← Retour
yaka-1
Nombre de posts : 3
Inscrit depuis le : 17 octobre 2006
Réponse postée 18 octobre 2006 11:52
Mais cette clause n'est-elle pas abusive ?
Réponse postée 17 octobre 2006 09:21
Bonjour,
Je suis actuellement en mission dans une entreprise. C'est moi qui ai trouvé la mission mais j'ai été obligée de passer par un intermédiaire "référencé", en l'occurrence une SSII qui m'a été "proposée" par l'entreprise.
Pour ce faire j'ai signé un contrat avec cette SSII. Or il se trouve dans ce contrat une clause de non-concurrence stipulant que je ne peux pas travailler avec cette entreprise pendant au moins un an après la fin de mon contrat avec la SSII.
Je voudrais savoir si une telle clause est valable.
Merci d'avance pour vos réponses.
Je suis actuellement en mission dans une entreprise. C'est moi qui ai trouvé la mission mais j'ai été obligée de passer par un intermédiaire "référencé", en l'occurrence une SSII qui m'a été "proposée" par l'entreprise.
Pour ce faire j'ai signé un contrat avec cette SSII. Or il se trouve dans ce contrat une clause de non-concurrence stipulant que je ne peux pas travailler avec cette entreprise pendant au moins un an après la fin de mon contrat avec la SSII.
Je voudrais savoir si une telle clause est valable.
Merci d'avance pour vos réponses.