C'est juste. pour les abattements. J'ai un moment eu peur :)

Il n'empêche que pour le reste mon calcul est juste est cela donne une bonne idée de ce qui reste au pauvre gars qui veut se mettre à son compte avec une activité secondaire.

Normalement, les 6.5% des l'assurance maladie ne sont pas à payer lorsque l'on est par ailleurs salarié.

Notez aussi, que si on ne veut pas payer la taxe professionnelle, je n'ai pas trouvé d'autre solution de me déclarer indépendant 3 mois par an afin de ne pas être en activité le 1er janvier. Payer 600 €, indépendamment du maigre gain potentiel que l'on peut avoir chaque année me semble très injuste. C'est pour mon cas un réel frein qui ne me permet pas de rester indépendant en parallèle de mon activité salariée.

Dans un système "juste", en dessous d'un certain chiffre d'affaire, on ne devrait payer qu'un pourcentage de celui-ci : sinon, pour de petites sommes comme 2000 € par an ce n'est pas du tout rentable. Mais hélas rien n'est fait pour atiser l'esprit d'entreprise dans ce pays.

La complexité du système de création de micro-entreprise ainsi que les cotisations et taxes minimales (CIPAV + Taxe Prof) qu'il faut payer rebutent plus d'un et favorisent le travail au noir. L'état qui nous gouverne devrait y songer... Faut dire qu'ils ont d'autres préoccupations...

Je suis actuellement dans une situation similaire. Salarié d'un coté et développeur de logiciel à mes temps perdus.

Il y a 4 ans je n'était inscrit à l'URSSAF en tant que profession libérale pour une prestation de développement pour une entreprise "amie". Après 4 mois, la mission terminée, j'ai cloturé.

Cette année, j'ai un projet similaire sauf que cette fois il s'agit de développer un logiciel sur "mesure" qui va ensuite être revendu par mon client. Le développement n'est qu'une interface d'un module de calcul qui va rester ma propriété.

Pour cette affaire, j'ai donc une prestation de service + la vente d'une ou plusieurs licences d'utilisation de mon module de calcul.

Normallement cela relève du régime BIC puisque vente + prestation mais finallement le régime BNC semble plus avantageux.
Il me semble qu'en régime BNC on peut avoir une part de vente si elle n'est pas majoritaire.

Concrètement voici la différence pour 20000 € /an.

Libéral en BNC
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cotisations : URSSAF (16.55%) + Maladie (6.5%) + Vieillesse/retraite (CIPAV (10% + 480€)) => 6225 €
Taxe professionnel : ~600 € mini A NE PAS OUBLIER !!!

Reste donc 13165 €

Ensuite il y a les impôts sur le revenu : pour mon cas cela fait 3561 € en plus

Donc sur 20000 €, il reste en net : 9604 €

en BIC
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cotisations : URSSAF (16.55%) + Maladie (6.5%) + Vieillesse/retraire (ORGANIC (24.55 %)) => 9545 €
Taxe professionnel : ~600 € mini (même si tu bosses dans ta chambre !!!)

Reste donc 10455 €

Ensuite il y a les impôts sur le revenu : pour mon cas cela fait 2148 € en plus en faisant passer 10000 € pour de la vente et 10000 € pour du service)

Donc sur 20000 €, il reste en net : 8307 €


Conclusion
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Le BNC semble être plus intéressant que le BIC pour mon cas.

Autre conclusion, franchement, cela ne donne pas envie de bosser en France ... Le pire est la taxe professionnel qui si tu ne fais pas un chiffre d'affaire suffisant ne te permet pas de monter ton business.

Avec 2000 € de CA par an tu ne vas rien gagner (espérons que tu n'en sera pas de ta poche...). A mon avis, il faut au minimum un CA de 10000 € pour espérer en tirer quelque chose. Sinon, cultive ton jardin, t'aura moins de soucis...


PS. Ces calculs ont été réalisés en prenant pour le calcul des impôts sur le revenu les abattements suivants : BIC prestation de service (52%), BIC vente (72%) et BNC (37%).
En 2006, les abattement sont revu à la baisse : BIC prestation de service (45%), BIC vente (68%) et BNC (25%). Sortez vos mouchoirs ...