mikl-D a écrit : Bonjour,

Je poste mon message dans cette rubrique car je pense qu'elle correspond le plus à mon cas.

Je suis actuellement infographiste salarié dans un entreprise et j'ai la possibilité d'exercer en plus une activité de webmaster pour une école de danse dont j'ai créé le site. Je suis en regle avec mon employeur qui m'a donnée son accord puisque je ne rentrerai pas en concurence.

Cette prestation sera facturée mensuellement pour la saison qui arrive. 4 ou 5 commandes de création de sites web viendront se cumuler à ce travail mensuel. La prévision des "bénéfices sur l'année sera d'environ 15000€ surement pas plus. De plus je ne suis pas sûr de poursuivre l'année suivante. Que dois je faire pour etre en régle avec la loi? Aussi bien au niveau juridique que fiscale.

Quelle statut juridique me conseillez vous? D'après mes recherches je devrais me tourner vers l'EURL, la micro Entreprise (ou entreprise individuelle). N'étant pas sûr de poursuivre et surtout pour un revenu occasionnel de cet ordre, l'EURL me parait une solution assez lourde. Je possède en terme de matériel tout ce dont j'ai besoin à titre personnel pour exercer cette activité complémentaire. Donc pas d'invertissement en matériel à par changer le mien si besoin est.
En terme de charges la micro entreprise semble convenir à mon cas. Qu'en pensez vous?

En vous remerciant par avance de votre réponse

Mikl

MDA a écrit : Quelles conditions faut-il remplir pour être affilié ?

- Exercer une activité créatrice d’œuvres originales graphiques et plastiques visée par la réglementation

- Avoir déclaré fiscalement au titre de la 1ère année d’activité un bénéfice non commercial dont le montant majoré de 15% est au moins égal à 900 fois la valeur horaire moyenne du SMIC
ou
en cas de bénéfice non commercial +15% inférieur à 900 fois la valeur horaire moyenne du SMIC, avoir recueilli un avis favorable de la Commission professionnelle instituée pour les arts graphiques et plastiques.