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LLA

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Inscrit depuis le : 18 juillet 2007

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Réponse postée 18 juillet 2007 08:20

Une entreprise, dans le cadre d'un apport partiel d'actif, a cédé l'un de ses établissements en 2006. le nouvel acquéreur a du remplir une 1003 P pour la taxe professionnelle de cet établissements.
Qu'en est-il de l'ancien acquéreur ? que dois-il déclarer pour cet établissement pour la TP 2007, basé sur les immobilisations 2005 ?
Qui payera la tp 2007 de cet établissement ?

Merci
LLA

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