Bonjour,

Je suis actuellement salarié et j'ai également une activé complémentaire en micro entreprise créée fin 2006. Evidemment je me pose la question de passer sur le nouveau statut d'auto entrepreneur en particulier pour la gestion recettes/taxes plus facile à suivre car non décalé dans le temps.
Mon interrogation concerne le montant totale des taxes et impots.
Actuellement en tant que salarié créateur en micro entreprise "classique" :
"Si l activité principale du salarié-créateur est l activité salariée, il n est pas soumis à la cotisation minimale forfaitaire à acquitter auprès de la caisse d assurance maladie des non-salariés. "
D'autre part, ayant un revenu (pas CA) inférieur au seuils des 4484 euros je ne paye pas de cotisation URSSAF.

Le nouveau statut ne prévoit pas ces exonérations ?
Autrement dit le % appliqué sur le CA est fixe et inclu des cotisations urssaf que ne paye pas actuellement ? A priori tant que je suis exonéré URSSAF et que je fait un CA minimum ...le statut d'autoentrepreneur parait moins avantageur au niveaux des taxes.
Ou alors j'ai commis une erreur dans mon calcul ?

Merci d'avance pour vos réponses car je dois prendre une décision avant la fin du mois.... 🙂

Bonjour,

je vais m'immatriculer en EI BIC (activité secondaire).
Est ce que prendre une Assurance Responsabilite civile professionnelle est obligatoire ? (même si c'est recommandé...)

Au départ le CA sera minime (2000 - 3000 euros) , les clients aussi donc les risques...., dans ces conditions payer 1000 euros pour une assurance me parait très handicapant...

Par la suite ce sera indispensable bien entendu.

Merci d'avance pour vos réponses.

Concernant l'exonération, j'avais déjà lu l'article mais ils ne précisent pas si c'est un repport sur l'année suivante ou si c'est une exonération non reportée.

Grâce à cette mesure, il pourra tester pendant un an sa nouvelle activité, en réduisant considérablement ses charges sociales, ce qui lui permettra de vérifier la viabilité de son entreprise, tout en conservant la sécurité de son contrat de travail.

J'ai peut être raté un passage ? 😨

hmg a écrit : Bonjour,

Vous pouvez si vous avez une attitude loyale envers votre employeur. Mais ce n'est possible que si vous demandez un congès création (temp partiel par exemple) et seulement dans certaines entreprises (pas dans les plus petites). Et cela ne vous autrise pas à avoir une activité concurrente.

A priori la loi assez récente pour l'initiative économique permet le cumul la première année sans prendre de congés création
Extrait de www.apce.com

Est-il possible de cumuler mon activité salariée avec une activité indépendante ? Oui. Cependant, vous devrez veiller à ne pas concurrencer votre employeur.
Si vous êtes soumis à une clause d’exclusivité dans votre contrat de travail, la loi pour l'Initiative économique rend celle-ci inopposable par votre employeur pendant 1 an à compter de l’immatriculation de votre entreprise au Centre de formalités des entreprises (CFE).
Au-delà, vous devrez :
- soit cesser votre activité professionnelle pour vous consacrer pleinement à votre activité salariée,
- soit démissionner pour vous consacrer à votre activité indépendante.
Toutefois, il est toujours possible de renégocier votre clause d’exclusivité avec votre employeur. Si tel est le cas, la rédaction d’un écrit est nécessaire.

Je me trompe ?

> Par an je ne pense pas que mon CA sera suprérieur à 4000 euros (j'ai
> oublié le chiffe exacte) , il semble que dans ce cas de figure je serai
> exonéré de l'URSSAF c'est cela ?

Oui.

J'ai une question qui se recoupe avec le point précédent....
Sous certaines conditions le salarié entrepreneur dans le xcadre de la loi économoque peut la première année être exonéré d'une bonne partie des charges.
Pour moi exonérée voulait dire annulée définitivement et pas reportée.....qu'en est t-il exactement ?

> - Quelles sont les charges minimales à payer même si l'activité est de
> seulement quelques centaines d'euros par mois ?

Il semblerait d'après ls infos glanées ici et là que même avec une activité nulle une EI coute environ 1500 euros de charges . si on part d'un taux de charges moyen de 50 % , en dessous de 3000 euros par an de CA cela veut dire que l'on paierait encore plus de charges (en %) que la normal donc que ce soit le seuil minimum à atteindre pour ce va vaille le coup (je n'aurai pas d'autres charges)

> - Concernant le cumul, vais je pouvoir (apres les 1 an ) cumuler avec
> mon emploi à 100 % sachant que je ne vends pas des prestations en
> jour mais des licences ? Je ne serais donc pas au dessus des 45 heures
> par semaine....

Il n'y a pas de limite de cet ordre.

Ce qui est limité à 44 heures en moyenne sur 12 semaines, c'est l'emploi salarié (as l'emploi non salarié).

quelles sont les limites du cumul ? moi je souhaite garder au maximum mon emploi actuel sachant que je vendrai des licences logiciels pas des prestations facturées à la journée


Merci pour vos réponses et réflexions sur le sujet

Bonjour,

j'ai besoin de vos lumières pour un certains nombre de points.

Je suis actuellement salarié à temps plein et compte garder au maximum que la loi me le permet cet emploi .

Je désire légaliser de futures ventes de licences logicielles (domaine du développement web) , pouvoir facturer ces licences comme on me le demande (logique....)
Cette activité serait donc complémentaire de mon emploi à temps plein.
A priori pendant 1 an je peut librement me mettre en freelance totu en gardant cet emploi sans problème de clause d'exclusivité ou problème d'horaires par semaines...et avec en prime exonération de certaines charges pendant 1 an.
Ca semble "interressant" pour se lancer
Je m'interroge surtout pour la période suivante...celle où les vraies décisions devront être prises.
Mes questions :
Par an je ne pense pas que mon CA sera suprérieur à 4000 euros (j'ai oublié le chiffe exacte) , il semble que dans ce cas de figure je serai exonéré de l'URSSAF c'est cela ?
- Quelles sont les charges minimales à payer même si l'activité est de seulement quelques centaines d'euros par mois ?
D'ailleurs je ne sais pas si à la suite de cette année de plein cumul et démarrage d'activité en tant que salarié , on rentre ensuite dans le schéma des charges forfétaires des 2 premières années (qui ne seraient pas les 2 premières en l'occurence) ou si ils utilisent cette première année pour estimer les charges ?
Si les charges forfetaires s'appliquent même après l'année de cumul , y a t-il moyen de "négocier" cela sachant qu'avec quelques centaines d'euros par moi , au final je n'aurai pas les 2700 env de charge forfétaire à payer.. enfin j'espère lol

- Concernant le cumul, vais je pouvoir (apres les 1 an ) cumuler avec mon emploi à 100 % sachant que je ne vends pas des prestations en jour mais des licences ? Je ne serais donc pas au dessus des 45 heures par semaine....

- Etre a son compte veut dire perte des droits chomage à priori .à la fin de l'entreprise (que l'on ne souhaite pas evidemment) ..Est ce exacte sachant que je garderai mon emploi dans le même temps ?

Mes questions doivent être floues car ca l'est également dans ma tête

Merci d'avance pour vos éclaicissements .