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gaja
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Réponse postée 14 décembre 2005 12:25
Pour compléter le post précédent, et pour les curieux, voici l'article qui décrit le principe de désignation du local de référence. Il faut comprendre que l'intérêt des communes et communautés pourl'imposition minimale est récent, car très juteux fiscalement. C'est un paramètre de lissage des recettes qui est directement du ressort des conseillers municipaux ou communataires. Il suffit juste de bien choisir le local de référence.
Des cabinets de conseil se sont fait une spécialité en recommandations pour les élus...
fichedescriptive_3210.pdf
Des cabinets de conseil se sont fait une spécialité en recommandations pour les élus...
fichedescriptive_3210.pdf
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Réponse postée 14 décembre 2005 12:21
c'est exact !
c'est expliqué dans l'article 1647D
Article
Et il est possible que cette imposition minimale soit réduite de 50% au plus en cas de travail à temps partiel ou inférieur à 9 mois par an...
Peu de gens sont au fait de ces dispositions...
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_3210/fichedescriptive_3210.pdf
Personnellement j'ai 3 cotisations minimales à payer sans revenus en face... Insensé
c'est expliqué dans l'article 1647D
Article
Et il est possible que cette imposition minimale soit réduite de 50% au plus en cas de travail à temps partiel ou inférieur à 9 mois par an...
Peu de gens sont au fait de ces dispositions...
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_3210/fichedescriptive_3210.pdf
Personnellement j'ai 3 cotisations minimales à payer sans revenus en face... Insensé