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Sylvie-1

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Réponse postée 12 décembre 2005 19:47

Bonjour CR,

Je vous remercie pour votre longue réponse.

Certaines personnes m'ayant dit de déclarer mon chiffre d'affaire, j'ai, depuis le début de mon activité déclaré des sommes supérieures au 530 euros.

M'est-il possible de rectifier ces sommes?

En vous remerciant par avance,

Sylvie
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Réponse postée 7 décembre 2005 17:30

Bonjour,

J'ai créé en juin 2005 une entreprise individuelle tout en étant inscrite à l'Assedic (demandeuse d'emploi bénéficiaire de l'ARE).

J'ai un doute en ce qui concerne la déclaration que je dois faire chaque mois à l'Assedic : jusqu'à présent, j'ai déclaré le chiffre d'affaires de mon entreprise.

Je me suis renseignée auprès de plusieurs personnes aidant les créateurs d'entreprise pour savoir exactement ce que je devais déclarer et j'ai eu des avis différents : la plupart disent que c'est la totalité du chiffre d'affaires, d'autres disent qu'il faut déclarer uniquement les bénéfices nets (le chiffre d'affaires moins les charges). Le dernier conseiller m'a dit que la somme que je devais déclarer est ce que je puise chaque mois sur mon compte professionnel pour vivre.

J'ai bien entendu consulté plusieurs employés de l'Assedic, et j'ai encore eu des réponses vagues et des avis différents : une première personne m'a dit de déclarer chaque mois le CA de l'entreprise, et une autre m'a dit de déclarer le CA en déduisant les charges de l'entreprise.

Je viens de lire les discussions de ce forum, et je n'ai pas compris la réponse de Lbergeron qui dit que "la rémunération à déclarer est la totalité de ce qui a été perçu pour l'activité non salariée au cours du mois écoulé" : est-ce que ça veut dire qu'il faut déclarer le CA? CRFi n'est pas d'accord, et dit que la rémunération qu'il faut déclarer n'est pas le chiffre d'affaires, mais "la rémunération perçue via l'activité TNS". A quoi correspond la rémunération de l'activité TNS? Est-ce que ça correspond au bénéficé net mensuel de l'entreprise, c'est-à-dire au chiffre d'affaires moins les charges (comme par exemple les factures de téléphone, les frais de déplacements, l'achat de matériel pour l'entreprise, etc...)? Ou alors est-ce que ça correspond à ce que je puise mensuellement sur mon compte professionnel pour vivre?

Je vous remercie beaucoup de m'aider, car je ne sais plus ce que je dois faire.

Sylvie

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