excusez moi mais que veux dire incoterm ?

Nous ne facturons pas de tva au client tchèque. Le transport des pièces de france à l'espagne reste à sa charge, il voit directement avec le transporteur.

Pour savoir si le client tchèque est enregistré à la tva française, ma comptable m'a simplement notifié que si je faisais apparaitre mon num de tva intracommunautaire ainsi que celui de mon client, je facturais sans tva.

Enfin le contrat de mission à été signé avec une entreprise du même groupe mais se situant en France. Ce sont eux qui nous ont demandé de ne plus les facturer eux mais l'entreprise de République Tchèque qui produit les pièces et donc les défauts...

je sais c'est un peu compliqué moi même je m'y perd quelques fois

C'est vrai c'est une solution, je me renseignerais auprès d'eux, malgré que ma comptable ai revu son approche. A présent d'après elle, la prestation de service ne se déclare pas dans la DEB. A confirmer...

L'activité étant très peu connue, nous découvrons et faisons découvrir à beaucoup de monde ce nouveau service.

Merci pour les conseils.

Je me suis mal exprimée, en fait nous n'achetons rien. Le client qui se situe en République Tchèque nous confie simplement ses pièces pour que nous les trions et ensuite nous les faisons partir en espagne chez le client qui lui achète les pièces.

Nous ne vendons que nos services pendant le tri. Nous n'achetons jamais de marchandise.

Je suis d'accord de dire que c'est une affaire qui n'est pas simple. Même notre expert comptable s'y perd.

Bonjour,

Je suis assistante de gestion dans une entreprise de controle et conseil qualité.

Notre activité consiste à trier des pièces qui présentent des non-conformités, des défauts de fabrication que nous confie un client, nous lui rendons les bonnes et les mauvaises.

En ce moment nous avons des pièces d'un client de République Tchèque. Il nous amène ses pièces par camion et nous les envoyons en espagne pour qu'elles soient assemblées.

Devons-nous remplir une déclaration d'échange de biens étant donné que nous n'achetons rien. Notre activité n'est que de la prestation de services.

Notre expert comptable nous dit d'en remplir une mais je trouve cela étrange.

Merci de votre aide.