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gaiaquero
Nombre de posts : 1
Inscrit depuis le : 31 octobre 2006
Réponse postée 1 mars 2008 12:12
Bonjour,
Je suis traductrice, régime spéciale BNC, pas redevable de TVA.
Je viens de m’apercevoir que je ne suis pas obligée à mettre la mention "« TVA non applicable, article 293B du CGI » sur mes factures - comme j’avais fait jusqu’à aujourd’hui, sur conseil d’une collègue !
Pouvez-vous me dire comment faire une facture correcte dans mon cas ?
Merci beaucoup
Cordialement
Gaia QUERO
Je suis traductrice, régime spéciale BNC, pas redevable de TVA.
Je viens de m’apercevoir que je ne suis pas obligée à mettre la mention "« TVA non applicable, article 293B du CGI » sur mes factures - comme j’avais fait jusqu’à aujourd’hui, sur conseil d’une collègue !
Pouvez-vous me dire comment faire une facture correcte dans mon cas ?
Merci beaucoup
Cordialement
Gaia QUERO