OK merci pour la réponse ASBUSINESS 😃

Merci pour ta réponse ASBUSINESS mais j'espère que tu ne m'en voudra pas de te demander plus de détails.

Sur mon premier contrat, déjà signé et donc les conditions sont accepté par les mebres de cette association, il est stipulé que mes factures doivent m'être payées dans les jours suivants la reception de la facture.

Hors c'est rarement le cas. Aujourd'hui je veux me protéger contre ces retards, je dois faire un avenant a ce contrat pour palier a ce manque.

Le taux des pénalités peut être déterminé contractuellement ; sinon c'est le taux de la Banque Centrale Européenne pour son opération de refinancement la plus récente, majoré de 7 points, qui s'applique. Dans tous les cas, le taux ne peut pas être inférieur à 1 fois et ½ le taux légal, soit 6,39 % en 2002 (taux légal : 4,26 %).

Le taux d'indemnités est donc de 6,39%, mais 6,39% de quoi et sur combien de temps ?

Bonjour a tous,

Je suis indépendant depuis janvier et je travaille actuellement pur une association en tant que secrétaire a domicile.
Tout ce passe bien, seul problème, ils mettent parfois du temps a me payer, je suis obligé de réclamer mon salaire presque chaque mois.

Je dois présenter un contrat d'ici la semaine prochaine et je voudrais inclure une clause de frais de retard de payement. Combien puis-je demander ?
Est-il possible de leur imposer un % par jour ? Si oui a combien s'élève t'il ?

Merci de voos réponse.