ok merci de me répondre. Cela me reconforte dans le raisonnement que j'avais tenu à ce propos.
Bonne journée.

Subventions exceptionnelles non liées au prix d'une prestation: elles peuvent être par exemple un abandon de créance au profit de la fille. En fait j'ai comme l'impression qu'elles ne sont pas comprises dans le calcul de la valeur ajoutée servant de plafonnement à la cotisation TP, mais j'ai du mal à trouver un fondement juridique.
Merci de votre aide.

oui, entre sociétés d'un groupe: la mère à la fille.
Merci

Salut à tous
J'aimerais savoir si, dans le cadre du plafonnement de la cotisation TP par rapport à la valeur ajoutée, si les subventions exceptionnelles (faites par une mère à sa fille) sont comprises dans cette valeur ajoutée?
Merci de votre aide.