Est il difficile d'acheter ou de louer un logement lorsqu'on débute en tant que freelance ? Que va t on me demander comme pieces justificatives ? A quoi dois je m'attendre ?
Existe t il des aides, des lois, des systemes de caution qui peuvent aider un freelance à acceder au logement s'il ne dispose pas de garanti financiere ?
hmg a écrit :
Micro-entreprise (ou régime spécial BNC dans votre cas) est limité à 27000 euros. C'est peu si vous pensez être employé normalement dans l'année.
Je pense me diriger vers cette forme, pour sa simplicité (de plus je n'ai pas de materiel à acheter ni de frais particulièrement important, pour la TVA).
Mais je m'interroge sur un point: peut ton sous-traiter, recruter du personnel, stagiaires, etc, quand on est EI ?
N'y a t il pas de limitations de ce genre dans cette forme juridique ?
hmg a écrit :
- créer en BNC et attendre de voir si la part BIC de votre activité dépasse réellement 10% du CA. A ce moment, il faudra faire un choix peut-être de transformer votre BNC en BIC.
Qu'implique cette transformation ? Est elle coûteuse, contraignante ? La transition se fait elle la deuxième année d'activité ?
hmg a écrit :
- créer en EURL notamment pour intégrer les deux types d'activités tout de suite. inconvénient majeur le coût, avantage le plus intéressant possibilité de choisir entre rémunération et dividendes.
Le coût de fonctionnement ou de création ? Si c'est juste la création, c'est acceptable.
hmg a écrit :
- créer en BIC en partant du principe qu'une part importante de votre CAHT dépendra de ce régime.
Aucune certitude possible à ce niveau
Pour le moment je me dirige vers L'EI en régime micro et BNC avec comme optique une premiere vente+royalties dans les 10 premiers mois et une activité principale de « développeur Internet » indépendant les 2 premieres années. Est-ce possible et adapté ?
J'ai toujours beaucoup de mal à définir mon statut fiscal,
Régime micro ou non ?
Sinon quel TVA me conseillez vous ?
Si c'est une EI, IR ou IS ?
> Vous voulez dire : service ou vente de biens.
> Dans les deux cas, c'est du commerce puisque vous vendez des logiciels (ou partie de logiciels)
> standards.
> Si récupéré par Internet sans support matériel (CD), c'est du service
Donc, mon activité est du « service », mais est aussi considérée comme du commerce ?
Si c'est du commerce, cela relève obligatoirement du BIC, non ?
Je pensais que BNC = service et BIC = commerce, mais ca n'est pas du tout ca ?
> Un plombier, un électricien c'est aussi du service.
> L'assimilation à du service, ne veut pas dire uniquement services.
Donc un plombier est en BIC, mais il ne commercialise que du service ?
> Le BIC seul est préférable si la part commerciale est importante (+ de 10% du CA).
> Sinon BNC possible.
Je veux bien, mais la « part commerciale » dans mon activité de service assimilable à du commerce se situe où ? surtout si je monte une EI avec 5% de vente d'API et 95% de service les premiers mois ?
plus j'avance, moins j'y vois clair
Edit : En fait je n'arrive pas à savoir si je suis commercant, prestataire de services, ou en profession libérale
>S'il n'y a pas de transfert de matériel (logiciel sur CD dans des boites),
>les activités décrites sont des prestations de services.
Les API ne sont pas packagées dans une boite avec manuel, ni distribuées par un éditeur, mais il est possible de les fournir sur un support avec une « notice » numérique, ou de les distribuer numériquement par internet. Ce sont des fragment de code « vendus » plusieurs fois à des professionnels différant avec royalties et une licence d'exploitation spécifique.
Donc : service ou commerce ?
« 1 est bien BNC, le reste semble bien BIC. »
Si toutes ces activités sont des prestations de services (pas de transfert de matériel), l'ensemble de mes activités devrait relever du BNC, non ?
Dans le cas ou mes activités seraient mixtes (à la fois BIC et BNC), faut il séparer les déclarations de revenu ou tout rassembler en BIC ?
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>Ce ne sont des droits d'auteurs que si ce sont des logiciels différents pas si ce sont des standards >commercialisés plusieurs fois à l'identique par vous même.
Ce sont effectivement des standards commercialisés plusieurs fois.
Je suis surpris, je pensais que percevoir des royalties sur du code source relevait d'un revenu de droit d'auteur ?
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>> E) Finalement : Que me conseillez vous comme statut juridique / fiscal
>Difficile à dire sans idée de votre vôlume d'activité à venir.
Je compte devenir développeur indépendant à plein temps, et progressivement proposer les autres activités à moyens terme (1-2 ans). Mon volume d'activé est donc celui d'un développeur freelance avec quelques suppléments de « ventes » d'API avec royalties et d'applications WEB dans l'année, pour un chiffre d'affaire correspondant relativement faible.
Idéalement je préfère démarrer en EI et basculer en EURL après plus d'un an, à moins d'être tenu de créer directement l'EURL en raison du type d'activité que je vise.
Est ce le cas ? Qu'en pensez vous ?
Plus je me documente moins je m'y retrouve, peut être pouvez vous m'aider car je dois prendre rapidement une décision.
1) Je souhaite devenir développeur de site Internet (indépendant)
Précision : pour la partie programmation uniquement, donc pas de création graphique ni de rédaction de contenu.
Je souhaite aussi :
2) « Commercialiser » des « API ». Ce sont des fragments de code source informatique permettant de simplifier la mise au point de sites (ex: librairie de Menus déroulant, javascripts, moteur de site, ...). Ils sont réutilisables dans de nombreux produits, mais ce ne sont pas des logiciels. Ils sont distribués sous forme de code source (texte) ou de modules (crypté). La licence commerciale de ces API serait spécifique au client (ex: exploitation limité à un produit particulier) avec versement de royalties.
3) « Commercialiser » des « applications WEB » en B2B.
Ce sont des sites internet qui se comportent comme des logiciels (ils utilisent les même technologies que les sites internet, ex: le web-mail yahoo).
4) Créer mes propres sites et toucher un revenu sur la location de mes espaces publicitaires, partenariats, etc.
Mes questions :
A) Le (1) paraît relever du BNC. Mais les autres ? du BIC ? Peut on faire les deux en même temps via une EI en micro-entreprise (donc pas de TVA) ? Suis je contrains de monter une EURL ? Dans ce cas BNC / BIC / IS ... ?
B) le (2) est il du domaine de la rémunération par droit d'auteur ? (commission sur les produits utilisant les API... Royalties ?) Quel genre de facturation dois je émettre pour (2) et (3) ? Est ce adapté à une EI ?
C) L'ACCRE est il accessible aux EI en micro-entreprise ?
D) Faut décrocher un contrat avant de s'immatriculer ? Est-ce que cela n'interfère pas avec le dossier de demande de l'ACCRE qui doit être validé avant la création de l'activité ?
E) Finalement : Que me conseillez vous comme statut juridique / fiscal et comme AGA ?
Merci pour l'aide précieuse que vous m'apporterez car je suis véritablement perdu...
Cordialement
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