission et me reverse la difference en une fois.
Mon probleme est de savoir si d'un point de vue fiscal, mon partenaire ne peut etre considere par l'administration comme le distributeur du logiciel, meme si en aucun cas le logiciel lui meme ne transitera par lui.
En effet si je veux pouvoir pretendre a la taxation sur les plus values a long terme, je dois imperativement etre considere comme l'editeur et distributeur de mon soft. Mais je ne vois pas si cela est compatible avec le fait que je ne percois pas moi meme la tva et que je suis paye une fois par mois, un peu comme un salaire brut. Comment faire si je dois effectuer ma declaration en BNC au reel mais que que ce n'est pas moi qui declare et reverse la tva ?
Merci pour votre aide et a bientot j'espere.
Gregory.
Vous avez raison mais vu le montant des charges sociales je vais quand meme essayer de demarrer sans protection maladie et cotisation retraire pour pouvoir lancer mon affaire et avoir un retour sur investissement, et si ca fonctionne, alors rentrer dans les rangs...
hmg a écrit : Les 11% s'appliquent si les autres charges sociales ne s'appliquent pas. Il faudrait donc que vos PVLT ne soint pas assujettis à urssaf + retraite + maladie. Sinon, ce sera entre 35 et 45% du montant déclaré qui iront en charges sociales.
Mon but dans un premier temps est vraiment plus de demarer mon affaire en faisant le plus de chiffre possible, je verais ensuite pour assurer les coups durs et mes vieux jours...
Si je me constitue en Entreprise Individuelle, m'est il possible de choisir de ne pas payer ma retraite et maladie?? Grosso modo, tout faire pour obtenir les taux fixes de 16% d'impots fiscal et 11% de charges sociales.. il me semble que je devrais payer l'urssaf en plus mais est ce que la CSG-RDSG est comprise dans les 11%???
willynt a écrit : Au début, je travaillais exclusivement avec eSellerate. (...) Mais au fil du temps, d'etre trop dépendant d'un "autre" partenaire ne me plaisait guère.
C'est vrai que cette idee est desagreable mais bon dans un premier temps ca peux etre utile de ne pas avoir a s'en soucier... Est ce que tu as pu facilement te separer d'eux??? Sous quelles conditions??
encore merci pour les infos... tu me fais gagner un temps fou.. 😛
Sans que je comprenne vraiment les raisons. Ce qui est sur, c'est que chaque nouvelle release reboost un peu les ventes...
C'est surement du au fait que chaque nouvelle version doit etre updatee dans les sites de download et donc replacee en tete de liste comme produit frais... mais bon c'est clair que la psychologie des acheteurs doit etre assez obscure a cerner... comment fait tu pour obtenir des infos sur le traffic des downloads en fonction du temps???
D'un point de vue plus technique, J'ai developpe mon appli en utilisant java pour qu'il puisse etre portable sur n'importe quelle platforme mais helas je vais devoir le brider plus serieusement pour essayer d'obtenir un produit dont la securite des 30 jours ne puissent pas se faire "sauter" trop facilement par decompilation...meme si il y a toujours des gars pour qui les cracks n'ont pas de secret.. as tu d'ailleurs deja vu circuler des cracks de ton prog??
Mon ideal serait de trouver un site qui propose une solution cle en main que je couplerais avec mon prog pour en faire un executable selon la platforme (windows, linux, unix, mac) et qui permettra de debrider le prog apres 30 jours, s'occupant de generer des cles de licences uniques, de gerer les validation d'update gratuites (tous les 1.x) puis les updates a prix reduits pour la generation suivante (2.x)... le tout pour pas trop cher..enfin le reve quoi.. J'ai vu que tu utilise eScelerate... en est tu content?? Ils ne prennent pas trop cher??... peux tu me conseiller des concurrents interessants.. (si tu en connait un plus specialise dans java n'hesite pas 🤣 )
Sinon j'ai toujours du mal a realise que l'on puisse etre taxe uniquement a 16%, et cela quelque soit les revenus obtenus... quand on pense qu'un entrepreneur individuel est normalement taxe aux taux de l'impots sur le revenu qui peux aller jusqu'a 52% 😲 alors que la 16% fixe... ca laisse reveur 🤣
Peux tu me dires si mon exemple de calcul dans mon message precedent est valide?? Pourquoi HMG dit que la micro-BNC n'est pas possible?? et cette histoire de repport sur 6 ans des plus values??
Voila... ca fait encore beaucoup de questions... merci pour ton aide et ta patience..
J'ai 3 questions sur lesquelles votre avis m'interesserait beaucoup..
hmg a écrit :
Les plus values long terme à 16% n'empèchent pas de :
- payer des charges sociales
- faire une déclaration BNC (micro impossible dans ce cas)
- tenir ses comptes
Seuls les dépenses de développement sont déductibles et reportables sur 6 ans sur les plus values engendrées, mais pas sur d'autres gains. Les dépenses de distribution ne le sont pas.
1) Pourquoi dites vous que le status de 'micro-BNC' n'est pas possible ?
2) Pour la methode de calcul fiscal, pouvez vous me repondre sur un example precis :
Si par exemple pour une annee N je concede un certain nombre de licences qui me rapportent 10000 euros.
Dans ce cas la je dois 16% aux impots soit 1600 euros?
Je dois 11% de charges soit 1100 euros?
Il me reste donc 7300 euros au final et tout est paye?? pas de notions reelles de plus values avec repports et amortissements??? juste un taux fixe de 16% et 11% ??? (en supposant que je ne deduis aucun frais de fonctionnement)
3) Si maintenant pour cette meme annee je souhaite deduire 1000 euros de frais de developpement uniquement (pas de distribution)..
Je pensais faire 10000 - 1000 = 9000 et payer sur cette valeur mes 16 et 11%..
Mais comment cela se passe avec cette histoire de report sur 6 ans??
Salut William et encore merci pour tes conseils...
Je vais me renseigner sur les assurances pro...pour les 1000 euros, est ce qu'ils protegent a l'international?? Demandent 'ils a evaluer le soft avant de le couvrir???
Hésite pas, je suis ravi de pouvoir t'aider.
attention ca ne tombe pas dans l'oreille d'un sourd.. 😉
Je n'ai pas de nouvelles questions qui me viennent mais je suis sur que ca ne tardera pas 😉
J'espere que ton soft se vends bien... Que fait tu pour le faire connaitre?? Tu le reference sur les sites genre download.com et autres... le fait tu parvenir a des magazines qui pourrais alors le placer dans leurs Cds de demo??
A bientot..
Boujour HMG..
Juste pour vous remercier encore de vos interventions et info regulieres 😛
Bonjour Michel...
Vous semblez avoir tique sur le mot "magouille" que j'ai utilise a propos des conseils d'Albert sur le news group google. C'etait de maniere tres amicale (je ne remets pas en cause ses grandes connaissances) mais je pointe juste qu'il y a apparamment un systeme de taxation beaucoup plus interressant que celui qu'il propose.. 😨
Vous ne m'avez d'ailleurs pas repondu sur le fond de la question que je vous avait pose la derniere fois : Etes vous d'accord sur le fait que le systeme de taxation en BNC sur les plus values a long terme est de loin plus avantageux que d'arriver a se faire considerer en BIC... (taxation fixe a 16% sans plafond contre un abattement forfaitaire de 52 a 72% avec plafond de 72000 euros en BIC)...
Merci d'avance pour votre avis (n'hesitez pas a interresser Albert au debat) 😉
A bientot j'espere..
Salut William et encore merci pour tes infos precieuses... desole pour mes delais de reponse a chaque fois mais je ne peux acceder a internet que de temps en temps en ce moment..
je n'avais meme pas pense a l'assurance responsabilite civile pro... est ce qu'elle couvre efficacement... dans quels cas.. combien coute t'elle?? pour ce qui est de ton CLUF, ou l'as tu obtenu, fait tu d'ailleurs appel a un avocat pour diverses raisons???
J'ai tellement de questions que je devrais te commander une etude litteraire du genre "Shareware : Ma vie mon oeuvre" et me la faire dedicacer... Mais bon je vais y aller par petit coup que tu ne fasse pas une overdose brutale.. 😉
Bonjour Michel... merci pour le news group ou le moins que l'on puisse dire est que les debats y sont houleux, les noms d'oiseaux fusant dans tous les sens pour y avoir le dernier mot... Vous avez raison sur les differences dans la pratique entre un developpeur simple et un auteur de shareware , ce dernier se tapant aussi tout ce qui tourne autour du prog (mes deboires sont d'ailleurs bien illustres dans ce forum 😢 )
Du point de vue administratif et fiscal, votre avis m'interesserait beaucoup sur le point suivant qui a ete confirmes par William et HMG :
Un developpeur informatique independant qui developpe un logiciel informatique non personnalise, le distribue en mode shareware de maniere virtuelle uniquement (download internet), se constitue en Entreprise Individuelle et ne fait pas de la vente de son logiciel mais uniquement de la concession de licence d'utilisation non exclusives, peut alors inscrire son activite en BNC (a l'URSSAF) avec un code APE 722A "Edition de logiciels non personnalisés" et ainsi etre taxe miraculeusement aux taux de 16% (+11) sur les Plus Values a long terme?
Je vous pose cette question car sur le news group que vous avez indique, beaucoup d'avis differents s'opposent et si celui propose ici s'avere bien exact, il est de loin le plus avantageux, encore plus qu'en arrivant a magouiller la CCI pour profiter de l'abattement avant IR de 72% en BIC plutot que 52% en BNC classique comme le propose Albert sur le news group..
Desole pour la question trop "perso" 😉
C'est juste que je pense me lancer sans structure juridique le temps de voir si ca decole ou pas...
Le titre du code APE me semblait bizarre sur l'edition mais tu as bien raison, le descriptif s'applique bien au probleme...
Ton prog semble se vendre a l'international... comment fait tu pour la TVA? Tu as surement commence en "micro", mais comment feras tu pour gerer le fait de savoir si un client est etranger (adresse IP, simple declaration par le client lors de l'achat,..)
As tu d'ailleurs des frais de douanes ou autre lorsque tu vends a l'international??
D'ailleurs (tu as peux etre lu un de mes messages precedent), sais tu comment cela se passe d'un point de vue juridique a l'international... est ce qu'on considere qu'un client americain achete un produit en france lorsqu'il achete et download sur un site internet francais, ou alors c'est l'inverse??? Est ce qu'on est comdanable devant un tribunal americain ou n'avons nous de compte a rendre qu'a la legislation et justice francaise (et europeenne)??
Nottament en ce qui concerne le CLUF que l'on fait approuver par l'utilisateur, nous permettant de nous decharger de toute consequences graves (pertes de donnees,etc,...) dues a l'utilisation de notre logiciel... je sais que les decharges de CLUF ne sont pas valables dans certain etats americains, alors... 🙁
Desole ca fait beaucoup de questions d'un coup mais si tu peux m'aider..
Merci pour ta comfirmation.. en effet ca fait un bail mais c'est toujours d'actualite pour moi car je ne pourrais pas mettre mon prog en ligne avant cet ete (finitions a terminer et docs a rediger)
J'en profite pour te poser quelques questions...
Quel titre de status a tu choisis pour ton EI? Createur Independant de logiciel??
Comment es tu considere par l'administration d'un point de vue Distribution : Pas de distributeur ( car prog uniquement downloadable) ou auto-distributeur??
J'ai vu ton prog (pas mal d'ailleurs) qui est vraiment abouti mais comme tu en est a la version 4.1, comment faisait tu pour le commercialiser avant de creer ton EI en avril ??
Bonne chance pout tout et a bientot j'espere..
Greg
Bonjour HMG et encore merci pour votre patience...
hmg a écrit : Bonjour,
> les utilisateurs seront alors libres de m'acheter une licence d'utilisation
> pour obtenir la version complete...
Vous distribuez donc bien la version complète.
Si vous voulez réellement le régime des PVLT, faites correspondre votre mode de distribution à celui des sharewares.
Je me suis mal exprime car quand je disais obtenir la version complete, je ne voulais pas dire leurs envoyer... ils auront deja la version complete du logiciel mais qui se bridera apres 30 jours, qu'ils aurront recupere dans un magazine, un site web ou autre gratuitement, et l'achat de leurs licence fera que je leurs enverrait un code qui permettra de debrider la version qu'ils auront deja, la fesant repasser automatiquement a la version complete, sans que je ne leurs envoie quoi que ce soit d'autre...
Dans ce cas la, qui est le principe du shareware, est ce que je serais le distributeur?
hmg a écrit :
Pour le shareware, je pense que le régime est plus facile à envisager car une personne qui vend un shareware ne le distribue pas. Généralement, elle laisse en libre accès (et libre distribution) une version du logiciel bridée et donne par exemple un code pour le débrider quand une personne paye une licence d'utilisation. Dans votre cas, vous distribuerez vous même votre logiciel et pas sous la forme shareware.
Question : Pourquoi ne proposez-vous pas à quelqu'un d'autre de distribuer pour vous ?
J'ai un nouveau probleme... je pense que le terme "distribuer" a une signification fiscale ou comptable qui m'avait echappe...
Dans mon cas, n'importe quel site ou magazine pourra le proposer a n'importe qui, gratuitement et en libre acces, puisse qu'il s'agira d'une version bridee... les utilisateurs seront alors libres de m'acheter une licence d'utilisation pour obtenir la version complete...
Cette question est souvent revenue dans mes discussions avec mes impots, l'Agessa et l'Urssaf qui me demandait qui allait le distribuer... j'ai souvent repondu MOI mais c'est peut-etre faux car en fait personne ne va vraiment le distribuer... (c'est souvent un probleme d'expliquer ca a des gens qui ne concoivent pas que l'on puisse acheter quelquechose qui ne soit pas dans une petite boite et que l'on peut trouver dans des magasins...)
Dans tous les cas je ne passerais pas par un editeur classique car les royalties sont assez faibles et ils demandent de s'engager par ecrit a realiser des versions suivantes selon leurs criteres...
Dans mon cas, est ce que je suis mon propre distributeur ou est ce qu'il n'y a pas de distributeur???
Quelque chose m'echappe avec cette histoire de distribution... je n'aurrais aucun frais... pas de documentation, pas de rdv, papier, fournitures... j'ai deja un pc personnel, une connection internet et un site perso... j'enverrais le descriptif de mon logiciel sur des sites specialises et ca ne coute rien...n'est t'il pas possible de simplement dire a l'administration que mes frais de distribution = 0 euros???
Je commencais a douter de cette histoire d'imposition sur les plus value et regardez ce que je viens de trouver, sur le site de l'APCE, dans une interview d'une Inspectrice des finances, Chef de service à la Direction générale des impôts : tout en bas de la page
www.apce.com/index.php?rubrique_id=61&type_page=I&tpl_id=44&contenu_id=40697
Pour quelle raison est ce que je n'y aurrais pas droit???
Bien evidemment elle conseille de s'adresser a son centre des impots... mais bon vous avez vu ce que j'en ai obtenu...
Par contre elle parle d'une "documentation administrative 5 G-432" mais je n'arrive pas a la trouver... savez-vous comment faire??
Merci
> Ce serait sympa d'envoyer la copie de la question et de la réponse (sans les noms).
*******************
Les impôts, taxes, contributions - L'impôt sur le revenu - Les BNC/BIC
Bonjour,
Je suis sans emploi et j'ai developpe tout seul un logiciel informatique
dont je compte maintenant tirer des revenus. Je vais me constituer en
Entreprise Individuelle sur IR, sachant que :
Mon logiciel est ma propriete intellectuelle totale.
Je vais le distribuer par internet uniquement par telechargement.
Je ne ferais pas appel a un editeur de logiciel.
Mes "clients" ne feront qu'obtenir des concessions non-exclusives de
licence d'utilisation.
Je ne cederais donc en aucun cas mes droits d'auteur sur mon logiciel.
Mon logiciel est tres avance techniquement et j'y ai consacre 2 ans de
developpement.
Je m'occuperais personellement de tous les aspects de publicite,
distribution, site internet... pouvant donc etre considere comme
independant.
Mon probleme est d'arriver a definir mon statut d'activite et mon
imposition sur le revenu.
D'apres le site internet d'un juriste, mon activite correspond au 2eme cas
de la page www.fiscalonline.com/chron_logiciel_et_produit.htm
c'est a dire d'une imposition professionnelle en BNC sur les plus values a
long terme au taux fixe de 16%.
Pourriez-vous me confirmer s'il vous plait si ces informations sont
correctes?
Cela veut dire que pour une annee fiscale donnee, l'ensemble de mes revenus
dus a cette activite (qui sera la seule), seront a placer dans les cases HR
ou QD ou QJ, et cela quelle que soit la somme?
Je vous remercie pour votre aide et vous prie d'agreer mes salutations
distinguees.
--
Réponse :
Votre activité relève de la catégorie BIC ou BNC selon, entre autre,
l'offre proposé par votre site internet.
Une réponse personnalisée pourra utilement vous être apportée par votre
service local des Impôts.
Aussi, je vous invite à prendre leur attache.
Regrettant de ne pouvoir répondre plus précisément à votre attente.
Pour toute question fiscale d'ordre général, vous pouvez aussi joindre un
agent des impôts, du lundi au vendredi de 8 H à 22 H et le samedi de 9 H à
19 H , au 0 820 32 42 52. L'appel à ce service vous sera facturé 12
centimes la minute.
***********************************
> Parce que vous ne recevez pas seulement le prix de la licence du logiciel, mais aussi le prix de la distribution.
C'est a dire?? ma distribution ne me coutera rien... il s'agit simplement d'un telechargement sur internet"....
Je n'ai aucune charge a deduire de mon developpement...a part peu etre beaucoup de cigarettes et de cafe.....
> Il faut que vous ayez la preuve que le logiciel est livré à l'étranger, sinon vous devez payer la TVA.
c'est assez complique... a part filtrer leurs adresse IP... je me demande si leurs demander de quel pays ils proviennent ne suffit pas... mais dans ce cas la rien n'empeche un particulier francais d'indiquer un pays different pour ne pas avoir a payer la tva
>Le client doit normalement payer aux douanes les droits en question et idéalement vous en envoyer la preuve.
et bein c pas gagne... s'il ne le fait pas je vois pas quoi faire...
halala moi qui pensait avoir fait le plus dur en developpant mon logiciel 😢
C'est justement pour verifier ce qu'affirmait le site de l'AFAS que j'ai entrepris des recherches qui m'embrouillent encore plus... mon Urssaf et ma CCI m'ont donnes des versions differentes, chacunes m'envoyant vers l'autre... j'ai donc demande leurs avis a plusieurs autres Urssafs et CCIs en France par email et j'ai eu toutes les reponses possibles... mon brave conseiller des impots, bien que tres gentil n'a pas pu m'aider... j'ai donc contacter le service de reponses par email de la direction generale des impots, qui apres un long moment d'attante m'ont repondu ce matin que "cela depend des cas" et m'a rediriger vers mon centre local... au secours....
Enfin bref, le probleme vient peut etre du fait qu'a chaque fois je leurs explique ma situation et leurs demande de determiner mon statut... donc certain y voit "commerce par internet", d'autres "auteur de logiciel", et d'autres inventeur.... je devrais donc changer d'approche...
Il me semble, vous m'en avez deja parle, que le satut des inventeurs permet cette fameuse imposition de plus values a 16%. Considerant que mon logiciel est extremement avance techniquement, et qu'il m'a fallu deux ans pour le developper, je pense que j'y ait droit... maintenant le principe de l'inventeur est de "tout filer" d'un coup a une societe et d'etre payer en une fois... pourquoi ne peut on pas considere que je le fait a plein de clients differents, et leurs concedant le droit non-exclusif d'utiliser mon invention???
Mon statut pourrai t'il etre "Inventeur de logiciel Independant"???
Il doit bien y avoir un moyen d'appliquer ce principe car apres tout pourquoi parlerais t'ils de ce moyen d'imposition des sharewares???
Par contre je ne comprend pas qu'ils parlent d' auteur de logiciel independant"... en effet les auteurs sont consideres comme des artistes, et ils s'agirait donc de ceder des droits d'auteur d'une oeuvre... je leurs ait demander leurs avis a l'Agessa mais bon, voila ...
Je crois bien que pour ce probleme la je vais devoir me payer les services d'un juriste fiscal specialise...
Un autre probleme est le principe de site internet... il ne s'agirat dans mon cas que d'une vitrine permettant de presenter mon logiciel, et ,VIA UN AUTRE SITE, d'acheter une version de mon logiciel.... il me semble bien que dans ce cas la il ne s'agit pas d'un site de commerce on-line... pas de publicite, pas de services divers...rien
Merci de votre reponse pour la TVA etrangere... je suis etonne que ce soit aussi simple... cela veut dire que si un americain (ou autre pays) m'achete une version de mon logiciel, je luis facture hors-taxe et ne m'occupe plus de rien... je n'ai meme pas a prevenir l'administration americaine de cette vente... ca devient l'entiere responsabilite de ce client de declarer et payer la TVA de son pays????
D'ailleurs vous me dite qu'il s'agit d'une operation d'export... cela veut t'ils dire que je peux par contre me retrouver avec des taxes d'export a payer (a faire payer au client?)... meme s'il s'agit d'un transfert par internet sans support reel...
Pour mon probleme de legislation le mieu est de vous expliquer mon probleme...
Mon logiciel permet de questionner des bases de donnees de manieres tres souples et avances en utilisant des techniques d'intelligence artificielle. Ce logiciel a ete developpe par moi meme uniquement et je ne me suis inspire d'aucun logiciel existant. Je suis donc protege par la notion de copyright en France. Par contre, a la difference de l'Europe, les USA permettent de deposer des brevets sur des IDEES de logiciels, meme s'il n'y apporte pas de reponse.... c'est completement fou mais c'est comme ca... mon probleme n'est absolument pas d'eviter la concurrence mais plutot de ne pas avoir de probleme lors de la sortie de mon logiciel... Je suis sur de mon innovation pour mon logiciel mais par contre comment savoir si un brevet americain du genre "questionner une base de donnees avec des techniques d'IA" n'est pas deposee... le seul moyen serait d'embaucher des avocats americains mais bon.. $$$..
Donc etant sur que mon logiciel est legal en france, ma societe francaise et mon site internet heberge en france, comment cela se passe t'il si un americain telecharge mon logiciel a partir des USA et l'utilise las bas... est ce que je tombe sous la legislation et juridiction americaine ( pouvant alors etre condamne par un juge americain) ou alors je n'ai rien a craidre car je n'ai de compte a rendre qu'a la france et l'europe ( bien entendu en considerant que je ne suis jamais rendu physiquement aux USA pour des raisons commerciales)...
Voila.... cela fait beaucoup de choses et j'en suis desole...
A bientot j'espere
Je suis toujours convaincu que ces textes peuvent etre interpretes de manieres differentes ( je sais je suis bute...)
Mais bon vu que des associations d'auteur de shareware francais annoncent cette histoire de plus values a long terme
et que des Urssafs me l'on annoncer d'elles memes, je continue dans ma quete d'informations... meme si c'est vrai que cette histoire de BIC revient souvent... meme de la part de certaines Urssafs...
Enfin bref... j'attends le point de vue des impots qui prend un temps fou...
Juste au qu'a ou... vous m'avez parle de taux d'impositions encore plus faibles... quels sont-ils???
J'abuse encore une fois de votre patience mais deux autres questions me viennent..
Si je vends une version de mon logiciel a un americain par internet... je sais que je n'ai pas a lui facturer la TVA francaise mais comment je fais pour la TVA americaine... est ce que c'est moi qui l'encaisse et je dois ensuite ( par exemple en fin d'annee) la restituer aux USA... et faire pareil pour tous les pays ?!?!?!?!
De plus, savez vous si je suis une societe francaise, mon site internet heberge sur un serveur francais, et qu'un americain telecharge mon logiciel a partir de mon site, alors est ce que je tombe sous la legislation americaine ou est ce que je n'aurrais jamais de compte a rendre a personne d'autre que la france et l'europe ???
Desole ca fait beaucoup de questions... j'abuse de votre gentillesse...
a bientot j'espere..
Je m'excuse de vous embeter avec ca mais il y a quand meme quelquechose qui m'echappe...
Si je me tiens au cas numero 2 de la page
www.fiscalonline.com/chron_logiciel_et_produit.htm
je ne vois pas pour quelle raison je n'appartiendrais pas a ce cas particulier me permettant d'obtenir une imposition sur plus value a 16%
La deuxieme page que je vous avez indique dans mon message precedent concerne en fait le taux de taxation de la TVA, qui dans mon cas sera celui applique au vente de bien meubles et non celui de prestation de service. Il me semble que cela ne remet pas en cause mon domaine d'imposition sur mes revenus.
je vous avoue que je suis completement perdu... Pouvez vous encore svp me donner votre avis sur ce qui fait que je n'aurrais pas le droit a cette taxation a 16 % au regard de la page
www.fiscalonline.com/chron_logiciel_et_produit.htm
Effectivement mon cas est ambigu car je suis entre l'auteur de logiciel et l'inventeur... malheureusement c'est un casse-tete car il semblerait qu'un auteur de logiciel ne peut pas etre considere ainsi s'il edite lui meme ses logiciels ( ce devrait etre mon cas meme si je ne les edite pas vraiment mais ne fais que les proposer au telechargement sur internet), et d'un autre cote je ne suis pas totalement un inventeur car il ne s'agit pas d'une invention industrielle reellement brevetable...
Mon probleme est que je suis oblige de chercher ailleurs que dans l'administration car les Urssafs et CCIs des principales villes francaises m'ont toutes donne des versions differentes...
J'ai trouve une definition de juriste sur internet qui semble correspondre a mon cas, le mien etant le 2eme de la page :
www.fiscalonline.com/chron_logiciel_et_produit.htm
Une autre page de ce site defini le point de vue de l'administration entre les differences de cession (exclusive a un editeur ou bien droit d'exploitation concede en masse a des utilisateurs) :
www.fiscalonline.com/chron_logiciel_tva.htm
Il semblerait d'apres cette page que je viens de decouvrir a l'instant, que mon activite qui consiste a ceder des licences d'utilisation par telechargement seulement, que mon activite s'apparente a la livraisons de meubles (??? s'agit t'il de commerce???). Cela veut t'il dire que je perd mon imposition de reve de 16% (hors CS) de plus values a long terme???
HMG, pourriez-vous me donner votre avis svp...
A bientot j'espere..
Je sais que c'est un statut tres particulier car je peux obtenir le statut de Createur-auteur de logiciel independant et declarer mes revenus en BNC pro, avec un taux fixe d'imposition de 16%. J'y ai droit car je "commercialise" moi meme mon logiciel. Le terme commercialiser est ambigu car en fait je ne fais que CEDER des licences d'exploitation a des personnes et des societes, d'ou mon droit a l'imposition sur les plus values a long terme. Il ne s'agit donc pas de commerce.
Ce taux fixe en BNC me permet de payer 16% aux impots alors qu'une declaration en BIC, sans rien changer a mon activite, ferais que je devrait payer entre 0 et 48%....
Desole tout le monde j'ai cree un nouveau sujet en voulant repondre a un autre...
Nouveauté ! Avec Free-Work MyBusiness, vous pouvez désormais gérer votre facturation, vos clients et votre activité facilement. C'est gratuit et sans engagement !
