Bonjour à tous,

Les sujets abordés ici m'intéressent beaucoup !!
Je vois que la discussion dure depuis de nombreux mois sans véritablement de conclusion en béton armé 🙁
Je n'ai pas moi-même à ce jour la vue complète sur le sujet.

Je suis co-auteur d'un logiciel et je cherche à savoir comment gérer au plan fiscal et social 3 types de revenus:

A./ - revenus issus de la cession de licences d'utilisations directement à des utilisateurs finaux.
B./ - revenus issus de la cession de licences d'utilisations par le biais d'un distributeur ou éditeur intermédiare
C./ - revenus issus d'un contrat de licence sur le code source du logiciel, sans cession de l'intégralité des droits d'auteurs.

Pour ces différents types de revenus, les questions posées sont
1./ BNC professionnels ou non professionnels ?
2./ Imposition "standard" ou 16%
3./ Cotisation sociales prélevées par Agessa, URSSAF ou trésor public ?

J'ai contacté les impots (département contrôle et expertise) et l'Agessa pour essayer d'en savoir plus.

Selon les conseils fournis par l'Agessa,
A./ et C./ sont à déclarer fiscalement en BNC "classique" (pas à 16%) et à gérer par l'URSSAF pour les cotisations sociales.
B./ est à déclarer fiscalement en BNC "16%" et à gérer par l'Agessa pour les cotisation sociales.
La justification se trouve dans ce document qui donne une définition "sociale" des auteurs d'oeuvres dénommées logiciel.
http://www.agessa.org/telechargement/ficTelecharge_1/diffuseurs/LOGICIEL.PDF

La notion de BNC pro ou non pro dépend de la réponse à la question "S'agit-il d'un activité exercée à titre habituel et à but lucratif ?".
A titre personnel, je ne sais pas bien comment interpréter le caractère "habituel".

Selon les conseils fournis par les Impots,
A./, B./ et C./ sont à déclarer fiscalement comme des BNC "16%".
(J'ai longuement insisté auprès de l'expert des impots en lui indiquant que l'Agessa, pour sa part, distinguait ces différents types de revenus.
La réponse a été qu'ils étaient indifférenciés.)

L'expert des impots a aussi indiqué que tous ces revenus étaient à déclarer en BNC professionnels.
J'avoue ne pas être très clair sur les critères exacts permettant de classer une activité comme professionnelle ou non. Certes, l'activité est exercée dans un but lucratif, mais comme juger du caractère "habituel" ? Est-ce habituel de faire un nouvelle version du logiciel tous les 6 mois, 1 an, 2 ans ?
Du coup, j'hésite entre une déclaration en case SO (BNC non pro à 16%) et une déclaration en case QD ou QJ.

Mais c'est principalement la différence de vue entre Agessa et Impots qui m'embête car pour l'Agessa, déclarer A./ et C./ en BNC 16% n'est pas normal alors que ça l'est pour les impots.

Dans tous les cas, il faudra adjoindre une déclaration controlée 2035 (hypothèse revenus > 27000 euros) et surtout se déclarer à l'Agessa.

Voilà donc ce que je peux dire aujourd'hui sur ce sujet assez complexe à démêler. Merci par avance pour vos remarques.

Cordialement,
Jack Bauer 😉